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Procès Verbal - PV CM 20 decembre 2023 signe

Conseil Municipal - cm 27 05 20 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Murviel-lès-Béziers. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 27 05 20)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Consommateurs,

(COMMUNE DE MURVIEL LES BEZIERS]

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

COMPTE RENDU DE L& SÉANCE DU 27 MAI 2020 À 19H À HUIS CLOS À LA SALLE MULTI-ACTIVITES

ETAIENT PRESENTS : HAGER S. — GARCIA S. — GIL M. - JARLET À. - SOULIER G. - CARDONA P. - MICHAUD $ — DEJEAN PUCHE C. — GUITTARD JM. - DURANDEU R. - PUIG C. -MEROU N. - BLASI F. - BIROT-MORENO C.- BARO C. - BATALLO À. - CHELLY $, - DUMONT M. (présent en visioconférence) —- VANDAELE N. - PAMPRUN B,- FUENTES M.E. - ROBIN F.

Absente excusée : PELLICER M.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GIL Martine.

L'ordre du jour est adopté à l’unanimité,

DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE DANS LE CADRE DÙU MANDAT

Vu l'élection du Maire et des adjoints en date du 23/05/2020 ;

Vu les articles L 2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que le Maire de la Commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal, afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale.

Le Conseil Municipal décide que : Le Maire Sylvain HAGER, est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

- de procéder, à la réalisation de tout emprunt destiné au financement des investissements prévus par le Budget et de passer à.cet effet, les actes nécessaires, et ce dans les limites du montant de 100000 € (cent mille euros).

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- de passer Les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; -__ d’accepter les dons et legs qui ne seront grevés ni de conditions ni de charges ; - de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 euros ; - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; - D'’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code. - d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite du montant non couvert par les compagnies d’assurance ; - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé de 100000 €. -__ De demander à l’Etat ou autres Collectivités territoriales l’attribution de subventions (fonctionnement et investissement), quelque soit le montant prévisionnel et la nature de l’opération.

Le Conseil autorise le Maire à se constituer partie civile pour Le compte de la Commune dans toutes les procédures

pénales intéressant la Commune de Murviel les Béziers et indique que conformément à l’article L.2122-17 du Code

Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet

de l'intervention du 1% adjoint ou d’un adjoint délégué en cas d’empêchement du Maire.

AVANCEMENTS DE GRADES

M. le Maire informe le Conseil, que 3 agents territoriaux, deux adjoints d'animation principaux 2°classe et un gardien brigadier de Police municipale, peuvent bénéficier d’un avancement de grade comme suit :- 2 postes d’adjoint d'animation principal 1°classe à TC au 01/07/2020,

- 1 poste de brigadier chef principal de police municipale à TC au 01/08/2020

Il propose de créer ces postes afin de valider leur avancement de grade et de supprimer les anciens postes.

Le Conseil Municipal, accepte la proposition de Monsieur le Maire,

INDEMNITES DE FRAIS DE NOURRITURE

M. le Maire informe le Conseil, que suite à la période de confinement les travaux d’urgence et de nécessité ont été réalisés par les services techniques municipaux ;

Aujourd’hui et suite au retard pris sur les chantiers notamment dans les espaces verts de la Commune, une organisation spécifique a été mise en place en particulier le travail posté et ce pour une période temporaire. En conséquence, les agents des services techniques prennent leur repas sur place, sur leur lieu de travail avec un temps de pause réglementaire.

M. le Maire propose de ce fait, de mettre en place les indemnités de frais de nourriture à verser aux agents des services techniques, pour la période de travail posté, pour un montant de 7.07 €. Le Conseil accepte la proposition de M. le Maire.

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES HORAIRES SCOLAIRES

M. le Maire informe le Conseil du courrier de l’Inspecteur d’académie de Montpellier, concernant l’Organisation du Temps Scolaire (OTS) pour la rentrée 2020/2021.

IE indique que la Commune de Murviel les Béziers bénéficie d’une organisation du temps scolaire sur 4 jours depuis 2 ans avec réalisation d’un PEDT.

Il précise qu'après enquête et renseignements pris auprès de l’adjointe en charge des écoles, il est préférable de maintenir la semaine à 4 jours pour le bien être des enfants.

