Compte-Rendu - 2016 12 15 CR CONSEIL

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Compte-Rendu - 2016 12 15 CR CONSEIL Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Loire-Authion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 12 15 CR CONSEIL)Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Humanitaire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 15 DÉCEMBRE 2016

L’an deux mille seize, le quinze décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Loire-Authion s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Loire- Authion, commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire, sous la présidence de Monsieur Gino BOISMORIN, Maire.

Étaient présents tous les conseillers municipaux, exceptés :

Absents excusés : Anne-Marie RAIMBAULT donne pouvoir à Gabriel FREULON, Sylvie GAILLARD donne pouvoir à Sophie COUTANT, Michelle BERNARD donne pouvoir à Patrice BOUCHER, Isabelle BOUTIN donne pouvoir à Gérard LECROIX, Jean-Luc BOUVIER donne pouvoir à Isabelle ANDRILLON, Michel COUVREUX donne pouvoir à Viviane RIVINOFF, Caroline GUYOMARD donne pouvoir à Marie-Madeleine DA SILVA-BEAULIEAU, Eric HERVE donne pouvoir à Isabelle RIPOCHE, Myriam JANET donne pouvoir à Roger DUPONT, Claude JOLY donne pouvoir à Chantal HOUSSAIS, Nelly LEPROUX donne pouvoir à Peggy RETAILLEAU, Mathieu MARCHAND donne pouvoir à Catherine LECLERCQ, Catherine MAUGIN donne pouvoir à Laurence BROSSARD, Gérard MOINEAU donne pouvoir à Patrick VRIGNAUD, Arnold NEMETH donne pouvoir à Marie-France BOISSARD, Christophe SANUDO donne pouvoir à Margot MANNI

Absents : Philippe GUYON, Olivier BIGEARD, Loïc BOURIGAULT, Françoise EON, Jean-Louis EZECHIEL, Véronique GONEL, Nicolas GORISSE, Annie GOULLIART, Nicole JARRY, Hervé LUCAS, David MERCIER

Nombre de conseillers en exercice : 119 / Présents : 92 / Votants : 108

Monsieur Jacques LE GALLOUDEC a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la séance précédente du 17 novembre 2016.

Le compte-rendu est approuvé par 101 voix pour et 7 abstentions.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture des arrêtés qu’il a pris dans le cadre des délégations d’attribution confiées par le Conseil Municipal.

Il poursuit par la liste des déclarations d’intention d’aliéner qui ont fait l’objet d’une renonciation à l’exercice du droit de préemption.

I - DOSSIER

POLITIQUE SOCIALE DE LOIRE-AUTHION

Madame Marie-France RENOU indique qu’il s’agit d’une première approche de la politique sociale qui constitue un aperçu des orientations, des enjeux et du plan d’actions sur lesquels le travail devra être poursuivi en 2017.

Elle rappelle le contexte actuel de l’organisation de la compétence sociale et de ses moyens. Une compétence déclinée en 2 commissions : le vieillissement sous la houlette de Madame Sophie LEROY, l’accompagnement social et l’insertion pilotés par Madame Annick RICHARD, auxquelles est venue se greffer une compétence en matière de handicap et insertion conduite par Madame Annie GOULLIART.

Sept comités locaux représentant les anciens CCAS des 7 communes déléguées continuent à travailler notamment dans le cadre de l’animation.2

Le CCAS de Loire-Authion coordonne l’ensemble avec une équipe représentant 1,9 équivalent temps plein (1 direction à ½ temps, 2 agents l’un à 90 % et l’autre à ½ temps). Enfin, 2 résidences autonomies en gestion complètent cette organisation, à Andard (Le Village du Parc) et à Saint Mathurin sur Loire (Port la Vallée).

En vue de déboucher sur les grandes orientations et objectifs à tenir, Madame RENOU souligne qu’il conviendra d’effectuer une analyse de besoins sociaux, à partir d’analyses partiellement commencées avec la CCVLA et au travers d’études diagnostiques déjà conduites avec des organismes (Mairies Conseil, CLIC, MSA) qui méritent toutefois d’être actualisées. D’autres informations pourront également être collectées auprès du Département et de l’Agence d’urbanisme de la région angevine (AURA) par rapport à l’organisation de notre territoire. L’ensemble des éléments recueillis devra être harmonisé et coordonné. Certains services et actions seront éventuellement à améliorer et d’autres à créer.

