Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Conv
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - List
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deli
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deli
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - deli
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deli
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deli
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deli
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deli
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deli
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations bureau 6 juillet
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations bureau 6 juillet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 1207/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
passe 13 JUL 073 © LOT
T E FR R E S D E 1D : 085.200070253-20230706-DEL 20230706. 01-DE
Ÿ I O NTAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 06 JUILLET 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le six juillet, à quatorze heures et quarante-cinq minutes,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le trente juin deux- mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s’est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu- Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHEREAU.
Date d'affichage de la convocation : 30 juin 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Étaient présents (16) : Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Bemard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU — Franck SAVARY
Etaient représentés (2) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Franck SAVARY
Était absente excusée (1) : Isabelle RIVIERE
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ. Chef de cabinet — Lyda GABORIAU. Directrice Générale Adjointe Pôle
et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Direcinice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE. Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice
Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Aurélie LOSSOUARN. Assistante Direction Générale des Services — Nathalie MALIDIN. Assistante Direcson Générale des Services — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération | N°DEL20230706_01
Demande de subvention Fonds vert — Reconversion de la zone industrielle de la Gare à Montaigu-Vendée
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Daniel Rousseau, Vice-président en charge de la Commission Finances et Moyens généraux au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier informe l'assemblée que, abondé de deux milliards d'euros dans le cadre de
la Loi de finances pour 2023, le dispositif Fonds vert est destiné à financer des projets dans trois domaines :
- La performance environnementale ;
- L'adaptation du territoire au changement climatique :
- _ L'amélioration du cadre de vie.
Un projet porté par Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération est éligible à ce dispositif.
Reconversion de la zone industrielle de la Gare — Montaiqu-Vendée — Axe 3 Le projet de reconversion de la ZI Gare à Montaigu-Vendée prévoit de faire d'une friche industrielle entièrement imperméabilisée, un nouveau quartier de ville qui intègre les enjeux environnementaux contemporains : faire la ville à pied, renaturer les terrains, supprimer l'ilot de chaleur, créer le lien entre la ville et la nature, gage d'une nouvelle biodiversité, intégrer des programmes privés vertueux. Le projet intègre donc la maitrise foncière du secteur, la déconstruction et la dépollution de certaines propriétés foncières et la renaturation d'espaces aujourd'hui imperméabilisés.
Le programme de financement de l'Etat « Fonds vert » est ouvert aux projets de recyclage de foncier. Le projet de reconversion de la zone industrielle de la Gare est donc éligible au Fonds vert.
Il sera proposé de solliciter une subvention au titre du Fonds vert, sur l'axe 3 Amélioration du cadre de vie.
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45 www.terresdemontaigu.fr Le plan de financement serait le suivant :
DEPENSES
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 1207/2023
Publé le 1 3 JUL. 273
ID : 085-200070233-20230706-DEL20230706_01-DE
PT
HR
Recettes externes (ventes, 66115504 Acquisitions foncières HT 3 699 500 € participation rdement)
Travaux d'aménagement 5 153 440 € Subvention Fonds vert 1 850 000 €
Frais annexes (études, éas, etc.) 932 003 € Autofinancement et emprunt | 1 323 393 €
TOTAL DEPENSES 9 784 943 TOTAL RECETTES 9784 ss
Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Président à solliciter auprès de l'Etat une subvention de 1 850 000 € au titre du Fonds Vert pour la reconversion de la friche industrielle de la Gare,
- Autorise Monsieur le Président à réaliser toutes formalités afférentes à cette demande de subvention.
Cerifée exécutoire par le Président, compte fenu de ia réception en Préfecture
et de sa publication
La présente défbérabion peut faire l'objet d'un recours devant le Tnbunal Adminestrabt
de Nantes (6, aïée de l'le Gionietie — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa
publication etfou notification
IFäit à Montaigu-Vendée
L———————
Date de signature : 1210712023
Quaité : Président de Terres de
Montaigu Communauté En
d'aggomération = Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le 13 223 © {0
TE R R ES D E ID : 085-200070233-20230706-DEL20230706_02-DE
NI O NTAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 06 JUILLET 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le six juillet, à quatorze heures et quarante-cinq minutes,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu. Communauté d'aggliomératon dûment convoqué le trente juin deux- mile-vingttrois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-
Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHEREAU.
Date d'affichage de la convocation : 30 juin 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Étaient présents (16) : Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Maële CHARIÉ — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Bernard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU — Franck SAVARY
Etaient représentés (2) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrile COCQUET a donné pouvoir à Franck SAVARY
Étaït absente excusée (1) : Isabelle RIVIERE
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU. Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources —Laure GILBERT, Directrice Générale
— Nathalie MALIDIN. Assistante Direction Générale des Services —Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230706_ 02
Demande de subvention au Département pour l'aménagement des espaces publics et stationnement de l'hôtel d'agglomération et du cinéma
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Daniel Rousseau, Vice-président en charge de la Commission Finances et Moyens généraux au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier informe l'assemblée que la Ville de Montaigu-Vendée souhaite solliciter auprès du Département de la Vendée une subvention au titre du dispositif Soutien au développement et à l'attractivité des communes de Vendée, pour le compte de Terres de Montaigu. Le programme d'aides départementales attribue un financement pour le « Logement et l'Aménagement des Communes » dans un objectif d'optimisation de la consommation foncière, de production de logements tout en participant au développement de la qualité du cadre de vie, notamment par la prise en compte des enjeux de mobilité durable.
A ce titre et conformément à ces enjeux stratégiques, les travaux d'aménagement des espaces publics et de mutualisation des stationnements autour des futurs équipements que sont l'extension de l'hôtel d'agglomération et la construction du nouveau cinéma peuvent être subventionnés.
En effet, la réalisation de ces deux nouveaux équipements en centralité répond à la volonté d’un nécessaire développement des services publics et culturels tout en préservant le foncier agricole et en réduisant les déplacements. L'aménagement des espaces publics doit renforcer l'accessibilité des équipements, rationaliser le foncier par un foisonnement des stationnements et améliorer la qualité de vie. Les mobilités seront également renforcées par l'intégration aux espaces publics de nouvelles voies et équipements dédiés aux cycles.
