Compte-Rendu - Conseil 20Municipal 202011 20Int C3 A9grale

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Compte-Rendu - Conseil 20Municipal 202011 20Int C3 A9grale Document publié le Mercredi 12 janvier 2011 par la commune de Rothbach. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil 20Municipal 202011 20Int C3 A9grale)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Institutions publiques, SEANCE DU 18/01/201 1

Sous la présidence de M. SCHOTT Herbert, maire.

Convocation du 12 janvier 2011

Conseillers présents : 11 (HILT Joelle, ISS Claire, KLEIN Alexis, KLEIN Pascal, KLEIN Rémy, REINHEIMER Frédéric, SCHOTT Herbert, SUSS Francis, TRAUTMANN Martine, UNTEREINER Christian, WAGNER André)

Conseillers absents : 2 (LEONHART Christian, VOLLMER Georges)

ORDRE DU JOUR

1. Mise en conformité du tableau électrique de la salle polyvalente

2. Installation de deux chauffe-eaux à la salle polyvalente

3. Installation d’une nouvelle chaudière à l’école située rue Creuse

4. Acquisition de terrains et consultation de géomètre

5. Priorité des investissements futurs

APPROBATION DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2010

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 7 décembre 2010.

MISE EN CONFORMITE DU TABLEAU ELECTRIQUE

DE LA SALLE POLYVALENTE

Le maire informe le conseil municipal que le tableau électrique de la salle polyvalente doit être mis en conformité suite aux observations de la commission de sécurité et d’incendie.

Le conseil municipal souhaite que le maire sollicite plusieurs entreprises et l’autorise à répondre favorablement à l’offre du mieux-disant.

INSTALLATION DE DEUX CHAUFFE-EAUX

A LA SALLE POLYVALENTE

Le maire informe le conseil municipal de la nécessité de l’installation de deux chauffe- eaux à la salle polyvalente et présente deux offres commerciales :- Entreprise Intersanitaire : 3 275 € TTC

- Entreprise Spoehrle : 2 176 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet à l’unanimité un avis favorable à la proposition de l’entreprise Spoehrle d’Uberach, d’un montant de 2 176 € TTC.

Le crédit nécessaire sera prévu au budget primitif 2011.

INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CHAUDIERE

A L’ECOLE SITUEE RUE CREUSE

Le maire informe le conseil municipal de la nécessité de procéder à l’installation d’une nouvelle chaudière à l’école communale 6, rue Creuse.

Le conseil municipal charge le maire de solliciter plusieurs devis et de retenir l’offre de l’entreprise la mieux-disante.

Le crédit nécessaire sera prévu au budget primitif 2011.

ACQUISITION DE TERRAINS (PROPRIETE WINDHOLZ)

ET CONSULTATION DE GEOMETRES

Le maire informe le conseil municipal de l’opportunité d’acquérir des terrains appartenant à M. WINDHOLZ Michel et situés au lieu-dit « Grossengarten » en zone NCD du POS, en vue de la réalisation de parkings annexes à la salle polyvalente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Charge le maire de solliciter un cabinet de géomètres afin de délimiter la zone et les parcelles exactes à acquérir

 décide de l’acquisition desdits terrains

 fixe le prix d’acquisition à 80 € l’are, les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de la commune.

 autorise le maire à signer les actes notariés correspondants établis auprès de Maître SCHILLING, notaire à Oberbronn.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2011.

PRIORITE DES INVESTISSEMENTS FUTURS

Le maire propose à l’assemblée de débattre de la priorité des prochains travaux d’investissement à entreprendre sur la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’établir la liste prévisionnelle des futurs investissements comme suit :

- Travaux d’étanchéité de la toiture de l’école maternelle

- Réfection de la voirie (trottoirs et chaussée) : Cité Bellevue, rue du Pasteur Huser, rue de la Montée- Entrées du village (route de Reipertswiller et rue d’Offwiller)

- Acquisition de terrains en zone NCD

- Réalisation d’un parking à proximité de la salle polyvalente

- Réalisation d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme)

- Création d’un nouveau lotissement

- Mise en conformité du tableau électrique de la salle polyvalente

- Aire de stockage des déchets vert, compostage ou broyageSEANCE DU 01/03/201 1

Sous la présidence de M. SCHOTT Herbert, maire.

