Compte-Rendu - 13 CR CM 20 07 2015

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Compte-Rendu - 13 CR CM 20 07 2015 Document publié le Lundi 20 juillet 2015 par la commune de Cenves. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 CR CM 20 07 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Logement, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 juillet 2015

Le 20 juillet deux mil quinze à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s’est réuni sur convocation de Monsieur TAVERNIER Pierre, Maire.

Etaient présents : Pierre TAVERNIER, Stéphanie LIEY, Danièle MATHIEU, Jean BUGNANO, Didier CHANDAVOINE, Fréderic DENUELLE, Philippe JAMBON et Pierre-Yves PELLE-BOUDON.

Absents excusés : Sylvie BOYAT, Murielle LAROCHETTE et François DESTORS

Secrétaire de séance : Stéphanie LIEY

Informations de Monsieur le Maire

Suite à la réunion du 29 juin 2015 :

- concernant le problème électrique au hameau des Jonnets, Monsieur le Maire précise que celui-ci doit être géré par ERDF. Une demande va être faite auprès de cet organisme pour une intervention. - deux conseillers municipaux seront présents le mardi 11 août en mairie pour accueillir les participants à la balade organisée en collaboration avec le Grand Site de Solutré.

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.

Gîtes

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a repris la gestion de l’hôtel, à la demande de Monsieur Cédric Lavis, gérant du Café-Restaurant Dargaud, depuis le 1er juin 2015. Après vérification auprès du Centre de Gestion du Rhône sur l’aspect juridique, il s’avère que la Municipalité peut envisager de louer les trois chambres en annexe des gîtes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire

- ACCEPTE que les chambres soient louées en annexe de location des gîtes à compter du 1er août 2015

Monsieur le Maire rappelle que la commission des gîtes a proposé une augmentation des tarifs (location et forfait ménage) au 1er janvier 2015 (arrondi à l’euro supérieur) à l’exclusion du tarif nuit étape, du tarif location de la salle principale et du forfait ménage s’y rapportant. Pour répondre à une demande de location en semaine par des groupes d’une capacité inférieure à 30 personnes, elle propose la suppression du forfait 32 personnes. Celui-ci est remplacé par un forfait 28 personnes.

En date du 27 octobre 2014, le Conseil Municipal avait décidé :

- de modifier les tarifs des gîtes comme suit, de supprimer le forfait 32 pers. de créer un forfait 28 pers.

 Gîte 40 lits :

Samedi matin au dimanche soir : 759.00 €

Vendredi au dimanche soir : 989.00 €

Nuit supplémentaire 495.00 €

 Gîte 40 lits – forfait 28 personnes

Forfait 32 h – arrivée jour J matin / départ jour J+1 fin d’après-midi 599.00 €2

Forfait 2 nuits – arrivée jour J fin d’après-midi / départ jour J +2 fin d’après-midi 804.00 € Nuit supplémentaire 402.00 € Le forfait ménage à 130 euros

 Gîte 12 lits :

Samedi matin au dimanche soir : 237.00 €

Vendredi au dimanche soir : 321.00 €

Nuit supplémentaire 161.00 €

Le forfait ménage à 68.00 euros

 Gîte 4 lits :

Samedi matin au dimanche soir : 71.00 €

Vendredi au dimanche soir : 102.00 €

Nuit supplémentaire 51.00 €

Le forfait ménage à 29.00 euros

- de maintenir le tarif pour la location en nuit étape :

 Tarif des locations en étape : * 16 € la nuit en été (du 1er mai au 30 septembre) * 27 € la nuit en hiver (du 1er octobre au 30 avril)

- de maintenir le tarif de location de la salle principale du gîte 40 lits et du forfait ménage  Salle Principale Gîte 40 lits : de 8h à 20h : 210 €

Le forfait ménage à 69 euros

- de maintenir le montant des cautions comme suit :

 Gîte 40 lits : 500 €

 Gîte 12 lits : 250 €

 Gîte 4 lits : 100 €

- de ne pas modifier la remise de 6 % sur la location simultanée de tous les gîtes.

- de ne pas modifier la remise de 20 % sur le montant total du séjour pour toutes locations d’une durée supérieure à 2 semaines.