Madame Sophie LEROY a ensuite présenté les axes de réflexion en matière de politique du vieillissement après avoir souligné que les 60 ans et plus représentent actuellement 22 % de la population du territoire de Loire-Authion et pourraient représenter plus de 35 % à l’horizon 2030. Elle estime qu’il convient d’accompagner ce bouleversement démographique et trouver de meilleures organisations par le renforcement des services existants (portage de repas), la facilitation du maintien à domicile et l’adaptation des logements, par l’aide à la mobilité (transport et accompagnement solidaires), par l’accès à la culture et aux loisirs et par le lien avec services à domicile et médico-sociaux (SSIAD, ADMR, CLIC,MDA…).

Madame LEROY informe que le CLIC Loire Authion sera dissout au 31/12/2016 pour laisser place au CLIC de Loir à Loire basé à St Barthélémy d’Anjou à partir du 1er janvier 2017. L’accompagnement des aidants devra également être recherché avec le développement des accueils de jour et des accueils temporaires qui sont actuellement en nombre insuffisant. Des dispositifs de visites régulières à domicile devront aussi être mis en place afin d’aider à rompre l’isolement des personnes âgées et/ou fragiles par le biais d’espaces collaboratifs. Une réflexion sera à conduire sur le devenir des établissements, mais aussi au niveau de l’habitat adapté (type intergénérationnel ou participatif ou encore du type résidence seniors adaptées à des revenus moyens). Le parcours résidentiel devra être pensé en incluant à tous les niveaux les nouvelles technologies avec une réflexion à mener en amont lors de la construction de l’habitat. Madame LEROY évoque la question de créer un espace de vie sur le territoire favorable à tous les âges au travers de l’expérience du Réseau francophone des villes amies des ainés, réseau d’expériences et de bonnes pratiques visant à créer un environnement favorable aux ainés. Il s’agit d’une démarche participative permettant de traiter la question du vieillissement en transversalité. A partir de thématiques sur l’habitat, les transports, la culture, les loisirs, la participation citoyenne, entre autres, il s’agit de permettre, via des réseaux d’échanges, d’encourager le vieillissement actif, d’insuffler une dynamique participative et partenariale, de favoriser l’appartenance au territoire et lutter contre l’âgisme.

Madame RENOU revient sur les établissements en précisant qu’on dénombre également sur le territoire de Loire-Authion une résidence associative sur Bauné, une maison de retraite à Saint Mathurin sur Loire et un établissement Alzheimer à Andard. Elle indique qu’en termes de parcours résidentiel, il convient de penser à l’habitat aux différents âges de la vie (de la non dépendance à la dépendance complète).

En matière d’animation de la vie sociale, Madame RENOU expose qu’il convient d’harmoniser et mettre en place les actions d’animation existantes (Semaine bleue, Repas des ainés), travailler avec les associations du territoire. Ce sera aussi prendre en compte le souhait de relancer et accompagner le collectif d'animation (issu de la démarche de Comité de Développement Social de Territoire CDST) et élaborer un projet social en lien avec l’existant en appui sur l’AIDAL pour mobiliser les habitants sur le lien social.

L’animation du réseau de bénévoles de l'action sociale sera à poursuivre afin de fédérer les actions et mieux se connaître.3

Il s’agira, en outre, d’accompagner les collectifs, les initiatives d’habitants créant des manifestations à caractère social : Téléthon, Transport et Accompagnement Solidaires, ou créant des associations : Association Loire-Authion Réfugiés Solidarité (LARS). Madame RENOU rappelle qu’une famille de réfugiés syriens est arrivée depuis peu à Saint Mathurin sur Loire par le biais de l’association SAMVA à laquelle la commune via le CCAS a apporté son soutien. Enfin, en s’appuyant sur l’AIDAL, en tant qu’espace de vie sociale, une réflexion pourrait être menée en vue de tendre vers la mise en place d’un centre social participatif sur Loire-Authion et renforcer ainsi l’appartenance au territoire.

Au niveau des aides et accompagnement aux personnes et aux familles, Madame Annick RICHARD évoque la mise en place d’un observatoire de l’habitat social et la gestion de l’offre et la demande. Une base de données des logements est actuellement en cours de constitution pour connaître leur typologie et leur localisation. L’action de la commission d’attribution de logements dont les effets positifs se sont déjà fait sentir sera à poursuivre.

