Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2025 03 04 OJ CONSEIL
Compte-Rendu - 2025 11 04 CR CONSEIL
Compte-Rendu - 2020 09 01 CR CONSEIL
Compte-Rendu - 2025 04 01 CR CONSEIL
Compte-Rendu - 2024 09 03 CR CONSEIL
Compte-Rendu - 2016 12 15 CR CONSEIL
Compte-Rendu - 2024 06 04 CR CONSEIL
Compte-Rendu - 2023 04 04 CR CONSEIL
Déliberation - 2025 03 04 Liste deliberations
Compte-Rendu - 2025 06 03 CR CONSEIL
Compte-Rendu - 2025 03 04 CR CONSEIL
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Loire-Authion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 03 04 CR CONSEIL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Vieillesse,
ere
ukhion PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
_Ÿ" REUNION DU 4 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 4 mars, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Loire-
Authion s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, commune déléguée de
Saint-Mathurin-sur-Loire, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles PRONO, maire.
Etaient présents tous les conseillers municipaux, exceptés : Catherine ALBERT pouvoir à Noam
POTTIER, Laurence BROSSARD pouvoir à Jean-Charles PRONO, Lisa COMBOT, Eric DE
COQUEREAUMONT pouvoir à Daniel RAULT, Pierre DEVIGILI pouvoir à Christophe PINEAU,
Danielle LEPAGE pouvoir à Stéphanie BERTRAND, Marie-France RENOU pouvoir à Maryline
TESSIER.
Nombre de conseillers en exercice : 44 / présents : 37 / votants : 43.
Madame Karine VIEZ a été désignée en qualité de secrétaire par Le conseil municipal.
| - PUBLICATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2025
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 février 2025 a été établi et transmis pour
approbation des membres présents à la séance.
Les observations de Monsieur Bernard PANNEFIEU, Monsieur Patrick CHARTIER et Madame
Maryline TESSIER ont été prises en compte et ont fait l’objet d’un complément dans Le procès-
verbal de la séance du 4 février 2025.
Le conseil municipal approuve unanimement le compte-rendu de la séance précédente.
Il - DOSSIER
PROJET GÉRONTOLOGIQUE
Monsieur le maire, en sa qualité de président du conseil d’administration de l'Etablissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Bourg Joly de Saint-Mathurin-
sur-Loire ainsi que Mesdames Audrey REVEREAULT, Maryline TESSIER et Emilie PILLARD,
membres du conseil d'administration de l'établissement ne prennent pas part au débat et
quittent la salle. Ils ne prennent également pas part au vote des délibérations n°2025-03-02 à
2025-03-08.
Monsieur Grégoire JAUNEAULT, 2°" adjoint, en charge de l’animation du pôle Aménagement,
développement et cadre de vie, déclare que ce projet constitue un acte fondateur fort de Loire-
Authion. IL rappelle que l'EHPAD Le Bourg Joly doit être déplacé car il ne répond plus aux normes et que sa réhabilitation pourrait s’avérer complexe, voire impossible d’un point de vue réglementaire vu sa situation dans la zone de dispersion des crues.
Toutefois, la commune souhaïte maintenir cet établissement sur son territoire en profitant du
potentiel foncier et structurel dont dispose La commune déléguée d’Andard.
Ce déplacement de l’'EHPAD s'intègre dans un projet plus large et ambitieux répondant aux
enjeux du schéma gérontologique axés sur la mobilité, l'habitat, la solidarité et
l'accompagnement, La prévention et cohésion sociale ainsi que les démarches administratives. Monsieur JAUNEAULT insiste sur l'intérêt de créer un pôle gérontologique à Andard dans l'optique
de :
e Maintenir l'autonomie des personnes par une offre d'hébergement complémentaire, un
cadre de vie en centre-bourg,
e Faciliter l’accès aux droits et la participation des aînés à la vie de La cité par La proximité de
la mairie annexe, de France Services, du CCAS, des commerces,
e Accompagner l'avancée en âge et la perte d'autonomie par le transfert de l'EHPAD
notamment, par la création d’un pôle médical.
Cette dernière structure pourrait trouver sa place dans Les locaux de l’ancien restaurant Le
Dauphin situé Grand’Rue dans le centre-bourg. Une étude est en cours à ce titre et il pourrait être envisagé des locaux à vocation médicale en rez-de-chaussée et des logements pour personnes âgées à l’étage (équipés en domotique).
Tout cela concourt à placer la personne âgée dans un parcours de vieillissement en lui offrant la
possibilité de rester Le plus longtemps possible à domicile, de limiter ses déplacements et de
bénéficier des services administratifs et sociaux à proximité.