Convocation du 24 février 2011

Conseillers présents : 11 (HILT Joelle, ISS Claire, KLEIN Alexis, KLEIN Pascal, KLEIN Rémy, REINHEIMER Frédéric, SCHOTT Herbert, SUSS Francis, TRAUTMANN Martine, UNTEREINER Christian, WAGNER André)

Conseillers absents : 2 (LEONHART Christian, VOLLMER Georges)

ORDRE DU JOUR

1. Approbation de la séance du 18 janvier 2011

2. Subvention à la communauté de paroisses de la Zinsel du Nord

3. Compte administratif 2010

4. Compte de gestion 2010

5. Création d’une commission d’urbanisme

APPROBATION DE LA SEANCE DU 18 JANVIER 2011

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 18 janvier 2011.

SUBVENTION COMMUNAUTE DE PAROISSES

DE LA ZINSEL DU NORD

Le maire soumet à l’assemblée une demande de subvention de la Communauté de Paroisses de la Zinsel du Nord en vue de travaux d’amélioration et de mise aux normes du logement du presbytère de Mertzwiller. Une participation au prorata des paroissiens catholiques de Rothbach est souhaitée, soit 1,28% du montant global des travaux qui s’élève à 5 505,28 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par conséquent d’octroyer une subvention de 70,47 € à la Communauté de Paroisses de la Zinsel du Nord.

Le crédit nécessaire sera prévu au budget primitif 2011.COMPTE ADMINISTRATIF 2010 DE LA COMMUNE

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur SCHOTT Herbert, Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2010, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 371 137, 39 €,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

I Résultat de fonctionnement 2010

A Résultat antérieur reporté ( 2009 ) 425 556,50 B Résultat de l'exercice 2010 121 226,77 C Résultat à affecter (A+B) 546 783,27 II Affectation obligatoire (besoin de financement de la section d'investissement) D Virement section d'investissement, y compris restes à réaliser (compte 1068) 175 645,88

III Solde disponible (C-D) 371 137,39 affecté comme suit :

E affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0, 00 F report en fonctionnement (ligne 002) 371 137,39

COMPTE DE GESTION 2010 DE LA COMMUNE

Le conseil municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2010 ; Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2010 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.CREATION D’UNE COMMISSION D’URBANISME

Le maire présente à l’assemblée les conditions ainsi que les démarches à accomplir en vue de la transformation de l’actuel plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU).

Considérant l’importance de ce projet et les nombreuses réunions nécessaires à son élaboration, il y a lieu de créer une commission d’urbanisme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne les membres de cette commission comme suit :

INTITULE DE LA

COMMISSION MEMBRES DESIGNES

COMMISSION

D’URBANISME EN VUE

DE LA CREATION D’UN

PLU

HILT Joëlle KLEIN Alexis

KLEIN Pascal KLEIN Rémy

SCHOTT Herbert TRAUTMANN Martine

UNTEREINER Christian WAGNER AndréSEANCE DU 12/04/201 1

Sous la présidence de M. SCHOTT Herbert, maire.

Convocation du 7 avril 2011

Conseillers présents : 11 (HILT Joelle, ISS Claire, KLEIN Alexis, KLEIN Pascal, KLEIN Rémy, REINHEIMER Frédéric, SCHOTT Herbert, SUSS Francis, TRAUTMANN Martine, UNTEREINER Christian, WAGNER André)

Conseillers absents : 2 (LEONHART Christian, VOLLMER Georges)

ORDRE DU JOUR

6. Mise en conformité du tableau électrique de la salle polyvalente

7. Installation de deux chauffe-eaux à la salle polyvalente

8. Installation d’une nouvelle chaudière à l’école située rue Creuse

9. Acquisition de terrains et consultation de géomètre

10. Priorité des investissements futurs

APPROBATION DE LA SEANCE DU 3 MARS 2011

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 3 mars 2011.

