Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 27 05 20
Conseil Municipal - cm 18 06 20
Conseil Municipal - cm 12 10 20
Conseil Municipal - cm 22 10 20
Conseil Municipal - cm 06 08 20
Conseil Municipal - cm 08 07 20
Conseil Municipal - cm 17 12 20
Conseil Municipal - cm 20 01 22
Conseil Municipal - cm 10 09 20
Conseil Municipal - cm 23 06 22
Conseil Municipal - cm 23 05 20
Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Murviel-lès-Béziers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 23 05 20)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE MURVIEL LES BEZIERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 28/05/2020 À 11H
L'an deux mille vingt le 23 mai à 11h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à huis clos dans la salle Multi Activités, sous la Présidence de Monsieur JARLET Alain Doyen de l’Assemblée,
ETAIENT PRESENTS : HAGER S. - GARCIA $. — GIL M. - JARLET A. - SOULIER G. - CARDONA P. - MICHAUD $ - DEJEAN PUCHE C. — GUITTARD JM. - DURANDEU R. - PUIG C. -MEROU N. — BLASI F. — BIROT-MORENO C. - BARO C. (procuration à F. BLASÏ) - PELLICER M. - BATALLO À. - CHELLY S. — DUMONT M. - VANDAELE N. - PAMPRUN B. - FUENTES ME. - ROBIN F.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme. PELLICER Marjorie.
Conformément au CGCT notamment, ses articles L2121-18 le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de recourir au mécanisme du huis clos sur proposition de l’ensemble des membres présents.
ELECTION DU MATRE
M. ETIENNE Norbert Maire sortant, remercie les élus qui se sont succédés, lors des précédents mandats ainsi que tout Le personnel communal avec qui, il a travaillé.
M. ETIENNE a déclaré les membres du Conseil Municipal installés dans leurs fonctions.
M. JARLET Alain Doyen de l'Assemblée a pris la présidence de l’Assemblée et a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil, il a dénombré 22 conseillers présents et la condition de quorum remplie.
Il a ensuite, Conformément aux articles L2122-4 et L2122-7 du Code Général des Collectivités locales, invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire.
Après le déroulement du tour de scrutin, M. HAGER Sylvain est élu Maire à l’unanitnité des membres présents comme suit : 23 voix Pour — 0 abstention — 0 contre
Ii est procédé à la retranscription des résultats sur le procès verbal de séance et M'HAGER Sylvain, Maire prend la présidence de la séance.
NOMBRE D’ADJOINTS ET ELECTION DES ADJOINTS
Conformément aux articles L2122-2 du Code Général des Collectivités locales, permettant aux Conseils Municipaux de déterminer librement le nombre des Adjoints au Maire sans que le nombre puisse excéder 30% de l'effectif global du Conseil, soit six adjoints au Maire pour Murviel.
Vu la proposition de M. HAGER Sylvain, Maire, de créer 6 postes d’adjoints au Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide de créer six postes d’adjoinis au maire et charge M. HAGER Sylvain Maire de procéder immédiatement à l’élection des ces six adjoints au maire.
Sont élus avec 23 voix pour — O blane — 0 contre et 0 abstention : Martine GIL GUILLARD 1** adjointe, Alain JARLET 2% adjoint, Sandrine MICHAUD 3° adjointe, Jean-Michel GUITTARD 4 Adjoint, Sylvie GARCIA CHALLIER 5% adjointe et Nicolas MEROU 6°% Adjoint.
DESIGNATION CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE
Il indique qu'il y aurait lieu de prévoir la désignation d’une Conseillère Municipale Déléguée, chargée du Service « Animations - Festivités » notamment l’organisation et la logistique des manifestations festives de la Commune.
Il propose au Conseil de désigner Mme. PUIG née PINOL Christine, Conseillère Municipale Déléguée,
Le Conseil Municipal accepte la proposition de M. le Maire. LECTURE CHARTE DE L’ELU
Conformément à la Loi n°2015-366 du 31 mars 2015, qui prévoit lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des Adjoints, la lecture de la Charte de l’Elu Local, prévue à l’article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
M. le Maire donne lecture de la Charte de l’Elu Local.
INDEMNITES DES ELUS
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil fixe les montants des indemnités de fonctions du Maire des Adjoints et de la Conseillère Municipale déléguée selon les taux et barèmes fixés par le CGCT et la Loi d'engagement et de proximité, comme suit :
NOMS et Prénoms Mandat Indemnité mensuelle brute
HAGER Sylvain Maire 2307.97 €
GIL GUILLARD Martine | 1” Adjointe 759.10 €
JARLET Alain 2° Adjoint 759.10 €
MICHAUX Sandrine 3° Adjointe 759.10 €
GUITTARD Jean-Michel 4% Adjoint 759.10 €
GARCIA Sylvie 5% Adjoint 759.10 €
MEROU Nicolas 6" Adjoint 759.10 €
PUIG PINOL Christine Conseillère Municipale Déléguée 759.10 €
FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CCAS
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.123-6 et R.123-7 à R.123-15,
Considérant qu’il y aurait lieu de fixer le nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité, de fixer Le nombre de membres du CCAS, comme suit :
e Sylvain HAGER, Maire, Président du CCAS de plein droit,
e Sept membres du Conseil Municipal,
e Sept membres nommés, représentant les associations qui oeuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion, les associations familiales, les associations de retraités et personnes âgées et les associations de personnes handicapées.
INVITE les représentants des associations sus indiquées à déposer leur candidature. j
{ 1 L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 12h00 {/ Fu
Pour extraits conformes affichés en Mairie
Le Maire,