Compte-Rendu - 20190702 CR 1

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Compte-Rendu - 20190702 CR 1 Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Lusigny-sur-Barse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190702 CR 1)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Jeunesse,

République Française

Département Aube Commune de Lusigny sur Barse

SEANCE DU 2 Juillet 2019

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 Présents : 14

Date de la Convocation : 25/06/2019 Date d’affichage : 25/06/2019

ORDRE DU JOUR :

Approbation du P.V de la dernière réunion

- Délégations du Maire

- Extension de l'installation communale d'éclairage public ruelle du Pré Naudet - Extension de l'installation commune d'éclairage public rue de la Fontaine - TELEMEDECINE - Mise en place du service

- Approbation du règlement intérieur de la cantine scolaire

- Ouvertures dominicales 2020

- Rétrocession concession funéraire

- Entretien des locaux, nouvelle structure périscolaire

- FONCIER - Vente d'une parcelle communale

- Subventions exceptionnelles - Ecoles primaire et maternelle

- PERSONNEL - Création et modification de postes

- Questions diverses

L’an 2019, le 2 Juillet à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian BRANLE, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental.

PRESENTS :

BRANLE Christian TRESSOU M.-Hélène LAUNOY Alain

FROBERT Jean-Claude CARILLON Pascal

PESENTI Daniel CHARVOT Catherine MANNEQUIN Jacques BOUMAZA Malika

GNAEGI Éric DURAND Jacqueline BORDELOT J.-Pierre

ROGER Anne BARBE Didier

ABSENTS :

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme ECHIVARD Marie-Claude à M. BRANLE Christian, Mme DUVAL Francelise à M. GNAEGI Eric, Mme FABRE Nathalie à M. PESENTI Daniel

Absent(s) excusé(e): Mme LEBLANC Michelle,

Absent(s) non excusé(e) : M. ETIENNE Eric

SECRETAIRE DE SEANCE : M. BARBE Didier

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Le Conseil Municipal,

ADOPTE le P.V de la séance précédente

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- Délégations du Maire

RAPPELLE les délibérations du 16 novembre 2018 et 17 mai 2019, décidant d’engager des travaux

d’aménagement rue Raymond Poincaré er ruelle du Pré Naudet.

DIT que les marchés (MAPA) ont été conclus avec l’Entreprise EIFFAGE pour un montant respectif de

72 564.85 € HT et 76 999.40 € HT ;

2019/030 - Extension de l'installation communale d'éclairage public ruelle du Pré Naudet

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir l’extension de l’installation communale d’éclairage public ruelle du Pré Naudet.

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :  la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

 la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise

en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 11 Janvier 1974.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent la fourniture et la pose d’un candélabre cylindroconique en acier galvanisé, de hauteur 7 m thermolaqué et équipé d’un luminaire fonctionnel à leds (56 W).

Selon les dispositions des délibérations n° 9 du 22 décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 1 600,00 Euros, et la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 800,00 Euros).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du travail aux communes de moins de 5000 habitants, il est possible de confier au maître d’oeuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire pour l’hygiène et la sécurité du chantier.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire.

2°) S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 9 du 22 décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 800,00 Euros.

3°) S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

4°) DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.

5°) PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

2019/031 - Extension de l'installation communale d'éclairage public de la Fontaine

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir l’extension de l’installation communale d’éclairage public rue de la Fontaine.

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :  la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

 la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise

en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 11 janvier 1974.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :

- la création d’un réseau souterrain d’éclairage public long d’environ 25 m, - la fourniture et la pose de 2 candélabres de hauteur 8 m, cylindroconiques, en acier galvanisé, thermolaqués avec crosse de saillie 1,5 m et équipés chacun d’un luminaire fonctionnel à leds.

Selon les dispositions des délibérations n° 9 du 22 décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 5 020,00 Euros, et la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 2 510,00 Euros).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du travail aux communes de moins de 5000 habitants, il est possible de confier au maître d’oeuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire pour l’hygiène et la sécurité du chantier.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire.

2°) S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 9 du 22 décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 2 510,00 Euros.

3°) S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

4°) DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.

5°) PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

2019/032 - TELEMEDECINE - Mise en place du service

RAPPELLE que, comme sur bon nombre de territoires, notre commune connaît un déficit d’offre de

soins, notamment en matière de médecine générale.

EXPOSE que la télémédecine, qui tend naturellement à se développer, semble pouvoir, en l’état,

apporter une réponse partielle à cette situation.

DIT que la société OMEDYS peut apporter cette prestation et a produit une étude chiffrée dans ce

sens.

Ainsi, pour la 1ère année de fonctionnement, le coût est estimée à 9 915€ HT soit 11 898 € TTC

INDIQUE que des aides financières peuvent être accordées pour ce projet

Après en avoir délibéré,

Considérant qu’il en va de l’intérêt, voire de la sécurité de la population en matière de santé

DECIDE de favoriser la mise en place de ce service

RETIENT la proposition de la société OMEDYS

CHARGE le Maire de solliciter les aides financières, susceptibles d’être accordées (CD 10, ARS, ....)