ETAT DE PREVISION DES COUPES ET

PROGRAMME DES TRAVAUX EN FORET : EXERCICE 2011.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- approuve l'état prévisionnel estimatif des coupes, chablis et bois non façonnés, pour un montant estimatif de recettes brutes hors taxes s'élevant à 51 200 € pour un volume de 1416 m3.

- approuve les programmes de travaux (exploitation et travaux patrimoniaux) présentés par l'ONF en forêt communale de ROTHBACH pour l'exercice 2011.

- délègue le maire pour les signer et pour approuver par voie de convention ou de devis sa réalisation dans la limite des moyens ouverts par le conseil municipal.- vote les crédits correspondants à ces programmes, à savoir :

 28 432 € HT pour les travaux d'exploitation

 30 196 € HT pour les travaux patrimoniaux

INTEGRATION DANS LE BUDGET DES PRIMES DE FIN D'ANNEE.

Le Conseil Municipal de la commune de ROTHBACH, après en avoir débattu,

CONSIDERANT l'alinéa 3 nouveau de l'article 111 de la loi du 26 janvier 1984 portant Statut de la Fonction Publique Territoriale, modifié par l'article 70 de la loi du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la Fonction Publique et à diverses mesures d'ordre statutaire (J.O. du 17/12/1996) aux termes duquel:

" Par exception à la limite résultant du premier alinéa de l'article 88, les fonctionnaires en fonction au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi conservent les avantages ayant le caractère de complément de rémunération qu'ils ont collectivement acquis avant cette entrée en vigueur, au sein de leur collectivité ou établissement, lorsque ces avantages sont pris en compte dans le budget de la collectivité ou de l'établissement."

VU la délibération du 1er avril 1978, instituant des avantages acquis ayant le caractère de complément de rémunération au bénéfice du personnel de la commune, versés en fin d'année.

DECIDE:

- de fixer à 6 500 €, le montant des crédits nécessaires au paiement des "primes de fin d'année" du personnel de la commune ;

- d'inscrire ce crédit au chapitre 012 du budget 2011 de la commune, en vue de son intégration dans la masse salariale du personnel ;

- de fixer les conditions de versement de cet avantage par intégration dans le traitement ; - de charger l'ordonnateur de déterminer le montant individuel de la prime de fin d'année dans la limite des conditions de versement sus décrites.

IMPOTS LOCAUX : FIXATION DES TAUX 2011.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'augmenter de 2 % les taux d'imposition pour 2011 qui sont donc fixés comme suit :

TAXES TAUX BASES PRODUITS

Taxe d'habitation 8,71 357 600 31 147 € Foncier bâti 7,89 307 900 24 293 € Foncier non bâti 64,32 12 000 7 718 € TOTAL 63 158 €BUDGET PRIMITIF 2011 DE LA COMMUNE

Le maire présente au conseil municipal le budget primitif 2011.

L’assemblée, après en avoir délibéré, arrête ce document financier comme suit :

 dépenses :

- fonctionnement : 812 870, 00 €

- investissement : 607 880, 00 €

 recettes :

- fonctionnement : 812 870, 00 €

- investissement : 607 880, 00 €

PARTICIPATION VERSEE A LA VILLE DE NIEDERBRONN :

ORGANISATION DU FESTIVAL « REVES DE MOMES »

Le maire présente à l’assemblée un courrier de la Présidente de l’association Réseau Animation Intercommunale concernant l’organisation du festival jeune public des arts vivants « Rêves de Mômes » qui se déroulera sur le territoire de la Communauté de Communes du 31 juillet au 5 août 2011.

Un spectacle sera délocalisé à Rothbach. Il se déroulera le mardi 2 août 2011 aux abords de la salle polyvalente.

Considérant ce qui précède, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter une participation de 500 € à la ville de Niederbronn-les-Bains en vue d’une participation financière à l’organisation du festival et du spectacle délocalisé.

Le crédit nécessaire sera prévu au budget primitif 2011 au compte 6288.