Monsieur JAUNEAULT revient sur les éléments de contexte qui motivent le déplacement de
UEHPAD du Bourg Joly. IL rappelle que l'établissement actuel dispose d’une capacité de 81 lits
dans 4 unités d'hébergement dont un UPAD (Unité pour personnes âgées désorientées) réparties sur 3 niveaux. Les travaux de mise aux normes actuelles de l'établissement qui, en raison des contraintes liées au plan de prévention de risques inondation (PPRi), engendreraient des coûts colossaux, ont conduit la direction de l'EHPAD à envisager son transfert sur Andard. H indique que le site envisagé à Andard est prévu au cœur du centre bourg, à l'arrière de ta résidence autonomie Le Village du Parc. Ce futur EHPAD serait constitué de 6 sous-unités de 10 tits, d’un UPAD de 21 lits, soit une capacité identique à ce qui existe actuellement, un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) et un accueil de jour qui n’existe pas sur Le site actuel. La surface utile serait 3 300 m? contre 4 400 au Bourg Joly.
Face au constat de vieillissement de La population, Monsieur Patrick CHARTIER s'interroge sur Le
fait que le projet ne prévoit pas de capacités d'hébergement supérieures à ce qui existe dans
l'actuel EHPAD. Monsieur JAUNEAULT déclare que le choix est fait d'inciter les personnes âgées
à rester à domicile ou les accompagner par la création de logements adaptés. L'EHPAD est réservé quant à Lui aux personnes très dépendantes. La superficie moindre de l'emprise foncière est aussi un élément qu'il a fallu prendre en compte. Plus d’hébergement aurait également une incidence sur le prix de journée à supporter par les résidents. Monsieur Daniel RAULT, adjoint en
charge du droit des sols et du suivi de la planification urbaine, complète ces propos par le fait que
l'Agence Régionale de Santé (ARS) n'entend pas créer de capacités d’hébergement supplémentaires sur le département.
Monsieur André HOUET souhaite savoir si les capacités d'hébergement de l’'EHPAD peuvent être transférées à l'UPAD si Le besoin s’en faisait un jour sentir ou si ces capacités sont figées ? Monsieur JAUNEAULT ne pense pas que cela soit possible puisque l’'UPAD est une unité fermée. Monsieur RAULT ajoute que l’UPAD répond à des particularités spécifiques avec des chambres adaptées qui ne peuvent pas être transformées ou dédiées à un accueil autre que pour les personnes désorientées.
Monsieur JAUNEAULT expose qu’un concours pour La maîtrise d'œuvre de l'opération est lancé
depuis janvier 2025 avec un choix de maître d'œuvre qui devrait intervenir en juin 2025. Le dépôt
du permis de construire est prévu début 2026. Le lancement de l'appel d'offres pour Les travaux
interviendrait à l'été 2026 pour une réalisation des travaux s’étalant de début 2027 jusqu’à fin
2028. Enfin, le budget prévisionnel de l'opération est estimé à environ 18 millions d'euros. Il - AMÉNAGEMENT - CADRE DE VIE
Urbanisme - développement économique de proximité
+ N°2025-03-02: PROJET DE DÉPLACEMENT DE L’EHPAD «LE BOURG JOLY » - ACQUISITIONS DES PARCELLES 004 AB 111p ET 004 AB 112, LE BOURG, ANDARD
Dans le cadre du déplacement de L’'EHPAD « Le Bourg Joly », Monsieur RAULT présente le projet
d'acquisition des parcelles cadastrées 004 AB 111p et 004 AB 112 auprès de Madame Danielle
BOIS, susceptibles de constituer l'emprise du futur EHPAD sur la commune déléguée d’Andard.
Ces parcelles représentent une superficie de 1 293 m°.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'acquérir Les parcelles 004 AB 111p et 004 AB 112 d’une contenance totale de 1 293 m°, au prix de 5,50 € / m° pour 1 258 m° situés en zone 2AUL (zone d'urbanisation future) du PLUIi et 40 € / m° pour 35 m° situés en zone UA (zone urbaine
centrale) du PEUI.
En outre, un supplément du prix à hauteur de 1,50 € / m° sera payé lors du passage des parcelles
classées en zone 2AUL en zone 1AUI (zone à urbaniser), prévu fin d'année 2025. IL s'engage également à prendre en charge les frais de réalisation/installation d’une clôture doublée d’une haie bocagère de jeunes plants, située sur la propriété de Madame BOIS, ainsi que
les frais de géomètre et de notaire.
Dans le cadre des différentes acquisitions à suivre, il précise que les frais de
réalisation/installation d’une clôture avec haie bocagère sur l'arrière des propriétés des différents vendeurs débouchant sur une voirie qui sera créée et dédiée principalement à la desserte technique de l’'EHPAD seront pris en charge par la commune. Les frais de géomètre et notaire seront aussi supportés par la commune. En outre, une clause résolutoire, par laquelle La commune, ou la structure porteuse du projet, s'engage à obtenir dans un délai de 5 ans, à
compter de l’acquisition du bien, les autorisations d'urbanisme, sera intégrée dans l’acte de
vente.
+ N°2025-03-03: PROJET DE DÉPLACEMENT DE L’'EHPAD «LE BOURG JOLY » - ACQUISITIONS DES PARCELLES 004 AB 841 ET 004 AB 84 ANDARD
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’acquérir auprès de la SCI DUP-CHOUX les parcelles
004 AB 841 et 004 AB 843p d’une contenance totale de 92 m°, situées en zone 2AUI du PLUi, au
prix de 5,50 € / m°.
