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Déliberation - 2022 12 02 Liste des deliberations
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Village-Neuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 02 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
1
Conseil Municipal de Village-Neuf
Séance du vendredi 2 décembre 2022
Liste des délibérations
(article L2121-25 du CGCT)
Point
n° Objet de la délibération Vote
1 Désignation du secrétaire de séance Approuvé
2 Approbation du procès-verbal de la séance du 22 septembre 2022 Approuvé
3 Approbation de la modification n°1 du Plan local d’Urbanisme Approuvé
4 Budget supplémentaire de l’exercice 2022 Approuvé
5 Révision des loyers, taxes et redevances Approuvé
6 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables Approuvé
7-1 Subventions aux associations - Acomptes sur subventions à allouer en 2023 à diverses associations locales Approuvé
7-2 Subventions aux associations - Subvention à l’association des Amis de l’Orgue de Village-Neuf pour l’organisation du concert de l’Avent Approuvé
7-3 Subventions aux associations - Subvention au Volant des 3 Frontières pour l’organisation du Circuit Elite Jeunes 2022 Approuvé
8 Subvention à destination du bailleur Habitats de Haute-Alsace pour le développement de l’offre de logements locatifs sociaux Approuvé
9 Conclusion d’un bail commercial pour l’exploitation d’un fonds de commerce sous l’enseigne « Comme P’Art Nature » Approuvé
10 Servitude de surplomb grevant la parcelle communale cadastrée section 11 n°669 « rue de Huningue » Approuvé
11 Personnel communal – Augmentation des taux de cotisation au 1er janvier 2023 pour la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » Approuvé 2
12 Motion sur les finances locales Approuvé
13-1 Informations et communications diverses - Attribution des marchés de travaux pour la construction d’une grande crèche Information
13-2 Communication des dépenses d’investissement et de fonctionnement réalisées entre le 13 septembre 2022 et le 22 novembre 2022 Information
14 Divers - Discussions libres Information
Liste affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune de Village-Neuf le 06/12/2022.
Fait à Village-Neuf, le 06/12/2022.
La Maire,
Isabelle TRENDEL