Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 06 08 20
Conseil Municipal - cm 26 11 20
Conseil Municipal - cm 22 10 20
Conseil Municipal - cm 27 05 20
Conseil Municipal - cm 17 12 20
Conseil Municipal - cm 10 09 20
Conseil Municipal - cm 18 03 21
Conseil Municipal - cm 26 08 21
Conseil Municipal - cm 23 05 20
Conseil Municipal - cm 18 06 20
Conseil Municipal - cm 08 07 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Murviel-lès-Béziers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 08 07 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE MURVIEL LES BEZIERS]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMPTE RENDU DE L& SÉANCE DU O8 JUILLET À 19H & LA SALLE MULTI-ACTIVITES
ETAIENT PRESENTS : : HAGER S. - GARCIA S. - GIL M. — JARLET A. - SOULIER G. - CARDONA P. - MICHAUD $ — DEJEAN PUCHE C. - GUITTARD JM. - DURANDEU R. - PUIG C. -MEROU N. - BLASI F(procuration à $. HAGER) - BIROT-MORENDO C. - BARO C.(procuration à N. MEROU) - BATALLO A. - CHELLY $.—DUMONT M. (en visioconférence) - VANDAELE N. - PAMBRUN B. - FUENTES M.E. - ROBIN F.
Absente excusée : PELLICER M.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GIL Martine
L'ordre du jour est adopté à l’unanimité,
INFORMATIONS
Circulation avenue des Condamines : M. le Maire informe du courrier d’un riverain de l’avenue, indiquant des
problèmes de circulation, notamment les conducteurs coupant le virage malgré l’installation d’un miroir. Plusieurs
accrochages ont été constatés à cet endroit ; la mairie avait mis en place il y a quelques années, un sens unique mais
les riverains l’avaient fait enlever, car c’était trop contraignants pour eux.
M. le Maire propose réunion sur place avec les habitants de cette avenue.
Communauté de Communes des Avant-Monts : M. le Maire informe que les Conseillers Municipaux non
délégués de la Communauté pourront s’inscrire et participer aux Commissions de la Communauté des Communes
des Avant-Monts.
Pech Bleu : l'assemblée Générale du Syndicat d’économie mixte du Pech Bleu se tiendra le 15 juillet à 17h30. Mmes GIL et GARCIA représenteront la Commune.
Pays Haut Languedoc et Vignobles : Le Pays propose aux communes qui le souhaitent de participer à la soirée
Jour/Nuit le 10 octobre afin de lutter contre les nuisances liées aux éclairages publics.
Hérault Energies : M. le Maire informe du programme ACTEE mis en place par le Syndicat Hérault Energies
concernant l'efficacité énergétique du parc immobilier public ; ce programme met en place un accompagnement
technique et financier aux collectivités volontaires dans leur politique de transition énergétique. En lien avec ce
programme, le Pays Haut Languedoc et Vignobles propose le service de Conseil en Energie Partagé, portant sur
l’ensemble des énergies dont la dépense est supportée par la Commune. Ces propositions seront étudiées afin de
bénéficier de ses services.
Gendarmerie : M. le Maire donne l’historique des échanges entre le SIVU de la Gendarmerie et les représentants
de la Gendarmerie Nationale sur le devenir de la caserne actuelle : projets de restructuration, construction
nouvelle. Il rappelle au conseil que lors de la dernière séance du Comité syndical du SIVU de la Gendarmerie,
une délibération avait été prise à l’unanimité des membres pour le maintien de la caserne et la reconsidération du
projet de restructuration et extension qui avait été proposé dès le départ, avec un renforcement des mesures de
sécurité de la brigade. Cependant la Commune vient de recevoir un courrier du Général LETTERMANN s’opposant
à cette décision et réitérant sa volonté de construction d’une nouvelle caserne. Le SIVU sera chargé d’y donner
suite.
