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Déliberation - 07 +Liste+des+délibérations+examinées+30.11.2023?t
Procès Verbal - 06 +PV+07.03.2024?t=1715689264
Procès Verbal - 06 +PV+09.03.2023?t=1715689264
Procès Verbal - 06 +PV+12.12.2023?t=1715689264
Procès Verbal - 06 +PV+du+11.05.2023?t=1715689264
Procès Verbal - 06 +PV+09.06.2023?t=1715689264
Procès Verbal - 06 +PV+29.06.2023?t=1715689264
Procès Verbal - 06 +PV+du+04.04.2023?t=1715689264
Procès Verbal - 06 +PV+05.12.2023?t=1715689264
Procès Verbal - 06 +PV+01.06.2023?t=1715689264
Procès Verbal - 06 +PV+CM+30.11
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 +PV+CM+30.11)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Banque,
Conseil
Municipal
BOISS
PROCES-VERBAL
du
30
novembre
2023
Le
30
novembre
2023
à
vingt
heures
et
dix
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Boissy-sous-
Saint-Yon,
dont
les
membres
ont
été
légalement
convoqués
par
lettre
en
date
du
24
novembre
2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
PICHON
Jean-Marc,
Maire
par
suppléance,
à
la Grange
aux
Anneaux,
à
Boissy-sous-Saint-Yon.
Etaient
présent(e)s
: M.
SAADA
Raoul
—
M.
PICHON
Jean-Marc
—
M.
LOURS
Xavier
—
Mme
MOUNOURY
Aurélie
—-
M.
GAUTHIER
Dominique
—
Mme
CAZADE-SAADA
Claire
—
M.
IBOUADILENE
Francis
—-
Mme
COURTOIS
Cécile
—
M.
REYNAUD
Max
—-
Mme
DUCHOSAL
Christine
—
Mme
BLAIZE
Sophie
—
M.
LAURENT
Eric
—
M.
FAUCHE
Fabien
—
Mme
SCACCHI
Anne
—
Mme
HEMON
Alexandra
—
M.
DORIZON
Maurice
—
M.
LION
Robert
-
Mme
PEDRONO
Anne-Marie
—- Mme
COLLIN
Monique.
Absent(e)s
représenté(e}s
: DA
SILVA
Frédéric
-
MOAL
Sylvie
—- DUCHOSAL
Frédérick
—- BONNASSEAU
Patricia
—
BILIEN
Carine.
Absent(e)s
non
représenté(e)s
: LEROMAIN
Nadège
— TISCHENBACH
Thierry
— GOFF
Jullian.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Madame
MOUNOURY
Aurélie
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
fait
l’objet
d'un
débat
contradictoire,
Après
en
avoir
délibéré,
Délibération
n°
2023-058
: Adoption
de
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
ADOPTE
l'ordre
du
jour
proposé
à
l'assemblée
réunie
le
30
novembre
2023.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2023-059
: Approbation
du
procès-verbal
du
28
septembre
2023
ADOPTE
le procès-verbal
de
la séance
du
28
septembre
2023.
À l'unanimité Délibération
n°
2023-060
: Avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
MSAP
Logement
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
d’une
partie
du
MSAP
Logement
de
la
commune
de
Boissy
Sous
Saint
Yon
à
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'avenant.
À l'unanimité Délibération
n°
2023-061
: Approbation
de
la convention
de
mise
à disposition
d'une
partie
du
service
en
charge
de
la
restauration
scolaire,
de
la
pause
méridienne
et
du
service
entretien
de
la
commune
de
Boissy
sous
Saint
Yon
à
la
CCEJR
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'une
partie
du
service
restauration
et
pause
méridienne
de
la
commune
de
Boissy
Sous
Saint
Yon
à
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde, AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
telle
que
jointe
à
la
présente,
et
les
avenants
dès
lors
qu'ils
portent
sur
la
composition
des
agents
du
service.
À
l'unanimité Délibération
n°
2023-062
:Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
agents
du
service
de
police
municipale
intercommunale
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
auprès
de
la
commune
de
Boissy
sous
Saint
Yon
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
portant
mise
à
disposition
des
agents
de
police
municipale
de
la
Communauté
de
Communes
auprès
de
la
commune
de
Boissy
sous
Saint-Yon,
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention,
PRECISE
que
la
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
de
la
signature
de
la
convention
par
la
dernière
des
deux
parties
signataire.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2023-063
:Modalités
de
mise
en
œuvre
des
formations
professionnelles
dont
le
CPF
DECIDE
d'’allouer
une
enveloppe
budgétaire
correspondant
à
10%
de
l'enveloppe
budgétaire
totale
dédiée
aux
formations
des
agents
de
la
commune
(imputation
6184
—
hors
apprentis),
en
vue
de
la
prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
liés
aux
formations
personnelles,
DIT
que
les
frais
de
déplacements
(transport,
hébergement,
repas)
liés
aux
formations
personnelles
restent
à
la
charge
de
l'agent,
DIT
que
les
demandes
de
congé
pour
formation
personnelle
feront
l'objet
d'une
instruction
et
d’une
sélection
selon
les
priorités
suivantes
:
1)
Actions
de
formation
permettant
de
prévenir
une
situation
d'inaptitude
à
l'exercice
des
missions,
2)
Actions
de
formation
au
bénéfice
d'agents
peu
ou
pas
qualifiés
et
relevant
du
socle
de
connaissances
et
de
compétences
mentionnées
à
l'article
L.6121-2
du
Code
du
travail,
3)
Actions
de
formation
permettant
une
évolution
professionnelle
nécessaire
à
la
commune
ou
en
lien
avec
les
compétences
de
la
collectivité,
DIT
que
les
frais
pédagogiques
des
actions
de
formations
personnelles
sélectionnées
sont
pris
en
charge
par
la
commune
dans
les
conditions
suivantes
:
Type
58
farmations
Pourcentage
de
prise
Motivations
de
l’action
de
formation
personnelles
en
charge
Congé
de
formation
100%
Projet
de
reconversion
en
lien
avec
les
professionnelle
°
compétences
de
la
commune
ë
En
prévention
d'une
inaptitude
à
l'exercice
des
.