********************

Monsieur le Maire rappelle également que suite au déclassement du gîte de 12 et pour répondre à une demande de location de ce gîte par des groupes constitués de mineurs, il souhaitait créer un tarif permettant leur accueil dans le gîte de 40 couchages uniquement en semaine et selon les disponibilités.

En date du 9 février 2015, le Conseil Municipal avait décidé,

- de créer le forfait 12 pers.

 Gîte 40 lits – forfait 12 personnes

(2 chambres de 2 couchages/2chambres de 4 couchages - les autres chambres seront inaccessibles) Forfait 32 h – arrivée jour J matin / départ jour J+1 fin d’après-midi

237.00 €

Forfait 2 nuits – arrivée jour J fin d’après-midi / départ jour J +2 fin d’après-midi 321.00 €

Nuit supplémentaire 161.00 €

Le forfait ménage est de 130 euros

- d’appliquer ce tarif au 1er février 2015

********************

En date du 11 mai 2015, le Conseil Municipal avait décidé,

- de conserver un tarif unique en nuit étape pour toute l’année à savoir :3

 Tarif des locations en étape : * 16 € la nuit (1er janvier au 31 décembre)

- de ne pas modifier les autres tarifs indiqués ci-dessus

Monsieur le Maire explique que depuis le 1er juin 2015, la Municipalité a repris la gestion de l’hôtel mais ne souhaite plus louer les chambres en tant que telles mais en annexe de la location des gîtes.

Il propose le tarif suivant :

- 1 personne 25 €/nuit

- 2 personnes 40 €/nuit

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- DECIDE de créer le tarif de location des chambres en annexe des gîtes au tarif suivant : → 1 personne 25 €/nuit

→ 2 personnes 40€/nuit

- PRECISE que ces tarifs sont applicables au 1er août 2015.

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le règlement de la régie des gites et de la salle des fêtes doit être modifié. En effet, la décision de louer les chambres de l’ancien hôtel en annexe de gîtes et la salle associative, implique d’intégrer cela, à la régie afin encaisser l’argent de ces futures ventes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de maintenir et de modifier le fonctionnement de la régie de recettes des gîtes et de la salle des fêtes, comme suit :

Article 1 : Cette régie est installée à Cenves.

Article 2 : Le régisseur sera désigné par arrêté à l’ordonnateur.

Article 3 : Le régisseur est astreint à constituer un cautionnement fixé par arrêté du Maire, selon la réglementation en vigueur.

Article 4 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité, fixée selon la réglementation en vigueur, par arrêté du maire.

Article 5 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est de 7 600 euros.

Article 6 : Le régisseur devra verser la totalité des recettes encaissées au moins le dernier jour de chaque mois.

Article 7 : Les recettes désignées à l’article 9 sont encaissés par :

- Chèques

- Chèques-vacances

- Numéraire.

Article 8 : Les recouvrements des produits seront effectués contre délivrance de quittances à souches.

Article 9 : Liste des produits à encaisser par la régie :

- Charges liées aux locations des gîtes et ces annexes, de la salle des fêtes, de l’ancienne cantine scolaire, de la salle d’activités et de la salle associative (selon les tarifs fixés par les délibérations n° 26/2015-28/2015-25/09-35/09-47/2012 et 29/05)

- Charges de chauffage et d’électricité suite aux locations des gîtes et ces annexes, de la salle des fêtes, de l’ancienne cantine scolaire, de la salle d’activité et de la salle associative

- Charges liées au ménage facturé dans les gîtes et ces annexes, de la salle des fêtes, de l’ancienne cantine scolaire, de la salle d’activité et de la salle associative

- Acomptes versés lors des réservations des gîtes et ces annexes, de la salle des fêtes, de l’ancienne cantine scolaire, de la salle d’activité et de la salle associative

- Remboursements pour dégradations, selon les tarifs fixés par délibérations n°45/04 du 9 décembre

- Charges liées à la vente du livre sur « Cenves » (prix fixé par délibération n° 4/2014 du 30 janvier 2014)

- Dons perçus.4

L’ordonnateur et le comptable seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