Reprise des concessions en terre : Mme GARCIA informe le Conseil que suite à une procédure d’abandon de
concessions en terre, du cimetière, il y a eu d’effectuer les travaux. Une étude a été effectuée avec nombre de 72
concessions à reprendre dont 12 à la main, ce qui justifie le montant du devis proposé par le Pech Bleu de 31704 €
HT (38045 € TTC) La Poste : Suite à la visite de Mme FORNIELES, représentante de la Poste, les horaires d’été ont été modifiés.
D'autre part, lors de cette entrevue, il a été indiqué que la poste avait une obligation d’ouverture de 12h au minimum,
par semaine, donc il n’y aura pas de fermeture du bureau de poste. Un partenariat a été également proposé pour que
la Commune reprenne ce service, avec une aide financière mensuelle et un accompagnement aux travaux ou besoins
d’investissement. Les bureaux actuels appartiennent au service immobilier de la poste, une estimation sera demandée
au service des Domaines. Une réflexion sera engagée suite à cette proposition.
BUDGET AIRE DE LAVAGE
Le Conseil Municipal Vote Le budget primitif de l’aire de lavage comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES Vote DEPENSES Vote
Excédent reporté 9125,21 Charges à caractère général 3944,00
vente de produits prestations 8850,00 (eau edf telecom assurance)
Frais de personnel 970,60
Intérêts ligne de trésorerie 9000,00
et frais de dossier
Régularisation TVA 2019 4060,61
Total 17975,21 Total 17975,21
SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES Vote DEPENSES Vote Solde subventions Europe Ag eau 74000,00 Solde exécution reporté 2019 55617,18 Solde subvention Département 4900,00 Construction Aire Lavage 5000,00 Participations M.A.V. + régul tva 2300.00 Install matériel outillage 17582,82 Régul TVA 2019 investissement 3000.00 Total 81200 Total 81200 CREATION P’UN POSTE D’ANIMATEUR M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent des services scolaires et périscolaires fait valoir ses droits à la retraite au 1° septembre 2020. Il indique qu’un animateur territorial ayant déposé une candidature pourrait être recruté par voie de mutation. Il précise que ce nouvel agent de catégorie B apporterait de nouvelles compétences à la fois sur Le poste actuel mais aussi auprès de divers services municipaux. Il propose pour cela de créer le poste au 01/09/2020 d’animateur territorial à temps complet et de supprimer le poste
d’adjoint d’animation principal 1° classe à temps complet à la même date.
Accord du Conseil
INTEGRATION ET CLASSEMENT D’UNE PARCELLE DANS LE DOMAINE PUBLIC
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la parcelle cadastrée section BO n°447 appartenant à la Commune de Murviel les Béziers est en partie, un espace public de la commune (espace vert) et une voie ouverture à la circulation publique donnant accès à la zone commerciale et équipements publics situés avenue de la République (commerces, Office de tourisme, brigade de Gendarmerie, Maison des services publics) M. le Maire indique qu’il y aurait lieu d’intégrer cette parcelle dans Le Domaine Public de la Commune et de la classer (hormis l’espace vert) dans la voirie communale.
Accord du Conseil
MEMBRES DU CCAS
Le Conseil Municipal procède à la désignation des représentants du Conseil Municipal au CCAS :
Liste « Murviel, votre avenir, notre engagement » huit membres proposés
- GIL Martine,
- JARLET Alain,
- CARDONA Pascale
- _ DURANDEU Rémy,
- GARCIA Sylvie
-_ BLASI Frédéric
- _ PAMBRUN Benoît
BATALLO Alain
DECISION MODIFICATIVE N°1/2020
M. le Maire informe le Conseil, qu’il y aurait lieu de modifier les imputations en recettes de fonctionnement
concernant les cessions, comme suit :
FONCTIONNEMENT :
Recettes :
Compte 775 produits des cessions d’immobilisations : - 150 000 €
Compte 7788 produits exceptionnels divers : + 150 000 €
Le Conseil Municipal accepte les virements de crédits comme sus indiqué
SUBVENTION FACADES
M. le Maire informe le Conseil, de la délibération du 16/01/2020 relative au renouvellement de l’Opération
« Façades » pour l’année 2020. Les travaux de réfection des façades, situées dans le centre ancien et de part et
d’autre du «tour de ville », sont subventionnés par Les crédits communaux à 50 % du montant des travaux de
restauration, plafonnés à 1525 €. (4 façades pour 2020)
Les travaux de rénovation de façade de l’immeuble, situé 5 rue Henri Guy appartenant à Mme. AGUY Ghislaine, sont conformes au règlement prévu et s’élèvent à la somme totale de 15891 € TTC.
