Compte-Rendu - 20200612 CR

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Compte-Rendu - 20200612 CR Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Lusigny-sur-Barse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200612 CR)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,

République Française

Département Aube Commune de Lusigny sur Barse

SEANCE DU 12 Juin 2020

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 Présents : 18

Date de la Convocation : 05/06/2020 Date d’affichage : 05/06/2020

ORDRE DU JOUR :

 Comptes de gestion du Receveur-budget général + budgets annexes - 2020/013  Comptes administratifs 2019-budget général et budgets annexes - 2020/014  Affectation des résulatats 2019 - 2020/015

 Décisions modificatives-budget général+budget annexes - 2020/016

 Imposition directe 2020-Vote des taux - 2020/017

 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - 2020/018

 SUBVENTIONS COMMUNALES 2019 - 2020/019

 Jury d'assises 2021-Tirage au sort

 Fonds de Solidarité :loyers communaux commerciaux3 - 2020/021

L’an 2020, le 12 Juin à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle B.HUSSENET,sous la présidence de Christian BRANLE, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental.

PRESENTS :

BRANLE Christian TRESSOU M.-Hélène CARILLON Pascal BOUMAZA Malika

PESENTI Daniel MANNEQUIN Jacques GNAEGI Éric COLLIN Adeline

MARNOT Aurore CHARVOT Catherine PEREIRA Christophe MANDELLI Anne-Sophie

MARNOT David VERHEECKE Bénédicte HUGOT Damien GROSSET Joëlle

JOHNSON Rémi ROGER Anne

ABSENTS :LAPOTRE Denis (excusé)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Collin Adeline

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Le Conseil Municipal,

ADOPTE le P.V de la séance précédente

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2020/013 - Comptes de gestion du Receveur-budget général + budgets annexes

Après vérification,

Considérant que les opérations et écritures comptables du Receveur sont strictement conformes à celles de l'Ordonnateur (le Maire),

PROPOSE d'approuver sans réserve ou observation, les comptes de gestion du Receveur, pour l'exercice 2019,Concernant le budget général de la commune ainsi que les budgets annexes (atelier relais BATEL et Maison paramédicale)

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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2020/014 - Comptes administratifs 2019-budget général et budgets annexes

Après avoir entendu lecture et sous la Présidence de Mme Marie-Hélène TRESSOU, Adjoint au Maire,

BUDGET GENERAL

DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT 1 253 957 ,47 1 716 152,07 462 194,60

INVESTISSEMENT 1 646 663,19 622 978,20 -1 023 684,99

Résultat de l’exercice 2019 = 462 194,60 - 1 023 684,99 = - 561 490,39

Excédent de fonctionnement reporté 2018 = 2 608 170,90

Déficit d’investissement reporté 2018 = - 338 596,32

Compte tenu des résultats antérieurs, l'excédent de fonctionnement cumulé est de 1 708 084.19 €

Le Maire étant absent au moment du vote

BUDGET ANNEXE-Atelier Relais "BATEL"

DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT 8766,62 23 934,00 15167,38

INVESTISSEMENT 13 855,07 14 625,53 770,46

Résultat de l’exercice 2019 = 15 167,38 + 770,46 = 15 937,84

Excédent de fonctionnement reporté 2018 = 0

Déficit d’investissement reporté 2018 = - 40 964,80

Compte tenu des résultats antérieurs, l'excédent de fonctionnement cumulé est de -25 026.96 €

Le Maire étant absent au moment du vote

BUDGET ANNEXE-Maison paramédicale

DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT 16591,49 294 553,21 277 961,72

INVESTISSEMENT 32 121,45 28 927,76 -3 193,69

Résultat de l’exercice 2019 = 277 961,72 – 3193,69 = 274 768,03

Excédent de fonctionnement reporté 2018 = 50 488,94 Déficit d’investissement reporté 2018 = - 20 927,76

Compte tenu des résultats antérieurs, l'excédent de fonctionnement cumulé est de 304 329.24€ Le Maire étant absent au moment du vote

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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2020/015 - Affectation des résultats 2019

Après avoir approuvé les comptes administratifs 2019 pour le budget général et les budgets annexes, DECIDE , à l'unanimité, d'affecter les résultats comme suit:

-BUDGET Général

Report en Investissement ( R1068) = 1 362 281,01

Report en Investissement ( D001) = 1 362 281,01

Report en fonctionnement (R 002) = 1 708 084,19

-BUDGET Maison médicale

Report en Investissement (R1068) = 24 121, 45

Report en Investissement (D001) = 24 121,45

Report en fonctionnement (R 002) = 304 329,29

-BUDGET Atelier Relais Batel :

