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Arrêté - 2022 05 23 AR 58 Interdiction de Consommation de Boissons Alcoolisees
Document publié le Mercredi 5 juillet 2017 par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 05 23 AR 58 Interdiction de Consommation de Boissons Alcoolisees)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
Commune
de
091-219105533-20220527-AR-58-2022-AU
SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
Date de télétransmission : 27/05/2022 Date
de
réception
préfecture
: 27/05/2022
Tél
: 01
69.89.70.70
Arrêté
: 58-2022
ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
DE
LA
CONSOMMATION
DE
BOISSONS
ALCOOLISEES
SUR
CERTAINS
LIEUX
PUBLICS
DU
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1
et suivants,
VU
le Code
Pénal,
notamment
l’article
R610-5,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
L3341-1
et
suivants
relatifs
à
la
répression
de
l’ivresse
publique,
et L3342-1
et suivants
relatifs
à la protection
des
mineurs
contre
l’alcoolisme,
VU
la circulaire
NOR/INT/D/05/00044/C
du
4
avril
2005
relative
à la prévention
des
atteintes
à l’ordre
et la tranquillité
publics
liées
à la vente
de
boissons
alcooliques
à emporter
et à la consommation
d’alcool,
CONSIDERANT
la
particularité
architecturale
de
la
ville
et
notamment
l’implantation
des
parcs,
places,
squares
et
allées
piétonnes
à proximité
immédiate
des
habitations,
CONSIDERANT
que
ces
lieux
sont
fréquentés
par
un
public
nombreux
et de
tout
âge,
CONSIDERANT
une
recrudescence
des
faits
concernant
la
consommation
d’alcool
sur
la
voie
publique
et
l’augmentation
de
ramassage
de
déchets
divers
à certains
endroits
de
la commune,
CONSIDERANT
les
nombreuses
plaintes
des
riverains
sur
appels
téléphoniques
et
les
pétitions
adressées
à
la
collectivité
comme
à
la
gendarmerie,
témoignant
de
la
récurrence
incessante
des
nuisances
sonores,
dégradations
de
biens
privés
et publics,
CONSIDERANT
que
la consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées
par
des
individus
ou
groupes
d’individus
sur
la
voie
publique,
places,
centres
commerciaux,
abords
des
établissements
scolaires
et
parcs
publics
de
la commune
est
de
nature
à créer
des
désordres
matériels
sur
le domaine
public,
tout
autant
qu’à
porter
gravement
atteinte
à la santé
et à
la sécurité
des
personnes
alcoolisées,
CONSIDERANT
que
la consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées
par
des
individus
ou
groupes
d'individus
sur
la
voie
publique
est
source
de
troubles
à
l’ordre
public
: atteintes
à
la
tranquillité
(nuisances
sonores,
tumultes..….),
à
la
salubrité
(détritus,
bris
de
bouteilles,
souillures,
épanchement
d’urine….)
et à la sécurité
publiques,
CONSIDERANT
le danger
que
constituent
ces
détritus
pour
la sécurité
des
piétons
et des
enfants,
CONSIDERANT
que
le
comportement
agressif
sur
le
domaine
public
des
personnes
en
état
d’ébriété
porte
atteinte
à
l’ordre
et la tranquillité
publics,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre,
dans
l’intérêt
général
de
la
population,
les
mesures
de
police
propres
à mettre
un
terme
à ces
troubles
et à préserver
la sécurité,
la tranquillité
et la salubrité
publiques,
CONSIDERANT
qu’il
convient
dès
lors
d’interdire,
sur
certains
lieux
du
territoire
de
la
ville,
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
à l’origine
des
troubles
sus
énoncés,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
1%
mars
au
30
novembre,
la consommation
de
boissons
alcoolisées
est
interdite
dans
les places,
parcs,
squares,
centres
commerciaux
et voies
publiques
désignés
dans
la liste
ci-annexée.
ARTICLE
2
: Cette
interdiction
ne
concerne
pas
les
terrasses
de
cafés
et de
restaurants
dûment
autorisés,
ainsi
que
les
lieux
de
manifestations
locales
où
la consommation
d’alcool
a été
régulièrement
autorisée.
ARTICLE 3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueurs.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
abroge
les dispositions
de
l’arrêté
44-2017
du
5 juillet 2017.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
sera
porté
à la connaissance
du
public
par
affichage
en
mairie.