Le Conseil décide d’attribuer une subvention d’un montant de 1525 € à Mme. AGUY Ghislaine pour ces travaux.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE USMT
M. le Maire informe le Conseil, que le Club de Rugby USMT regroupe les Communes de Thézan et de Murviel
les Béziers ; Il rappelle que les deux communes se sont accordées à verser une subvention identique chaque année.
Il indique que cette saison passée et celle à venir, des frais supplémentaires incombent au club (déplacements
importants, mise en place d’une équipe réserve.) et les recettes prévues, n’ont pas été réalisées compte tenu de la
crise sanitaire (saison sportive inachevée, animations et festivités annulées.....).
Monsieur le Maire propose au Conseil de voter une subvention exceptionnelle de 500 € pour venir en aide au club
de rugby, et de s’accorder avec la Commune de Thézan les Béziers.
Accord du Conseil REMBOURSEMENT CANTINE
M. le Maire informe le Conseil, que suite à la longue période de confinement, des sommes ont été versées pour
les inscriptions en cantine scolaire. Un report de repas a été mis en place sur la dernière période scolaire ainsi
que sur la prochaine année scolaire 2020/2021.
Pour certains enfants qui ne seront plus scolarisés à l’école primaire de Murviel les Béziers, et à la demande des
parents, un remboursement sera effectué comme suit :
NOMS Nombre de Prix Total
repas unitaire
DIAZ
(ADOLPHE Brézilia) 12 3.30 € 39.60 €
ROBIN (ROBIN Carla) 13 3.10 € 40.30 €
GARCIA (PETEL Eva) 7 3.10 € 21.70 €
TOTAL 32 101.60
CONVENTION CAPTURE DE CHATS
M. le Maire informe le Conseil, qu’il y aurait lieu, compte tenu de la prolifération du nombre de chats errants sur la Commune, de signer une convention avec la Fondation CLARA fondation d'entreprise du groupe SACPA organisme à but non lucratif et la clinique vétérinaire FOCH de Béziers,
Il indique que la Commune est tenue de prendre à sa charge les frais de capture, stérilisation, identification et éventuellement l’euthanasie. Le coût varie selon la prestation.
Il demande au conseil de bien vouloir délibérer,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Accepte le projet de convention de prestation avec la Fondation CLARA fondation d’entreprise du groupe SACPA et la clinique vétérinaire FOCH de Béziers, dont la validité se terminera au 31/12/2020.
OUVERTURE D'UN MARCHE DE PLEIN AIR
M. le Maire informe le Conseil, des démarches effectuées par la municipalité pour développer et redynamiser
l’économie locale notamment en centre-ville.
Faute d'espaces publics suffisamment vastes dans le centre de la Commune, pour accueillir un grand marché d’un
seul tenant, il a été étudié, la possibilité d’ouvrir un second marché de plein air le samedi matin de 6h30 à 13h pour
la vente au déballage à la Place Daïssan (Place Louis Griffe). Le marché alimentaire actuel situé Place Parech (Place
Joseph Durand) serait cependant maintenu.