Report en Investissement (R1068) = 15 167,38

Report en Investissement (D001) = 40 194,34

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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2020/016 - Décisions modificatives-budget général+budget annexes

A l'unanimité, DECIDE de modifier les crédits budgétaires comme suit:

1/-BUDGET GENERAL (ci-joint en annexe)

2/-BUDGET ANNEXE-Maison médicale (ci-joint en annexe)

3/-BUDGET ANNEXE-Atelier relais "Batel" (ci-joint en annexe)

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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2020/017 - Imposition directe 2020-Vote des taux

Le Conseil Municipal,

PROPOSE de voter les taux d'imposition des taxes directes, pour l'exercice 2020, comme suit:

Taxe foncière Bati : 19,30 %

Taxe foncière non bâti : 16,99 %

Pour un produit attendu 2020 (TFNB et TFB) à taux constants: 345 106,00 Et produit prévisionnel de TH (compensation annoncée): 316 781,00

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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2020/018 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Suite aux élections municipales de 2020, la commission communale des impôts directs de la commune doit être renouvelée.

L'article 1650 du code général des impôts (CGI) prévoit la création d'une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune. La CCID est composée de 7 membres :

 le maire ou l'adjoint délégué, président et 8 commissaires

Les 8 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFiP) sur une liste de contribuables en nombre double. La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit donc comporter 32 noms .

Ainsi, le Conseil Municipal propose de voter la liste des commissaires sus-nommés ci dessous:

Président: BRANLE Christian

Titulaires Suppléants

Pesenti Daniel Hugot Michel

Durand Jacqueline Charvot Catherine

Gnaegi Eric Varry Daniel

Carillon Pascal Launoy Alain

Mannequin Jacques Marnot Aurore

Tressou Marie-Hélène Bernardin Céline

Balcaen Valérie Girardel Florence

Pereira Christophe Defert Charles

Berthaut Gilles Ducceschi Sophie

Fenard Sylvie Johnson Rémi

Pescarolo Eric Hugot Damien

Lapôtre Denis Nicolle Francois

Marnot David Echivard Marie Claude

Verheecke Bénédicte Duval Francelise

Boumaza Malika Etienne Eric

Roger Anne Gache David

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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2020/019 - SUBVENTIONS COMMUNALES 2019

Sur proposition du Maire, à la majorité,

-Vote des subventions ci-dessous:

Commune Lusigny sur barse /

Subventions 2020

Nom de l'association

Montant alloué Pour Contre Abstention

École primaire et

activités extra scol

1600 18 0 0

École maternelle 1000 18 0 0

Pompiers 805 18 0 0

Anciens

combattants

140 18 0 0

Fnaca 140 18 0 0

Club de l'amitié 140 18 0 0

ADMR 2000 18 0 0

Donneurs sang 300 16 0 1-Mesdames Charvot et Roger

ne prennent pas part au vote

Amis du Parc 100 17 0 2-Madame Boumaza ne prend

pas part au vote

Foire 1000 16 0 3-Messieurs Branle et Hugot

ne prennent pas part au vote

École de musique 4000 18 0

École de musique

- Cérémonies

200 18 0

Étoile 800 18 0

Archers Val de

barse

250 18 0

AALL 2100 15 0 4- Messieurs Gnaegi et

Mannequin ne prennent pas

part au vote

5- 1 abstention

Reg'art 100 18 0 0

Aux fils de la

Barse

100 18 0 0

CNHS 250 18 0 0

ADPC 10 200 18 0 0

UNSS 2400 18 0 0

Foyer Socio

Educatif Collège

6500 18 0 0

Le Verger aux

chouettes

100 18 0 0

Association

Coppelia

0 18 0 0

Olympique

Montiéramey

0 18 0 0

Ass Pupilles

enseignement

Aube

0 18 0

Ligue contre le

cancer

0 18 0 0

Croqueurs de

pomme

0 18 0 0

ADAMA 0 18 0 0

TOTAL

SUBVENTIONS

24225

Subvention

exceptionnelle

ANACR 0

Total subvention

exceptionnelle

0

POUR : 0 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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2020/020 - Jury d'assises 2021-Tirage au sort

La commune de Lusigny-sur-Barse est tenue de tirer au sort 6 jurés sur la liste électorale.

Rappelle que seuls peuvent remplir les fonctions de juré, les citoyens âgés de 23 ans ou qui auront atteint cet âge avant le 31 décembre 2020.

Concernant les autres incompatibilités ou incapacités définies aux articles 256 à 258-1 du Code de Procédure Pénale, seule la commission de la Cour d’Assises a compétence pour les relever.

