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Déliberation - 2023 29Modificationdeshorairesdelecole signed post
Compte-Rendu - 20190208 cr
Document publié le Vendredi 8 février 2019 par la commune de Lusigny-sur-Barse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190208 cr)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques,
République Française
Département Aube Commune de Lusigny sur Barse
SEANCE DU 8 Février 2019
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 Présents : 16
Date de la Convocation : 01/02/2019 Date d’affichage : 01/02/2019
ORDRE DU JOUR :
e TRAVAUX DE BATIMENT - ATELIERS MUNICIPAUX - Electricité - 2019/001
e ACQUISITION FONCIERE - 2019/002
e ACQUISITION D'UNE SERRE - 2019/003
e Demande de subvention de l'école primaire - 2019/004
L'an 2019, le 8 Février à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Christian BRANLE, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental.
PRESENTS :
BRANLE Christian TRESSOU M.-Hélène LAUNOY Alain ECHIVARD M.-Claude FROBERT Jean-Claude CARILLON Pascal FABRE Nathalie
PESENTI Daniel CHARVOT Catherine MANNEQUIN Jacques BOUMAZA Malika DUVAL Francelise
GNAEGI Éric DURAND Jacqueline ETIENNE Eric ROGER Anne ABSENTS : - M.BARBE Didier, pouvoir à Mme DUVAL Francelise
- M.BORDELOT, pouvoir à Mme DURAND Jacqueline
- Mme LEBLANC Michèle, pouvoir à Mme TRESSOU Marie-Hélène
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DURAND Jacqueline
RER EEE
Remarques et précisions apportées sur le PV DU 16 novembre 2018 :
1- Visite surprise d'une personne de la commune à la cantine de l'école primaire suite àune remarque d'une
maman d'élève pour un service non satisfaisant : les démarches ont été engagées pour apporter une
amélioration.
2 - Aborder la continuité du Club des Ados : Projet en réflexion avec les PEP 10
Remarques et précisions apportées sur le PV DU 14 décembre 2018 :
- Fossé du Gué Hongre : devis demandé et la commission "bâtiments, Voirie et Infrastructures" se réunira
prochainement pour prendre des décisions.
Suite à ces remarques, le Conseil municipal
- ADOPTE le P.V de la séance précédente
RER EEE 2019/001 - TRAVAUX DE BATIMENT - ATELIERS MUNICIPAUX - Electricité
RAPPELLE qu’il vient d’être procédé à l'extension des ateliers municipaux, mis à disposition
des services techniques de la commune.
DIT qu’il convient de procéder à l'alimentation et l'équipement électrique du nouveau bâtiment.
PROPOSE de retenir le devis de l’entreprise PETTAZZONI, électricité, pour un montant de
6 510€ 50 TTC.
DIT que les crédits suffisants sont inscrits au budget général de la commune — section investissement.
[POUR : 19 [CONTRE : 0 [ABSTENTIONS : 0
2019/002 - ACQUISITION FONCIERE
DONNE CONSSAISSANCE d’un courrier émanant de Madame MIREUX Monique, informant la
commune et faisant part de son intention de vendre un terrain d’une surface de 81 a 50 ca, à
prélever sur la parcelle cadastrée ZI 53, lieudit « Champ Viard » et jouxtant l’actuelle Auberge des
Prairies.
PRECISE que le prix demandé est fixé à 3€ HT le M2, hors frais de notaire, à charge de l'acquéreur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Considérant
- l'intérêt pour la commune de constituer de la réserve foncière
- la situation géographique de ce terrain (proximité de la zone d'activités de Courteranges)
SE PRONONCE favorablement pour cette acquisition
S'ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget général de la commune, section
investissement.
DONNE MANDAT au Maire pour régulariser cette acquisition et signer les pièces et actes à intervenir
[Pour : 19 [CONTRE : 0 [ABSTENTIONS : 0
RER ER E EEE
2019/003 - ACQUISITION D'UNE SERRE
RAPPELLE que chaque année, la commune élabore un programme de fleurissement.
Afin de doter les services techniques, des structures nécessaires,
DECIDE de procéder à l’acquisition d’une serre de 9m x 4m
RETIENT le devis de la société Les Serres Tonneau, pour un montant de 1929.60 € TTC DIT que cette dépense sera financée sur les crédits inscrits au budget général — section
Investissement
POUR : 19 [CONTRE x 0 ABSTENTIONS : 0
ARR
2019/004 - Demande de subvention de l'école primaire
Monsieur le Maire donne lecture des courriers en date du 26 novembre 2018 et du 7 janvier 2019 de
la Directrice de l’école primaire, sollicitant le financement des droits d'entrée et du transport des
enfants à la piscine.
Monsieur le Maire rappelle les aides actuelles attribuées à l'école primaire,
Pour l’aider à financer ce projet, et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal
- DECIDENT
- de prendre en charge le coût du transport pour se rendre à la piscine d’un montant de 117€ par
trajet aller-retour et de 12 séances, suivant le devis présenté d’un montant de 1404 €.
- CHARGENT le Maire de signer le devis correspondant et d'inscrire les crédits nécessaires, au budget
général de la commune — section fonctionnement.
[POUR :18 CONTRE: 0 ABSTENTIONS : 1
HR RER
Questions diverses :
- Maison de service au public -information
- Service animaux errants, le dispositif de Troyes Champagne Métropole est opérationnel
- une seule Directrice pour l'école primaire et l'école maternelle, à la rentrée
- Organisation du 14 juillet 2019, nouveau programme
- Convention commune et SDIS, à venir
- Information : Exercice militaire « Grand Duc 2019 » du 24 avril au 07 mai 2019
- Cours informatiques - Appel d'offfres en cours au Conseil départemental, gestionnaire du projet
Séance levée à 21:00