Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - p9a8dwe9qmniynf
Arrêté - j0yw7bktp1dbefc
Arrêté - hziq4mekrvkd821
Arrêté - px26fpxu6mgupwa
Arrêté - wdxwmzlnwbv5l32
Arrêté - 3sgffndb3l8nydr
Arrêté - zcappxx35c5obk6
Arrêté - ec5znauz4dz0l81
Arrêté - gy2w6ut27l8n0tb
Arrêté - a8n5bion6iu640
Arrêté - 747tclxeo4cpi4a
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Moisselles.
Lien du pdf (Arrêté - 747tclxeo4cpi4a)
Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MOISSELLES
Moisselles, le 23 février 2024.
ARRETE DU MAIRE N° ARR-TEMP-2024-16
INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION DE L'AIRE DE JEUX ET
TERRAIN DE PÉTANQUE
LE MAIRE DE MOISSELLES (Val d'Oise)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2131-1 et L.2131-2, 2°, L.2212-2 ;
VU les récentes conditions climatiques qui ont engendré la chute d’un arbre au niveau de l'aire de jeux et du terrain de pétanque situés rue du Moutier derrière la salle polyvalente ;
VU que la chute de cet arbre entraîne un risque manifeste pour la sécurité du public ;
CONSIDERANT qu'il convient de supprimer tout risque d'accident dans l'attente de l'évacuation de cet arbre,
ARRETE
Article 1 : Pour des raisons de sécurité, l'accès à l'aire et de jeux et l'accès au terrain de pétanque situés rue du Moutier derrière la salle polyvalente sont interdits du vendredi 23 février au mardi 27 février inclus.
Article 2: Cette prescription sera matérialisée par la pose d'une signalisation réglementaire effectuée par les services techniques de la commune.
Article 3: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché sur les lieux de l'interdiction.
Article 5 :
e Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie de Domont
e Monsieur le responsable de la Police Municipale
e Les services techniques de la commune de Moisselles.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
si un recours administratif a été préalablement déposé.
5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES
Tél - 01 39 91 05 72
secretariat@mairie-moisselles. fr
www.mairie.moisselles.fr