>
100%
:
Bilan
de
compétence
/
fonctions
VAE
50%
Projet
de
reconversion
en
lien
avec
les
°
compétences
de
la
commune
o
En
prévention
d'une
inaptitude
à
l'exercice
des
100%
:
fonctions
Compte
Personnel
de
80%
Projet
d'évolution
personnelle
en
lien
avec
les
Formation
°
compétences
de
la
commune
50%
Projet
de
formation
personnelle
sans
lien
avec
les
°
compétences
de
la
commune
DIT
que
les
dépenses
nécessaires
sont
inscrites
au
budget
principal
de
la
commune.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2023-064
: Modification
de
l'organigramme
APPROUVE
le
nouvel
organigramme
de
la collectivité.
À
la
majorité
absolue
(2
abstentions
:M.
DORIZON
et
Mme
BILIEN), Délibération
n°
2023-065
: Mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
1er
janvier
2024
APPROUVE
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
développée
au
1*
janvier
2024
en
lieu
et place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14
de
la commune
de
Boissy
Sous
Saint
Yon, AUTORISE
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
1°
janvier
2024,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
une
limite
fixée
à
l'occasion
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2023-066
: Autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
le
contrat
terre
d'avenirs
avec
le
département AUTORISE
le
Maire
à signer
le contrat
Terre
d'Avenir
avec
le Département,
DIT
que
les
dépenses
et
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
des
exercices
concernés
À
l'unanimité
Délibération
n°
2023-067
: Décision
modificative
budgétaire
n°1
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
et les
imputations
comptables
comme
suit
:
DEPENSES
BP 2023
DM1
TOTAL BUDGET 2023
RECETTES
BP 2023
DM1
TOTAL BUDGET 2023
o11
|CHAP 011 : Charges à caractère général
995 806,42 €
|-
18 000,00 €
97780642€|
002
|.
.
1442 720,86 €
* €
1 442 720,86 €
Résultat de
report
of
|SHAP012
:Charges
de personnel
et
1 626 800,00
€
18 000,00 €
1644
800,00€|
013
.
36 000,00€
-€
36 000,00 €
frais assimilés
Atténuations de charges
o14
|Enapitre 014
jAttériuations de
234 000,00
€
|-
9 009,00 €
225000,00€|
70
.
184 033,00 €
-€
184 033,00 €
>
produits
Produits
des
services,
du
domaine
€
:
=
-
Ë |
oz
|Mrementa lasection
1364 598,70€
18 389,77 €
1382988,47€|
73
2257 726,00€
-€
2257 726,00 €
$
d'investissement (023)
Impots
ettaxes
Ê
Sin
£
o42
[Chapitre 042
: Opératians
d'ordre de
238 471,41€
16142,58€
254613,99€|
74
.
.
699 815,00€
- €
699 815,00 €
Ÿ
transfert
entre
sections
Dotations
et
participations
$
"
|
k
es
|Fanifre65.:Autres
charges
de
188 760,00 €
9 000,00 €
197760,00€|
75
.
33 771,00€
1444235 €
48213,35€
gestion courante
Autres
produits
de gestion courant]
66
__|CHAP 66 : charges financières
163233€
1632,33€]
76
[produits financiers
3,00€
“€
3,00€
67
_
|CHAP 67 : charges exceptionnelles
2 000,00€
où À
2000,00€[
77
[produits exceptionnels
-€
20 090,00 €
20 090,00 €
CHAP 68 : Dotations aux
%
amortissements et
aux
provisions
2000,00/€
5€
2: 000/00:€
TOTAL
4 654
068,86 €
34532,35€
4 688
601,21€
TOTAL
4 654
068,86
€
34532,35€
4 688
601,21
€
DEPENSES
BP 2023
DM1
TOTAL
BUDGET
2023
RECETTES
BP
2023
DM1
TOTAL
BUDGET
2023
érati
$
bil
j
vé,
3
o10
[OPératien 10
:Immobilisations
3000000€
.