L’aide alimentaire et la politique liée au déplacement et à la mobilité qui n’existent pas sur toutes les communes déléguées et qui, lorsqu’elles sont présentes, connaissent des fonctionnements hétéroclites, devront être organisées, coordonnées et harmonisées dans leurs pratiques d’ici à 2020.

Au sujet des aides, au-delà des aides obligatoires que le CCAS apporte dans le cadre des dossiers d’aide sociale, les aides facultatives et individuelles sont peu développées dans chaque commune déléguée. La mise en place du chèque Accompagnement personnalisé initiée par Saint Mathurin sur Loire fait l’objet d’une étude en vue de son extension à Loire-Authion. Des réflexions concernant d’autres aides à créer s’inscrivent plus dans le cadre de projets transversaux comme l’aide à la mobilité pour les étudiants, chèque argent de poche en lien avec la commission Enfance Jeunesse.

Concernant l’axe Insertion, accompagnement à l’emploi et le handicap, Madame RENOU souligne que Madame Annie GOULLIART a été nommée en qualité de conseillère déléguée sur l’ensemble de ces thématiques pour lesquelles rien n’a été, à ce jour, initié dans les différentes communes déléguées. Des contacts devront être pris avec les institutions gravitant autour de l’emploi (pôle emploi, MLA, associations d’insertion, éventuels clubs des entrepreneurs...) mais aussi autour du handicap avec la Maison départementale de l’autonomie (MDA). La collaboration avec la commission communale d’accessibilité devra aussi être travaillée. Des animations et temps d’échanges pourront être mis en place et des dispositifs d’insertion envisagés, comme insérer des clauses d’insertion dans les marchés publics lancés par la commune, recenser des chantiers d’insertion ou des chantiers jeunes pouvant être mis en place.

Madame RENOU expose les moyens vers lesquels il conviendrait de s’orienter afin de mener à bien cette politique sociale ambitieuse :

 un service civique pour établir un questionnaire sur la thématique du vieillissement et rencontrer les seniors.

 un(e) stagiaire en études supérieures en vue d’initier la mise en œuvre de l’analyse des besoins sociaux et commencer à élaborer le projet politique social.

Des contacts ont d’ores et déjà été noués avec une association en ce qui concerne le service civique et avec une jeune stagiaire intéressée par le projet à mettre en place.  un appui de l’AIDAL pour animer la démarche de développement social local et tendre vers un Centre social (il conviendra d’étudier les possibilités de financements avec la CAF).  une direction du CCAS à temps plein pour élaborer, mettre en œuvre, coordonner et suivre le projet de politique sociale en plus de la gestion administrative du CCAS.  une équipe administrative à renforcer à terme en fonction de l’avancement des travaux relatifs à la politique sociale.4

II – AFFAIRES GÉNÉRALES

N°2016-12-01 AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS AVEC L’AIDAL

Madame Marie-France RENOU expose que Loire-Authion soutient le service numérique porté par l’AIDAL, ayant pour objet d’accompagner les publics à l’usage des outils numériques, autour de 4 axes : la prévention, l’éducation à l’image, l’accompagnement aux usages et l’accompagnement des initiatives.

Elle rappelle que ce soutien a été formalisé au sein d’une convention pluriannuelle d’objectifs passée initialement entre la CCVLA et l’AIDAL pour la période 2013-2015. Cette convention a été prorogée par avenant jusqu’au 31 décembre 2016, afin de permettre la mise en œuvre du projet de développement de l’offre numérique au sein des bibliothèques et médiathèques de Loire-Authion : accès aux postes publics, programmation d’actions autour du numérique à destination d’un public varié, favorisant ainsi l’intergénérationnel.

L’AIDAL contribue de ce fait à créer une dynamique sociale sur le territoire et est ainsi agréée Espace de Vie Sociale par la CAF.

Madame RENOU expose que les élus en charge de l’action sociale souhaitent reconnaitre cet élan à l’AIDAL, et ainsi étudier la faisabilité d’un portage par l’association de la démarche de développement social local engagée sur le territoire, initiée et accompagnée par la MSA. La réflexion qui sera à mener réinterrogera l’ensemble du projet conduit par l’AIDAL, y compris le projet numérique.

Par conséquent, le Conseil Municipal, par 99 voix pour, 1 voix contre, 4 blancs et 4 abstentions, valide le fait de proroger jusqu’au 31 décembre 2017 la convention pluriannuelle d’objectifs pour la gestion du service numérique signée avec l’AIDAL.

