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Déliberation - 7. dlibration n2024 065 creation de postes
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 7. dlibration n2024 065 creation de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
ID : 088-216901892-20241218-2024 0058-DE
République Française DCM 2024.065
Mairie de SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2024 à 20 H 30
Le dix-huit décembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures trente, les mémbres composant le Conseil Municipal de SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de M. Marc. DEÉLEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 12 décembre 2024. Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
Présents (Dix) : M. Maïc DELEIGUE, M. Guy VACHON, Mme Marine MATA, M. Jacques REGNIER- VIGOUROUX, Mme Linda LAURO, M. David LESUR, M. Jacques PRAT, Mme Catherine JEANTROUX, M. Jean-Marie DUPLAY, Mme Sandrine TAVERNIER
Absents(tes) au moment du vote (Neuf dont six pouvoirs) :
Mme Marion CHOFFEL (pouvoir donné à M. David LESUR)
M. Pascal DANCETTE (pouvoir donné à Mme Marine MATA)
M. Yves DELORME (pouvoir donné à M. Marc DELEIGUE)
Mie Corinne CHABORD (pouvoir donné à Mme Linda LAURO)
Mme Lucie DANCETTE (pouvoir donné à M. Guy VACHON)
M. Jean-Pierre MALSERT (pouvoir donñé à M. Jacques PRAT)
Mme Nadiné EUKSUZIAN
Mme Martine BEGUE
M: Régis BABOIS
Secrétaire de séance : M. David LESUR
Délibération n° 2024.065 : Mise à jour du tableau des effectifs : création de postes
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de trois agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2024.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la création de l’emploi correspondant au grade d'avancement.
Il sera ensuite procédé à la suppression de l’ancien grade après saisine du comité social territorial. Une nouvelle délibération sera alors présentée pour acter cette suppression.
Il est également proposé aux membres du conseil municipal d’acter la création d’un poste de rédacteur qui s’occupera de mieux traiter la gestion administrative du personnel au sein de la commune, ainsi que des loyers et des téléalarmes.
Vu le code général des collectivités territoriales,
DELIBERATION 2024-065 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le ET
ID : 069-216901892-20241218-2024_0065-DE
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des emplois,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- DE CREER un poste d’Adjoint technique territorial ouvert à tous les grades du cadre d’emploi
des adjoints techniques territoriaux, à temps complet
- DE CREER deux postes d’ATSEM ouvert à tous les grades du cadre d’emploi des ATSEM, à
temps complet
- DE CREER un emploi de rédacteur ouvert à tous les grades du cadre d’emploi des rédacteurs
territoriaux, à temps complet
- DIT que ces emplois permanents sont ouverts aux fonctionnaires et contractuels - DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents concernés seront inscrits au budget de l’exercice 2024 et suivants
Pour extrait conforme
A Sainte-Colombe, le 18 décembre 2024
Le Maire,
Marc DELEIGUE
Transmis en Préfecture le : “4 3 7 22
Affiché le : 19 74 202 4
DELIBERATION 2024-065