Point sur les travaux

Salle associative

Monsieur le Maire explique que les locaux de la salle associative seront bientôt disponibles et propose que celle-ci puissent être louée au Restaurant Dargaud, aux associations et artisans/commerçants de Cenves, aux habitants de la Commune ainsi qu’aux personnes extérieures

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de créer les tarifs comme suit :

- Restaurant Dargaud, associations, artisans et commerçants de Cenves

10 €/jour

- Habitants de Cenves

30 €/jour

- Personnes extérieures

50 €/jour

PRECISE que ces tarifs sont applicables de suite

Madone – aire de loisirs

Monsieur le Maire rappelle que la somme de 36 000 € TTC a été inscrite au Budget 2015 à l’opération aire de loisirs la Madone.

Cette budgétisation correspond aux dépenses de réfection et mise aux normes de l’aire de loisirs la Madone et inclut plusieurs achats de matériels conséquents destinés à cette fin. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’immobiliser ces dépenses. Le montant approximatif pour l’année 2015 sera de 36 000€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’immobiliser les dépenses liées à cette opération

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant l’opération

Nous sommes en attente d’un devis du SYDER pour la dépose de deux lampadaires.

Gîte 40

Les travaux d’installation de la Wi-fi sont prévus la semaine du 20 au 24 juillet.

Voirie

Travaux 2015 : reste la route vers « Moulin Paisseaud »

Décisions modificatives – Virements de crédit

Sans objet

Amendes de police

Monsieur le Maire souhaite l’installation de radars pédagogiques

Cette opération a pour finalité le ralentissement des véhicules traversant le hameau de « Vieux- Château » situé sur la départementale n°23. En effet, nous constatons une vitesse excessive sur cette route. Ce projet permettra un ralentissement des véhicules traversant ce hameau et sécurisera les habitants lors de la sortie de leur habitation

Le montant de ces travaux est estimé à 5 540.00 € H.T. soit 6 648 € TTC.5

Monsieur le Maire explique que ces travaux peuvent faire l’objet d’une demande de subvention dans le cadre du produit des amendes de police.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE l’exposé de Monsieur le Maire

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents concernant cette décision.

Audit Energétique Global

Dans le cadre de son Plan Climat Energie Territorial l’ancienne Communauté de Communes Beaujolais Val

de Saône (ex-CCBVS) avait réalisé un Audit Energétique Global (AEG) sur l'ensemble des bâtiments

communaux et intercommunaux, sur l’éclairage public et sur le parc de véhicules de ses 11 communes

membres.

En 2014, la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) a été créée et le PCET étendu, suite à la

fusion de l’ex-CCBVS avec l’ancienne Communauté de Communes de la Région de Beaujeu (ex-CCRB) et

la commune de Cenves.

Afin de permettre à l’ensemble des communes de son territoire de connaitre de manière approfondie son

patrimoine et de les aider à l’améliorer, la CCSB a décidé de doter les 18 communes restantes d’un AEG.

Cet AEG sera, comme pour les 11 premières communes, une aide à la décision et un outil de

planification qui permettra :

· d’identifier les potentiels de gisement d’économie d’énergie permettant de réaliser le facteur 4

(division par 4 des consommations énergétiques)

· d'évaluer le potentiel de recours aux énergies renouvelables sur ces bâtiments

· de mettre en œuvre une gestion énergétique du patrimoine communal et intercommunal

· à terme de réaliser des économies financières

La CCSB et les 18 communes concernées, dans le cadre d’une convention de groupement de commande,

sont maîtres d’ouvrage de cet audit dont les conclusions seront présentées et rendues à l’ensemble des

propriétaires et gestionnaires des bâtiments.

Ce montage est formalisé par la signature d’une convention de groupement de commande présentée en

annexe.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande pour la réalisation d’un Audit Energétique Global ;

- AUTORISE la Communauté de Communes Saône-Beaujolais à prendre la coordination du groupement ;

- AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais à solliciter les subventions les plus larges possibles de tout partenaire financier pour l’étude, au nom de l‘ensemble des collectivités signataires du groupement ;

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Motion de soutien à l’A.M.R.F. / propositions d’actions A.M.F. / A.M.R.F.