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45 www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfeciure le 12/07/2023
pare 13 JUL 2023 ID : 085-200070233-20230706-DEL20230706_02-DE
Les travaux d'aménagement de ces espaces publics seront réalisés par Terres de Montaigu. Si la subvention peut être attribuée à l'EPCI de rattachement, seules les communes peuvent être demandeuses de cette subvention. Le financement pourra être directement attribué au maître d'ouvrage Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération au travers une convention tripartite.
Le montant maximal d'aide au titre de l'aménagement d'espace public est de 200 000 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-21 ; Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Montaigu-Vendée en date du 27 juin 2023 ;
Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Prend acte de la délibération de la Ville de Montaigu-Vendée en date du 27 juin 2023 qui sollicite une aide du Conseil départemental au titre de l'aménagement des espaces publics pour le compte de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération à hauteur de 200 000,00 £€.,
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération.
1Fgit à Montaigu-Vendée
Certfée exécutoire per le Président. compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication
La présente défbération peut faire l'objet d'un recours devant le Triburai Adrminéstratit
de Nantes (5, allée de l'Se Gioneïte — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compler de sa
publication ebbu notifcafion Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Pubiéle 4 9 JUIL. 2023 S LOT
1E à R E S D E 1D: 085-200070233-20230706-DEL20230706_03-DE
A O NTAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION Communauté d'agglomération REUNION DU 06 JUILLET 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mile-vingt-trois. le six juillet, à quatorze heures et quarante-cinq minutes,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération düment convoqué le trente juin deux- mille-vingttrois par le Président Antoine CHÉREAU, s’est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-
Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHEREAU.
Date d'affichage de la convocation : 30 juin 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Étaient présents (16): Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Bernard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU — Franck SAVARY
Etaient représentés (2) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrile COCQUET a donné pouvoir à Franck SAVARY
Était absente excusée (1) - Isabelle RIVIERE
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxüme FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE. Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Aurélie LOSSOUARN, Assistante Direction Générale des Services — Nathalie MALIDIN, Assistante Direction Générale des Services — Nathabe VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230706_03
Recours àpersonnel contractuel
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Daniel Rousseau, Vice-président en charge de la Commission Finances et Moyens généraux au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier informe l'assemblée de la nécessité de recourir à des agents contractuels pour pallier les surcroits temporaires ou saisonniers d'activité. Ainsi ce qui suit :
8 Contrats Direction accroissements |Cadre d'emploi
environnement | temporaires d'activité | des adjoints | Accompagnateurs| 15 04/09/2023 et mobilité — Art. L. 332-23-1° d'animation | transport scolaire | jours service transport| Temps non complet (Cat C)
15/35
— Contrat saisonnier |Cadre d'emploi
Direction des | 441 332232" | des adjoints ot . sports — service Temps non complet | techniques Agent d'entretien |6 mois] 01/07/2023
pscne 13.6/35 (Cat C) Contrat temporaire |Cadre d'emploi
Li d’un emploi des assistants
Drecn de Art. L.332-14 Kenseignemen| Chef d'orchestre | 12. | 01/09/2023 1q Temps non complet artistique
2/20 (Cat. B)
Contrat temporaire |Cadre d'emploi!
Deecson de AL SIA Faute Professeur de | 12 | 54/09/2023 musique Tempé non complet artistique trompette mois
11/20 (Cat. B)
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Le préfecture le 12/07/2023
Publié le 1 ULAZ po”
ID : 085-200070233-20230706-DEL20230706 03-DE
Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Président à recourir à des contractuels pour répondre à des accroissements temporaires ou saisonniers d'activité ci-dessus listés, - _ Autorise Monsieur le Président à fixer la rémunération de ces contractuels en tenant compte de son niveau de qualification et d'expérience, dans la limite de l'indice brut ci-dessus mentionné,
- _ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte relatif à la mise en œuvre de cette décision,
- Autorise Monsieur le Président à imputer les dépenses y afférant sur les crédits budgétaires prévus à cet effet au budget.
!Fgit à Montaigu-Vendée
PE
Certfée exécutoire par le Président compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publicabon
La présente défbération peut faire l'objet
d'un recours desant ie Tnbunal Administraëit
de Nantes (5, akée de lle Gioriette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
défai de deux mois à compter de sa
publication etou nofifcation Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
rusé 13 JUL. 2023 © LOF
TERRES DE D 08 20D 32H DELHI, DE
N O NTAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 06 JUILLET 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le six juillet, à quatorze heures et quarante-cinq minutes,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le trente juin deux- mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordnaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu- Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHEREAU.
Date d'affichage de la convocation : 30 juin 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Étaient présents (16) : Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Bemard DABRETEAU - Claude DURAND — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU — Franck SAVARY
Etaient représentés (2) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Franck
SAVARY
Était absente excusée (1) : Isabelle RIVIERE
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à La réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC. Directeur de cabinet— Louis DERVÉ. Chef de cabinet — Lyda GABORIAU. Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources —Laure GILBERT, Directrice Générale
Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Aurée LOSSOUARN, Assistante Direction Générale des Services — Nathañe MALIDIN. Assistante Direction Générale des Services — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230706_04
Solution de covoiturage Karos
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Eric Hervouet, Vice-président en charge de la Commission Economie, Formation et Innovation au sein de la Communauté d'agglomération.
Le présent projet vise ainsi à maintenir et développer la pratique du covoiturage sur les trajets domicile-travail pour les salariés des entreprises implantées sur Terres de Montaigu.
Depuis mars 2022, ce projet a fait l’objet d'un groupe de travail avec des entreprises pour conceptualiser la solution, ainsi que d'un travail en Commission Economie, Formation et Innovation. Le projet a été validé par le Bureau d'agglomération du 2 juin 2022.
