Compte-Rendu - 20210326 CR

Documents similaires

Compte-Rendu - 20210128 CR

Compte-Rendu - 20200612 CR

Compte-Rendu - 20210416 CR

Compte-Rendu - 20201009 CR

Compte-Rendu - 20200709 CR

Compte-Rendu - 20191219 CR

Compte-Rendu - 20190920 CR

Déliberation - 2024 23Approbationcomptedegestion2023

Déliberation - 2024 27VotedesBugetsprimitifs2024

Compte-Rendu - 20200710 cr

Compte-Rendu - 20210326 CR Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Lusigny-sur-Barse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210326 CR)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Démocratie, COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2021 - Page 1 sur 13

République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de TROYES

Commune de LUSIGNY SUR BARSE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Lusigny-sur-Barse

SEANCE DU 26 MARS 2021

Date de la convocation : 19 mars 2021

Date d'affichage : 19 mars 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-six mars à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Christian BRANLE, maire.

Présents : Malika BOUMAZA, Christian BRANLE, Pascal CARILLON, Catherine CHARVOT, Adeline COLLIN, Eric GNAEGI, Joëlle GROSSET, Damien HUGOT, Denis LAPÖTRE, Jacques MANNEQUIN, Aurore MARNOT, David MARNOT, Christophe PEREIRA, Daniel PESENTI, Anne ROGER, Marie- Hélène TRESSOU, Bénédicte VERHEECKE

Représentés : Rémi JOHNSON par Joëlle GROSSET

Absents : Anne-Sophie MANDELLI

Secrétaire : Madame Marie-Hélène TRESSOU

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

2021_04 - Approbation des Comptes de Gestions, des Comptes Administratifs et affectation des résultats cumulés pour le budget de la commune et les budgets annexes (Ateliers Relais Batel et Maison Médicale).

Comptes administratif et de gestion 2020

Vote du conseil municipal et affectation des résultats

Exposé :

Le budget primitif est un acte d’autorisations et de prévisions fixant les dépenses et les recettes dont a besoin une collectivité pour fonctionner et réaliser ses projets.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2021 - Page 2 sur 13

À la suite du vote par l’assemblée délibérante, le Maire (l’ordonnateur) est chargé de l’exécution du budget tout au long de l’année, qui se traduit à la clôture de l’exercice budgétaire qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, par la production du compte administratif qui :

1. rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ; 2. présente les résultats comptables de l’exercice

3. est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Parallèlement à cette comptabilité de l’ordonnateur, le trésorier (comptable, agent de l’Etat) produit le compte de gestion, qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

4. une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) 5. le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.

La réglementation prévoit que les comptes administratifs et de gestion sont soumis au vote de l’assemblée délibérante, sachant que le Maire, même s’il peut assister au débat, doit sortir pour le vote des comptes.

Ce premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes. Au vu des pièces justificatives jointes en accompagnement du compte de gestion, le juge des Comptes est à même d’apprécier la qualité de gestion du trésorier de la collectivité et peut, si des négligences sont constatées, engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de celui-ci.

Les comptes en question qui sont en parfaite conformité sont arrêtés aux sommes suivantes :

1/ Budget principal commune

Au 01.01.2019

Part affectée à

l'investissement pour l

exercice 2020

Résultat de

l’exercice

2020 :compte

administratif

Résultat clôture 2020

Investissement -1 362 281.31 --------------------- 1 957 417.49 = 595 136.18

Fonctionnement 3 070 365.50 1 362 281.31 623 908.01 = 2 331 992.20

RESULTAT 1 708 084.19 1 362 281.31 2 581 325.50 = 2 927 128.38(1)

1. Ce chiffre correspondant à l’excédent brut duquel il faut soustraire la somme des résultats de clôture des budgets annexes (Batel et Maison médicale)

Désignation du Président : Marie Hélène TRESSOU, Mr le Maire sort de la salle au moment des votes des 3 comptes administratifsCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2021 - Page 3 sur 13