Le Conseil Municipal,

Fait procéder au tirage au sort publiquement, à l'issue duquel les personnes suivantes ont été désignées comme susceptibles de siéger au jury d'assises.

1- Mr Bruno BILLON

Né(e) le 12/12/1959

Domicilié (e) : 7 impasse de la Grange Rouge

2-Mme Martine Emilie Marcelle CHALONS

Né(e) le 02/03/1951

Domicilié (e) : 5 rue des Maisons Brûlées

3-Mme Estelle Joëlle ROCHER (PANDOLFI)

Né(e) le 15/01/1987

Domicilié (e) : 68 rue Raymond Poincaré

4-Mme Stéphanie Jeanne Antoinette BRANCHE

Né(e) le 24/12/1982

Domicilié (e) : 21 Allée Verte

5-Monsieur Lionel Michel Claude PISTONO

Né(e) le 4/07/1976

Domicilié (e) : 10 Av Pierre Gomand

6-Mme Léone Pierrette GUICHARD (NOLLE)

Né(e) le 17/02/1955

Domicilié (e) : 1 Rue Louis Genevois

POUR : 0 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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2020/021 - Fonds de Solidarité :loyers communaux commerciaux

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid 19, publiée le 24 mars 2020, a autorisé le gouvernement à décider de toute mesure permettant de reporter intégralement ou d’étaler le paiement des loyers, factures d’eau, gaz, électricité...afférents aux locaux professionnels et commerciaux et renoncer aux pénalités financières et aux suspensions, interruptions ou réductions de fournitures susceptibles d’être appliquées en cas de non paiement de ces factures, au bénéfice des microentreprises, au sens du décret n°2008-1354 du 12/12/2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique, dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie.

Ainsi, conformément aux décisions des pouvoirs publics, le Conseil Municipal

PROPOSE une suspension des loyers du 1er mars au 30 mai 2020 pour 3 locataires très affectés par la non-ouverture de leur local professionnel, engendrant des frais conséquents .

-Mr TRIFAN Kinésithérapeute 3*720.69 : 2162.07 euros

Pour: 11 Abstention: 3 Contre: 4

-Mme Joannes Podologue 3* 211.26 : 633.78 euros

Pour: 12 Abstention: 2 Contre: 4

Total budget annexe Maison médicale: 2785.95 €

-Miss CCA 3*530.92 : 1592.76 euros

Pour: 14 Abstention: 1 Contre: 3

Total budget communal: 1592.76 €

POUR : 0 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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Questions diverses :

Horaires accueil mairie à compter du 1er juillet

Lundi 8h-12h

Mardi 8h12h

Mercredi 8h12h/ 13h30-17h

Jeudi 8h12h

Vendredi 8h12h/ 13h30-17h

MSAP 9 services

Actuellement, Le bureau de poste réunit les services sous un même toit avec une Maison de services au public .Il est un lieu d’accueil, d’information, et d’orientation. Le bureau dispose d’un îlot de services au public avec un accès à des services numériques. Les habitants peuvent être accompagnés dans leurs démarches de la vie quotidienne, en lien avec les opérateurs de services publics « essentiels »

Services disponibles CAF - SECURITE SOCIALE –ASSURANCE RETRAITE-GRDF-MSA- POLE EMPLOI

Changement de lieu, la MSAP deviendrait Maison France Service et serait installée à la trésorerie de Lusigny su Barse avec 9 services

TCM aura la compétence de cette maison (agents publics gérés et formés par TCM) et la trésorerie n’interviendrait plus que partiellement.

L’ouverture de cette structure est prévue dans le cours du 1er semestre 2021 Ce dossier, en lien avec les services de la Préfecture et TCM est encore à l’étude . TCM prendra la décision finale

14 juillet : annulation des festivités à l’unanimité

Fête de la musique : via les réseaux

Réunion spécifique en septembre pour l’ensemble des conseillers municipaux : sujets divers P’tit Lusignien : sortie début juillet

Le Pavillon bleu : Information sur la perte du label. Identique pour les 4 plages Prochains conseils : 10 juillet 2020 et 31 août 2020

Séance levée à 22:30

BRANLE Christian TRESSOU M.-Hélène CARILLON Pascal BOUMAZA Malika

PESENTI Daniel COLLIN Adeline GNAEGI Éric MARNOT Aurore

PEREIRA Christophe CHARVOT Catherine MANNEQUIN Jacques MANDELLI Anne-Sophie

MARNOT David VERHEECKE Bénédicte HUGOT Damien LAPOTRE Denis (excusé)

GROSSET Joëlle ROGER Anne JOHNSON Rémi