Les objectifs visés :
- Se doter d’un outil commun pour permettre le covoiturage sur le territoire, - Offrir un gain de pouvoir d'achat aux collaborateurs des entreprises du territoire (qu'ils y résident ou non) et une diminution de leur impact carbone : - Réduire un des freins périphériques à l'emploi.
La solution, issue d’un groupe de travail avec 5 entreprises, repose sur un abonnement d’un an à la solution Karos permettant de déployer :
1/ Un accès premium à l'application pour toutes les entreprises du territoire, gratuit et sans engagement (que l'on considère comme un socle commun) pour permettre à tous les payeur de promouvoir le covoiturage. Il repose sur :
Un espace « employeur » sur lapplication qui permet au collaborateur de se rattacher à son entreprise (cela rassure de se dire qu'on ne covoiture pas avec un inconnu, cela permet à l'entreprise de revendiquer cette action « gain de pouvoir d'achat » pour ses collaborateurs) ;
- 6 mois de trajets offerts pour tous les passagers ;
- Des outils de communication prêts à l'emploi, aux couleurs de Terres de Montaigu (affiche, flyer, mails d’information, vidéos témoignages, etc.).
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 51 46 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfeciure le 1207/2023
Publié le 13 JUIL. 2023 T7
ID : 085-200070233-20230706-DEL20230706_04-DE
21 Une offre d'accompagnement à prix réduit pour les employeurs les plus ambitieux (- 40% prix grand public) :
- L'accès à un outil de reporting complet :
- La garantie retour ;
- La gestion de places de parking dédiées au covoiturage ;
- La gestion du forfait mobilité durable ;
- L'accompagnement de l'entreprise par un consultant mobilité durable ; 3/ Un outil de reporting à l'échelle territoriale
Monsieur le Vice-président ajoute que l'effort de Terres de Montaigu pour la mise en œuvre du projet Karos s'élève à 18 000 € TTC pour un an comprenant l'abonnement à la plateforme et les actions de communication associées.
Vu la délibération n°DELTDMC_20_183 du Conseil communautaire en date du 16 novembre 2020, portant sur Fadoption du protocole Territoires d'Industrie qui mentionne l'action n°°5 dont l'objectif est de développer des solutions de mobilité inter-entreprises ; Vu la délibération n°DELTDMC_21_256 du Conseil communautaire en date du 13 décembre 2021, portant sur l'adoption du plan climat Terres d'énAlRgie qui flèche dans son action n°21, l'accompagnement aux changements de pratiques de déplacement des entreprises et des administrations ;
Vu la délibération n°’DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
Vu la délibération n°DELTDMC_22_117 du Conseil d'agglomération en date du 4 juillet 2022 portant sur la mise en œuvre d'une solution de covoiturage territoriale ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Approuve le maintien de la solution de covoiturage territoriale,
- Autorise Monsieur le Président à prendre toutes dispositions permettant d'assurer l'exécution de la présente délibération.
Fait à Montaigu-Vendée
ne
Cerifiée exécutoire par le Président, compte tenu de la récepton en Préfecture
et de sa pubhcation.
La présente déibération peut faire l'objet d'un recours devant ie Tribunal Administræst
de Nantes (5, allée de lle Gioriette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans ur
délai de deux mois à compter de sa publication etou nobificaton Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
paséie 13 JUL. 02 © LOT
T E R R E S D E 1D : 085-200070233-20230706-DEL20230706_05-DE
à O NTAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION
Comemmeuté d'agglomération REUNION DU 06 JUILLET 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mile-vingt-trois, le six juillet, à quatorze heures et quarante-Ginq minutes,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le trente juin deux- mile-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU. s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu- Vendée. sous la présidence de Monsieur Antoine CHEREAU.
Date d'affichage de la convocation : 30 juin 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Étaient présents (16): Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Maële CHARIÉ — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Bemard DABRETEAU — Claude DURAND
— Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU — Franck SAVARY
Etaient représentés (2) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Franck SAVARY
Était absente excusée (1) : Isabelle RIVIERE
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Madme LE QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT. Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Aurélie LOSSOUARN, Assistante Direction Générale des Services — Nathalie MALIDIN, Assistante Direction Générale des Services — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230706_05 oo
Convention de servitude ENEDIS — ZA les Genets — - Rocheservière
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Eric Hervouet, Vice-président en charge de la Commission Economie, Formation et Innovation au sein de la Communauté d'agglomération.
Monsieur le Vice-président informe l'assemblée que dans le cadre de l'amélioration de la qualité de la desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS 2 sollicité Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération pour des travaux envisagés à Rocheservière (85620), Zone artisanale Les Genets. ENEDIS a proposé de régulariser une convention avec Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, portant mise à disposition de la parcelle située à Rocheservière (85620), Les Genêts, cadastré section ZE numéro 204. Cette parcelle serait destinée à l'installation d'un poste de transformation de courant électrique et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d'électricité.
Monsieur le Vice-président donne lecture à l'assemblée du projet de convention de mise à disposition du terrain.
Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ; Vu le projet de convention de mise à disposition du terrain joint à la présente délibération ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré, A l'unanimité,
- Autorise ENEDIS à utiliser la parcelle située à Rocheservière (85620), Les Genets cadastrée section ZE numéro 204 pour installer un poste de transformation de courant électrique ainsi que tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d'électricité.
- Autorise Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition ainsi que tous documents se rattachant à ce dossier. Cane entcutors par le Président !_[ Fait à Montaigu-Vendée compte tenu de la récepéion en Préfecture D arr
La présente délibération peut fare l'objet
Fun recours devant le Tribumai Acmunistratit
de Nantes (6. allée de l'ile Gioniette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex} dans un
délai d deux à æ po re compter de sa
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
SG
TERRES DE ren
N O NTAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION
SERRE REUNION DU 06 JUILLET 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le six juillet, à quatorze heures et quarante-cing minutes,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le trente juin deux- müle-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu- Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHEREAU.