Décision :

Le conseil municipal est invité à :

 approuver le compte de gestion du trésorier ainsi que le compte administratif du Maire au titre de l’année 2020

 affecter les résultats comme suit :

Reprise excédent de fonctionnement : 2 331 992.20 € chap 002 recettes Reprise excédent d’investissement : 595 136.18 € chap 001 recettes

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

17 17 17 0 0 1

2/ Budget Annexe ATELIER RELAIS BATEL

Investissement -40 194.34 --------------------- 748.41 = - 39 445.93

Fonctionnement 15 167.38 15 167.38 15 731.28 = 15 731.28

RESULTAT -25 026.96 15 167.38 16 479.69 = - 23 714.65

Décision :

Le conseil municipal est invité à :

 approuver le compte de gestion du trésorier ainsi que le compte administratif du Maire au titre de l’année 2020

 affecter les résultats comme suit :

Reprise excédent de fonctionnement : 15 731.28 € chap 10 recettes Reprise de déficit de la section d’investissement : 39 445.93 € chap 001 dépenses

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

17 17 17 0 0 1

3/ Budget annexe maison médicaleCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2021 - Page 4 sur 13

Au 01.01.2019 Part affectée à l'investissement

Résultat de l’exercice

2020 :compte

administratif

Résultat clôture 2020

Reprise résultats

antérieurs

Investissement -24 121.45 --------------------- -312 735.70 = -336 857.15

Fonctionnement 328 450.66 24121.45 22 888.69 = 327 217.90

RESULTAT 304 329.21 24 121.45 -289 847.01 = - 33 353.90

Décision :

Le conseil municipal est invité à :

 approuver le compte de gestion du trésorier ainsi que le compte administratif du Maire au titre de l’année 2020

 affecter les résultats comme suit :

Reprise excédent de fonctionnement : 327 217.90 € chap 10 recettes Reprise de déficit de la section d’investissement : 336 857.15 € chap 001 dépenses

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

17 17 17 0 0 1

2021_05 - Taux impôts locaux

Le Conseil Municipal,

PROPOSE de voter les taux d'imposition des taxes directes, pour l'exercice 2021, comme suit:

Taxe foncière Bati : 19,30 %

Taxe foncière non bâti : 16,99 %

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

17 18 18 0 0 0 COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2021 - Page 5 sur 13

2021_06 - Vote des Budgets 2021 : BP Commune, BP Relais Batel, BP Maison Médicale.

BUDGETS PRIMITIFS 2021 – budget général et budgets annexes

Lecture du budget primitif proposé

BUDGET GENERAL

Après lecture,

VOTE le projet de budget général, pour l'exercice 2021, qui s'équilibre, en dépenses et en recettes,

comme suit :

Section de Fonctionnement : 3 637 820 .00 €

Section d'Investissement : 2 200 287.18 €

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

17 18 18 0 0 0

BUDGET ANNEXE - ATELIER RELAIS "BATEL"

Après lecture,

VOTE le projet du budget annexe relatif à l'atelier relais "BATEL", pour l'exercice 2021, qui s'équilibre, en dépenses et en recettes,

comme suit :

Section de Fonctionnement : 47 215.00 €

Section d'Investissement : 54 956.28 €

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

17 18 18 0 0 0

BUDGET ANNEXE - MAISON PARAMEDICALE

Après lecture,

VOTE le projet du budget annexe relatif à la maison paramédicale, pour l'exercice 2021, qui s'équilibre, en dépenses et en recettes,

comme suit :COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2021 - Page 6 sur 13

Section de Fonctionnement : 744 500.00 €

Section d'Investissement : 1 039 712.90 €

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

17 18 18 0 0 0

2021_07 - Entretien voiries et cimetière : choix de la société de désherbage.

RAPPORT SUR LE DESHERBAGE THERMIQUE-BIO CONTROLE

Depuis le 1er janvier 2017, l’usage des produits phytosanitaires par l’Etat, dans les collectivités locales, les établissements publics pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts et voiries est désormais interdit.