Monsieur le Maire :

- PRESENTE la Motion adoptée à l’issue de l’Assemblée Générale des Maires Ruraux de France, dimanche 19 avril 2015 à Paris

Motion pour la sauvegarde des libertés locales

« La commune est indispensable. Sa place dans la République est essentielle. C’est grâce à son maillage territorial que la proximité avec les citoyens se concrétise. Les élus municipaux restent les élus les plus6

appréciés et les plus abordables. Dans le contexte de fragilité politique nationale que nous connaissons, il est plus que risqué de s'attaquer à ce qui constitue la base même de notre architecture démocratique. L’histoire de notre pays s’écrit au plus près, chaque jour, partout dans le territoire. Dans un lien fort entre les élus municipaux et les Français, ensemble ils font évoluer le monde rural pour lui donner un rôle croissant dans le développement de notre pays.

Réunis à Paris, les Maires ruraux de France, après avoir exprimé leur attachement indéfectible aux libertés communales et en se rassemblant devant le Conseil Constitutionnel samedi 18 avril 2015 aux côtés de citoyens, dénoncent avec vigueur la fragilisation de la commune, quelle qu'en soit la taille, par le législateur.

C’est le cas depuis plusieurs années et encore aujourd’hui avec le projet de loi NOTRe qui veut réduire la liberté d’action des élus locaux, notamment en :

 réduisant à progressivement néant la clause générale de compétences des communes ;  augmentant le nombre de compétences obligatoires et facultatives des intercommunalités ;  organisant la mise sous tutelle de la commune par l’intercommunalité ;

 donnant la possibilité à une intercommunalité de décider les impôts des communes à la majorité qualifiée;

 proposant la désignation des représentants des communes à l’intercommunalité par un scrutin distinct de l’élection municipale ;

 révisant encore une fois les schémas départementaux de coopération intercommunale avec des règles plus contraignantes ;

 fixant arbitrairement la taille minimale des intercommunalités à 20 000 habitants ;  supprimant le dispositif interdisant le transfert automatique de la compétence PLU à l’intercommunalité, issu de la loi ALUR ;

 réduisant le champ d’application de « l’intérêt communautaire » ;

 supprimant la minorité de blocage reconnue aux communes membres d’un EPCI faisant l’objet d’un projet de fusion ;

 relançant la suppression des syndicats et syndicats mixtes ;

 étendant la règle de la représentation démographique des communes dans les intercommunalités aux syndicats.

Adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale, ce texte bouleverse gravement et inutilement notre fonctionnement démocratique sans aucune concertation à la hauteur de l’enjeu. Ce texte crée une double légitimité entre niveau communal et intercommunal. C’est une rupture avec un modèle historique de notre démocratie, sans pour autant en améliorer le fonctionnement. C’est inacceptable !

Les dispositions prises ne sont assorties d’aucune évaluation sur les effets attendus au sein des collectivités ou leur impact sur les territoires. On peut également craindre que ce sera source de blocages, d’excès de politisation inutile et au final d'inefficacité.

Ce texte est imposé avec brutalité. Il amplifie une dérive législative continuelle où les règles d’organisation de l’action publique changent sans cesse, particulièrement en ce qui concerne les normes, les contraintes, les schémas et la répartition des compétences.

Ce projet méconnaît l’attachement des maires aux principes de coopération librement consentie, de gestion mutualisée, de subsidiarité et de complémentarité entre communes et leurs outils de coopération.

Voilà pourquoi les maires demandent aux parlementaires de prendre en considération les attentes exprimées par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), tout particulièrement en ce qui concerne la représentation dans les intercommunalités, la taille de celles-ci et les conditions de mises en œuvre du PLUi. Ils leur demandent de s’opposer à l’adoption en l’état du texte du projet de loi NOTRe et, de manière générale, à rejeter tout texte qui mettrait à mal les libertés locales.

Lucides sur les risques encourus, ils appellent l’ensemble des élus ruraux de France à se mobiliser.