En outre, un supplément du prix à hauteur de 1,50 € / m” sera réglé lors du passage des parcelles
classées en zone 2AUL en zone 1AUL.
+ N°2025-03-04: PROJET DE DÉPLACEMENT DE L’EHPAD «LE BOURG JOLY» - RCE B A D
Le conseil municipal, à lunanimité, décide d’acquérir auprès de l’indivision DUPÉ, regroupant
Monsieur Jean-Noël DUPÉ, Madame Nathalie HUSSENOT, Monsieur Henri DUPÉ et Madame
Marie-Thérèse RICHARD les parcelles 004 AB 110 et 004 AB 121p d’une contenance totale de
1157 m?, au prix de 5,50 € / m° pour 1 076 m° situés en zone 2AUI du PLUIi et 40 € / m° pour 81 m° situés en zone UA du PLUI.
En outre, un supplément du prix à hauteur de 1,50 € / m° sera réglé lors du passage des parcelles
classées en zone 2AUL en zone 1AUL. + N°2025-03-05 : ‘ NT DE L’ * » = ACQUISITION DE LA PARCELLE 004 AB 92p, LE BOURG, ANDARD
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'acquérir auprès de Madame Geneviève JORON la
parcelle 004 AB 92p d’une contenance de 892 m°, située en zone 2AUI du PLUIi, au prix de
5,50 € / m°.
En outre, un supplément du prix à hauteur de 1,50 € / m° sera réglé lors du passage des parcelles classées en zone 2AUL en zone 1AUL.
IL s'engage également à verser à Madame JORON une indemnité de 15 454,80 € pour la
destruction d’un mur de clôture en schiste.
… N°2025-03- PRO ET DE DÉPLACEMENT DE L'EHPAD «LE R LY » _-
CESSION DE LA PARCELLE 004 AB 669p
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’acquérir auprès de l’indivision MAUNY Les parcelles 004 AB 109 et 004 AB 122p situées en zone 2AUI du PLUi d’une contenance totale de 1 525 m°, au prix de 5,50 € / m°.
En outre, un supplément du prix à hauteur de 1,50 € / m° sera réglé lors du passage des parcelles
classées en zone 2AUL, en zone 1AUL.
IL décide de céder à l’indivision MAUNY les parcelles cadastrées 004 AB 669p, de 229 m’, sise
30 Grand Rue, à Andard en zone UA du PLUI, et 004 AB 671p sise Rue du Parc, de 9 m°?au prix de
40€ / m°.
IL s'engage également à verser à l’indivision MAUNY une indemnité de 256 € pour un albizia qui sera détruit ou fortement élagué.
+ N° -03- ET DE DÉPLA EMENT DE L'EHPAD «LE B LY» -
PARCELL 4 AB
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'acquérir auprès de Madame Maryvonne VIVIEN, La
parcelle 004 AB 845p située en zone 2AUL du PLUÏi d’une contenance de 1 184 m°, au prix de
5,50 € / m°.
En outre, un supplément du prix à hauteur de 1,50 € / m° sera réglé lors du passage des parcelles
classées en zone 2AUL en zone 1AUL
IL décide de céder à Madame VIVIEN une partie de la parcelle cadastrée 004 AB 92, de 142 m°
située en zone 2AUI du PLUIi, sous réserve de son acquisition préalable, au prix de 5,50 € / m°.
IV - SOLIDARITÉ - VIE LOCALE
Acti jal
PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE
A la suite de sa présentation, Monsieur JAUNEAULT fait part de l'intérêt du projet de déplacement
de l’EHPAD pour Loire-Authion et ses habitants ainsi que son intégration dans une réflexion plus
globale au sein d’un pôle gérontologique sur la commune déléguée d’Andard. Aussi, afin de permettre sa faisabilité budgétaire et opérationnelle, Le conseil municipal, unanime, s’engage à céder, à titre gracieux, les terrains nécessaires à l'implantation du nouveau bâtiment et à l'aménagement de ses abords, sous réserve au préalable d’en maitriser Le foncier. Toutefois, une nouvelle délibération du conseil municipal devra intervenir pour lister Les parcelles concernées. IL s'engage à verser une participation financière au projet à hauteur des emprunts restant dus dans la limite de 1 080 794 €. Ce montant sera néanmoins définitivement arrêté à hauteur du montant des emprunts restant à rembourser et à partir des échéanciers de prêts fournis par l'EHPAD au moment de l’appel de La participation de La commune. En contrepartie, l'EHPAD
cédera à la commune l’ensemble immobilier à l’euro symbolique.
A la demande de Monsieur CHARTIER, le document de présentation du projet gérontologique sera joint au procès-verbal de la séance et transmis à l’ensemble du conseil municipal.
V - AMÉNAGEMENT - CADRE DE VIE
Urbanisme - développement économique de proximité
+ N°2025-03-09: RÉVISION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE LOIRE E = D = - AV
Monsieur Le maire expose qu’il convient de se mettre en conformité avec l’extension du périmètre du Pôle métropolitain Loire Angers (PMLA) au 1° janvier 2037 résultant de l'application du schéma départemental de coopération intercommunale qui a impacté les périmètres de SCoT. Le SCoT Loire-Angers est en révision et Le projet est soumis pour avis aux personnes publiques
associées dont font partie les intercommunalités et communes du PMLA.
