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Déliberation - n°26 07 05
Déliberation - n°26 07 19
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Déliberation - n°26 07 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC BEL AIR
Code Postal 13 320
N°26.07.19
Présents 26
Pouvoirs 5
Absents Excusés 2
OBJET :
DEMANDE D’AIDE
FINANCIERE AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES BOUCHES-DU-
RHONE DANS LE
CADRE DU
DISPOSITIF « AIDE A
L’EMBELLISSEMENT
DES FACADES ET
PAYSAGES DE
PROVENCE » -
REPARTITION 2026
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
EXTRAIT D Pise TT DES DELIB! ID : 013-211300157-20261005-26_07_19-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le 05 octobre
Le Conseil Municipal, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Mathieu PIETRI, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 29 septembre
MEMBRES PRESENTS : Mathieu PIETRI, Corinne LE MEUT, Christine SICCARDI,
Sophie SURACE, Michel DAURELLE, Marie-Annick BOUVIER, Pierre NÈGRE,
Patrick CROUZAUD, Michèle DECHAUD, Patrick SEREKIAN, Evelyne LOUIS,
Marie-Christine RODRIGUEZ, Margalith PAULET, Christophe CAMUS, Florian
PARIS, Patricia COTTI, Jean-François CAIRE, Cyril CICCARIELLO, Alexandra
CHELU, Kelly NOLASCO, Julien SIMIONE, François DENIAU, Mathieu
MORATEUR, Geneviève MARTIN, Bruno AUBRY, Hervé PLISSION.
POUVOIRS : Stéphan PIERRACCINI à Sophie SURACE, Thomas BERGÈRE à Christine SICCARDI, Julien ESTERINI à Corinne LE MEUT, Marion REVALOR (Départ délibération n°26.07.16 à 19h45) à Marie-Annick BOUVIER, Karine CHAMPS-ROUGON à Michel DAURELLE.
ABSENTS EXCUSÉS : Dominique BIECHE, Ange GIARDINA.
Julien SIMIONEa été élu secrétaire.
Depuis le 1 janvier 2019, le Département propose une nouvelle aide aux
communes pour la mise en valeur des centres anciens et des paysages de
Provence. Ainsi les communes qui décident d’accorder une subvention à
leurs habitants pour la rénovation de leurs façades peuvent bénéficier
d’une subvention de 70% du montant de l’aide accordée. Cette aide doit
s’inscrire dans un cadre règlementaire départemental défini avec le Conseil
d’Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) des Bouches-
du-Rhône et représenter pour le particulier un montant minimum de 50%
du montant des travaux dans la limite d’un coût plafond au m? (200€/m? pouvant être porté à 300€/m? selon la complexité technique de la rénovation).
Par délibération du 29 octobre 2019, la Commune de Bouc Bel Air a
approuvé son adhésion au dispositif départemental d’aide à la rénovation
des façades et adopté le règlement d’attribution et les recommandations
architecturales et techniques qui en définissent ses modalités
d'intervention, avec :
- un taux de subvention établi à hauteur de 70% du montant TTC des
travaux subventionnables,
- les périmètres d’application suivants : Centre ancien, hameaux du
Verger, des Cayols et de Pin Porte Rouge.C.M du 05/10/2026
Délibération n°26.07.19
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le 5 LOS
ID :013-211300157-20261005-26_07_19-DE
Pour l’année 2026, Monsieur le Maire-a-etc-sarsr-pour-1e-ravarcment-uc
trois immeubles correspondant à trois demandes de subvention, soit un
montant total de 41 274 €.
L'ensemble de ces dossiers a été jugé complet et recevable par le Comité
de Pilotage (COPIL) qui s’est réuni les 21 avril, 30 juin et 8 septembre
2026.
Le détail des dossiers et des subventions figure en annexe 1 du présent
rapport.
Le versement des subventions par la Commune est subordonné au contrôle
des travaux par l’équipe opérationnelle compétente, à la présentation des
autorisations administratives et des justificatifs de dépenses
correspondantes et au respect par le bénéficiaire des prescriptions
architecturales et techniques.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis favorable de la commission aménagement du territoire
du 24 septembre 2026,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré,
A V’Unanimité,
ATTRIBUE les subventions aux propriétaires privés, dont la liste est
jointe en annexe 1 pour un montant global de 41 274 €.
SOLLICITE la participation financière du Conseil Départemental des
Bouches-du-Rhône à hauteur de 70 %, soit un montant de 28 891,80 € au
titre du dispositif d’aide à l’embellissement des façades et des paysages de
Provence, tel que ci-après :
Montant total Taux de Sabenti
des travaux subvention Re ra Autre Subvention sollicitée RETENUS COMMUNE pari partenaire | au DEPARTEMENT ELIGIBLES en | (50% ou financier (70%) TTC 70%) COMMUNE
19 470,00 € 70% 13 629,00 € # 9 540,30 €
27 887,00 € 70% 19 521,00 € / 13 664,70 €
11 605,00 € 70% 8 124,00 € / 5 686,80 €
DIT que la Commune assurerait un financement de 41 274,00 € et renonce
à solliciter une subvention d’aide aux façades à la Métropole (ex CT2 —
Pays d’Aix).
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes
et documents relatifs à cette demande.Envoyé en préfeciure le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le JT
ID : 013-211300157-20261005-26_07_19-DE
CHR 5 La présente délibération peut faire L’éorerour-rovvurs-aevanire-tnroumar
administratif de Marseille ou sur l’application « Télérecours citoyen »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par le représentant de l’État.
Fait et délibéré en séance à Bouc Bel Air, les mois et an susdits
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance Le Maire
Julien SIMIONE Mathieu PIETRI
Certifiée exécutoire par le Maire,
Compte-tenu de la réception enEnvoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le
ID : 013-211300157-20261005-26_07_19-DE