Déliberation - 478162

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Ordre du Jour - 478162 2691f98ea30d4638bfe9154d3562366c

Compte-Rendu - 478162 ea5d3c35d1fd4b20b1b7419893ef3099

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Déliberation - 478162 Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Nézel. Lien du pdf (Déliberation - 478162)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque, Commune de Nézel — Compte-rendu du Conseil Municipal du 10/02/21

DEPARTEMENT des YVEL RES

COMPTE RENDU DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LA COMMUNE

DE NEZEL

MAIRE de NÉZEL (78470)

SEANCE DU MERCREDI 10 FEVRIER 2021

En exercice : 15

Présents : 10

Votants : 11

Nombre de Conseillers

SEANCE DU mercredi 10 fevrier 2021

L'an deux mille vingt et un, le 10 fevrier à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de réunion de la mairie.

Etaient présents : Dominique TURPIN, Thierry LABARTHE, Marilisa TEIXEIRA, Antoine FOURNIER, Yann ROMIII, Jérémy LEFEBVRE, Philippe OLLIVON, Micheline VOINIER, Hélène MAHAUT,, Claire ALVES

Sectétaire de séance : Hélène MAHAUT

Pouvoirs : Isabelle BUKT à Micheline VOINIER

Absents excusés : Nicolas VOGEL, Benjamin CARRE, Nathalie BAUDET

ORDRE DU JOUR

- adhésion au groupement de commandes pour les assurances Cyber Risques - autorisation pour engager les crédits d'investissement à hauteur de 25% du BP 2020 Proposition d’ajout à l’ordre du jour acceptée à l’unanimité après en avoir délibéré Modification du règlement du conseil municipal

Informations =

Le compte rendu du dernier conseil municipal est validé à l’unanimité

27, rue Saint Blaise — 78410 NEZEL — Tél : 01 30 95 64 28 — Fax : 01 30 90 18 97 Secretariat.mairie@nezel.frCommune de Nézel — Compte-rendu du Conseil Municipal du 10/02/21

1 adhésion au groupement de commandes pour les assuran Mo ART LUS

DLB 2021/5

Le Maire expose au conseil municipal,

Le CIG Grande Couronne va remettre en concurrence le groupement de commandes pour les assurances Cyber Risque. Le groupement actuel

arrive à échéance le 31 décembre 2021.

Cette procédure a pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, des marchés de prestations de services d'assurances

Cyber Risque

Je vous rappelle que depuis le 1998, les contrats d’assurances des collectivités sont des marchés publics. Ainsi, obligation est-elle faite aux collectivités de remettre régulièrement en concurrence leurs contrats en respectant le

formalisme imposé par le Code de la Commande Publique.

Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

À cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer et notifier le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. À ce titre, la commission d’appel d’offres compétente

est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention précise que la mission du CIG Grande Couronne comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Cependant, les frais de procédure de mise en concurrence et les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement font l'objet d'une re-facturation aux membres du groupement selon les modalités

suivantes :

Par strate de population +. : 1°"° année d’adhésion Années ultérieurs

et affiliation au centre de gestion

jusqu’à 1 000 habitants affiliés

. 450 € 30 € ou CCAS de 1 à 50 agents et CDE

de 1 001 à 3 500 habitants affiliés 670 € 30 €

de 3 501 à 5 000 habitants affiliés

ou EPCI de 1 à 50 agents 740 € 30 €

ou CCAS de plus de 51 agents

de 5 001 à 10 000 habitants affiliés

ou EPCI de 51 à 100 agents 820 € 40 €

27, rue Saint Blaise — 78410 NEZEL — Tél : 01 30 95 64 28 — Fax : O1 30 90 18 97 Secretariat.mairie@nezel. frCommune de Nézel — Compte-rendu du Conseil Municipal du 10/02/21

de 10 001 à 20 000 habitants affiliés

ou EPCI de 101 à 350 agents 20e Fe

plus de 20 000 habitants affiliés = 15e

ou EPCI de plus de 350 agents EE

Collectivités et établissements non affiliés 1 470 € 55 €

La convention constitutive de groupement prévoit que chaque membre dispose d’un droit de retrait à l’issue d’une

période d’un an.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer cette

convention constitutive du groupement de commandes.

Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la commune contenus dans ce

document et de m’autoriser à signer cette convention.

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances Cyber Risques,

Considérant l'intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, pour la période 2022-2025, en termes de

simplification administrative et d'économie financière,

Le Conseil Municipal / Communautaire / Syndical, après avoir délibéré :

- Décide d’adhérer au groupement de commandes pour les assurances Cyber Risques pour la période

2022-2025,

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre

Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et

notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,

- Autorise-le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre

toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et du marché,

- Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront

imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

71 Engagement des crédits d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au BP 2020

DLB 2021/5

Conformément à l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités l'ertitoriales, dans le cas où le budget

n’a pas été adopté avant le 1‘ janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif peut, sur autorisation de

l'assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2020 (non compris les crédits affectés au remboursement d’emprunt).

MODIFICATIONS à la demande de la trésorerie (restes à réaliser à diminuer des montants=

Après en avoir délibéré à l'unanimité le conseil municipal adopte l'engagement des crédits d’investissements

suivants :

27, rue Saint Blaise — 78410 NEZEL — Tél : 01 30 95 64 28 — Fax : 01 30 90 18 97 Secretariat.mairie@nezel.frCommune de Nézel — Compte-rendu du Conseïl Municipal du 10/02/21

Prévisions bp | 1/4 ouverts Répartition

ARTICLE libellé 2020 hors au titre de 2021

RAR 2021

2031 frais d'études 12 084 3021 A000

21311 hotel de ville 3600 900 1000

21312 batiments scolaires 7500 1875 4000

21318 autres batiments publics 5000 1250

2135 installations générales 2209.2 552,30

21568 autre matériel et outillage 1500 375

2183 matériel de bureau 8550 2137,50 1000

2184 mobilier 2985.6 746,40 994,45

2188 autres immo 549 137,25

43977,80 10994,45 10994,45

3/ modification du règlement intérieur du conseil municipal

DLB 2021/6

Deux articles sont proposés à la correction à la demande de la préfecture :

Article 3:

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal.

Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l'ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie par tout conseiller municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur. (...)

Le présent article est également applicable aux communes de moins de 3 500 habitants lorsqu'une délibération porte sur une installation mentionnée à l'article L. S11-1 du code de l'environnement. ».

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Article 2 :

« Toute convocation est faite par le maire. (...) Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal approuve ces modifications

Questions diverses :

La séance est levée à 23H15

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COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE NEZEL

SEANCE DU 10 fevrier 2021

L'an deux mille vingt et un, le 10 fevrier à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de réunion de la mairie.

Etaient_ présents : Dominique TURPIN, Thierry LABARTHE, Marilisa TEIXEIRA, Antoine

FOURNIER, Yann ROMTIT, Jérémy LEFEBVRE, Philippe OLLIVON, Micheline VOINIER, Hélène MAHAUT, Claire ALVES

Secrétaire de séance : Hélène MAHAUT

Pouvoirs : Isabelle BUKT à Micheline VOINIER

Absents excusés : Nicolas VOGEL, Benjamin CARRE, Nathalie BAUDET

Formant la majorité des membres en exercice.

Prénom, nom Emargement ou à défaut raison de l’empêchement

Dominique TURPIND

Hélène MAHAUT

Philippe OLLIVON

Thierry LABARTHE

Micheline VOINIER

Marilisa TEIXEIRA

Vann ROMITI

Claire ALVES

Antoine FOURNIER

Jérémy LEFEBVRE

27, rue Saint Blaise — 78410 NEZEL — Tél : 01 30 95 64 28 — Fax : 01 30 90 18 97 Secretariat.mairie@nezel.fr