Les objectifs de révision sont les suivants :
e doter le territoire du Pôle métropolitain Loire Angers d’un seul et même SCoT et ainsi couvrir les territoires qui se sont retrouvés en « zones blanches » à la suite de leur intégration au Pôle
métropolitain Loire Angers ;
° de façon générale, adapter le document afin de le mettre en conformité avec le droit en vigueur et, le cas échéant, faire évoluer certaines options du projet qui pourraient être adaptées au regard des nouvelles exigences législatives et réglementaires ;
e en particulier, compléter Le SCoT en vigueur à la lumière des enjeux air, énergie, climat en
s’appuyant sur Les travaux et réflexions menés dans le cadre de l’élaboration du plan Climat
Air Energie Territorial (PCAET) Loire Angers sur le même territoire et en parallèle à la révision
du SCoT;
+ _ approfondir certains enjeux en raison de l'élargissement du territoire et, le cas échéant, adapter le SCoT à la lumière de ces approfondissements, notamment : o l’armature d'organisation du territoire, son fonctionnement, sa pertinence et sa mise en
œuvre,
o la satisfaction durable des besoins du territoire (logements, emplois, services, ….),
o l’organisation de l'équipement commercial et les localisations préférentielles.
Madame Claire VIAL s’interroge sur le fait d'émettre un avis favorable sur un projet qui de toute
façon va faire l'objet d'enquête publique et probablement de modifications. Monsieur le maire
répond que c’est la procédure qui exige cela dans ce type de dossier.
Le conseil municipal, à l'unanimité moins une abstention (Bernard PANNEFIEU) émet un avis
favorable au projet de SCoT révisé. + N°2025-03-10: QUARTIER DES GANTIERES-BUISSONS BELLES - COMPTE-RENDU D'ACTIVITÉ A LA COLLECTIVITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2023
Monsieur RAULT rappelle que le quartier d’urbanisation du secteur Gantières - Buissons Belles
s’étend sur une superficie d’environ 25 hectares. Cette opération vise à réaliser un quartier mixte
à usage d’habitat et d'activités avec au centre, une zone naturelle non urbanisable et au nord-
ouest, une zone d'activités.
Le secteur devrait accueillir à terme 305 logements qui s’étaleront sur trois à quatre tranches
opérationnelles afin de maîtriser l’urbanisation de La commune et La gestion financière du projet. Monsieur RAULT ajoute qu’au 31 décembre 2023, les acquisitions ont été réalisées. Les travaux de viabilisation de la zone d'activités La Lande Vaslin et du secteur d'habitat Buissons-Belles 1 ont été réalisés et réceptionnés.
Sur le volet commercialisation, 23 lots ont été vendus sur l’année 2023 sur Le secteur Buissons
Belles 1. Sur le secteur de La Lande Vaslin, 2 lots ont été vendus dont l’un au SDIS et 3 Lots font
l’objet d’une option d'étude.
Au 31 décembre 2023, 5 391 000 £ HT ont été dépensés et 2 345 000 € HT ont été encaissés. Le bilan financier prévisionnel révisé des dépenses et des recettes s'établit à 12 350 000 € HT sans participation de la collectivité.
IL convient de noter que les recettes de cession sont en augmentation en raison de l'intégration de l’emprise foncière initialement destinée à accueillir un équipement public dans les surfaces cessibles destinées à l’activité économique.
Monsieur Frédéric PANNIER, adjoint aux finances et à la commande publique, souhaiterait
qu’Alter Public adresse Les comptes rendus d’activité beaucoup plus tôt et notamment en milieu
de l’année suivant celles auxquelles ils se rapportent.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le bilan financier prévisionnel portant Les dépenses
et les recettes de l'opération à 12 350 000 € HT et le compte rendu d'activités à la collectivité au 31 décembre 2023.
+ N°2025-03-11 : AMÉNAGEMENT DU CLOS DE LA MOTTE - COMPTE RENDU D’ACTIVITE A LA COLLECTIVITE AU 31 DECEMBRE 2023
Monsieur RAULT rappelle que le quartier du Clos de La Motte s’étend sur une superficie de 9 ha.
ILs’agit d’un quartier à vocation mixte.
Au 31 décembre 2023, la quasi-totalité des études a été menée et les travaux réalisés. Les travaux du merlon et la coulée verte entre Les tranches 2 et 4 ont été réalisés, L’ensemble des cessions des terrains à bâtir a été réalisé.
Dans le cadre de cette opération, Monsieur RAULT indique que les dépenses s'élèvent à
8 396 000 € HT et les recettes à 3 416 000 € HT au 31 décembre 2023. L’avancement financier
prévisionnel révisé des dépenses et des recettes s'établit à 3 419 000 € HT sans participation d’équilibre.