N°2016-12-02 MODIFICATION DES STATUTS DU POLE MÉTROPOLITAIN LOIRE ANGERS

Monsieur le Maire expose que la constitution des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2017 : Communautés de communes Anjou Loir et Sarthe et Loire Layon Aubance plus la prise en compte de la commune nouvelle de Loire-Authion implique une modification du périmètre du Pôle Métropolitain Loire Angers mais également de ses statuts et en particulier la composition du comité syndical.

Il évoque l’éventualité d’une phase complémentaire en cas de rattachement du Beaufortais, Baugeois et Noyantais au Pôle Métropolitain qui représenterait une population avoisinant les 400 000 habitants.

La représentation de la commune au sein du comité syndical du Pôle métropolitain sera modifiée. Loire-Authion sera ainsi représentée par 2 délégués. Toutefois lors de l’intégration de la commune dans la communauté urbaine, cette représentation au sein du pôle métropolitain s’effacera puisque Loire-Authion sera représentée via la communauté urbaine.

Madame Marie-Hélène NICO souhaite savoir d’une part si le nombre de sièges au sein du Pôle métropolitain est proportionnel au nombre d’habitant à l’instar de la contribution au budget et d’autre part quelle population compte la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe.

Monsieur le Maire répond par la négative à la première question, et il prend en exemple le fait que la communauté urbaine soit en très nette sous-représentation - 17 délégués sur 39 alors que sa population représente 60 voire 70 % de la population totale. Au sujet de la population de la C.C. Anjou Loir et Sarthe, il avance un nombre compris entre 32 et 35 000 habitants et estime qu’il y a une vraie relation à la population même si la représentation n’est pas tout à fait proportionnelle au nombre d’habitants. Monsieur le Maire souligne en outre que cette modification statutaire prépare également l’éventuel rattachement du Beaufortais, Baugeois et Noyantais qui entraînera encore une modification de la représentation de la Communauté urbaine pour conserver un équilibre.5

Madame Huguette MACÉ intervient pour préciser qu’une des missions du Pôle métropolitain est de renforcer les solidarités et complémentarités entre la ville et la campagne par une représentation plus forte de la campagne par rapport à la ville.

A l’issue de cette présentation, les statuts du Pôle Métropolitain Loire Angers ont été approuvés par 95 voix pour, 3 voix contre, 3 blancs et 7 abstentions.

Monsieur Gino BOISMORIN et Madame Huguette MACÉ ont été désignés pour siéger au comité syndical en qualité de délégués titulaires dans la mesure où la principale compétence du Pôle est liée au SCOT et à l’aménagement.

N°2016-12-03 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGERES (SMICTOM) DE LA VALLÉE DE L’AUTHION

Monsieur Gabriel FREULON, adjoint en charge de l’environnement, expose que le nouveau paysage intercommunal qui va se dessiner à partir du 1er janvier 2017 issu de la loi NOTRe a conduit le SMICTOM de la Vallée de l’Authion, auquel appartient la commune déléguée de Corné, à modifier ses statuts le 16 novembre 2016.

Cette modification a pour objectif de revoir la représentation des communes au sein du syndicat mixte et également d’actualiser la rédaction des statuts.

Cette modification des statuts est approuvée par 107 voix pour et 1 abstention.

III – FINANCES

N°2016-12-04 SUBVENTION 2016 A LA MAISON DE LOIRE EN ANJOU

Monsieur Jean-Charles PRONO, adjoint en charge du tourisme, expose que la convention de partenariat avec la Maison de Loire en Anjou prévoit un soutien financier de la part de la commune aux différentes activités que celle-ci est appelée à exercer. Il fait remarquer que le résultat prévisionnel d’exploitation de la Maison de la Loire en Anjou fait apparaître un excédent de l’activité « Bateau » en raison d’une augmentation significative du chiffre d’affaires et une stabilisation des charges liées à l’activité.

En conséquence, le Conseil Municipal, par 106 voix pour, 1 voix contre et 1 blanc, décide de diminuer de 6 348,39 € la subvention attribuée à la Maison de la Loire en Anjou liée à l’activité « Bateau » ; cette subvention s’élève donc désormais à un montant total de 19 045,11 € au lieu de 25 393,50 €.