Cependant il y aurait lieu de prévoir un aménagement des horaires pendant le temps méridien et la fin de journée pour l’école élémentaire, à savoir un décalage d’un quart d’heure entre la maternelle et l’élémentaire, afin d’assurer un confort sur le temps de restauration scolaire des enfants, car deux services sont actuellement organisés sur 1h20, ce qui est très insuffisant ;

Il ajoute, que compte tenu de la situation actuelle, et afin d’éviter le regroupement de parents devant les écoles lors de la sortie du soir, ce quart d’heure de décalage permettrait aussi plus de fluidité et répondrait aux exigences sanitaires,

Le Conseil Municipal sollicite le changement des horaires scolaires comme suit :

Ecole maternelle pas de changement : 9h/12h et 13h30 / 16h30

Ecole élémentaire : 9h/12h et 13h45 / 16h45

Cette proposition sera adressée au Conseil d’écoles, à l’Inspectrice d'Education Nationale pour avis ainsi qu’au Directeur d’ Académie de Montpellier.

CONVENTION DE MISE DISPOSITION DE LA SALLE DES CONFERENCES

M. le Maire informe le Conseil, de la délibération du 02/07/2019 relative à la signature d’une convention avec le collège le Cèdre pour la mise à disposition gratuite de la salle communale des Conférences pour l’année scolaire 2019/2020.

Il précise qu’il était envisagé de céder à titre onéreux, au Département ce bâtiment mais compte tenu de la situation actuelle, il y aurait lieu de prévoir un renouvellement de cette mise à disposition sous réserve de la réalisation future d’une aliénation au Conseil Départemental. Accord du Conseil

Après une réunion au Collège avec le Président du Département, le Vice Président et le Directeur d’Académie, il a été validé le principe d’acquisition par Le Conseil Départemental de cette salle, dans les prochains mois.

MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Les membres du Conseil Municipal au CCAS, sont, sous la présidence de Sylvain HAGER, Maire : GIL Martine, JARLET Alain, CARDONA Pascale, DURANDEU Rémy, GARCIA Sylvie, BLAST Frédéric et PAMBRUN Benoît.MEMBRES CAISSE DES ECOLES

M. le Maire indique qu’il y aurait lieu, de désigner les membres du Conseil d’administration de la Caisses des Ecoles, soit le Maire, Président, 3 membres du Conseil Municipal et 3 membres extérieurs au Conseil Municipal qui seront désignés par Le Maire, 1 représentant sera désigné par le Préfet, l’Inspecteur d'académie sera membre de droit ;

Sont désignés sous la présidence de M. HAGER Sylvain, Maire : Mme MICHAUD Sandrine, Mme MORENO Christine, M. SOULIER Guillaume.

REPRESENTANTS DU SERVICE FUNERAIRE

M. le Maire indique qu’il y a lieu de désigner les membres du Conseil d'Exploitation du Service Funéraire, Sont désignés sous la présidence de M. Sylvain HAGER, Maire : Mme GIL Martine, M. JARLET Alain, M. Rémy DURANDEU, M. Frédéric ROBIN.

MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

M le Maire informe l’Assemblée qu’il y aurait lieu, en application du Code des Marchés Publics, de composer une Commission d’Appel d'Offres. Cette commission présidée par le Maire, sera composée entre autres de 3 titulaires et 3 suppléants, membres du Conseil Municipal, désignés pour la durée du mandat.

Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit la composition de la Commission d’appel d'offres qui sera présidée par le Maire :

- Membres titulaires : Jean-Michel GUITTARD, Mathieu DUMONT, Alain BATALLO, - Membres suppléants : Alain JARLET, Benoît PAMBRUN, Nicolas MEROU.

DELEGUES DU SIVU DE LA GENDARMERIE

M. le Maire indique qu’il y aurait lieu, afin de représenter la Commune de Murviel les Béziers, au sein du SIVU de la Gendarmerie, de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant.

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité, les délégués suivants :

- M. Sylvain HAGER, délégué titulaire

- Mme Martine GIL, déléguée titulaire,

= M. MEROU Nicolas, délégué suppléant.

DELEGUES DU SYNDICAT HERAULT ENERGIES

M. le Maire, indique au Conseil Municipal, que la Commune de Murviel les Béziers est membre d’Hérault Energies Syndicat mixte d'énergies du département.