Date d'affichage de la convocation : 30 juin 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Quorum: 10
Étaient présents (16): Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Maële CHARIÉ — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Bemard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET — Céciia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU — Franck SAVARY
Etaient représentés (2) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrile COCQUET a donné pouvoir à Franck SAVARY
Était absente excusée (1) : Isabelle RIVIERE
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxüme FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement
et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE. Directeur Général Adjoint Pêle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice
— Nathalie MALIDIN, Assistante Direction Générale des Services — Naïhake VRIGNAUD. Chargée des assemblées
Délibération N°DEL 20230706 06
Convention de servitude ENEDIS-— ZA les Genets — Rocheservière
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Eric Hervouet, Vice-président en charge de la Commission Economie, Formation et Innovation au sein de la Communauté d'agglomération.
Monsieur le Vice-président informe l'assemblée que dans le cadre de l'amélioration de la qualité de la desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés doivent emprunter la parcelle située à Rocheservière (85620) et cadastrée section ZE numéro 204 appartenant à Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération.
Monsieur le Vice-président donne lecture du projet de convention de servitudes entre ENEDIS et Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération qui porte sur l'installation d’une ligne électrique aérienne 20 000 Volts.
Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d’agglomération ; Vu le projet de convention de servitudes n°DA27/097976 joint à la présente délibération ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Approuve les termes de la convention de servitudes entre ENEDIS et Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération concernant les travaux liés à l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique,
- Autorise Monsieur le Président à signer la convention de servitudes n°DA27/097976 ainsi que l'acte authentique constatant cette création de servitudes et tous documents se rattachant à ce dossier.
Faità Montaigu-Vendée
Cerfée exécuiare par le Président, compte tenu de la récephon en Préfecture
et de sa publication.
La présente déibératon peut faire l'objet d'un recours devant ie Tnbunal Adminéstratt
de Nantes (6. aïée de l'ile Gionette — CS 24111— 44041 MANTES Cedex) dans un
détai de deux mois à compler de sa publication etlou noëfcaton
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 51 46 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le 4 7 Ju. 2023 S 1607
TERRES DE DS ere 0 ar, 70€
MONTAIGU BUREAU D'AGGLOMERATION Gonraneté sensation REUNION DU 06 JUILLET 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le six juillet, à quatorze heures et quarante-cinq minutes,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le trente juin deux- mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaïgu-
Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHEREAU.
Date d'affichage de la convocation : 30 juin 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Étaient présents (16): Cécie BARREAU— Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Bemard DABRETEAU — Claude DURAND
— Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU— Franck SAVARY
Etaient représentés (2) - Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrile COCQUET a donné pouvoir à Franck SAVARY
Était absente excusée (1) Isabelle RIVIERE
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet-— Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU. Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement
et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE. Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice
Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Auréke LOSSOUARN, Assistante Direction Générale des Services — Nathaïe MALIDIN, Assistante Direction Générale des Services — Nathalie VRIGNAUD. Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230706 | 07
Convention de servitude ENEDIS — ZA les Genets — Rocheservière
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Eric Hervouet, Vice-président en charge de la Commission Economie, Formation et Innovation au sein de la Communauté d'agglomération.
Monsieur le Vice-président informe l'assemblée que dans le cadre de l'amélioration de la qualité de la desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés doivent emprunter la parcelle située à Rocheservière (85620) et cadastrée section ZE numéro 204, appartenant à Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération.
Monsieur le Vice-président donne lecture du projet de convention de servitudes entre ENEDIS et Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération qui porte sur l'installation d'une ligne aérienne 400 Volts.
Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ; Vu le projet de convention de servitudes n°DA27/097976 joint à la présente délibération ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Approuve les termes de la convention de servitudes entre ENEDIS et Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération concemant les travaux liés à l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique,
- Autorise Monsieur le Président à signer la convention de servitudes n°DA27/097976 ainsi que l'acte authentique constatant cette création de servitudes et tous documents se rattachant à ce dossier.
Fait à Montaigu-Vendée
Cerifée exécuiore par le Président
compte tenu de la récephon en Préfecture
et de sa publication.
La présente désbératon peut faire lobjet d'un recours devant ie Tabunal Aciministræst
de Nantes (6. akée de [lle Gioriette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa
publication etou nobcasion
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 025146 4545
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
rwiste À 3 JUIL. 2073 SG
TT = R R Ë S D E ID : 085-200070233-20230706-DEL20230706_08-DE
Ÿ I O NTAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION
CREER REUNION DU 06 JUILLET 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mile-vingt-trois, le six juillet, à quatorze heures et quarante-cinq minutes,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'aggloméraäon dûment convoqué le trente juin deux- mile-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu
Vendée. sous la présidence de Monsieur Antoine CHEREAU.
Date d'affichage de la convocation : 30 juin 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Étaient présents (16) : Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Bernard DABRETEAU — Claude DURAND
— Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU — Franck SAVARY
Etaient représentés (2) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Franck SAVARY
Était absente excusée (1) : Isabelle RIVIERE
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxme FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC. Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU. Directrice Générale Adjointe Pôle et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE. Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — AuréBe LOSSOUARN, Assistante Direction Générale des Services — Nathalie MALIDIN, Assistante Directon Générale des Services — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230706_08
Convention de servitude ENEDIS -— ZA les Genets — Rocheservière
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Eric Hervouet, Vice-président en charge de la Commission Economie, Formation et Innovation au sein de la Communauté d'agglomération.
Monsieur le Vice-président informe l'assemblée que dans le cadre de l'amélioration de la qualité de la desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés doivent emprunter la parcelle située à Rocheservière (85620) et cadastrée section ZE numéro 199, appartenant à Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération. Cet ouvrage consiste en l'installation de deux canalisations souterraines sur une longueur totale d'environ un mètre et dans une bande d'un mètre de large.
Monsieur le Vice-président donne lecture du projet de convention de servitudes entre ENEDIS et Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération.
Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ; Vu le projet de convention de servitudes n°DA27/097976 joint à la présente délibération ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Approuve les termes de la convention de servitudes entre ENEDIS et Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération concemant les travaux liés à l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique grevant la parcelle située à Rocheservière (85620) et cadastrée section ZE numéro 199,
- Autorise Monsieur le Président à signer la convention de servitudes n°DA27/097976 ainsi que l'acte authentique constatant cette création de servitudes et tous documents se rattachant à ce dossier. ;
Certifée exécutoire par le Président, { Faità Montaigu-Vendée compte tenu de la récepñon en Préfecture ë
et de sa publication.
La présente déibératon peut faire l'objet d'un recours devant le Tnbunal Administratit
de Nantes (6. akée de [lle Gionette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
déis de deux mois à compter de sa ———————ptication etou nofifcation
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél 02 5146 45 45 =
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 S L 3
Pub 1 3 JUIL. 2023 TE R R E S D = ID : 085-200070233-20230706-DEL20230706_09-DE
NM O NTA | G U BUREAU D’AGGLOMERATION
Romus REUNION DU 06 JUILLET 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le six juillet, à quatorze heures et quarante-cinq minutes,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le trente juin deux- mille-vingttrois par le Président Antoine CHÉREAU. s'est réuni en session ordnaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu- Vendée. sous la présidence de Monsieur Antoine CHEREAU.
Date d'affichage de la convocation : 30 juin 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19 Quorum : 10
Étaient présents (16): Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Bemard DABRETEAU -— Claude DURAND
— Damien GRASSET — Céciia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU — Franck SAVARY
Etaient représentés (2) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Franck SAVARY
Était absente excusée (1) : Isabelle RIVIERE
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxüme FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC. Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pêle Ressources — Laure GILBERT. Directrice Générale
— Nathalie MALIDIN, Assistante Direction Générale des Services — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230706_09 di
Convention de servitude ENEDIS-— ZA les Genets — Rocheser
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Eric Hervouet, Vice-président en charge de la Commission Economie, Formation et Innovation au sein de la Communauté d'agglomération.
Monsieur le Vice-président informe l'assemblée que dans le cadre de l'amélioration de la qualité de la desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés doivent emprunter la parcelle située à Rocheservière (85620) et cadastrée section ZE numéro 197, appartenant à Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération. Cet ouvrage consiste en l'installation d’une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ un mètre dans une bande d’un mètre de large.
Monsieur le Vice-président donne lecture du projet de convention de servitudes entre ENEDIS et Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération.
Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ; Vu le projet de convention de servitudes n°DA27/097976 joint à la présente délibération ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Approuve les termes de la convention de servitudes entre ENEDIS et Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération concemant les travaux liés à l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique grevant la parcelle située à Rocheservière (85620) et cadastrée section ZE numéro 197,
- Autorise Monsieur le Président à signer la convention de servitudes n°DA27/097976 ainsi que l'acte authentique constatant cette création de servitudes et tous documents se rattachant à ce dossier. ,
ee ire . _[ Faità Montaigu Vendée
et de sa pubicaton DE L
La présente déibérabon peut faire l'objet
d'un recours devant ie Tribunal Acminéstratit
de Mantes (5, allée de [lle Glorette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa
—————————pubication etou naëfication
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 1207/2023
Pubiéte À 3 JUIL. 2023 S 167
dE FE R R E S D = 1D : 085-200070233-20230706-DEL20230706_10-DE
N O NTAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION
En REUNION DU 06 JUILLET 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mile-vingt-trois. le six juilet. à quatorze heures et quarante-cinq minutes,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomérafion dûment convoqué le trente juin deux- mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-
Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHEREAU.
Date d'affichage de la convocation : 30 juin 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Étaient présents (16) : Cécie BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Bemard DABRETEAU— Claude DURAND — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU — Franck SAVARY
Etaient représentés (2) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Franck SAVARY
Était absente excusée (1) : Isabelle RIVIERE
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC,
Directeur de cabinet— Louis DERVÉ. Chef de cabinet— Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale
Aointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Auréie LOSSOUARN, Assistante Direction Générale des Services
— Nathalie MALIDIN, Assistante Direction Générale des Services — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230706_ 10
DS
Convention de servitude ENEDIS - ZA les Genets — Roch eservière
Monsieur le Président donne la paroleà Monsieur Eric Hervouet, Vice-président en charge de la Commission Economie, Formation et Innovation au sein de la Communauté d'agglomération.
Monsieur le Vice-président informe l'assemblée que dans le cadre de l'amélioration de la qualité de la desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés doivent emprunter la parcelle située à Rocheservière (85620) et cadastrée section ZE numéro 197, appartenant à Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération. Cet ouvrage consiste en l'installation de deux canalisations souterraines sur une longueur totale d'environ un mètre dans une bande d’un mètre de large.
Monsieur le Vice-président donne lecture du projet de convention de servitudes entre ENEDIS et Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération.
Vu la délibération n°’DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ; Vu le projet de convention de servitudes n°DA27/097976 joint à la présente délibération ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Approuve les termes de la convention de servitudes entre ENEDIS et Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération concernant les travaux liés à l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique grevant la parcelle située à Rocheservière (85620) et cadastrée section ZE numéro 197,
- Autorise Monsieur le Président à signer la convention de servitudes n°DA27/097976 ainsi que l'acte authentique constatant cette création de servitudes et tous documents se ne ce dossier.
exécutoue le Président
Éareibenrag ler pierres
etdæsa
La présente défibéraïon peut fare l'objet
d'un recours devant le Tnbunai Administrati
de Nantes (6, alée de lie Gionete — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
détai de deux mois à compter de sa
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45 es
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
pasée 13 JUL. © LOT T FE R R E S D E ID : 085-200070233-20230706-DEL20230706_11-DE
N O NTAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION
Un pninnnl REUNION DU 06 JUILLET 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mile-vingt-trois, le six juillet, à quatorze heures et quarante-cinq minutes,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le trente juin deux- rille-wingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s’est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaïgu-
Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHEREAU.