Depuis plusieurs années, la commune de Lusigny sur Barse, travaille avec l’entreprise PEV qui assurait

- un désherbage chimique sur 44 000m2 et 3 applications /an environ.

-un désherbage thermique pour Rue G.Clémenceau, Mal Foch et Pont de la Barse et 4 applications/an

-un désherbage avec herbicide bio ctrl : Lotissements allées vertes-Impasse du Dr Meyer-Rue de la Grange Rouge-Lotissement le Closet-et l’Orée du Lac et 4 passages / an

Compte tenu des nouvelles normes à adopter, et une demande de traiter le cimetière en plus, le Bio Contrôle est de rigueur.

Nous avons sollicité 2 entreprises expertes dans le désherbage via bio contrôle pour des devis : PEV et AIR SOL

PEV, entreprise de l’Yonne, Veron,

2 Devis ont été adressés à la mairie

1er/ - un désherbage chimique sur 44 000m2 et 3 applications /an environ.

-un désherbage thermique pour Rue Clémenceau, Mal Foch et Pont de la Barse et 4 applications/an

-un désherbage avec herbicide bio ctrl : Lotissements allées vertes-Impasse du Dr Meyer-Rue de la Grange Rouge-Lotissement le Closet-et l’Orée du Lac et 4 passages / an

13 999 € HT soit 16 799 € TTC

N’interviennent pas du tout au cimetière

2ème / un désherbage thermique pour Rue Clémenceau, Mal Foch et Pont de la Barse et 4 applications/an

-un désherbage avec herbicide bio ctrl : sur 44 000m2 et lotissements + Intervention au cimetière :COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2021 - Page 7 sur 13

34 724€ HT SOIT 41 669.62€ TTC

AIR SOL, entreprise dans la Marne,

Désherbage thermique et avec bio contrôle sur toutes les surfaces de Lusigny sur Barse

-Reprise du plan initial +des zones en plus : cimetière dans sa globalité

Voiries : toutes les zones visitées sont actées et seront traitées du caniveau au pied du riverain

+ Terrain de boules désherbage +anti mousse

+ Fils d’eau : ancien stade ; parkings d’école primaire +collège+ parking stade

+ Cour presbytère+ tour d’église : désherbage +anti mousse

+ Rue Louis Genevois

+ 3Monuments sur la RD 619 (actuellement faits par un agent)

Proposition tarifaire pour 1 an avec produits et prestations et garantie :

29 600 € HT SOIT 35 520 € TTC

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’entreprise AIR SOL pour la somme de 26 900 € HT

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

17 18 18 0 0 0

2021_08 - Ressources Humaines : création de poste d'Adjoint du Patrimoine.

Pour tenir compte de l'évolution de la bibliothèque, à savoir, L’augmentation des heures d’ouverture, et de son accueil aux attentes du public ; offrir de nouvelles collections, proposer un lieu d’échanges de rencontres et de partage de connaissances ; permettre des rencontres intergénérationnelles : EHPAD ; Lutter contre la fracture numérique en mettant en place des ateliers informatiques et numériques ; accroître les contacts avec les personnes en situation de handicap : foyer de vie ;permettre aux écoles, ACMSH , aux 20 assistantes maternelles du territoire de bénéficier de cet espace et de créer des animations autour de projets communs,

Le Maire,

PROPOSE :

La création d’un emploi d’adjoint du patrimoine, à temps complet

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

La création d’un emploi d’adjoint du patrimoine, à temps completCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2021 - Page 8 sur 13

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice,

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

17 18 18 0 0 0

2021_09 - Ressources Humaines : modification du tableau des effectifs.

Le tableau des effectifs est un outil incontournable de la gestion du personnel.

Il concerne les emplois de fonctionnaires stagiaires et titulaires et les emplois de contractuels de droit public.