s000000€|
001
[01e d'exécution dela section
HI SESÉE
æ
pneu e
corporelles
d'investissement reporté
041
[Opérations
patrimoniales
20 000,00 €
30 056,01 €
50056,01€|
021
rernentie
la
SE
de
1364
598,70€
18 389,77 €
1 382 988,47 €
10
[Dotations
fonds
divers et réserves
3 000,00
€
19 745,44 €
22745446]
040
|ChaPit'e040
: Opérations
d'ordre
238 471,41 €
16 142,58 €
254 613,99 €
de
transfert
entre
sections
Opération
130
Immobilisati
130
[PPération 130
Immobilisations
62 870,00€
-€
62870,00€|
041
[opérations
patrimoniales
20 000,00
€
30 056,01
€
50 056,01 €
incorporelles Opération
140 Chapitre
20:
x |
ao
[PROS
Spe
185 590,00 €
|-
105 804,35
€
79785,65€|
10
|Dotations fonds
divers et réserves
751
183,02 €
-€
751 183,02 €
Ë
Immobilisations incorporelles
Ë
Opération
140 Chapitre
21:
3 |
140
[Opération
naplire2x
54093,28€
110,00 €
54203,28€|
13
Subventions d'investissement
209 198,64 €
616 198,00€
825 396,64€
%
Immobilisations incorporelles
È
16
__|Emprunts et dettes assimilées
6307076 €
-€
6307076€|
16
|Emprunts et dettes assimilees
1 000 000,00
€
-€
1 000 000,00 €
170
[Opération 170 Immobilisations
re
-é
aie
incorporelles
érati
itre
21 :
veg
[PPératon
80
Chapitre
14862333€|-
3 000,00 €
145 623,33€
Immobilisations corporelles
180
[OPération:180 Chapitre 20:
11270,00€
3 000,00 €
14 270,00€
Immobilisations incorporelles
—.
RE
20
190
[Opération 190 Chapitre 2
379 250,00 €
123 806,85 €
503 056,85 €
Immobilisations
corporelles
Opération 190 Chapitre 21 :
190
mobilisations
corparelles
107 500,00€
2 742 700,00 €
2 850 200,00€
TOTAL
1673
001,16
€
2810613,95€|
4483615,11€
TOTAL
3 802
828,75
€
680
786,36 €
4 483
615,11 € ADOPTE
le
budget
2023
modifié
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
DEPENSES
RECETTES
BP
DM
BP
2023
dont
DM
RECETTES
BP
M1
BP
2023
dont
DM
Fonctionnement
4 654
068,86
34
532,35
4 688
601,21
4 654
068,86
34
532,35
4 688
601,21
Investissement
1 673
001,16
2 810
613,95
4 483
615,11
3 802
828,75
680
786,36
4 483
615,11
Total
6 327
070,02
2
845
146,30
9
172
216,32
8 456
897,61
715
318,71
9 172
216,32
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
modifier
le
budget
primitif
2023
en
la
sorte.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2023-068
:Autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
la
convention
de
médecine
préventive
avec
ASTE
Santé
Essonne
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
annexée,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
aux
budgets
afférents,
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
Le
Maire
pour
assurer
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2023-069
:Déclassement
des
parcelles
AS
261
et
AS
313
ainsi
que
du
local
appelé
Kazetimus
sis
rue
Jean
Moulin
ACCEPTE
de
déclasser
l'immeuble
sis
rue
Jean
Moulin
et
de
l'intégrer
dans
le
domaine
privé
de
la
commune, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2023-070
:Acquisition
parcelle
AN
113
classée
en
ENS
ACCEPTE
l'acquisition
des
parcelle
AN
113
classée
en
Espaces
Naturels
sensibles,
au
prix
de
1360
€,
PRÉCISE
que
les
frais
constitutifs
de
l'acte
notarié
relatif
à
cette
acquisition
seront
à
la
charge
de
la
commune, PRÉCISE
que,
dans
le
cadre
d'un
projet
global
de
reconquête
des
espaces
environnementaux
à
protéger,
ladite
parcelle
sera
destinée,
dans
les
délais
possibles,
à
accueillir
le
passage
de
public,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2023-071
:Acquisition
parcelles
B1099
et
ZE55
classées
en
ENS
ACCEPTE
l'acquisition
des
parcelles
B
1099
et
ZE
55
classée
en
Espaces
Naturels
sensibles,
au
prix
de
1873
€,
PRÉCISE
que
les
frais
constitutifs
de
l'acte
notarié
relatif
à
cette
acquisition
seront
à
la
charge
de
la
commune, PRÉCISE
que,
dans
le
cadre
d'un
projet
global
de
reconquête
des
espaces
environnementaux
à
protéger,
lesdites
parcelles
seront
destinées,
dans
les
délais
possibles,
à
accueillir
le
passage
de
public,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente.
À
l'unanimité Délibération
n°
2023-072
: Délibération
suite
enquête
publique
base
logistique
Mauchamps
ADOPTE
la
présente
délibération.
À
l'unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h50.
Le
Secrétaire,
Le
Maire
par
suppléance,
an-Marc
PICHON
1®" Adjoint
au
Maire
Aurélie
MOUNOURY