Date d'affichage de la convocation : 30 juin 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Étaient présents (16): Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Bemard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU — Franck SAVARY
Etaient représentés (2) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrile COCQUET a donné pouvoir à Franck SAVARY
Était absente excusée (1) : Isabelle RIVIERE
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Socsale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Aurélie LOSSOUARN, Assistante Direc$on Générale des Services — Nathalie MALIDIN, Assistante Direction Générale des Services — Nathalie VRIGNAUD. Chargée des assemblées
Délibération on N°DEL 20230706 11
Convention de servitude ENEDIS -— ZA les Genets— Rocheservière
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Eric Hervouet, Vice-président en charge de la Commission Economie, Formation et Innovation au sein de la Communauté d'agglomération.
Monsieur le Vice-président informe l'assemblée que dans le cadre de l'amélioration de la qualité de la desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés doivent emprunter la parcelle située à Rocheservière (85620) et cadastrée section ZE numéro 199, appartenant à Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération. Cet ouvrage consiste en l'installation de deux canalisations souterraines sur une longueur totale d'environ un mètre dans une bande d'un mètre de large.
Monsieur le Vice-président donne lecture du projet de convention de servitudes entre ENEDIS et Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération.
Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ; Vu le projet de convention de servitudes n°DA27/097976 joint à la présente délibération ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré, A l'unanimité,
- Approuve les termes de la convention de servitudes entre ENEDIS et Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération concernant les travaux liés à l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique grevant la parcelle située à Rocheservière (85620) et cadastrée section ZE numéro 199,
- Autorise Monsieur le Président à signer la convention de servitudes n°DA27/097976 ainsi que l'acte authentique constatant cette création de servitudes et tous documents se rattachant à ce dossier.
Fait à Montaigu-Vendée Cerifée exécuiowe par le Président
compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication
La présente défbératon peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Acminéstraëit
de Nantes (6, aîée de lie Gionette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dens un
délai de deux mois à compier de sa
7 publication etou notification
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
S16F Publéle 3 JUIL. 2023
T E R R E S D E ID : 085-200070233-20230706-DEL20230705_12-DE
M O NTAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION
nn REUNION DU 06 JUILLET 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le six juilet, à quatorze heures et quarante-cinq minutes,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu. Communauté d'agglomération dûment convoqué le trente juin deux- mile-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-
Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHEREAU.
Date d'affichage de la convocation : 30 juin 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Étaient présents (16): Cécile BARREAU— Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Bernard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET— Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU — Franck SAVARY
Etaient représentés (2) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrile COCQUET a donné pouvoir à Franck SAVARY
Était absente excusée (1) : Isabelle RIVIERE
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE. Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Aurélie LOSSOUARN, Assistante Direction Générale des Services — Nathalie MALIDIN, Assistante Direction Générale des Services — Nathalie VRIGNAUD. Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230706_12
Convention de servitude SyDEV — Rue de la Gare — Montaigu- Vendée
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Eric Hervouet, Vice-président en charge de la Commission Economie, Formation et Innovation au sein de la Communauté d'agglomération.
Monsieur le Vice-président informe l'assemblée que le Syndicat Départemental d'Energie de Vendée (SyDEV) a sollicité Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dans le cadre des travaux relatifs à la distribution publique d'électricité. Les travaux ayant un caractère d'intérêt général, le SyDEV a proposé de régulariser une convention avec Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, portant autorisation de passage et d'implantation d'un ouvrage de distribution publique d'électricité devant grever la parcelle appartenant à Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération située à Montaigu-Vendée (85600) et cadastrée section AB numéro 290.
Il précise à l'assemblée qu'il convient donc d'autoriser le SyYDEV a encastré un coffret et/ou ses accessoires notamment dans un mur, un muret ou une façade avec pose d'un câble en tranchée et/ou sur façade. Cet ouvrage sera utilisé pour les besoins du service public de la distribution d'électricité et réaliser toutes les opérations afférentes. Cette convention est consentie à titre gratuit.
Il indique à l'assemblée que le SyDEV et son concessionnaire, pourront eux-mêmes ou par des entrepreneurs dûment accrédités, faire exécuter les travaux de construction, surveillance, entretien ou réparation des ouvrages ainsi établis. En cas de travaux sur façade (encastrement), la reprise éventuelle du crépi ou de Fenduïit de nettoyage, si cela est nécessaire, sera réalisée.
Monsieur le Vice-président donne lecture à l'assemblée du projet de convention portant autorisation de passage et d'implantation d'un ouvrage de distribution publique d'électricité.
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45
www.terresdernontaigu.fr Envoyé en préfecture le 12107/2023
Reçu en préfecture le 1207/2023
Publié le
1D : 085-200070233-20230706-DEL20230706_12-DE
Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
Vu le projet de convention portant autorisation de passage et d'implantation d'un ouvrage de distribution publique d'électricité joint à la présente délibération ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Autorise le SyDEV à réaliser les travaux liés à la distribution publique d'électricité en autorisant le passage et l'implantation d'un ouvrage de distribution publique d'électricité devant grever la parcelle appartenant à Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération située à Montaigu-Vendée (85600) et cadastrée section AB numéro 290.
- _ Autorise Monsieur le Président à signer la convention ainsi que tous documents se rattachant à ce dossier.
IFgit à Montaigu-Vendée
mis
Cerifée exécuiare par le Président, compte tenu de la récepfon en Préfecture
et de sa publication.
La présente dékbératon peut faire l'objet
d'un recours devant ie Tabanal Administrast de Mantes (6, alée de l'ile Gioniette — CS
24111 — 44041 MANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa
publication etou noëiication Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 1207/2023
ruse 19 JL 07 S LOT
TE R FR ES D E ID : 085-200070233-20230706-DEL20230706_13-DE
NI O NTAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION
SRE En REUNION DU 06 JUILLET 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois. le six juillet, à quatorze heures et quarante-Cinq minutes.
