Compte-Rendu - 9 CR CM 09 02 2015

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Compte-Rendu - 9 CR CM 09 02 2015 Document publié le Lundi 9 février 2015 par la commune de Cenves. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 CR CM 09 02 2015)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Économie et finances, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 FEVRIER 2015

Le 9 février deux mil quinze à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s’est réuni sur convocation de Monsieur TAVERNIER Pierre, Maire.

Etaient présents : Pierre TAVERNIER, Murielle LAROCHETTE, Stéphanie LIEY, Danièle MATHIEU, Jean BUGNANO, Didier CHANDAVOINE, Fréderic DENUELLE, Philippe JAMBON et Pierre-Yves PELLE-BOUDON

Absents excusés : Sylvie BOYAT, François DESTORS.

Secrétaire de séance : Stéphanie LIEY

Informations de Monsieur le Maire

Suite à la réunion du 15 décembre 2014 :

- La réunion annoncée lors du dernier Conseil Municipal, entre les adhérents de la Maison du Fromage et des conseillers municipaux, est programmée pour le 16 février.

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.

Voirie

Travaux 2015

La commission voirie s’est réunie afin de prévoir les travaux 2015.

Suite à cette rencontre, une liste de travaux a été validée :

- Voie communale les Luquets

- Voie communale Rousset

- Voie communale n°2 les Places

- Voie communale La Grange Paisseaud

- Voie communale Moulin Paisseaud

- Voie communale Vers le Bois

- Hameau les Molliers

- La Grange du Bois – Accès M. Sauvageot

- Busage dessous maison M. Mme Feyeux

Déneigement

La Commune a fait l’acquisition de deux semoirs et d’une lame de déneigement pour un budget de 10 000 €.2

Personnel

Monsieur le Maire expose au Conseil que, pour faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans, sans qualification ou peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, la collectivité peut recruter des agents dans des activités présentant un caractère d'utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d'emplois au moyen d’un emploi d’avenir.

Le contrat de travail associé à l’emploi d’avenir est un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE, volet public du Contrat unique d’insertion). Il s’agit donc d’un contrat de droit privé, conclu pour une durée déterminée, qui doit être précédé de la signature d’une convention individuelle tripartite signée entre la collectivité, l’agent et Pôle Emploi agissant pour le compte de l’Etat ou le Président du Conseil Général pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active.

Afin d’aider une personne à la recherche d’un emploi à réaliser des actions de formation et à s’insérer dans le monde du travail, Monsieur le Maire propose qu’un agent soit recruté dans le cadre d’un emploi d’avenir au sein de la commune, pour exercer les fonctions d’adjoint technique à raison de 35 heures par semaine.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 1 an renouvelable à compter du 1er avril 2015.

Ce type de recrutement ouvre droit à une aide financière fixée en pourcentage du taux brut du salaire minimum de croissance (SMIC) par heure travaillée. Le taux de prise en charge est prévu par un arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide d’Etat pour les emplois d’avenir. Cette aide s’élève à 75% du montant brut du SMIC.

Au titre de la conclusion d’un CAE, la collectivité est, de plus, exonérée des cotisations patronales au titre de l’assurance sociale et des allocations familiales, de la taxe sur les salaires et de la taxe d’apprentissage.

Vu le Code du travail, notamment les articles L.5134-110 et suivants ;

Vu l’arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide d’Etat pour les emplois d’avenir ; Considérant les activités présentant un caractère d'utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d'emplois ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- AUTORISE le recrutement d’un agent dans le cadre d’un emploi d’avenir pour une durée de 1 an renouvelable à compter du 1er avril 2015 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention préalable tripartite, le contrat d’accompagnement dans l’emploi et leurs éventuels avenants ;

- DECIDE d’ouvrir les crédits correspondants au budget primitif de l’année

Amendes de police

Des devis sont actuellement en cours afin de réaliser l’opération prévue au titre des amendes de police 2014.

Gîtes

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de l’association « Sou des écoles » de Cenves pour la demande d’attribution de lots pour le loto organisé le dimanche 8 mars 2015. Elle sollicite la municipalité afin d’obtenir la gratuité d’une location week-end dans un gîte. Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,3

- ACCEPTE la demande de l’association

- DECIDE d’attribuer pour don une location week-end (forfait 32h) dans le gîte de 12 couchages sans le forfait ménage qui reste à la charge du futur gagnant de ce lot (valeur 237 €)

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de l’association « Cenv’Arts Loisirs et Culture » de Cenves pour la demande d’attribution de lots pour l’exposition organisée du 14 au 17 mai 2015.

Elle sollicite la municipalité afin d’obtenir la gratuité d’une location week-end dans un gîte. Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- ACCEPTE la demande de l’association

- DECIDE d’attribuer pour don une location week-end (forfait 32h) dans le gîte de 4 couchages sans le forfait ménage qui reste à la charge du futur gagnant de ce lot (valeur 71 €)

Cette délibération vient en complément de la délibération n° 48/2014 du 27 octobre 2014 Monsieur le Maire explique que suite au déclassement du gîte de 12 et pour répondre à une demande de location de ce gîte par des groupes constitués de mineurs, il souhaite créer un tarif permettant leur accueil dans le gîte de 40 couchages uniquement en semaine et selon les disponibilités. Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- DECIDE de créer le forfait 12 pers.,

 Gîte 40 lits – forfait 12 personnes

(2 chambres de 2 couchages/2chambres de 4 couchages - les autres chambres seront inaccessibles) Forfait 32 h – arrivée jour J matin / départ jour J+1 fin d’après-midi

237.00 €

Forfait 2 nuits – arrivée jour J fin d’après-midi / départ jour J +2 fin d’après-midi 321.00 €

Nuit supplémentaire 161.00 €

Le forfait ménage est de 130 euros

- PRECISE que ces tarifs sont applicables au 1er février 2015

Caserne pompiers

Monsieur le Maire donne réponse à certaines interrogations émises lors du dernier Conseil Municipal :

Coût de fonctionnement après la construction : le bâtiment sera géré par le S.D.I.S. Risque de dépassement du budget : le budget annoncé pour la réalisation de ce projet est celui d’une caserne construite récemment et la Commune d’ Emeringes a demandé une estimation par un architecte qui confirme le montant des travaux.

Décisions modificatives – Virements de crédits

Sans objet4

Point sur les travaux

Hôtel : une proposition est faite d’installer une kitchenette dans la grande chambre de l’hôtel afin que les gérants puissent loger un apprenti

Salle associative : de nouveaux devis vont être demandés notamment pour la réfection du sol. Madone : un bureau de contrôle se rendra sur l’aire de jeux pour établir un bilan de notre existant et faire une étude des sols afin d’être conforme à la réglementation.

Questions diverses

- Monsieur le Maire donne lecture d’une circulaire pour l’élection des représentants au conseil d’administration du service départemental-métropolitain d’incendie et de secours. Aucun conseiller ne souhaite être candidat.

- Des sous-compteurs, dont un homologué, seront installés à divers endroits afin de contrôler notre consommation électrique et le cas échéant réduire le coût annuel

- Restaurant scolaire Cenves-Serrières.

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de subvention exceptionnelle du Restaurant Scolaire Cenves-Serrières. Celle-ci est faite pour palier une régularisation de prime due à l’employée.

L’association devant faire face aux charges courantes, sa trésorerie ne lui permet pas le règlement de la totalité de cette prime à ce jour. Elle sollicite un versement rapide de la Commune. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré

- ACCEPTE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 400 € (mille quatre cents euros) au Restaurant scolaire Cenves-Serrières

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au versement de la subvention

Fin de la réunion à 21h00