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Déliberation - DEL N°21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20231114-DEL21-141123-DE COUSÉ
cer
EXÉCUIOITE
Réception par le
préfet :
20/11/2023
&taples — cum — BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
21
Conseil
Municipal
du
Mardi
14
novembre
2023
Direction
des
Finances
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
Budgétaires
Date
de convocation
:
06/11/2023 Membres
présents
: 22
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 8
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
3
Nombre
de votants
: 30
Affiché
le
17/11/2023
Objet :
Budget
Ville
irrécouvrables Le
Mardi
Quatorze
Novembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Coralie
PRUVOST
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÈRE.
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
: Madame
Caroline
ROSSIGNOL
Présentation
en
non-Valeur
de
certaines
créances
(Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
| Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
ville
:
Présentation
en
non-valeur
de
certaines
créances
irrécouvrables.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
et
notamment
l’article
5
-
Annexe
2 Vu
la
délibération
n°5
du
12
Avril
2023
approuvant
le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Principal
de
la
Ville
Vu
l'avis
conforme
de
la
commission
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
en
date
du
7
novembre
2023.
Considérant
le
courrier
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Montreuil
sur
mer
en
date
du
27
juin
2023,
sollicitant
l'admission
en
non-valeur
des
sommes
indiquées
dans
l'annexe,
étant
rappelé
que
cela
n'implique
pas
l'abandon
total
de
ces
créances
et
que,
si
des
possibilités
de
recouvrement
existaient
par
la
suite,
il
lui
appartiendrait
de
faire
toute
diligence
pour
obtenir
leur
paiement.
Considérant
qu'il
convient
de
mandater
au
compte
6541
«
Créances
admises
en
non-
valeur
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
les
admissions
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
pour
l'exercice
2023
pour
un
montant
total
de
3
612.66
€.
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
17
Novembre
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.