Le conseil municipal, unanime, approuve le bilan financier de l’opération du Clos de la Motte et
le compte rendu d'activités arrêté au 31 décembre 2023. VI - SOLIDARITÉ - VIE LOCALE
Education
+ N°2025-03-12 : PROJET DE RÉNOVATION DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DES STERNES - CONTRAT DE MANDAT PUBLIC AVEC ALTER PUBLIC
Madame Claire VIAL, adjointe en charge de l’éducation, rappelle qu’une étude multisite à
l'échelle du centre-bourg de Saint-Mathurin-sur-Loire a été lancée en 2023 avec Alter Public sur divers sites identifiés comme stratégiques et des bâtiments publics, parmi lesquels l’école des Sternes. La commune souhaite poursuivre la collaboration avec Alter Public et le suivi de ce
projet comprenant les travaux suivants :
- La rénovation du bâtiment de l’école élémentaire,
- La rénovation du restaurant scolaire,
- Le remplacement de la chaufferie existante par un système à énergie renouvelable,
- L’aménagement, en tranche optionnelle, des cours élémentaire et maternelle,
- Les travaux préalables nécessaires pour assurer la continuité du fonctionnement de
l'établissement.
Le mandat portera sur La préparation du choix des entreprises de maîtrise d'œuvre et de travaux
ainsi que sur Le suivi des opérations de travaux.
Dans ce cadre, l’enveloppe confiée à Alter Public est estimée, à titre prévisionnel, à 2 375 000 € HT, à laquelle s’ajoutera sa rémunération fixée à 125 000 € HT soit une enveloppe
globale de 2 500 000 € HT soit 3 000 000 € TTC.
Le conseil municipal, unanime, approuve Le contrat de mandat public confié à La SPL Alter Public.
VII - RESSOURCES
Fi _c Le publi
+ N° -03-13:_P ÉNOVAT LOBAL ‘É E BATELIERS - VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Madame VIAL présente le projet de rénovation globale de l’école primaire Les Bateliers qui prévoit
la rénovation énergétique des locaux, la restructuration de la partie office de la restauration
scolaire ainsi que la végétalisation de la cour de l’école. La rénovation bâtimentaire s’articulera sur plusieurs phases s’étalant de l’été 2025 pour l'éclairage et sa régulation à l’été 2026 pour le changement des menuiseries, l'isolation, l'installation chaufferie bois en remplacement de
l’ancienne et le système de ventilation.
Les travaux sur La cour vont se dérouler en plusieurs phases :
- Phase 1 - été 2025 : travaux de revêtements et mobilier,
- Phase 2 -— automne 2025 : plantations,
- Phase 3 -— été/automne 2026: finalisation des travaux de revêtements et plantation après
intervention sur Le bâtiment.
Ce projet global est estimé à 1 156 062 € HT.
Le conseil municipal, unanime, adopte le projet et valide Le plan de financement prévisionnel
suivant :
Descriptifs des dépenses | Montant HT | Financement Montant HT
Travaux de rénovation | 6 750€ | Etat- DETR / DSIL/ Fonds vert 580 000 € énergétique Travaux cours d’école 114312€ Angers Loire Métropole — Fonds 100 000 € transition écologique
Restructuration de l'office 25 000 € | SIEML-BEE 2030 200 000 €
BeRInERts d'Economie 40 000 €
d'Energie
Commune 236 062€
Madame VIAL indique que ces projets de mise en conformité des écoles élémentaire et maternelle Joseph Froger et des écoles élémentaire Charles Perrault et maternelle Le Chat Botté porteront dans un premier temps sur la qualité de l’air intérieur des locaux et l'installation d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments. Des travaux de rénovation énergétique des locaux seront envisagés sur de prochains mandats.
Le projet global est estimé à 355 750 € HT.
Le conseil municipal, unanime, adopte le projet et valide Le plan de financement prévisionnel
suivant :
Descriptifs des dépenses | Montant HT | Financement Montant HT
Travaux 355 750 € | Etat - DETR / DSIL / Fonds vert 210 000 €
SIEML - GTC 50 000 €
DENIS d'Economie 20 000€
d’Energie
Commune 75 750 €
+ N°2025-03-15: ET DE RENFORCEMENT ET DE SÉCURISATION DE DEUX
OUVRAGES D’ART - VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur Pierre-Noël MEIGNAN, adjoint en charge de l’agriculture, présente le projet de
renforcement et de sécurisation de 2 ponts de franchissement de canaux d'irrigation situés dans
le marais de Brain-sur-l'Authion. Les travaux envisagés font suite au diagnostic réalisé en 2021
sur l’ensemble des équipements de ce type sur La commune.
Le projet global est estimé à 335 580 € HT.
Le conseil municipal, unanime, adopte le projet et valide Le plan de financement prévisionnel
suivant :
Descriptifs des dépenses Montant HT Financement Montant HT
Maitrise d’œuvre et études 55 580 € | Etat - DETR / DSIL 150 000 €
Travaux 280 000 € | Commune 185 580€
VIII - TRANSITION ÉCOLOGIQUE
+ N°2025-03-16: AIDE A L’ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS POUR UNE PRATIQUE SÉCURISÉE DU VÉLO
Dans le cadre de La démarche Climat Air Energie et du Projet citoyen, Monsieur Philippe FÉNARD,
adjoint en charge de l’écologie, propose une aide financière, à destination des habitants de Loire-
Authion qui utilisent Le vélo pour leurs déplacements quotidiens, pour s'équiper en matériel sécuritaire (dispositif lumineux, casques, vêtements et dispositifs réfléchissants...). Il propose le
versement de cette aide sous forme de subvention à hauteur de 50 % du montant de l'acquisition
plafonnée à 75 € et dans la Limite d’une seule demande attribuée en une seule fois par foyer.