PRECISE que cette dépense sera inscrite au budget annexe – Maison médicale- section

Investissement.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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2019/033 - TELEMEDECINE - Décisions modificatives

Suite à la décision du Conseil municipal de mettre en place le service de TELEMEDECINE sur la

commune,

DECIDE de modifier les crédits comme suit :

Dépenses d’Investissement, compte 2158 : + 10 000

Recettes d’Investissement, compte 1323 : + 4 000

Recettes d’Investissement, compte 1328 : + 6 000

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

2019/034 - Approbation du règlement intérieur de la cantine scolaire

DONNE lecture du nouveau règlement de la restauration scolaire, (revu et corrigé par la commission des affaires scolaires)

Le Conseil municipal, entendu cet exposé

ADOPTE à l'unanimité le règlement intérieur, annexé.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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2019/035 - Ouvertures dominicales 2020

Le Maire,

RAPPELLE la délibération du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2015 permettant d’accorder les

dérogations nécessaires à l’ouverture dominicale des commerces de la commune.

Considérant que la commune peut accorder ces dérogations pour 5 dimanches / an,

ARRETE les dates ci-dessous pour 2020 :

 17 mai, 21 juin, 5 juillet, et 20 et 27 décembre.

Par ailleurs, notre intercommunalité de rattachement (Troyes Champagne Métropole) pourra

accorder les dérogations nécessaires pour 7 dimanches supplémentaires, en faveur de notre

commune.

Propositions de la commune :

- 12 janvier, 07 juin, 28 juin, 26 juillet, 09 août, 06 septembre, 11 octobre 2020.

DIT que M. BARBE, conseiller municipal sera l’interlocuteur pour informer les commerçants des dates

retenues et recueillir leurs souhaits pour les années futures.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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2019/036 - Rétrocession concession funéraire

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu un courrier de Madame SAUTEREAU, proposant la

rétrocession d'une concession n° 778, acquise avec effet au 1er septembre 2012 d'une durée

de 30 ans, pour un montant de 1 050€.

Elle atteste que la concession est vide de toute sépulture et demande le remboursement

de la part restant à courir soit 23 ans.

PROPOSE de rembourser au prorata temporis, la somme de 1050 * 23/30 = 805€

CHARGE le Maire de donner suite à ce dossier

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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2019/037 - Entretien des locaux, nouvelle structure périscolaire

Suite à l'ouverture d'un nouveau centre périscolaire, rue Maréchal Foch, il convenait d'organiser l'entretien journalier ainsi que pendant les périodes de vacances scolaires

Une étude a été faite sur différents prestataires de nettoyage de locaux et une étude en parallèle sur l'augmentation d'heures des agents actuellement en poste.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

RETIENT, pour assurer l'entretien de la nouvelle structure périscolaire, le principe d'augmenter le temps de travail de 2 agents : de 21 h à 26h30 à compter du 1er octobre 2019 (en attente de l'avis du Comité technique)

PROPOSE d'augmenter le temps de travail de 2 agents et de saisir le Comité Technique dans ce sens

CHARGE le Maire d'engager les démarches nécessaires

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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2019/038 - FONCIER - Vente d'une parcelle communale

RAPPELLE que la commune dispose d’une parcelle de terrain constructible, sise 2, rue Jacques

Delanoue, lieudit « Entre les deux chemins », cadastrée AD 134 et 167 d’une contenance de 762 M2

DIT que cette parcelle peut faire l’objet d’une cession et qu’avant de rechercher un éventuel

acquéreur, il convient d’en fixer le prix.

Après en avoir délibéré,

FIXE le prix de cession à 53 000 € hors taxes et frais de notaire.

DONNE mandat au Maire pour conclure cette vente et signer les pièces et actes à intervenir.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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2019/039 - Subventions exceptionnelles

- Sur avis de la commission des finances,

- Suite au départ de la Directrice de l'Ecole maternelle, PROPOSE d'octroyer un chèque cadeau de

300€ chez CULTURA

DIT que les crédits sont inscrits, section de fonctionnement, compte 6232

- Coopérative scolaire de l’école primaire : 1404 € (la délibération 2019-004 de février 2019,

prévoyait que la facture du transport des enfants à la piscine soit payée par la commune à réception

de celle-ci, mais suite à une confusion les frais ont été payés par la coopérative, il convient donc de

rembourser celle-ci.

DIT que les crédits sont inscrits en section de fonctionnement, compte 6574

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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2019/040 - PERSONNEL - Créations et modifications de postes

EXPOSE que des agents seront admis à faire valoir leurs droits à la retraite en juillet 2020

DIT qu’il y a lieu de réorganiser les services administratifs de la Mairie, et

PROPOSE

- de créer un poste d’attaché territorial à temps complet, avec effet au 1er janvier 2020 ou 1er

février 2020 au plus tard

- de transformer le poste de rédacteur à 25/35ème en poste à temps complet avec effet au 1er

janvier 2020 ou 1er février 2020 au plus tard.

- de transformer un poste d'agent de surveillance de CDD en CDI, à temps non complet 7/35ème.

- d'augmenter les heures de 2 adjoints techniques de 21 à 26.30 (26.50)/35ème, après avis du Comité

technique

Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

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Questions diverses :

- Point sur l'épisode caniculaire

Séance levée à 20:40