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Procès Verbal - 06 +PV+01.06.2023?t=1715689264
Procès Verbal - 06 +PV+09.03
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 +PV+09.03)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
Conseil
Municipal
BOISS}
PROCES-VERBAL
du
09/03/2023
Le
jeudi
9
mars
2023,
à
vingt
heures
et
dix
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Boissy-
sous-Saint-Yon,
dont
les
membres
ont
été
légalement
convoqués
par
lettre
en
date
du
2
mars
2023,
s'est
réuni
sous
la
présidence
du
Maire,
Mr
SAADA
Raoul,
à
la
salle
La
Grange
aux
Anneaux,
à
Boissy-sous-Saint-Yon. Etaient
présent(e)s
:
M.
SAADA
Raoul
—
M.
PICHON
Jean-Marc
—
M.
LOURS
Xavier
-
Mme
MOUNOURY
Aurélie
—-
Mme
CAZADE-SAADA
Claire
—
M.
IBOUADILENE
Francis
-
Mme
COURTOIS
Cécile
—-
M.
REYNAUD
Max
—
M.
DA
SILVA
Frédéric
-
Mme
DUCHOSAL
Christine
-
M.
DUCHOSAL
Frédérick
—-
Mme
BLAIZE
Sophie
—
M.
LAURENT
Eric
—-
Mme
BONNASSEAU
Patricia
—
M.
FAUCHÉ
Fabien
—
Mme
SCACCHI
Anne
—
Mme
HEMON
Alexandra
—
M.
DORIZON
Maurice
—-
Mme
PEDRONO
Anne-Marie
—
M.
LION
Robert
—
M.
TISCHENBACH
Thierry
-
Mme
BILIEN
Carine.
Absents
excusés
:
M.
GAUTHIER
Dominique
—
M.
AURTENECHE
Michel
-
Mme
MOAL
Sylvie
—
Mme
LEROMAIN
Nadège
—
M.
GOFF
Jullian.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Monsieur
DA
SILVA
Frédéric
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
fait l'objet
d'un
débat
contradictoire,
Après
en
avoir
délibéré,
Délibération
n°
2023-001
:Adoption
de
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
ADOPTE
l'ordre
du
jour
proposé
à
l'assemblée
réunie
le
9
mars
2023.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2023-002
:Approbation
du
procès-verbal
du
13
décembre
2022
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
décembre
2022.
A
l'unanimité
Délibération
n°
2023-003
:Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
APPROUVE
les
termes
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
présenté.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2023-004
:
Adhésion
au
nouveau
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
C.I.G.
pour
la
période
2023-2026
APPROUVE
le
taux
et
les
prestations
négociés
par
le
Centre
de
Gestion
pour
le
compte
de
la
commune,
dans
le
cadre
de
la
remise
en
concurrence
du
contrat-groupe
d'assurance
statutaire,
ADHÉRE,
à
compter
du
1er
Janvier
2023
au
contrat
d'assurance
groupe
(2023-2026),
le
contrat
prenant
terme
le
31
décembre
2026,
en
optant
pour
les
garanties
suivantes
:
e
Agents
CNRACL
Décès Accident
du
Travail
(sans
franchise)
Longue
maladie/Longue
durée
(sans
franchise)
Maternité
(sans
franchise)
Maladie
Ordinaire
(franchise
de
20
jours)
°
Taux
de
prime
de
6,80
%. PREND
ACTE
que
la
contribution
financière
due
par
la
commune
au
titre
de
la
gestion
du
contrat
groupe
a
été
fixée
par
le
Conseil
d'administration
du
CIG
en
sa
séance
du
15
juin
2021,
de
la
manière
suivante
:
+
Strate
en
nombre
d'agents
de
1 à
50
:0.12%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés,
avec
fixation
d’une
participation
minimale
de
30
euros,
correspondant
aux
frais
d'émission
d'un
titre
de
recette.
PREND
ACTE
que
les
frais
du
CIG
qui
s'élèvent
à
0,12
%
de
la
masse
salariale
assurée,
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-dessus
déterminés,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bulletin
d'adhésion,
ainsi
que
la
convention
à
intervenir
dans
le
cadre
du
contrat
groupe,
PREND
ACTE
que
la
commune
adhérente
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
six
mois.
À
l'unanimité
Délibération
_n°
2023-005
:
Création-suppression
de
postes
-
Modification
du
tableau
des
emplois DECIDE
de
supprimer
un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
DECIDE
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
complet
DIT
que
le
tableau
des
emplois
est
modifié
à
compter
du
9/03/2023,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération, DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2023-006
: Tarifs
des
Hivernales
2023
PREND
NOTE
que
le festival
Les
Hivernales
s'est
tenu
sur
la commune
le 3 février
2023,
FIXE
les
tarifs
suivants
pour
les
entrées
du
spectacle
«
Fly
me
to
the
Moon
»
de
la
compagnie
«
Léandre
» dans
le
cadre
des
«
Hivernales
2023
» :
*__Gratuité
pour
les
Buxéens
:
*__
Tarif
réduit
:5
€
pour
les
mineurs
extérieurs
à
la
commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
;
*__
Plein
tarif
:
7
€
pour
les
majeurs
extérieurs
de
la
commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon.
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
de
l'année
sont
suffisants.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2023-007
:Présentation
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023
PREND
ACTE
des
orientations
budgétaires
2023
évoquées
en
réunion
du
Conseil
Municipal,
sur
la
base
du
rapport
ci-annexé.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2023-008
: Admission
en
non-valeur
DÉCIDE
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
pour
un
montant
de
248.00
€
inscrit
au
chapitre
65,
article
6541.
