Compte-Rendu - 10 CR CM 23 03 2015

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Compte-Rendu - 10 CR CM 23 03 2015 Document publié le Lundi 23 mars 2015 par la commune de Cenves. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 CR CM 23 03 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MARS 2015

Le 23 mars deux mil quinze à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s’est réuni sur convocation de Monsieur TAVERNIER Pierre, Maire.

Etaient présents : Pierre TAVERNIER, Murielle LAROCHETTE, Sylvie BOYAT, Jean BUGNANO, Didier CHANDAVOINE, Fréderic DENUELLE, François DESTORS, Philippe JAMBON et Pierre-Yves PELLE-BOUDON.

Absentes excusées : Stéphanie LIEY, Danièle MATHIEU

Secrétaire de séance : Sylvie BOYAT

Informations de Monsieur le Maire

Suite à la réunion du 9 févier 2015 :

- La réunion annoncée lors du dernier Conseil Municipal, entre les adhérents de la Maison du Fromage et des conseillers municipaux, a eu lieu le 16 février. Une réflexion est en cours sur l’éventuelle réouverture de la Maison du Fromage.

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.

Approbation du Compte Administratif 2014

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2014 dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement :

Prévisions Réalisations

Dépenses : 441 849.62 € 397 812.67 €

Recettes : 441 849 62 € 462 010.45 €

dont - excédent antérieur 20 000.00 €

- recettes de l’exercice 442 010.45 €

La section de fonctionnement présente un résultat d’exercice excédentaire de 64 197.78 € et un résultat de clôture excédentaire de 84 197.78 €.

Section d’investissement :

Prévisions Réalisations Restes à réaliser

Dépenses : 365 335.62 € 157 636.56 € 22 700 € Recettes : 470 379.62 € 250 808.23 € 2 000 € dont - excédent antérieur - 102 043.93 €

- affectation 91 776.74 €

- recettes de l’exercice 261 075.42 €2

La section d’investissement présente un résultat d’exercice excédentaire de 93 171.67 € et un résultat de clôture excédentaire de 195 215.60 €.

Le résultat global de l’exercice 2014 est excédentaire de 279 413.38 €.

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, Madame Sylvie BOYAT préside la séance et demande au Conseil de bien vouloir procéder au vote du Compte Administratif 2014 tel que présenté. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité.

- APPROUVE le Compte Administratif 2014 tel qu’il est présenté.

Approbation du Compte de Gestion 2014

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2014 - Statuant sur l’exercice du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation du résultat 2014

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 84 197.78 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Le Conseil Municipal

- DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 64 197.78 €3

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - + 20 000.00 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 84 197.78 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement) 0.00 € R 001 (excédent de financement) 195 215.60 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4)

Besoin de financement - 22 700.00 € Excédent de financement (1) + 2 000.00 €

Besoin de financement F =D+E 0.00 €

AFFECTATION = C =G+H 84 197.78 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 84 197.78 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

Adoption du Budget Primitif 2015

Le projet de Budget Primitif préparé par la commission des finances est présenté aux conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VOTE le Budget Primitif 2015 équilibré comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 486 804.00 €

Recettes : 402 606.22 + excédent antérieur reporté 84 197.78 = 486 804.00 €

Section d’investissement :

Dépenses : RAR 22 700 € + PN 344 798 € = 367 498 €

Recettes : RAR 2 000 € + PN 365 498 € = 367 498 €

- VOTE le Budget Primitif 2015 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre, avec opérations, pour la section d’investissement.4

Attribution des subventions

Monsieur le Maire propose de verser une subvention aux associations suivantes : L’APF – Association des Paralysés de France, le Centre Anti Cancéreux Léon Bérard, le Docteur Clown, la prévention routière l’ADAPEI (Association Départementale des Amis et Parents de Personnes Handicapées), Les Restaurants du Cœur, la Fanfare de Tramayes, la Coopérative Scolaire (cycle 3 et cycle 1), la Cantine Scolaire et l’Association Cenv’arts Loisirs et Culture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE le versement des subventions aux associations suivantes :

- APF – Association des Paralysés de France 50 euros - Centre Anti Cancéreux Léon Bérard 50 euros - Docteur Clown 55 euros - Prévention routière 150 euros - ADAPEI (Association Départementale des Amis 50 euros et Parents de Personnes Handicapées)

- Les Restaurants du Cœur 150 euros - Fanfare de Tramayes 200 euros - Coopérative Scolaire 1 500 euros - Cantine Scolaire 6 900 euros - Association Cenv’arts Loisirs et Culture 1 500 euros

Vote des taux de fiscalité

Après avoir pris connaissance des bases d’imposition communale et des taux d’imposition 2014 :

Taxe d’habitation : 444 875 - 10,33 %

Taxe foncières (bâti) : 315 210 - 10.28 %

Taxe foncières (non bâti) : 34 850 - 36,17 %

et des modifications liées au changement de Communauté de Communes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE d’augmenter le taux communal concernant la taxe d’habitation - DECIDE de ne pas appliquer d’augmentation sur le taux communal concernant la taxe foncière (bâti)

- DECIDE de ne pas appliquer d’augmentation sur le taux communal concernant la taxe foncière (non bâti)

- DECIDE de budgétiser la totalité de sa participation au SYDER soit 19 779.32 € - VOTE les taux 2014 comme suit :

Taxe d’habitation : 11.55 %

Taxe Foncier Bâti : 10,28 %

Taxe Foncier non Bâti : 36,17 %

ONF

Sans objet5

Département du Rhône – convention d’ingénierie publique

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’offre départementale d’ingénierie publique.

En effet, Le Conseil Général lors de la séance du 30 janvier 2015, a souhaité pourvoir apporter son assistance aux collectivités, dans l’exercice de leurs missions, comme le prévoit le CGCT et le projet de la loi NOTRe au titre de la solidarité territoriale. Dans cet esprit, il a approuvé la création d’une agence technique départementale en régie.

Cette dernière s’appuiera notamment sur le réseau des Maisons du Rhône, pourra intervenir à partir du 1er mars 2015, dans le cadre d’une convention cadre à passer avec chaque collectivité pour apporter son concours dans les domaines suivants :

- Voirie / aménagement de l’espace public

- Bâtiment / maîtrise de l’énergie

- Eau / assainissement / cours d’eau

- Aides Européennes

- Ingénierie sociale (étude d’impact, diagnostic, évaluation et conduite de projets, aides documentaires, …)

Monsieur le Maire explique qu’une convention peut être signée avec le Département du Rhône.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ACCEPTE les termes de cette convention,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que tout avenant ou document pouvant s’y rapporter.

Point sur les travaux

- gîte de 40 : Philippe Jambon, 3ème adjoint, nous fait part de la remarque de l’entreprise SIMBA, qui conteste l’utilité d’isoler les combles du grand gites faisant valoir qu’il existe déjà une isolation sous plafond et qu’un soufflage de laine de verre sur les câbles électriques pourrait se révéler gênant.

Il faudra donc revoir cette question.

Questions diverses

-Didier Chandavoine, Conseiller, indique qu’il a trouvé un modèle de sonorisation portable qui pourrait être utile pour les manifestations publiques extérieures. Il va faire suivre des informations au Conseil.

Fin de la réunion à 21h00