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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE15 9mai2018 mandatDDCSPP)
Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Industrie,
A C C U E I L D U P U B L I C : r u e d u f a u b o u r g M o n t b e l , M e n d e
S e r v i c e s a d m i n i s t r a t i f s : d u l u n d i a u j e u d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 7 h 0 0 l e v e n d r e d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 6 h 3 0
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 6 0 6 0
PRÉFÈTE DE LA LOZÈRE
Recueil spécial n° 15/2018
Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de la Lozère
Publié le 09 mai 2018
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DES SERVICES DE L’ETAT EN LOZERE 1
RECUEIL SPECIAL N° 15 /2018 du 09 mai 2018
Préfecture de la Lozère
ARRETE n° PREF-BCPPAT2018-129-0001 du 09 mai 2018 donnant mandat à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations par intérim, pour représenter la préfète de la Lozère ARRETE n° PREF-BCPPAT2018-129-0001 du 09 mai 2018
donnant mandat à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations par intérim
La préfète de la Lozère
officier de la Légion d'honneur
officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement ;
VU le code de justice administrative et notamment ses articles R 431.10 et R 731.3 ; VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 25 octobre 2017, portant nomination de Mme Christine WILS-MOREL, en qualité de préfète de la Lozère,
VU l'arrêté de la préfète de la Lozère n° 2018-102-0001 du 12 avril 2018 chargeant Sophie BOUDOT des fonctions de directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère par intérim
VU l'arrêté de la préfète de la Lozère n° 2018-102-0002 du 12 avril 2018 portant délégation de signature à Mme Sophie BOUDOT directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère par intérim;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Mandat est donné à :
Mme Sophie BOUDOT, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de la Lozère par intérim
pour représenter la préfète de la Lozère, à l'audience du tribunal administratif, de Nîmes, le 11 mai
2018, pour l'affaire n° 1602132-3 requête en annulation, présentée par M. Lionel LAVABRE dans laquelle la préfète est partie en qualité de représentante de l'État.
…/…
PRÉFETE DE LA LOZERE
PREFECTURE
Secrétariat général 2
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La préfète
Signé
Christine WILS-MOREL