Monsieur Bernard PANNEFIEU est favorable à cette initiative ; toutefois il émet une réserve au
sujet des coûts de gestion qui, selon lui, risquent d’être élevés par rapport aux sommes en jeu. IL
estime qu’il ne serait peut-être pas plus coûteux que la commune acquière les équipements et
les distribue aux demandeurs. Monsieur FÉNARD précise que cette proposition représenterait
une logistique importante pour Le service et qu’il est préférable d’atlouer une subvention par foyer
en fonction des besoins exprimés. Enfin, il ajoute que ce dispositif vient en complément de l’aide apportée par Angers Loire Métropole pour l'acquisition de vélo électrique ou non. Le conseil municipal à l'unanimité moins une abstention (Bernard PANNEFIEU) approuve cette initiative et Le versement d’une subvention de 50% du montant de l’acquisition plafonnée à 75 €.
+ N°2025-03-17: SOUTIEN DE LA COMMUNE A LA DÉMARCHE DE LABELLISATION RAMSAR POUR E « LOIRE DE ONFL | ES » POR = AR AM NA nel
Monsieur FÉNARD informe que le Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine (PNR LAT) a engagé,
depuis plus de deux ans, une démarche de labellisation d’une partie de son territoire en site
Ramsar, dénommé « Loire des confluences ». Il précise que la convention de Ramsar est l’unique
traité intergouvernemental et international sur l’environnement qui se préoccupe des zones
humides littorales ou continentales en définissant des orientations de conservation et
d'utilisation rationnelle de leurs ressources. | précise que le projet de site de la «Loire des
confluences » s'étend sur 175 km de linéaire dont 90 km de fleuve. It est composé de 3 sites
Natura 2000, de plus de 4 000 ha de cours d’eau et zones humides, de prairies alluviales et de
boisements et systèmes bocagers. Il présente ainsi une richesse biologique exceptionnelle.
La reconnaissance par la convention de Ramsar de l'intérêt international du site engage les
acteurs du territoire à renforcer leurs actions de protection. Les documents d'objectifs Natura
2000 seront retenus comme plan de gestion Ramsar.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la candidature de site de la «Loire des
confluences » au titre de site Ramsar.
IX - SOLIDARITÉ - VIE LOCALE
Tourisme - Evènementiel
+ N°2025-03-18: CONVENTION PLURI ELLE DE PARTENARIAT AVEC LA MAI
DE LOIRE EN ANJOU - AVENANT N°1
Madame Myriam BÉRANGER, adjointe à la culture et au tourisme, présente le projet d’avenant
n°1 à La convention pluriannuelle de partenariat avec la Maison de Loire en Anjou (MdLA) qui vise
à prendre en compte les engagements de cette dernière concernant :
e la nouvelle scénographie de l'exposition temporaire 2025-2026 dédiée au « Gange » dans
le cadre de la biennale des grands fleuves du monde et définissant la subvention consacrée
à sa mise en œuvre et ses modalités de versement,
s un programme d'actions liées au risque inondation du territoire dans la cadre du
programme d’actions de prévention des inondations (PAPI), e la mise à disposition de l’expertise complémentaire et dans le respect des règlementations
des pilotes dans le cadre de l’animation du territoire pour l’activité bateau et le tir du feu
d'artifice du 14 juillet.
La convention vise également à intégrer les moyens matériels alloués par La commune pour
l’activité bateau.
Le conseil municipal, à l'unanimité moins une abstention (Bernard PANNEFIEU) approuve les
termes de cet avenant n°1 à la convention conclu pour une durée de 2 ans.
+ N°2025-03-19 : BIENNALE DES GRANDS FLEUVES DU MONDE 2025 : APPEL À PROJET = V AT R R DE PROJET
Dans le cadre de la biennale des grands fleuves du monde, Madame BÉRANGER informe que la
commune a proposé un appel à projets s'adressant aux écoles du territoire souhaitant
accompagner la découverte du Gange et de la culture indienne en amont de l’événement.
L'école Les Goganes a été retenue pour son projet de création d’une comédie musicale pour un budget de 855 €.
Le conseil municipal, unanime approuve les termes de la convention de partenariat à signer avec
l’école pour ce projet.
X - TRANSITION ÉCOLOGIQUE
% N°2025-03-20 : BIENNALE DES GRANDS FLEUVES DU MONDE 2025 : CONVENTIONS DE TEN V ES PORTE DE P N E L’APPEL
€ »
Monsieur FÉNARD indique que La commune a souhaité mettre en place un éco-évènement dans
l'espace naturel sensible du Port Maillard au moyen d’un appel à projets s'adressant aux
associations du territoire (ou intervenant régulièrement sur Le territoire au titre de leur expertise
en matière environnementale/biodiversité) et aux loire-authiens pour qu’ils puissent participer ou
accompagner la sensibilisation environnementale en amont de l’évènement.