N°2016-12-05 PARTICIPATION DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET LOTISSEMENT LES FRISES

Monsieur CHARTIER, en charge des finances, indique qu’il convient de clôturer le budget annexe du lotissement Les Frises. Afin de procéder aux opérations de clôture, il y a lieu afin d’équilibrer les comptes de verser une participation du budget principal vers ce budget annexe à hauteur de 12 694,75 €.

Monsieur CHARTIER précise que le lotissement Les Frises est situé à La Ménitré.

En réponse à certaines questions, notamment de Madame Catherine LECLERCQ, Monsieur le Maire complète le propos en indiquant que la commune de La Ménitré récupère ainsi la propriété de ce lotissement sur lequel aucune réalisation n’a été effectuée et pour lequel il n’y a eu aucune demande particulière. Il souligne qu’il convient de clore le budget annexe de ce lotissement qui ne se trouve plus sur notre territoire et qui est un budget déficitaire puisqu’il n’a connu que des6

dépenses sans aucune contrepartie en recettes. Il convient de solder comptablement les opérations en fin d’exercice en alimentant ce budget annexe à partir du budget principal. Par 99 voix pour, 2 voix contre, 1 blanc et 5 abstentions, le Conseil Municipal approuve le versement de cette participation.

IV – TOURISME

N°2016-12-06 PROJET DE DEVELOPPEMENT DE LA MAISON DE LOIRE EN ANJOU : AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX

Monsieur Jean-Charles PRONO, adjoint au Maire en charge du tourisme, informe qu’il convient de procéder à certains ajustements liés à l’avancement des travaux de redéploiement de la scénographie de la Maison de Loire en Anjou.

Il présente les moins-values (travaux non réalisés : surfaçage de dalle et traitement bouche pore pour 4 993,65 €) et les plus-values (modification de corniche et redimensionnement de barrettes béton pour 17 193,04 €) liées au marché du lot n°2 Gros-Œuvre – Fondations profondes attribué à l’entreprise BAUMARD entraînant une plus-value globale de 12 199,39 € HT. En ce qui concerne le lot n°4 Charpente métallique, l’entreprise ADRION, titulaire de ce lot, s’est engagée à ne pas faire supporter à la collectivité une plus-value globale de son marché s’élevant à 3 635.18 € HT.

Le Conseil Municipal, par 99 voix pour, 3 voix contre et 6 abstentions, valide les avenants de régularisation découlant des ajustements susmentionnés qui font ainsi passer le marché global de 1 221 564.98 € HT à 1 233 764,37 € HT.

Monsieur le Maire rappelle que, malgré ces avenants, le montant global du projet est toujours respecté.

V – URBANISME - AMÉNAGEMENT

N°2016-12-07 LOTISSEMENT LE GRAND BOIS (commune déléguée d’Andard) – APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE CESSION DE TERRAINS

Monsieur Jacques LE GALLOUDEC, adjoint au Maire en charge de l’urbanisme, déplacements et habitat, rappelle que le lotissement le Grand Bois sur la commune déléguée d’Andard a été autorisé par arrêté municipal en date du 8 février 2016.

Il informe qu’ALTER CITES a adressé à la commune un projet de Cahier des Charges de Cession de Terrains pour permettre la réalisation de cette opération, et plus particulièrement pour procéder à la commercialisation des droits à construire. Se ralliant à l’avis favorable émis par la commission Urbanisme, le Conseil Municipal, par 105 voix pour, 1 blanc et 2 abstentions approuve le Cahier des Charges de Cessions de Terrains du lotissement.

N°2016-12-08 ACQUISITION DES PROPRIÉTÉS CADASTRÉES ZV 242 ET ZV 264

Madame Huguette MACÉ, adjointe au maire en charge de l’aménagement, économie, urbanisme et habitat, fait part de la mise en vente des parcelles cadastrées ZV 242 (31 430 m²) et ZV 264 (2 213 m²) lieudit La Perrière sur la commune déléguée de Brain sur l’Authion appartenant à la SCI des Sternes implantée à Saint Mathurin sur Loire.