A NOTER : Les contrats aidés (CUI-CAE...) et les contrats d’apprentissage ne font pas l’objet de création de poste et ne figurent pas dans le tableau des effectifs.

Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.

La nécessité d'un pilotage actif et réaliste des emplois de la collectivité obéit à une double logique, réglementaire et prévisionnelle. Sur le plan du droit, les fondements de cette obligation s'appuient sur le Code des Collectivités Territoriales (Articles L2121-29, L2313-1, R2313-3) et sur l'article n°34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le tableau indique les postes permanents ou non-permanents autorisés par l'assemblée délibérante. Ces postes font l'objet d'inscription de crédits préalablement au recrutement.

Nous souhaitons mettre à jour ce tableau, au vu de la nouvelle organisation depuis 1 an ;

1. le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Sur la proposition du Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 26 mars 2021 comme suit :COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2021 - Page 9 sur 13

TABLEAU DES EFFECTIFS

EFFECTIVEMENT

POURVU TITULAIRE

PRECISER TC OU

TNC

EFFECTIVEMENT

POURVU

CONTRACTUEL

PRECISER TC OU TNC

Date et n° de

délibération

portant création ou

modification de

temps de travail

Filière Administrative

Catégorie A Attaché 17h

Catégorie B Rédacteur 35h

Catégorie C Adjoint Administratif principal de 1ère classe 35 h non pourvu

Adjoint Administratif principal de 2ème classe 35h

Adjoint Administratif de 2eme classe 19h

TOTAL Filière administrative 3 postes 1 poste

Filière technique

Catégorie C Adjoint Technique principal de 2ème classe : 31h

Adjoint Technique principal de 2ème classe : 35h

Adjoint Technique principal de 2ème classe : 35hCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2021 - Page 10 sur 13

Adjoint Technique principal de 2ème classe : 17h non pourvu

Adjoint Technique : non pourvu 35h

Adjoint Technique : 30h

Adjoint Technique : 26,5h

Adjoint Technique : 16h

Adjoint Technique saisonnier 35h

TOTAL Filière technique 6 postes 2 postes

Filière ENFANCE

ATSEM Principal 1ère classe 27h

ATSEM Principal 2ème classe 35h

ATSEM Principal 2ème classe 23h

TOTAL Filière enfance 3 postes

Filière CULTURE

Agent de patrimoine 35h

Total filière culture 1 poste

Filière ANIMATION

CDI l’article 3-3, et l’article 3-4 II,26 01 84 7hCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2021 - Page 11 sur 13

Total filière animation 1 poste

VACATION

1 POSTE pour tâches d'entretien, surveillance ou administratives 1 poste

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

17 18 18 0 0 0

2021_10 - Accompagnement d'une entreprise dans la situation sanitaire actuelle.

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid 19, publiée le 24 mars 2020, a autorisé le gouvernement à décider de toute mesure permettant de reporter intégralement ou d’étaler le paiement des loyers, factures d’eau, gaz, électricité...afférents aux locaux professionnels et commerciaux et renoncer aux pénalités financières et aux suspensions, interruptions ou réductions de fournitures susceptibles d’être appliquées en cas de non-paiement de ces factures, au bénéfice des microentreprises, au sens du décret n°2008-1354 du 12/12/2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique, dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie.

Mme Pacheco, locataire de notre local 14 Rue Georges Clemenceau, 10270 Lusigny-sur-Barse, par courrier en date du 28 janvier dernier, écrit au Maire pour évoquer un problème de paiement de loyers suite à la nouvelle fermeture administrative qu’elle a vécu en novembre dernier.

En effet, elle explique que pour la période de novembre 2020, fermeture administrative, elle n’a pas pu bénéficier des aides de l’Etat car étaient exclus, les entreprises dont le bail commercial est une propriété d’une collectivité locale.