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le trente juin deux- rille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaïgu-
Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHEREAU.
Date d'affichage de la convocation : 30 juin 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Étaient présents (16): Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Maële CHARIÉ — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Bernard DABRETEAU— Claude DURAND — Damien GRASSET — Céciia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU — Franck SAVARY
Etaient représentés (2) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrile COCQUET a donné pouvoir à Franck SAVARY
Étaît absente excusée (1) : Isabelle RIVIERE
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET. Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement
et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement et Atracäivité — Aurélie LOSSOUARN, Assistante Direction Générale des Services
— Nathalie MALIDIN, Assistante Direction Générale des Services — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230706_13
Convention d'Objectifs et de Financement avec la Caisse d’Allocations Familiales
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Bernard Dabreteau, Vice-président en charge de la Commission Jeunesse et Sport au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier informe l'assemblée que dans le cadre de sa politique enfance Jeunesse, la Caisse d'Allocations Familiales accompagne financièrement les structures d'accueil collectifs de mineurs.
Depuis le 1* Janvier 2019, Terres de Montaigu exerce la compétence jeunesse et avait signé, à ce titre, une Convention Territoriale Globale (CTG) de services aux familles avec la CAF dont le terme était le 31 décembre 2022. Cette convention permettait à Terre de Montaigu de percevoir une aide de la CAF pour l'ensemble des espaces jeunesse du territoire. Les montant étaient ensuite réaffectés dans le cadre des subventions en prenant en compte les historiques pour chaque association gestionnaire.
Au 1* janvier 2023, le mode de financement de la CAF pour les organisateurs d'accueils collectifs de mineurs évolue pour passer au Bonus Territoire. Il s’agit désormais d'un montant forfaitaire de 0,47 € de lheure qui est versé directement aux services gestionnaires. Ce montant est proportionnel au nombre d'heures réalisées par chaque gestionnaire.
En sa qualité de gestionnaire de 5 Espaces jeunesse, la collectivité est invitée à signer une nouvelle Convention d'Objectif et de financement avec la CAF afin de percevoir cette subvention qui s'élèvera à un montant 19 550,98 €.
Chaque gestionnaire associatif percevra ainsi directement le montant de son Bonus.
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 ,
Pubié le 4 9
1D : 085-200070233-20230706-DEL20230706_13-DE
Il est proposé au bureau d'autoriser le Président à signer le renouvellement de la Convention d'Objectifs et de Financement avec la CAF.
Vu la délibération n°DELTDMC_18_184 du Conseil Communautaire en date du 10 décembre 2018 adoptant le Plan Jeunesse et Familles et autorisant le Président à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF :
Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
Considérant les évolutions du mode de financement des Accueils collectifs de mineurs par la CAF ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Président à signer le renouvellement de la Convention d'Objectifs et de Financement avec la CAF pour la période de 2023 à 2027 et au besoin signer tous documents nécessaires à l'exécution de la décision.
/Fait à Montaigu-Vendée
de Nantes (5, aïée de lle Gionette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
Géiai de deux mois à compter de sa pubbcation etou nobification Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 SLG
eee 13 JUIL. 2023
T E R R ES D E ID : 085-200070233-20230706-DEL20230706_14-DE
MONTAIGU BUREAU D'AGGLOMERATION
SRE RER REUNION DU 06 JUILLET 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-irois. le six juillet, à quatorze heures et quarante-cinq minutes,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le trente juin deux- mille-ingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s’est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu- Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHEREAU.
Date d'affichage de la convocation : 30 juin 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Étaient présents (16): Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON —
Francis BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Bemard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU — Franck SAVARY
Etaient représentés (2) - Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrille COCQUET a donné pouvoir à Franck SAVARY
Était absente excusée (1) : Isabelle RIVIERE
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC. Directeur de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement
et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale — Sophie ROBIN, Directrice Générale Adointe Pôle Développement et Attractivité — Aurélie LOSSOUARN, Assistante Direc$on Générale des Services
— Nathalie MALIDIN, Assistante Direction Générale des Services — Nathalie VRIGNAUD. Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230706_ 14
Attribution des aides à l'amélioration de l’habitat
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Damien Grasset, Vice-président en charge de la Commission Habitat, Urbanisme et Déchets au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier rappelle à l'assemblée que, par délibération du Conseil Communautaire en date du 16 novembre 2020, Terres de Montaigu a validé le lancement d’une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) et d'une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE), l'adhésion au programme ECO PASS et le lancement du programme d'aide à la rénovation des façades.
Il rappelle également que, par délibération du Conseil d'agglomération en date du 12 décembre 2022, Terres de Montaigu a approuvé le nouveau programme d'actions et les règlements des aides dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et de la Plateforme Territoriale de Rénovation énergétique (PTRE).
A ce jour, 969 personnes ont été reçues dans le cadre des permanences et 4 dossiers complets de demande d'aides à l'amélioration de l'habitat ont été déposés depuis le 8 juin 2023.
Le bureau est invité à approuver la liste des demandes d'aides suivantes :
ENCORE CRC 10) 16071) DÉRDEANNTE dans le cadre de la PTRE
PTe05 |NERRIERE Thomas| Treize-Septiers |"2npens des mur méme | ce sn 55 €| 3 000,00 €
PT806 | DUVIVIER Aline Cugand (matériaux biosourcés), 39 738, 73€| 3 733,00 €
2 aides pour un montant à payer de 6 733,00 €
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
paie 13 JUL. 2023 TT
ID : 085-200070233-20230706-DEL20230706_14-DE
EE énovation des façade
NOM Prénom du Montant | Montant Dossier bénéficiaire Commune Travaux Facture HT
MOINARD Montaigu-Vendée ï FA034 Amandine « ou) ITE bardage composite 21 830,04 € | 4 000,00 €
FA035 |LARDIERE Danielle Moniu-Vondse ÎTE finition enduit 24 11241€| 1 000,00 €
2 aides pour un montant à payer de 2 000,00 €
Vu la délibération n°DELTDMC_20_185 du Conseil Communautaire en date du 16 novembre 2020 validant le lancement d'une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) et d'une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique de FHabitat (PTREH) ;
Vu la délibération n°DELTDMC_20_186 du Conseil Communautaire en date du 16 novembre 2020 adhérant au dispositif Eco-PASS ;
Vu la délibération n°DELTDMC_20_187 du Conseil Communautaire en date du 16 novembre 2020 décidant la mise en place de l’aide à la rénovation des façades ; Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
Vu la délibération n°DELTDMC_22_225 du Conseil d'agglomération en date du 12 décembre 2022 validant le nouveau programme d'actions et les règlements des aides dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et de la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE) ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Accepte de mettre en paiement les aides telles qu'elles viennent d'être présentées ci-dessus,
- _ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Président pour réaliser cette opération.
