Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Deneigement voies et espaces publics
Arrêté - arrete deneigement salage voies espaces publics
Déliberation - D2024 17 Viabilite Hivernale Convention de denei
Arrêté - 2022 357 Arrete municipal de voirie portant sur l
Arrêté - Entretien des voies et espaces publics
Arrêté - 02 2021 Arrete deneigement trottoirs
Déliberation - D2022 56 Integration des voies et espaces communs
Arrêté - 2025 152 Arrete municipal d occupation du domaine
Arrêté - 2025 098 Arrete municipal Reglementation sur l occ
Arrêté - 2026 051 Arrete municipal Reglementation sur l occ
Arrêté - 2022 375 ARRETE MUNICIPAL de deneigement des voies et espaces publics .odt
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 375 ARRETE MUNICIPAL de deneigement des voies et espaces publics .odt)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/12/2022
RÉPUBLIQU E FRAN ÇAISE Reçu en préfecture le 02/12/2022
Département du Doubs Publié le
ID : 025-212505788-20221201-AM 2022 375-AR
Ÿ ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022-375
du 01 décembre 2022
(; { Arrêté de voirie
Portant sur l'entretien des voies et des espaces
V/AIDAHON publics en cas de chute de neige ou de gelée
Dans l’agglomération de Valdahon,
Le Maire de la commune du VALDAHON,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement sanitaire départementale en vigueur dans le Doubs et plus particulièrement
son article 99 portant sur la propreté des voies et des espaces publics.
Vu l’article R610-5 du code pénal
Considérant :
Que l’entretien des voies publiques et des trottoirs par temps de neige et de verglas est le moyen le plus efficace d’assurer la salubrité et de prémunir les habitants contre les risques d’accidents,
Qu'il y a lieu dans l’intérêt de la sécurité publique de prendre toutes les mesures utiles afin d'éviter les accidents,
Que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu’autant que les habitants participent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées par la loi dans l'intérêt de tous,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Lorsque la voie publique est recouverte de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires
ainsi que les commerçants sont tenus de prendre toutes les dispositions utiles pour faire
balayer et racler la neige, devant leur maison, sur les trottoirs ou banquettes, jusqu’au
caniveau, tout en ménageant des passages au droit des entrées. S'il n'existe pas de trottoir,
le raclage et balayage doivent se faire sur un espace de 1 mètre de largeur à partir du mur de
façade ou de la clôture ; les habitations qui ont un toit versant sur la voie publique doivent être
équipées de dispositifs adaptés pour éviter la chute de neige ou de glace,
ARTICLE 2 :
En cas de verglas il convient de jeter du sable, du sel ou tout autre dispositif anti-dérapant
devant les habitations ou les commerces.
Mairie - 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 - 25800 VALDAHON
Tél. 03 81 56 23 88 - mairie@valdahon.com - www.valdahon.com
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi 9h-12h / 14h-18h, samedi 9h-12h Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
Publié le
ID : 025-212505788-20221201-AM 2022 375-AR
ARTICLE 3 :
Il est interdit de pousser la neige et les glaces à l'égout : les tampons de regard et bouches
d'égout doivent demeurer libres. Les propriétaires des immeubles doivent faire abattre la glace
des gouttières et des tuyaux de descente.
ARTICLE 4 :
Par temps de gel, il est interdit de sortir sur la rue les neiges ou les glaces provenant des
cours, des jardins, des parkings privés situés à l’intérieur des propriétés. Il est interdit de faire
couler de l’eau sur la voie publique ou les trottoirs et autres lieux de passage de piétons.
ARTICLE 5 :
Madame le Maire de la ville de Valdahon ; Madame la Directrice Générale des Services ;
Monsieur le Responsable des Services Techniques ; Monsieur le Chef de Service de la Police
Municipale de Valdahon; Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de
gendarmerie de Valdahon sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Valdahon, le 01 décembre 2022
Le Maire,