RESIDENCE DU LAVOIR : AVENANT AU LOT 15

(PEINTURE)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’avenant suivant :

Lot N° d’avenant Entreprise Montant HT du marché initial Montant HT de l’avenant

15 1 HORNBERGER & FILS 8 390,30 € 560,41 €

REMBOURSEMENT DE SINISTRE :

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les indemnités versées par l’assurance GROUPAMA ALSACE relatives au sinistre suivant :

 bris de glace tracteur communal : 351,76 €

Les indemnités sont versées au compte 7788 et seront utilisées pour le remplacement des biens détruits.RESIDENCE DU LAVOIR :

MODIFICATION DU LOYER DU LOGEMENT 2

Le maire informe l’assemblée d’un courrier de Mme KOEGER Josiane, actuelle locataire du logement communal situé au 2ème étage de la Résidence du Lavoir sis 6, rue Frédéric Lienhard. Cette dernière demande une révision à la baisse de son loyer mensuel (fixé à 550 € par délibération du 7décembre 2010) qu’elle estime trop élevé par rapport à des offres de locations équivalentes dans le secteur aux alentours de Rothbach.

Le maire informe l’assemblée que l’appartement en question est dépourvu de cave et de grenier (locaux de rangement) et propose par conséquent d’établir un avenant au bail et de fixer le loyer mensuel à compter du 1er mai 2011 comme suit :

 Loyer mensuel du logement 2 : 500 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’entériner la proposition du maire. - 6 votes pour : KLEIN Alexis, KLEIN Rémy, KLEIN Pascal, SCHOTT Herbert, UNTEREINER Christian, WAGNER André

- 4 votes contre : ISS Claire, REINHEIMER Frédéric, TRAUTMANN Martine, VOLLMER Georges

- 1 abstention : HILT Joëlle

Le montant des loyers est révisable annuellement selon l’évolution de l’indice de référence publié par l’INSEE.SEANCE DU 17/05/201 1

Sous la présidence de M. SCHOTT Herbert, maire.

Convocation du 12 mai 2011

Conseillers présents : 11 (HILT Joelle, ISS Claire, KLEIN Alexis, KLEIN Pascal, KLEIN Rémy, REINHEIMER Frédéric, SCHOTT Herbert, SUSS Francis, TRAUTMANN Martine, UNTEREINER Christian, WAGNER André)

Conseillers absents : 2 (LEONHART Christian, VOLLMER Georges)

ORDRE DU JOUR

11. Approbation de la séance du 12 avril 2011

12. Indemnité de conseil au receveur municipal

13. Création de postes d’emplois saisonniers

14. Revalorisation indiciaire des agents non titulaires

15. Mise en œuvre de la télétransmission des actes administratifs

16. Cotisation à l’Office de Tourisme de Niederbronn-les-Bains

17. Révision du POS valant élaboration d’un PLU

APPROBATION DE LA SEANCE DU 12 AVRIL 2011

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 12 avril 2011.

INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL :

Le maire rappelle au conseil municipal les dispositions mises en place par : - la loi N°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

- le décret N° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

- l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, relatifs à l’indemnité de conseil qui peut être versée au comptable, receveur municipal.Il l’informe que suite au départ de la précédente trésorière, Mme MEUNIER Astrid, il a demandé le concours de Monsieur Daniel TOUSSAINT, receveur municipal à la perception de MERTZWILLER, qui a accepté, pour l’assister dans tous les domaines de la gestion communale relevant de sa compétence.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide:

 d’accorder à Monsieur Daniel TOUSSAINT l’indemnité de conseil maximum prévue par les textes susvisés au tarif et selon les modalités fixées par l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983 (J.O. du 17 décembre 1983)

 que cette indemnité sera versée à compter du 01/03/2011 et pour toute la durée du mandat du conseil municipal actuel.