A ce titre deux associations ont été retenues :
e L'association La Bulle Ambu'lente : projet d'acheminement en calèche depuis le site du
parking vers Le Port Maillard et inversement, accompagné d’un discours de sensibilisation
à l'Espace naturel sensible,
e L’association Les Z'Enluminés : atelier découverte de l’enluminure sur la faune où la flore
locales.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de verser une subvention de 850 € à l'association La
Bulle Ambu’lente et 700 € à l'association Les Z'Enluminés au titre de ce projet.
XI - RESSOURCES
Fi _C le publi
+ N°2025-03-21 : LOCATION DE SALLES COMMUNALES : DÉROGATIONS
Monsieur Frédéric PANNIER, adjoint en charge des finances et de la commande publique,
présente trois demandes de dérogation aux tarifs en vigueur de location de salles communales.
ILs’agit des demandes : e du Secours Populaire de Maine-et-Loire de disposer gratuitement de l’espace Jeanne de
Laval afin de remercier les personnes fortement mobilisées pour remettre en état des
locaux de l'association fortement vandalisés et endommagés fin 2024. A l'unanimité, Le conseil municipal accorde la gratuité de l’espace Jeanne de Laval au Secours Populaire.
e de l'association Les Jardiniers du Val d'Authion qui participe régulièrement à des
événements organisés par la commune (fête des abeilles, trocs plants, ateliers divers) et
propose également des visites, conférences environnementales et culturelles notamment
en partenariat avec Loire Odyssée. À l'unanimité, le conseil municipal accorde à
l'association le bénéfice des conditions et tarifs de location des salles des associations de
la commune.
e de l'association Football Club Pellouailles Corzé (FCPC) qui organise depuis de nombreuses années, une soirée festive à l’espace Jeanne de Laval un samedi soir. Cette soirée se combine avec un après-midi dansant organisé par une association de Loire- Authion le dimanche. Aussi, afin de permettre à ces associations de continuer à
fonctionner ensemble sur le même week-end, il est proposé d’octroyer à l’association
FCPC, pour cet évènement, une location d’un jour week-end, pour un montant de
1700 €, étant précisé que cette déragation s’appliquera pour la dernière fois cette année.
A ce sujet, Madame Christine DABIN déclare qu’elle se prononcera contre la proposition
émise. Elle indique que c’est La 2°" fois que la même demande est exprimée par cette
association et elle estime cela anormal. Monsieur le maire entend ce point de vue et il
souligne que l’association ne pourra plus se voir accorder de dérogation au tarif. Madame
Carole DIARD, maire déléguée d’Andard, rappelle Le contexte un peu particulier de ce
dossier avec une double location de l’espace Jeanne de Laval à 2 associations un même week-end. Madame DABIN déplore que ce sujet soit débattu trop tardivement et notamment 1 mois avant la tenue de la manifestation. Madame BÉRANGER confirme que la commission Culture animations locales et tourisme (CALT) a bien spécifié que cette dérogation serait accordée pour la dernière fois cette année et ce, de manière définitive. Monsieur CHARTIER complète en rappelant que le montant de location exigé à ce club l’an dernier lui a permis de bénéficier d’une location de la salle de 39 % inférieure au tarif qu’elle
aurait normalement dû régler.
ILest maintenant demandé de se prononcer en faveur d’un tarif dérogatoire encore plus favorable à cette association extérieure à la commune lorsque les associations du territoire se voient quant à elles appliquer pour 2025 une majoration de 4 % des tarifs de location de salles. ILregrette fortement que l'engagement qui avait été pris l’an passé de rencontrer le Football Club Pellouailles Corzé pour lui signifier que la dérogation accordée en 2024 serait la dernière n’ait pas été tenu. En outre, il juge inacceptable le fait de faire supporter à ce club un tarif dérogatoire moins élevé que celui de l’an dernier plutôt que lui appliquer a minima l'augmentation de 4 % répercutée à l’ensemble des associations locales. Par 32 voix pour, 1 abstention (Hicham EL BAHRI) et 10 voix contre (Patrick CHARTIER, Christine DABIN, Jean-Louis EZECHIEL, André HOUET, Hélène LE GUIADER, Jeanne LEMOINE, Margot MANNI, Patrick MOREAU, Bernard PANNEFIEU, Karine VIEZ), le conseil municipal accorde, pour la dernière fois, à l'association Football Club Pellouailles Corzé {(FCPC) Le bénéfice d’une location sur un jour week-end pour son repas annuel 2025
organisé dans l’espace Jeanne de Laval à Andard, au tarif dérogatoire de 1 700 €, à l'instar
de 2024, XII - AMÉNAGEMENT - CADRE DE VIE
Urbanisme - développement économique de proximité
+ N°2025-03-22: DÉNOMINATION DE VOIES SUR LES COMMUNES DÉLÉGUÉES DE LA BOHALLE, ANDARD ET SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE
Monsieur RAULT informe qu’en vue d’affecter un numéro de voirie à des habitations existantes, il
convient de dénommer les voies suivantes :
e Chemin du Moulin des chardons :la voie située à l'intersection de la route de Brain à La
Bohalle, jusqu’à l'intersection du chemin menant vers la Pièce Mouillée au sud et au Bois de Saulau au nord,
e Rue de l’Herbelottière : La voie située à l'intersection de La rue de la Croix à Saint-
Mathurin-sur-Loire, jusqu’à l'intersection au nord du chemin rural n°1 dit de la Ruauderie,
e D’étendre la dénomination Rue du Gué à Andard à de nouvelles parcelles à construire. A l'unanimité, le conseil municipal approuve ces propositions.