Elle précise que ces parcelles sont identifiées dans le schéma de référence du SCOT Loire-Angers comme terrains pouvant constituer une éventuelle extension de la zone d’activités de La Perrière et qu’elles se trouvent situées en limite Nord du secteur stratégique de la commune déléguée de Brain sur l’Authion, défini par le SCOT.7

Madame MACÉ fait remarquer que l’acquisition de ces deux parcelles permettrait de créer une zone tampon par la réalisation et l’installation d’infrastructures (bassin de rétention, parkings et une coulée verte) utiles tant pour le futur secteur à vocation d’habitat et d’équipements du secteur stratégique que pour la zone d’activités de La Perrière à proximité immédiate. Monsieur le Maire souligne l’agilité de la commission pour se saisir avec diligence de ce type de dossier et félicite les membres de la commission pour leur travail.

En réponse à l’intervention de Monsieur Dominique LEBRUN au sujet de l’abandon de la vocation horticole de cet espace, il rappelle que cette activité était inexistante depuis la disparition, il y a quelques années d’une entreprise, que, de plus, c’est une zone affichée comme secteur stratégique de la polarité qui n’a plus vocation à demeurer à usage horticole.

Monsieur Joël AUZANNE fait remarquer le caractère inondable de cette zone. Monsieur le Maire souligne que le fait de disposer de terrains inondables en périphérie du secteur stratégique permet de pouvoir y réaliser des infrastructures de types parkings, ouvrages de rétention d’eau, espaces verts... et ainsi de conserver une surface commercialisable plus importante sur la partie vouée à l’habitat permettant également de diminuer les prix de vente.

Suivant l’avis favorable du groupe de travail « Urbanisme opérationnel », le Conseil Municipal, décide, par 98 voix pour, 7 voix contre et 3 abstentions, d’acquérir les parcelles cadastrées ZV 242 et ZV 264 pour un montant de 60 000 €, étant entendu que les frais d’acte seront supportés par la commune.

N°2016-12-09 PROJET DE CRÉATION D’UNE MAISON MÉDICALE A LA DAGUENIÈRE : AUTORISATION DE DÉPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Monsieur Camille CHUPIN informe que la commune de Loire-Authion dispose d’un ancien bâtiment à vocation commerciale et de services situé place des Acacias, face à la Mairie annexe, au sein de la commune déléguée de La Daguenière. Il fait part de l’intérêt affiché par des professionnels de santé - médecin généraliste, kinésithérapeutes et infirmiers - pour se réunir et créer dans ce bâtiment une maison pluridisciplinaire pour des professions médicales et paramédicales.

Monsieur CHUPIN précise que ce local était vide et non cloisonné ce qui a permis à l’architecte de l’opération de répondre précisément, en termes d’agencement, aux besoins exprimés par les professionnels. Il fournit une estimation des travaux à entreprendre qui avoisine 130 000 € HT. Il précise s’être appuyé sur une construction similaire à Ingrandes sur Loire pour proposer une future forme juridique et de gestion aux praticiens permettant d’allier une certaine simplicité pour la commune et souplesse dans la location pour les professionnels de santé. Monsieur CHUPIN indique qu’un montant de loyers sur la base de 11 € le m2 a été arrêté ce qui générerait une recette annuelle de 18 744 €.

Le Conseil Municipal, par 99 voix pour, 6 voix contre, 2 blancs et 1 abstention, valide le projet de création d’une maison médicale et autorise Monsieur le Maire à déposer le permis de construire nécessaire à la réalisation du projet.

VI – RESSOURCES HUMAINES

N°2016-12-10 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er JANVIER 2017

Monsieur le Maire fait part des besoins des différents services notamment les services Administratif, Familles et Culture ainsi que des besoins qui ressortent de l’organisation des services techniques communaux.8

Il propose ainsi de modifier le tableau des effectifs par les créations et suppressions de postes suivantes :

Emplois permanents

 Service administratif

o Création d’un poste d’attaché territorial principal à temps complet (service ressources humaines)

o Suppression d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe (service ressources humaines

o Création d’un poste d’attaché territorial à temps complet (chargé missions généraliste)

o Création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet (service communication)

o Suppression d’un poste de rédacteur territorial à temps non-complet 28/35ième (service communication)

 Service techniques

o Création de 2 postes de techniciens à temps complet (services techniques) o Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ième classe à temps complet (départ à la retraite)

 Service famille

o Suppression d’un poste d’ATSEM à temps non-complet 17.50/35ième

o Création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ième classe à temps non- complet 17.50/35ième

o Suppression d’un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe à temps complet (démission)

 Service culture

o Création d’un poste d’adjoint du patrimoine de 2ième classe à temps non- complet (bibliothèque) –28.70/35ième

o Suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine de 2ième classe à temps non-complet (bibliothèque) – 21.70/35ième

Emplois non-permanents

 Service administratif

o Création d’un contrat d’adjoint administratif de 2ième classe à temps complet pour accroissement d’activité (service guichets uniques)

 Service techniques

o Création d’un emploi d’avenir à temps complet (services techniques)

Le Conseil Municipal, par 98 voix pour, 5 voix contre, 1 blanc et 4 abstentions, se déclare favorable au fait de modifier le tableau des effectifs au 1er janvier 2017 comme présenté.