Ce syndicat est composé de 30 membres : 10 délégués désignés par le Département, 4 délégués élus des Communautés de Communes et 16 délégués élus par l’Assemblée Générale des représentants des Communes adhérentes au syndicat, ce qui est le cas de la Commune de Murviel les Béziers.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de désigner comme délégué titulaire : M. HAGER Sylvain et suppléant : M. JARLET Alain

DELEGUE REGIE DE DEVELOPPEMENT LOCAL

Conformément aux statuts de la Régie de Développement Local, il y aurait lieu de désigner des représentants du Conseil Municipal, pour siéger au Conseil d'Administration du R.D.L., à savoir : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité, les délégués suivants : Mme GIL Martine, déléguée titulaire et Mme CARDONA Pascale, déléguée suppléante.

INFORMATIONS

Marché ambulant : Suite à la demande de plusieurs commerçants, une rencontre sera programmée avec les commerçants ambulants pour étudier le déplacement éventuel du marché à la place Daïssan.Droit de Préemption Urbain : M. le Maire informe que le terrain situé avenue Paul Vidal sous le plateau sportif et jouxtant l’aire de Jeux d’enfants est à la vente ; compte tenu des projets de la municipalité d’agrandissement de l’espace jeunesse, il informe qu’il y aurait lieu de préempter au prix de vente soit 15000 € ; Considérant l’intérêt général de ces parcelles, sur l’aménagement et l’extension de l’espace « enfance-jeunesse », le Conseil accepte la proposition de M. le Maire et le charge d’exercer le droit de préemption urbain.

Subventions : M. le Maire informe que pour les travaux d’extension du dortoir de la maternelle, ont été attribuées les subventions suivantes : Département : 41000 € et l’Etat au titre de la DETR : 91392 €. Philippe VIDAL Vice Président a informé que des subventions au titre de Patrimoine et Voirie seraient également votées pour les travaux de réfection des bureaux de la mairie et du dôme de l’école maternelle.

Occupation de la terrasse des Cafés : M. le Maire propose, que compte tenu de la situation liée au COVID 19, il y aurait lieu de faire un geste de solidarité et de pas faire payer la redevance d’occupation du Domaine Public des cafés. Accord du Conseil

Columbarium : M. le Maire informe que depuis plusieurs années, il était évoqué l’installation d’un deuxième columbarium au cimetière. Aujourd’hui ce projet devient assez urgent, car il reste peu de cases libres. Des devis ont été demandés à YEDRA (offre à 6500 € TTC) et la Marbrerie Biterroise (offre à 7990 € TTC) pour le même nombre de cases soit 16. Le Conseil décide de valider la proposition de YEDRA pour 6500 € TTC.

EHPAD Les Tilleuls : M. le Maire informe que pendant le confinement, le Directeur M. BATIGNE a mis en place des consignes très strictes, il n’y a pas eu de cas de COVID 19. Aujourd’hui, a été mis en place la possibilité de visites à l’extérieur dans le parc. A cet effet les bénévoles de l’'USMT ont prêté et installé un grand barnum pour y accueillir les familles en toute convivialité.

M. le Maire ajoute que suite à trois décès, des places étaient libres mais non pourvues compte tenu des consignes réglementaires liées à la situation sanitaire.

Site Internet : M. le Maire informe que vendredi 29 mai, à 15h, M. ROUBINET sera reçu en mairie pour travailler sur le projet d’un nouveau site internet.

Festivités : Suite à l’annulation des manifestations festives de l’été, il a était décidé de regrouper toutes les animations et festivités sur le week-end du 18 au 20 septembre : fête des Pététas, concert de Castanha et Vinovel, feu d’artifice, bal, bodega, vide grenier, fête des associations, loto.

Commissions municipales : Sont mises en place les commissions suivantes : « Finances et Communication », « Festivités et Animations », « Urbanisme », « Ecoles », « Associations jeunesse et sport », « Travaux », et « Environnement ».

Les personnes souhaitant participer aux Commissions Municipales en tant qu’ « Extra-municipaux » sont invitées à s’inscrire au secrétariat de la Mairie.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30.

Pour extraits conformes affichés en mairie.

Le Maire

Le Maire HAGER Sylvain