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Déliberation - 2023 01 26
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Saint-Marcan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 26)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Environnement,
Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
- LISTE DES DELIBERATIONS -
EXAMINEES EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JANVIER 2023
Etaient présents :
Absents excusés :
RAPINEL Denis - BRIAND Catherine - DOLBOIS Jérôme - LEVERGNEUX Julien - MABILE Marie-Odile (Dol de Bretagne) - THEBAULT Louis - LENFANT Laëtitia - PIGEON Sylvie - BRUNE Didier (Pleine-Fougères) - BOURDAIS Olivier - COMMEREUC Sylvie - LEBRET Gilles (Baguer-Morvan) - DUGUEPEROUX Sylvie - GUILLOUX David - MASSON Eliane (Baguer-Pican) - RAME PRUNAUX Sylvie - DESPRES Jean-Louis (Epiniac) - TAILLEBOIS Jean-Michel (Cherrueix) - FAUVEL Christine - VIGOUR David (La Boussac) - DAVY André (Broualan) - ROBINARD Didier (Mont-Dol) - CAILLET Marie-José (Roz-Landrieux) - HENRI Marie-Jeanne (Roz sur Couesnon) - GOBICHON Jean-François (Saint-Broladre) - BATHELLIER Nicolas (Sains) - LEPORT Louis (Saint-Marcan) - CHAPDELAINE Rémi (Sougéal) - HERY Jean-Pierre (Saint- Georges de Grehaigne) - LEJANVRE Jeanine (Trans-La-Forêt) - DUFEU Gérard (Vieux-Viel) - BARATAUD Clarisse (Le Vivier-sur-Mer)
SOLIER Marie-Elisabeth (procuration à ROBINARD Didier) - JOUQUAN Odile {procuration à DOLBOIS Jérôme) - COADIC Xavier (procuration à BRIAND Catherine) - FAMBON Christophe (procuration à HENRI Marie-Jeanne) - VETTIER Arnaud (procuration à BARATAUD Clarisse) - BEREST Audrey - CHEREL Stéphanie - MAINSARD François - COLUSSI Delphine
Secrétaire de séance : Jean-Michel TAILLEBOIS
Convocation en date du 18 janvier 2023
2023-C-01 Exécutif —- Election des conseillers au sein des Syndicats Mixtes — Syndicat des Eaux de Beaufort - Nouvelle élection suite à la démission de Madame LEBRET Sylvie APPROUVÉE
2023-C-02 Pôle Aménagement et Développement — Service Aménagement et Cadre de vie — Lotissement « La Croix Ban » à TRANS-LA-FORÊT - Vente du lot n°6 au profit de Mme Magali GILET APPROUVÉE
2023-C-03 Pôle Technique et Environnement — Service Collecte, traitement et
valorisation des déchets -— Vente de camions type grue pour la collecte des Bornes d'Apport Volontaire (BAV) — Autorisation et fixation du prix de cession APPROUVÉE
2023-C-04 Pôle Technique et Environnement - Service Collecte, traitement et valorisation des déchets — Acte constatant la cessation de la convention de collecte séparée des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques ménagers (DEEE) avec OCAD3E APPROUVÉE
2023-C-05 Pôle - Technique et Environnement — Service Collecte, traitement et Valorisation des Déchets - Déchetterie de Pleine-Fougères — Modification des horaires d'ouverture. APPROUVÉE
2023-C-06 Pôle Technique et Environnement - Service Environnement - SPANC - Réhabilitation des installations à risque - Programme de subvention de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne - Convention de mandat au titre de l'année 2023 APPROUVÉE
2023-C-07 Pôle Ressources — Service Marchés Publics - Atelier technique — Travaux d’agrandissement - Lancement de la consultation en procédure adaptée et autorisation de signature des marchés publics APPROUVÉE
Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel Synergy8 — PA Les Rolandières — 17 rue de la Rouelle - 35120 Dol de Bretagne Tél : 02.99.80.90.57 - info@ccdol-baiemsm.bzh Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
Coms SONT
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E COMMUNES V SRE nr
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2023-C-08 Pôle Ressources — Service Ressources Humaines — Convention Territoriale
Globale - Création d'un emploi non permanent "Chargé:e de mission Jeunesse" à pourvoir dans le cadre d’un contrat de projet APPROUVÉE
2023-C-09 Pôle Ressources — Service Ressources Humaines — Contrat d'assurance risques statutaires du personnel — Mandatement du Centre de Gestion d'Ille et Vilaine et choix
des risques à assurer APPROUVÉE
Date de publication, le 31 janvier 2023, Suivent les signatures Certifié exact, Pour copie conforme,
Dol de Bretagne, le 31 janvier 2023,
Le secrétaire de séance
Jean Michel TAILLEBOIS Le Président,
Denis RAPINEL
Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel Synergy8 — PA Les Rolandières — 17 rue de la Rouelle - 35120 Dol de Bretagne Tél : 02.99.80.90.57 — info@ccdol-baiemsm.bzh