ARTICLE
6
: Les
agents
de
la force
publique
et toutes
les
personnes
habilitées
à constater
les
infractions
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
- Monsieur
le Préfet
de
l'Essonne
- Monsieur
le
commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
- Monsieur
le responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles
-78-
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Germain-lès-Corbeil
le
23
mai
2022
Le
Maire,
Vice-Président
Grand
Paris
Sud
chargé
des
Sports, Annexe
de
l’arrêté
58-2022
du
23
mai
2022
portant
interdiction
de
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
certains
lieux
publics
du
territoire
de
la
commune.
Liste
des
lieux
concernés
par
l’interdiction
posée
par
l’arrêté
58-2022
du
23
mai
2022 :
Allée
de l'Étang
Allée
du
Basilic
Allée
du
Lavoir
Allée
du
Pré
Saint-Germain
Allée
du
Ru
des
Prés
Hauts
Allée
Louis
Tillet
Allée
Val
Fleury
Avenue
Antoine
de
Saint-Exupéry
Avenue
Auguste
Rodin
Avenue
Charles
de
Gaulle
Avenue
de
la Pointe
Ringale
Avenue
du
Général
Leclerc
Avenue
Guillaume
Apollinaire
Avenue
Jean
Giono
Avenue
Marcel
Proust
Avenue
Paul
Claudel
Avenue
de
la Pointe
Ringale
Chemin
d'Etiolles
Chemin
de
Brie
Chemin
de
Villouvette
Cours
Val
Fleury
Impasse
du
Dragon
Impasse
de
la Tuilerie
Impasse
André-Marie
Ampère
Impasse
Joseph
Jacquard
Parking
du
Golf
sis
Rue
Gaëtan
Mourgue
d’Algue
Place
Auguste
Rodin
Place
d'Amsterdam
Place
d'Athènes
Place
de
Bucarest
Place
de
Copenhague
Place
Darblay
Place
de
l'Europe
Place
du
Château
Place
du
Vieux
Marché
Place
Gabriel
Vervant
Place
Galilée
Place
Pierre
Puget
Place
Victor
Hugo
Rond-point
de
l’Europe
Route
de
Lieusaint
Route
de
Mauperthuis
Route
de
Saint-Germain
Rue
André
Breton
Rue
Antoine
Bourdelle
Rue
Aristide
Maillol
Rue
d'Amsterdam
Rue
d'Edimbourg
Rue
Darblay
Rue
David
d'Angers
Rue
de
Bagdad
Rue
de
Bruxelles
Rue
de
Caracas
Rue
de
Dublin
Rue
de
Florence
Rue
de
Gibraltar
Rue
de
la Mairie
Rue
de
la Montagne
de
Saint-Germain
Rue
de
la Montagne
du
Vieux
Marché
Rue
de
la Tuilerie
Rue
de
Rochefort
Rue
de
Tigery
Rue
des
Ajoncs
Rue
des
Bruyères
Rue
des
Chevreaux
Rue
des
Coquilles
Rue
des
Fougères
Rue
des
Genêts
Rue
des
Tennis
Rue
du
Vieux
Marché
Rue
du
Clos
au
Merle
Rue
Edgar
Degas
Rue
Ernest
Chamblain
Rue
François
Girardon
Rue
des
Frères
Lumière
Rue
Gustave
Eiffel
Rue
de
la Pointe
Pivost
Rue
François
Rude
Rue
Georges
Courteline
Rue
Germain
Pilon
Rue
Jean
Baptiste
Carpeaux
Rue
Jean
de
la Fontaine
Rue
Jean
Mermoz
Rue
Jean
Goujon
Rue
Jules
Romains
Rue
Max
Jacob
Rue
Michel-Ange
Rue
Paul
Éluard
Rue
Paul
Belmondo
Rue
Paul
Valéry
Rue
Pierre
Reverdy
Rue
René-Henri
Leduc
Rue
Robert
Le
Lorrain
Ruelle
du
Vieux
Marché
Square
Agrippa
d'Aubigné
Square
Alain
Square
Alain
Fournier
Square
Claude
Debussy
Square
Anatole
France
Square
André
Gide
Square
André
Maurois
Square
Auguste
Renoir
Square
Blaise
Cendrars
Square
Camille
Saint-Saëns
Square
Charles
Gounod
Square
Charles
Péguy
Square
Clément
Marot
Square
François
Villon
Square
Georges
Bernanos
Square
Georges
Duhamel
Square
Girardoux
Square
Hector
Berlioz
Square
Henri
Bergson
Square
Henri
Matisse
Square
Jean
Cocteau
Square
Joachim
du
Bellay
Square
Maurice
Ravel
Square
Maurice
Utrillo
Square
Pierre
de
Ronsard
Square
Rémi
Belleau
Square
Romain
Rolland