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Déliberation - 2025 12 05 Liste des deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Village-Neuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 05 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
1
Conseil Municipal de Village-Neuf
Séance du vendredi 5 décembre 2025
Liste des délibérations
(article L2121-25 du CGCT)
Point
n° Objet de la délibération Vote
1 Désignation du secrétaire de séance Approuvé
2 Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025 Approuvé
3 Budget supplémentaire de l’exercice 2025 Approuvé
4 Révision des loyers, taxes et redevances Approuvé
5-1 Instauration de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) par les ouvrages de transport et de distribution de gaz Approuvé
5-2
Instauration de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP)
pour les chantiers provisoires sur les ouvrages des réseaux de transport/de
distribution de gaz
Approuvé
5-3
Instauration de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP)
pour les chantiers provisoires sur les ouvrages des réseaux de transport/de
distribution d’électricité
Approuvé
6 Achat de la parcelle cadastrée section 3 n° 110 au lieudit « Sautraenke » Approuvé
7 Achat des parcelles cadastrées section 4 n° 8 et 11 au lieudit « Eisswasser » Approuvé
8 Vente de la parcelle cadastrée section 11 n° 662 (partie) longeant la rue Vauban Approuvé
9-1 Subventions d’investissement - Subvention au Football Club de Village- Neuf pour l’acquisition de divers matériels Approuvé
Affichage le :
Retrait le : 2
9-2 Subventions d’investissement - Subvention à la Société de Gymnastique et de Lutte de Village-Neuf pour l’acquisition de divers matériels Approuvé
10 Subventions de fonctionnement - Acomptes sur subventions à allouer en 2026 à diverses associations locales Approuvé
11 Convention de répartition des charges d’entretien des routes départementales en agglomération Approuvé
12 Dénomination de la rue créée entre la rue Vauban et la rue des Pierres Approuvé
13 Révision des statuts de Territoire d’Energie d’Alsace Approuvé
14-1
Personnel Communal - Adhésion à la convention de participation risque
« Prévoyance » mise en place par le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Haut-Rhin et participation financière de la
collectivité à la protection sociale complémentaire en risque
« Prévoyance »
Approuvé
14-2 Personnel Communal - Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale et départ à la retraite d’un agent Approuvé
14-3 Personnel Communal - Modification du tableau des effectifs Approuvé
15-1 Informations et communications diverses – Rapports d’activités 2024 de divers EPCI Information
15-2
Informations et communications diverses – Information récapitulative
concernant les déclarations d’intention d’aliéner reçues en mairie et les
décisions de Mme la Maire concernant l’exercice du droit de préemption
Information
15-3
Informations et communications diverses - Communication des dépenses
d’investissement et de fonctionnement réalisées entre le 17 septembre 2025
et le 25 novembre 2025
Information
16 Divers – Discussions libres Information
Liste affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune de Village-Neuf le 09/12/2025.
Fait à Village-Neuf, le 09/12/2025.
La Maire,
Isabelle TRENDEL