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
À
l'unanimité Délibération
n°
2023-009
: Rétrocession
et
intégration
de
voies
privées
ou
espaces
communs
ouverts
à
la
circulation
dans
le
domaine
public
APPROUVE
le
transfert
d'office
de
l'emprise
des
voies
et
des
espaces
communs
ouverts
à
la
circulation
publique
mentionnées
dans
l'annexe
1 -
Rapport
d'enquête
public
;
ACCEPTE
d’incorporer
dans
le domaine
public
communal
l'emprise
des
parcelles
:
Ancienne
Forge
: Zone
AR
: 0228,
0231,
0236,
0258,
0263,
Hameau
de
Béchevet
: Zone
AH
: 304
Rue
Marcel
Paul
: Zone
Al
: 161
Clos
de
la
Boissières
: Zone
Al
: 257
Rue
Voltaire
: Zone
AH
: 337
Rue
Pierre
Mendes-France
: Zone
AI
: 163
AUTORISE
le
Maire,
ou
en
cas
d'indisponibilité
le
1er
adjoint,
à
effectuer
les
démarches
administratives
et
à
signer
les
actes
nécessaires
pour
le
classement
et
l'intégration
dans
le
domaine
public
communal
des
voies
privées
ou
des
espaces
communs
ouverts
à
la
circulation
publique,
PRECISE
que
la
délibération
portant
transfert
éteint
par
elle-même
tous
droits
réels
et
personnels
existant
sur
les
biens
transférés.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2023-010
: Acquisition
de
la
parcelle
B
27
classée
en
ENS
ACCEPTE
l'acquisition
de
la
parcelle
B
n°
27
classée
en
Espaces
Naturels
sensibles,
au
prix
de
3
200
€,
PRÉCISE
que
les
frais
constitutifs
de
l'acte
notarié
relatif
à
cette
acquisition
seront
à
la
charge
de
la
commune, PRÉCISE
que,
dans
le
cadre
d'un
projet
global
de
reconquête
des
espaces
environnementaux
à
protéger,
ladite
parcelle
sera
destinée,
dans
les
délais
possibles,
à
accueillir
le
passage
de
public,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2023-011
: Acquisition
des
parcelles
B
1022
et
B
1023
classée
en
ENS
ACCEPTE
l'acquisition
des
parcelles
B
n°
1022
et
B
1023
classées
en
Espaces
Naturels
sensibles,
au
prix
de
1740
€,
PRÉCISE
que
les
frais
constitutifs
de
l'acte
notarié
relatif
à
cette
acquisition
seront
à
la
charge
de
la
commune, PRÉCISE
que,
dans
le
cadre
d'un
projet
global
de
reconquête
des
espaces
environnementaux
à
protéger,
ladite
parcelle
sera
destinée,
dans
les
délais
possibles,
à
accueillir
le
passage
du
public,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
poursuivre
l’exécution
de
la
présente.
A
l'unanimité
Délibération
n°
2023-012
: Acquisition
des
parcelles
ZK
39
et
C
282
ACCEPTE
l'acquisition
des
parcelles
C
282
et
ZK
39
au
prix
de
1173
€,
PRÉCISE
que
les
frais
constitutifs
de
l'acte
notarié
relatif
à
cette
acquisition
seront
à
la
charge
de
la
commune, PRÉCISE
que,
dans
le
cadre
d'un
projet
global
de
reconquête
des
espaces
environnementaux
à
protéger,
ladite
parcelle
sera
destinée,
dans
les
délais
possibles,
à
accueillir
le
passage
de
public,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente.
À
l'unanimité Délibération
n°
2023-013
: Acquisition
de
la
parcelle
B
1407
ACCEPTE
l'acquisition
de
la
parcelle
B
1407
classée
en
zone
Naturelle
au
prix
de
17
728
€,
PRÉCISE
que
les
frais
constitutifs
de
l'acte
notarié
relatifs
à
cette
acquisition
seront
à
la
charge
de
la
commune, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente.
PRÉCISE
que
les
crédits
budgétaires
de
l'exercice
2023
sont
suffisants.
À
l'unanimité
Délibération
n°
2023-014
:Signature
d'une
convention
relative
à
la
tenue
de
permanences
des
travailleurs
sociaux
du
service
territorialisé
du
développement
social
du
territoire
d’action
départementale
sud-ouest
dans
les
locaux
appartenant
à
la
commune
de
Boissy-sous-Saint-
Yon APPROUVE
les
termes
de
la
convention
relative
à
la
tenue
des
permanences
des
travailleurs
sociaux
du
service
territorial
de
développement
social
du
département
relevant
du
secteur
de
Boissy-sous-
Saint-Yon,
en
vue
d'une
mise
à
disposition
d'un
local,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
à
poursuivre
l'exécution
de
ladite
convention.
À
l'unanimité
Questions
diverses
:
-
Monsieur
LION
souhaite
obtenir
plus
d'informations
concernant
la
pompe
de
relevage
dont
il
est
question
dans
la
décision
municipale
n°2023-014.
L'Assemblée
n'a
pas
été
en
mesure
d'apporter
une
réponse.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
vingt
et
une
heures
et
vingt
minutes.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Frédéric
DA
SILVA
Raoul
SAADA