VII – VOIRIE – ÉCLAIRAGE PUBLIC

N°2016-12-11 RÉTROCESSION DES ESPACES PUBLICS DU LOTISSEMENT DES JUINDERIES COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BAUNÉ

Monsieur Patrice BOUCHER, adjoint au Maire en charge de la voirie, expose que des promoteurs privés ont réalisé le lotissement dénommé « Les Juinderies » sur la commune déléguée de Bauné. Ce lotissement est achevé depuis fin 2014 et les lotisseurs proposent de rétrocéder à la commune la voirie, les espaces verts, l’éclairage public et l’ensemble des réseaux.9

Monsieur BOUCHER souligne que les travaux d’aménagement ont fait l’objet d’un suivi par les services techniques de la commune de Bauné et de la communauté de communes Vallée Loire Authion.

Par 82 voix pour, 4 voix contre, 2 blancs et 20 abstentions, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’acquisition de l’ensemble des espaces publics et des réseaux pour l’euro symbolique, étant précisé que les frais de géomètre et de notaire seront supportés par les promoteurs. Monsieur Jacques LE GALLOUDEC fait remarquer qu’il serait bon que les dossiers se rapportant à ce genre de cession puissent être au préalable examinés par la commission Urbanisme opérationnel.

N°2016-12-12 TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC : FONDS DE CONCOURS A VERSER AU SIEML : TRAVAUX D’EXTENSION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC - commune déléguée de Brain sur l’Authion

Monsieur Patrice BOUCHER présente le projet d’extension du réseau d’éclairage public sur la commune déléguée de Brain sur l’Authion qui intervient dans le cadre de l’opération d’aménagement du centre bourg. Au vu de l’estimation présentée par le SIEML, le Conseil Municipal, par voix 105 pour, 1 voix contre et 2 abstentions, décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l’opération suivante :

Extension de l’éclairage public, pose d’une lanterne sur la façade arrière de l’école de musique Montant de la dépense : 1 696,82 € HT, montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1 272,62 €.

VIII – ENFANCE - JEUNESSE

N°2016-12-13 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2016-2019 / CAF DE MAINE ET LOIRE

Monsieur Roger TCHATO informe que la commune de Loire-Authion est amenée à conclure un nouveau Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF de l’Anjou pour la période de 2016 à 2019. Il précise que ce nouveau contrat fait suite au contrat enfance jeunesse 2012-2015 conclu par la CCVLA et l’ensemble de ses communes membres.

Monsieur TCHATO souligne en outre que les prestations versées par la CAF dans le cadre de ce contrat portent sur un montant de plus de 350 000 € sur la période.

Monsieur Charles CASTELAIN expose que la CAF prend en compte :

1. les activités nouvelles : lieu d’accueil enfants parents LAEP, postes de coordination dans le cadre des pilotages Enfance et Jeunesse, Accueil de loisirs extrascolaire qui ont déjà débuté en 2016 soit 75 270 € sur les 4 années,

2. l’ensemble des activités antérieures : relais assistants maternels, multiaccueils, les accueils de loisirs péri et extrascolaires, l’accueil de jeunes, soit 276 194 € sur les 4 ans ce qui représente au total un montant de 351 464 €.