1Féit à Montaigu-Vendée
de Mantes (6, aïée de lle Ginette — CS 24111— 44041 MANTES Cedex) dans un
délai de deux mais À compter de sa publication etbu notification TERRES DE
MONTAIGU Communauté d'agglomération
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Pass3 02 > O0 1D : 085-200070233-20230706-DEL20230706_15-DE
BUREAU D’AGGLOMERATION
REUNION DU 06 JUILLET 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mile-vingt-trois, le six juillet, à quatorze heures et quarante-cinq minutes,
Le Bureau d'agglomération de Terres de . Communauté d'agglomérason düment convoqué le trente juin deux- mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU. s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-
Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHEREAU.
Date d'affichage de la convocation : 30 juin 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Étaient présents (16) : Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Francis BRETON — Maëlle CHARIÉ — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER — Bemard DABRETEAU — Claude DURAND
— Damien GRASSET — Céciia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU — Franck SAVARY
Etaient représentés (2) : Lionel BOSSIS a donné pouvoir à Damien Grasset — Cyrile COCQUET a donné pouvoir à Franck SAVARY
Était absente excusée (1) : Isabelle RIVIERE
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime LE QUELLEC, Directeur de cabinet Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur ( Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT. Directrice Générale
— Nathalie MALIDIN, Assistante Direction Générale des Services — Nathake VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230706_15
Déploiement de stationnements vélo sécurisés sur les pôles
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Florent Limouzin, Vice-président en charge de la Commission Environnement, Mobilité et Cycle de l'eau au sein de la Communauté d'agglomération
Ce dernier informe l'assemblée qu'un plan de déploiement de stationnement vélo sécurisés est projeté pour favoriser l’intermodalité entre le vélo et les autres modes de mobilité que sont: les services régionaux de lignes régulières, les gares et haltes ferroviaires et les aires de covoiturage.
Ce plan de déploiement a identifié plusieurs sites que sont :
DOUTE a RESTE
CCE nnement FPS
aa
Rue de Nantes - Saint-Hilaire-de-Loulay 3 box individuels 6
(Salle Polyvalente - La Boissière-de-Montaigu 3 box individuels 6
Arrêts lignes (Rue de Bretagne - Rocheservière 3 box individuels 6
régulières [Eglise - Treize-Septiers 3 box individuels 6
(Place Verdon - Saint Philbert de Bouaine 3 box individuels 6
Sous-total arrêts Lignes Régulières! nt 30
Halte Halte ferroviaire - Cugand 4 box individuels 8
ferroviaire Sous-total Halte Cugand|4 box individuels] 8
Aire - Boufféré 3 box individuels 6
Aires de Aire Espace Ypresis - Saint-Hilaire-de-Loulay 3 box individuels 6
covoiturage lAire - La Brufñière 3 box individuels 6
Sous-total covoiturage 3 box individuels 18
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 1207/2023
Pubié le
ID : 085-200070233-20230706-DEL20230706_15-DE
PT
Au total ce plan vise à déployer 28 box individuels pour un total de 56 places de stationnement vélo sécurisées.
Le montant estimatif de ce plan de déploiement est de 88 700 €. Pour assurer le financement de ce projet, Terres de Montaigu sollicitera deux sources de co- financement :
- Le programme Alvéole Plus (programme lancé début 2023)
- La Région des Pays de la Loire au regard de son dispositif visant à la sécurisation des rabattements vers les gares et les points d'accès au réseau Aléop.
Aussi le plan de financement prévisionnel est le suivant :
[Le Nombre et type Financement TES u SENTE UE <= = EPS UT sécurisé Alvéole Région Montaigu
Rue de Nantes - Saint-Hilaire-de-Loulay 3 box individuels !
Arrêts [Salle Polyvalente - La Boissière-de-Montaigul 3 box individuels] / 50% | 50% lignes Rue de Bretagne - Rocheservière 3box individuels l 50% 50% | régulières Ejise _ Treize-Septers 3box individuels] / | 50% | 50%
Place Verdon - Saint Philbert de Bouaine 3 box individuels Î 50% 50%
role Halte ferroviaire - Cugand 4 box individuels| 40% 30% 30%
Aire - Boufféré {3 box individuels! 40% / 60%
Aires de Aire Espace Ypresis -Saint-Hilaire-de- | indivi ox | Lovoitu: { [3 box individuels! 40% / 60%
| fire - La Bruffière 3box individuels] 40% | / 60%
Vu la délibération n°DELTDMC_22_048 du Conseil d'agglomération en date du 28 mars 2022 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Approuve le plan de déploiement de stationnements vélos sécurisés sur les pôles d'intermodalité ainsi que le plan prévisionnel de financement associé. - _ Autorise Monsieur le Président à solliciter les financements identifiés et à signer tous documents nécessaire à ce projet.
/Fait à Montaigu-Vendée
Certfiée exécutoire par le Président
compte tenu de la réception en Préfecture
etde sa
La présente déibérafon peut faire lodjet d'un recours devant ie Tribunal Acministratit
de Nantes (5, allée de [le Giorietie — CS 24111 — 44041 MANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication etau noëfication