L’AMRF organisera dans les prochaines semaines, avant le vote en seconde lecture au Parlement, une série d’actions d'information auprès de la population, des médias, des autres élus ruraux et des parlementaires. Elle fera des propositions concrètes.7

L'AMRF, constatant la très large convergence des positions de la majorité des associations représentatives d'élus sur ces questions, appelle les associations d’élus solennellement à une action commune pour sauvegarder la légitimité de la proximité du niveau communal en cohérence avec les aspirations de nos concitoyens qui demandent efficacité et proximité. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la présente motion pour la sauvegarde des libertés locales. - REAFFIRME son attachement aux libertés

- S’ASSOCIE solidairement à la démarche des élus de toute la France et notamment à l’initiative de l’Association des Maires Ruraux de France

L’A.M.F. envisage une grande semaine de mobilisation de l’ensemble des communes dans la période du 14 au 19 septembre pour soutenir la Motion présentée et que le Conseil Municipal a déjà adopté. Le Conseil Municipal décide qu’il s’associera à ce mouvement selon des modalités qui seront précisées le 7 septembre lors du prochain conseil en fonction des propositions à venir de l’A.M.F.

Agenda du mois d’août

Le Conseil Municipal constate que du 27 au 30 août 2015 inclus, le Maire et les adjoints seront absents. Le Maire propose de désigner, Monsieur François DESTORS, Conseiller Municipal, pour remplacer le Maire dans la plénitude de ses fonctions pendant cette période.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE l’exposé de Monsieur le Maire

- DECIDE de désigner Monsieur François DESTORS, Conseiller Municipal pour remplacer le Maire dans la plénitude de ses fonctions dans la période du 27 au 30 août inclus. - DONNE tout pouvoir à Monsieur François DESTORS, Conseiller Municipal pour signer au nom de la commune pendant cette période tout document nécessaire, en utilisant la formule « Pour le Maire empêché, par suppléance, Monsieur François DESTORS, Conseiller Municipal »

Rappel : La Mairie sera fermée pour les congés d’été du lundi 17 août au samedi 22 août 2015 inclus. En cas d’urgence, vous pourrez contacter

* P-Y PELLE-BOUDON – les Jonnets – 04-82-53-42-35

* F. DESTORS – Le Bourg – 04-74-69-63-98

Questions diverses

 S.P.A.N.C.

La réunion d’information avec les responsables du service assainissement non collectif de la C.C.S.B. est prévue le lundi 28 septembre 2015 à 19h – salle des fêtes

 Personnel

L’agenda des activités éducatives périscolaires sera modifié à compter de la rentrée scolaire 2015- 2016.

Trois-quarts d’heure seront consacrés à ce temps d’activités les lundis, mardis, jeudis et vendredis en début d’après-midi. Ce changement entraînera une augmentation du temps de travail des agents en charge de l’animation.

 Voirie

Lors de la réunion en mairie des riverains concernés, avec Monsieur le Maire, il a été décidé que le miroir installé au hameau « les Chapuis » est utile pour la sécurité mais ne doit pas empiéter sur le mur d’enceinte de la propriété de Monsieur Ducarre. Des mesures seront prises le plus rapidement possible pour agir en ce sens.

 Caserne pompiers8

Le deuxième certificat d’urbanisme déposé par les communes de Jullié, Juliénas, Emeringes et Cenves pour la construction d’une caserne de pompiers au lieu dit « Le FIEF » sur la commune d’Emeringes, a été refusé pour des raisons que les 4 maires contestent. Ils vont agir de façon concertée pour faire valoir leur point de vue.

 Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d’un administré concernant un problème d’éclairage. Une réponse sera faite suite à sa demande.

 Le Conseil Municipal valide l’achat de nouvelles tables mises à disposition des « locataires » des gîtes. Il est également décidé de renouveler les tables mises à disposition des habitants de la Commune. Le Conseil aimerait que le prêt de ce matériel - que la commune achèterait – soit mis à disposition du Comité des fêtes et que ce dernier assure la gestion des prêts de ce matériel aux habitants. Monsieur P.Y. PELLE-BOUDON, Maire-adjoint, se charge de contacter Angélique DA SILVA FERRET, présidente de l’association pour en parler avec elle.

Fin de la réunion à 22h00