Lors du CM du 16 juin 2020, et conformément aux décisions des pouvoirs publics, le Conseil Municipal a voté favorablement pour

une suspension des loyers du 1er mars au 30 mai 2020 pour 3 locataires très affectés par la non-ouverture de leur local professionnel, engendrant des frais conséquents, dont Mme PACHECO,

Ainsi,Le Maire demande au conseil municipal si il est favorable à accorder à MISS CCA l’annulation du paiement de loyer pour novembre 2020 ?

Après VOTE, Le Conseil municipal :

DECIDE, à 10 voix contre 8 de ne pas accorder la suspension du loyer de novembre à Mme PACHECO. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2021 - Page 12 sur 13

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

17 18 8 10 0 0

2021_11 - Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.

Le plan de relance présenté par le gouvernement vise à faire face aux défis économiques et sociaux causés par l’épidémie de la Covid 19. La crise sanitaire a entrainé une forte mobilisation des outils numériques lors des périodes de confinement. En appui de l’analyse partagée lors des états généraux du numérique ,le plan de relance comporte un important volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement visant à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique.

Ainsi, l’Etat investit 105 millions d’euros dans le cadre d’un appel à projets centré sur le premier degré. Cette opération a pour ambition de soutenir le déploiement d’un socle numérique minimal dans toutes les écoles élémentaires (cycle 2 et 3), sur l’ensemble des territoires. La subvention de l’Etat couvre 70% de la dépense engagée au titre du volet équipement et travaux. Sur ce volet, le montant subventionnable par classe est plafonné à 3500€.L’appel à projets comporte également un deuxième volet obligatoire services et ressources numériques subventionné à hauteur de 50%.

Après avoir demandé plusieurs devis pour l’ensemble du matériel informatique et les services et ressources numériques :

-ACCES BUREAUTIQUE : 30 698 € HT+ 1050€ HT+ 2270 € HT+756 € HT = 34 774 € HT

-MANUTAN : 29 518.60 € HT (pas de devis pour les services et ressources)

-KDB Espace cartouches : 1 devis pour les vidéo projecteurs : 19 970€ HT

-LDLC PRO : 40 905.23 € HT

La demande de subvention étant à transmettre avant le 31 mars 2021, le conseil municipal est appelé à voter le projet dans son ensemble :

A savoir,

D’AUTORISER Mr le Maire à effectuer une demande de subvention auprès de l’Etat

Après avoir choisi le fournisseur à l’unanimité, le Conseil Municipal opte pour l’entreprise ACCESS pour la somme de :

30 698 € HT pour le matériel informatique

3 950 € HT pour les services et ressources numériques

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

17 18 18 0 0 0COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2021 - Page 13 sur 13

Questions diverses

Information sur la vidéo protection : pour information, le département souhaite mettre une vidéo-

surveillance sur les lacs et 4 communes des Lacs

-Cimetière : nouveau logiciel LOGICIM, gestion des places, aménagement, suivi...

-Fleurissement, Mr BRANLE informe que Mr MANNEQUIN travaille ardemment avec sa commission

pour que le fleurissement soit en place rapidement

-PLU rappel de la réunion lundi 29 mars à 14h30. Mr PERREIRA informe qu’il y a peu de réponse des

invités à cette réunion, seul le SDIS nous a présenté ses remarques.

-Mr CARILLON informe que le Feu d’artifice du 14 juillet 2021 est commandé.

-Triathlon : Demande a été faîte pour l’organisation, l’ASSOCIATION AAL, ne sait encore pas si, ils

pourront aider cette année.

-Aire camping-car : Mr BRANLE informe que la demande est engagée vers l’EPTB.

-Demande de David MARNOT pour avoir une réflexion de travail sur les activités économiques de

Lusigny et soutenir le développement économique de nos entreprises.

-Anne ROGER informe de la bonne collecte de sang, ce vendredi 26 mars au COSEC : 62 présentés

et 58 prélevés.

-Eric GNAEGI informe de l’arrivée de la fibre sur Lusigny, encore quelques endroits sont à implanter.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h25.

Fait à LUSIGNY SUR BARSE, les jours, mois et an susdits

Le Maire,