XIIT- RESSOURCES
% N°2025-03-23 : GR D NDE AVEC LA VILLE D’ANGERS - GESTION
Monsieur Alain HORNOY, adjoint en charge de la sécurité des personnes et des biens, informe
qu’afin d’assurer un service de fourrière animale et de répondre à sa mission de service public, la ville d'Angers a décidé de remettre en concurrence les différentes entreprises du secteur dans l'objectif de conclure un marché public. ILa été proposé aux communes d’Angers Loire Métropole de rejoindre un groupement de commande coordonné par la ville d'Angers. Monsieur PANNEFIEU demande ce que représentent les frais de gestion mentionnés dans la convention de groupement de commande ? Messieurs HORNOY et PANNIER indiquent que les frais de gestion correspondent aux sommes engagées pour la réalisation du marché c’est-à-dire aux coûts engendrés par la réalisation des différents documents de consultation des entreprises et de passation du marché. Ces frais seront répartis entre Les communes ayant fait le choix d’adhérer à ce groupement.
Le conseil municipal, unanime, décide d’adhérer au groupement de commande relatif à La fourrière animale avec la ville d'Angers.
XIV - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Le maire présente les décisions qu’il a prises en vertu des délégations que lui a confiées
le conseil municipal.
Monsieur Le maire évoque un moment d'émotion vécu ce mardi matin à la suite de la disparition
brutale d’un habitant de La Bohalle. Il tient à adresser tous les témoignages de sympathie du
conseil municipal à La famille. IL'informe qu’en raison des conditions météorologiques défavorables de ces derniers temps,
toutes Les communes d’Angers Loire Métropole sont confrontées à plus d'installations illicites de
gens du voyage. Ces derniers qui ne peuvent s'installer sur les terrains enherbés détrempés,
s'installent de ce fait sur des parkings ou autres terrains imperméabilisés. Cela a été ainsi le cas
sur une grande partie des communes déléguées de Loire-Authion. Monsieur le maire déplore
néanmoins de nombreuses nuisances et dégradations liées à ces installations. Des infractions ont été constatées et sont en cours et ce sujet est traité de manière active par la police municipale et Les élus.
ILindique que Le conseil municipal aura à délibérer sur Les actions à entreprendre pour mettre à
niveau l'accueil des gens du voyage et notamment sur l'obligation de créer des terrains familiaux
locatifs sur le territoire.
Madame BÉRANGER rappelle que l'accueil des nouveaux habitants se tiendra samedi 8 mars à
la Médiathèque de Brain-sur-l’Authion.
Elle revient sur le ciné-débat du 28 février salle du Séquoia qui a permis de rassembler un public
nombreux autour du film Les Menteuses qui traite des violences faites aux femmes. Ce ciné-
débat était organisé par l'association Ciné Loire-Authion qui proposera également 2 autres films
en mars. Elle évoque également les deux propositions de mars dans le cadre de LA saison
culturelle.
Monsieur le maire rappelle que les repas des ainés vont débuter par le repas de La commune
déléguée de Bauné dimanche 9 mars salle Jacky Beillard.
Madame Maryline TESSIER, adjointe en charge des séniors, informe que le CCAS propose le
21 mars, une action à destination des aidants et des aidés intitulée Bol d’R : temps de pause,
d'informations et de repos auprès de professionnels.
Monsieur FÉNARD remercie les jardiniers du marais, les habitants et leurs enfants qui ont
participé à la plantation de 300 arbres et arbustes dans le cadre du chantier de l’îlot de
biodiversité de Brain-sur-l’Authion Le 1% mars. Il remercie également deux jeunes qui ont réalisé
un film retraçant cet évènement, les élus ayant participé, ainsi que les différents services
municipaux mobilisés en amont et pendant cette manifestation.
Il rappelle que le composteur collectif de Corné a été mis en place en février Rue de Bellevue.
ILsignale qu’il reste encore quelques pièges à frelons asiatiques.
Enfin, l'observation participative dans le cadre de l’atlas de la biodiversité portera en mars sur le
crapaud épineux.
La prochaine séance du conseil municipal aura lieu Le mardi 1% avril 2025 à 20h.
XV - CLÔTURE DE LA SÉANCE
La séance est levée à 23h15.
FF ) Le maire La secrétaire de séance
Jean-Ch O2? Karine VIEZ
127
s
/ ET
CC £ /
a F