Déliberation - 28 JUILLET

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Déliberation - 28 JUILLET Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Bonny-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - 28 JUILLET)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Transports, COMPTE-RENDU

SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU JEUDI 28 JUILLET 2022

PRESENTS : M CHAILLOU – Mme POULAIN – M MORIN – Mme LANG – M JOJON – Mmes GAUDIN – SERRANO – MM METAIS – LECHAUVE – Mme LE GALLOU – MM GOURON – CHAUMONT – Mmes LEMELIN – CORTET – M CHEVALLIER – Mme TIBERGHIEN – M PRETRE – Mme BERTRAND – M DENIS

SECRETAIRE : Mme SERRANO Christiane

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 02 JUIN 2022

Le compte-rendu de la séance du 02 juin 2022 est approuvé à l’unanimité.

2022_D040 CONVENTION D’ENTRETIEN COURANT DES AMENAGEMENTS CYCLABLES VTT DANS LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMES BERRY LOIRE PUISAYE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’exposé de Monsieur CHAILLOU Michel, Maire et rapporteur, - ADOPTE le projet de convention,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

2022_D041 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU GIENNOIS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE l’exposé de Monsieur CHAILLOU Michel, Maire et rapporteur, - ADOPTE les statuts du Syndicat Mixte du Pays du Giennois.

2022_D042 CESSION PARCELLE E 581 APPARTENANT A LA COMMUNE DE BONNY-SUR- LOIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 0 (zéro) voix POUR, 16 (Seize) voix CONTRE, 3 (Trois) ABSTENTIONS,

- APPROUVE l’exposé de Monsieur CHAILLOU Michel, Maire et rapporteur, - EMET un avis défavorable à la cession de la parcelle E 581 appartenant à la Commune de Bonny-sur-Loire à la personne ayant demandé l’acquisition.

2022_D043 TABLEAU DES EFFECTIFS 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’exposé de Monsieur CHAILLOU Michel, Maire et rapporteur, - DONNE son accord à la création et à la suppression des différents grades aux différentes dates correspondantes,

- PRECISE que ces emplois seront pourvus aux différentes dates correspondantes, - APPROUVE le nouveau tableau des effectifs de la collectivité à compter du 29 juillet 2022,- PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la Commune de Bonny-sur-Loire sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente, - DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget communal de l’exercice en cours.

2022_D044 AVIS SUR LE PROJET DE CREATION D’UNE UNITE DE METHANISATION POUR LA SAS PUISAYE BIOENERGIES A OUZOUER-SUR-TREZEE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 (Onze) voix POUR, 4 (Quatre) voix CONTRE, 4 (Quatre) ABSTENTIONS,

- APPROUVE l’exposé de Monsieur MORIN Jean-Michel, Adjoint au Maire et rapporteur, - EMET un avis favorable au projet de la SAS PUISAYE BIOENERGIES pour créer une unité de méthanisation à Ouzouer-sur-Trézée, lieu-dit « La Clinerie », unité associée à un plan d’épandage des digestats produits.

2022_D045 COMPTE-RENDU D’ACTIVITE GRDF POUR LA DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL A BONNY-SUR-LOIRE – EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-PREND acte,

Et

-N’EMET PAS d’objection sur ce rapport d’activités 2021 présenté.

QUESTIONS DES CONSEILLERS

 Monsieur CHAILLOU Michel a reçu Monsieur HIBON de la Poste l’informant que la Maison France Services de Bonny-sur-Loire avait une très bonne fréquentation (+ de 140 personnes par mois), une des meilleures du Département. Cela augmente également l’activité de la Poste. Une nouvelle enseigne non éclairée va être installée.

informe que le grand Café a été repris avec une

ouverture vraisemblablement en fin d’année.

informe les élus que Monsieur NERAUD

Frédéric, Président de Tourisme Loiret, lui remettra les panneaux « Village de caractère » lors de la Fête des Vins.

informe les élus qu’un agent sera en congés

maternité du 7 octobre 2022 au 27 janvier 2023.

 Madame LE GALLOU Annick demande quand sera fait le nettoyage rue de la Villeneuve ainsi que les panneaux aux Charmis. C’est prévu pour la semaine prochaine.

 Monsieur GOURON Christian confirme les dires de Madame LE GALLOU avec en plus l’entretien des chemins, des bancs et des jardinières.

indique que les travaux réalisés pour

l’écoulement Route de Vaupy ont été bien faits.

évoque le caniveau cassé rue de Landes. C’est

en cours de réparation et l’identité du responsable a été connue grâce à la vidéosurveillance. A voir pour mettre un panneau « interdit aux poids-lourds » aux Charmis. (Services Techniques) signale une fuite d’eau sur la route du Buisson.

Les élus disent qu’il s’agit de l’eau de l’irrigation.

 Madame LEMELIN Arlette signale que 2 containers sont abîmés au Buisson.informe les élus que les agents de la

déchetterie lui ont signalé des dégradations et des vols dans l’enceinte de l’établissement. Ces 2 points seront évoqués au SMICTOM.

 Madame CORTET Trinité demande s’il pourrait y avoir une personne supplémentaire au niveau du Jury des Maisons Fleuries car 3 personnes, c’est un peu juste.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire souhaite à tous les élus de bonnes vacances d’été et leur donne rendez-vous à la Fête des Vins dimanche.

La séance est levée à 20 h 45.

Le Maire,

Michel CHAILLOU