Le Conseil décide la création d’un marché de plein air le samedi matin de 6h30 à 13h sur la place Daïssan (Place Louis Griffe) pour la vente au déballage,
DIT que les marchés actuels de plein air sont maintenus le mardi matin et le samedi matin à la Place Parech (Place Joseph Durand) et PRECISE que l’ouverture de ce nouveau marché s’effectuera à compter du 18 juillet prochain.
APPROBATION DU GRP DE PAYS : TOURS EN MINERVOIS ST CHINIAN FAUGERES
Le Conseil Municipal décide d'émettre un avis favorable au Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée de l'Hérault,
e__ d'adopter l'itinéraire GRP sur la commune de Murviel-les-Béziers destiné à la promenade et à la randonnée pédestre, et accessoirement équestre et vélo tout terrain tel que défini au plan ci-annexé, e d'accepter l'inscription au Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée des chemins ruraux de la commune compris dans ces itinéraires
e d'autoriser le la Communauté de Communes Les Avant-Monts, ses représentants ou prestataires à installer
sur les tronçons de ces itinéraires appartenant à la commune, le mobilier de balisage nécessaire à la signalisation, l'information et la réglementation (balises, panneaux et barrières) et d'effectuer les travaux nécessaires pour l'aménagement et l'entretien du sentier de randonnée.
COPIL TARIFICATION FUNERAIRE
Un comité de pilotage est créé pour étudier les tarifications des prestations funéraires et des concessions, comme
suit : DURANDEU Rémy, GARCIA Sylvie, JARLET Alain, PUIG Christine, GIL Martine, HAGER Sylvain.
ELECTEURS SENATORIALES
Sont désignés pour les sénatoriales, les délégués suivants : Titulaires : Alain JARLET, GIL Martine, PAMBRUN
Benoît, MICHAUD Sandrine, MEROU Nicolas, PUIG Christine et SOULIER Guillaume — Suppléant : GARCIA
Sylvie, HAGER Sylvain, CHELLY Sabrina et ROBIN Frédéric.
QUESTIONS DIVERSES
Conteneur à vêtements : Le conseil municipal a donné un accord de principe pour l’installation d’un conteneur à
vêtements et textiles par la Sté le Relais qui est partenaire du Pôle Emploi et de la Mission Locale d’Insertion.
Numérotation des Roucans : M. DURANDEU informe qu’il y aurait lieu de re étudier la numérotation des
habitations du hameau des Roucans pour faciliter la distribution du courrier et les livraisons.
Ecoles : Mme MICHAUD donne le compte rendu du conseil d’école de la maternelle et informe que le projet ENIR
permet une aide financière de 50% pour l’achat de matériel informatique et numérique dans le cadre du projet
« Label Ecoles Numériques 2020 ». La commune se portera candidate pour en bénéficier.
Pour la prochaine rentrée scolaire, les accès resteront dissociés, compte tenu de la situation sanitaire : accès
maternelle portail d’entrée, pour l’école primaire accès par la cour (côté salle multi activités) et par le portail de la
médiathèque. La réfection d’un passage bateau est à prévoir côté cour pour permettre l’accès aux véhicules de
secours.
Parcours Santé : L'aménagement du parcours santé et l’installation des modules sont prévus courant juillet avec
contrôle de la conformité par un bureau agréé.
PHLYV : Le Pays propose d’intervenir avant une séance du Conseil Municipal afin de présenter à l’assemblée, le
Pays Haut Languedoc et Vignobles, son statut, son fonctionnement et ses compétences.
Bornes Interactives : Mme GIL informe que la Communauté des communes en partenariat avec le Pays Haut
Languedoc et Vignoble s’est dotée de bornes numérique interactives et tactiles pour les 4 communes du territoire
de la communauté suivantes, Murviel, Roujan Magalas et Thézan, et ce, afin de répondre à un besoin d’informations
touristiques en continu.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
Pour extraits conformes affichés en mairie,
Le Maire, __
KS VIE
Le Maire HAGER Sylvain