Madame MACÉ s’interroge sur le pourcentage d’intervention de la CAF qui s’établissait il y a quelques années à 50 %. Monsieur TCHATO répond que la CAF comme tous les organismes publics en cette période de diète financière ne peut donner qu’en fonction des moyens dont elle dispose et il ne faut donc pas s’attendre à un pourcentage d’intervention au-delà de 50 %. (Ce pourcentage n’a pu nous être fourni mais il pourra être mieux appréhendé lorsque l’ensemble des éléments financiers, notamment ceux relatifs aux TAP, seront connus dans les premiers mois de 2017) Monsieur JAUNEAULT demande si la CAF alimente bien les fonds d’amorçage des TAP. Monsieur le Maire souligne que les fonds d’amorçage des TAP sont hors contrat. Monsieur CASTELAIN précise que la CAF intervient pour les temps de coordination des TAP, ce qui n’est pas négligeable. Monsieur PRONO complète en indiquant les fonds d’amorçage TAP relèvent des fonds d’Etat et non de la CAF.10

Le Conseil Municipal, par 107 voix pour et 1 abstention, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat Enfance Jeunesse avec la CAF de Maine et Loire.

IX – ENVIRONNEMENT

N°2016-12-14 CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIES DU MAINE ET LOIRE (SIEML) – ADHÉSION AU SERVICE DE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGÉ

Madame Isabelle ANDRILLON, adjointe au Maire en charge de l’Agenda 21 expose que le Syndicat Intercommunal d’Energies du Maine-et-Loire (SIEML) a décidé, courant 2015, de mettre en place une Mission de Conseil en Energie Partagé auprès de ses adhérents.

Ce conseil pourrait ainsi mettre ses compétences au service de Loire-Authion et d’une autre collectivité dans le cadre de la rénovation énergétique de leur patrimoine et de la maîtrise de leurs consommations.

Madame ANDRILLON ajoute que les missions de ce conseil en énergie partagé seraient de sensibiliser et former les équipes communales, de mettre en réseau les élus et les techniciens en vue de dresser un inventaire du patrimoine et de réaliser un bilan énergétique. Cet inventaire permettrait de mieux suivre les consommations et dépenses d’énergie et également d’évaluer le comportement énergétique de notre collectivité. Un programme pluriannuel d’actions pourrait ainsi être établi toujours dans un souci de réduction des dépenses.

De plus, ce conseil accompagnerait la collectivité en portant un regard objectif sur l’ensemble des projets relatifs à l’énergie.

Le coût de ce service est proposé par le SIEML pour un montant annuel de 8 021 € et pour une adhésion de la commune prévue sur une durée de 3 ans.

Madame ANDRILLON ajoute que le conseil en énergie partagé serait à la disposition de Loire- Authion sur un temps dédié pour s’approprier l’ensemble des documents lui permettant d’exercer sa mission et de visiter les quelque 140 bâtiments communaux. Pour ce faire, il bénéficierait de l’appui du directeur des services techniques Sébastien LESOURD et des agents techniques locaux dans les communes déléguées.

Monsieur le Maire souligne que les aides financières qui seront accordées seront de plus en plus liées aux exigences de maîtrise des dépenses d’énergie. Aussi, le fait de travailler les dossiers le plus en amont possible en respectant ces objectifs devrait permettre à la collectivité de pouvoir bénéficier de taux de subventions plus intéressants.

Madame ANDRILLON poursuit en rappelant que ce dossier fait partie d’un des axes de la loi de transition énergétique et que le fait de se préoccuper des consommations d’énergie permettrait d’être en phase avec le programme d’intérêt général (PIG) à destination des habitants du territoire pour la réhabilitation énergétique de leurs habitations.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que ce service serait bénéfique bien sûr pour la collectivité mais aussi pour les habitants en raison des conseils qui leur seront prodigués. Madame MACÉ précise que sur le projet de crématorium l’accent a été mis sur l’aspect économies d’énergie en prévoyant une toiture en panneaux photovoltaïques, la récupération d’eau et de la chaleur.

Par 99 voix pour, 5 voix contre, 1 blanc et 3 abstentions, le Conseil Municipal se prononce en faveur de l’adhésion à ce service de conseil en énergie partagé et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SIEML. Madame ANDRILLON est désignée en qualité d’élue référente sur ce dossier.11

X – INFORMATIONS DIVERSES

Madame Géraldine GUILLAUT informe qu’un groupe de 9 collégiens du territoire qui avait sollicité une aide financière de Loire-Authion pour un projet de voyage au Vietnam a vu son projet se concrétiser puisque ces jeunes partiront du 13 au 27 janvier 2017. Ce projet a pu aboutir avec le soutien financier communal mais aussi avec d’autres actions pour financer de ce voyage.

XI – CLOTURE DE LA SÉANCE

La séance est levée à 22 heures 25.

La prochaine séance est fixée au jeudi 19 janvier 2017 à 20 heures 30.