AFFAIRES DE PERSONNEL :

CREATION DE POSTES D’EMPLOIS SAISONNIERS

Le maire informe le conseil municipal qu’un besoin saisonnier en personnel est nécessaire pendant la période estivale en raison de l’augmentation des tâches techniques (voirie, espaces verts, travaux divers) et des congés d’été du personnel communal.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de créer les emplois saisonniers suivants :

CATEGORIE DE

POSTE

DATE DE

CREATION

DATE DE

SUPPRESSION DHS

INDICE

BRUT

INDICE

MAJORE

Adjoint technique

2ème classe 01/07/2011 31/07/2011 17H30 297 295 Adjoint technique

2ème classe 01/07/2011 31/07/2011 17h30 297 295 Adjoint technique

2ème classe 01/08/2011 31/08/2011 17h30 297 295 Adjoint technique

2ème classe 01/08/2011 31/08/2011 17h30 297 295

Le maire est autorisé à signer les contrats d’engagement correspondants selon le modèle établi par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

AFFAIRES DE PERSONNEL :

REVALORISATIONS INDICIAIRES DES AGENTS NON TITULAIRES

Sur proposition du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de revaloriser le traitement des agents non titulaires de la commune en référence aux différentes grilles indiciaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale en fixant les nouveaux indices comme suit :

Agents Indice brut Indice majoré DHS Date d’effet ATSEM 2ème classe 318 305 24h 01/09/2011

Adjoint Technique 2ème classe 318 305 17h30 01/09/2011

Adjoint Technique 2ème classe 310 300 10h 01/09/2011

Rédacteur 382 352 35h 15/08/2011MISE EN ŒUVRE DE LA TELETRANSMISSION

DES ACTES ADMINISTRATIFS :

Vu la loi N°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret N°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie règlementaire du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2131-1, L3131-1 et L4141-1 ;

Considérant la délibération en date du 5 mai 2009 donnant mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin pour procéder à la consultation d’un tiers de télétransmission pour la transmission des actes au contrôle de légalité par voie dématérialisée ;

Considérant que la commune souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture ;

Considérant qu’après une consultation dans le cadre du Code des Marchés Publics, le Centre de Gestion du Bas-Rhin a retenu CDC-FAST pour être le tiers de télétransmission ;

Sur Proposition du maire,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- Décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;

- Donne son accord pour que le maire signe le contrat d’adhésion aux services CDC- FAST pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

- Donne son accord pour que le maire signe le contrat d’adhésion aux services CDC- FAST pour le module d’archivage en ligne ;

- Donne son accord pour que le maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Bas- Rhin, représentant de l’Etat à cet effet ;

- Donne son accord pour que le maire signe le contrat de souscription pour un service de certificat électronique entre la commune et CDC-FAST en partenariat avec la chambre de commerce.

PARTICIPATION FINANCIERE COMMUNALE

A L’OFFICE DE TOURISME

Le maire propose au conseil municipal de fixer la participation financière annuelle communale à l’Office de Tourisme de Niederbronn à 627,80 €.

L’assemblée valide cette proposition.La subvention sera versée au compte 6574.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2011

REVISION DU POS QUI SERA TRANSFORME EN PLU :

Monsieur le maire expose les raisons qui rendent nécessaire la révision du POS : - Compatibilité avec les dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale d’Alsace du Nord et les dernières évolutions réglementaires ;

- Adaptation du document à l'évolution de la commune dans un objet de développement durable.

Monsieur le maire informe les conseillers municipaux des dispositions du code de l’urbanisme concernant les plans d’occupation des sols (POS) et les plans locaux d’urbanisme (PLU).

Les dispositions du code de l’urbanisme indiquent les modalités de révision des POS et leur transformation en PLU et imposent que le conseil municipal délibère sur les modalités de concertation avec la population, en application du l’article L.300-2 du code de l’urbanisme. Cet article précise que la concertation doit associer les habitants, les associations locales et toutes autres personnes concernées.

Cette concertation doit se dérouler tout au long de la procédure, jusqu’à l’arrêt du PLU.

Le conseil municipal,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.123-6, L.123-13, L.123-19 et L.300-2 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 12/12/1982 approuvant le plan d’occupation des sols (POS) de la commune, modifié :

- le 19/05/1989

- le 10/01/1992

- le 10/01/2003

- le 09/11/2010

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire, et après en avoir délibéré, décide :

- De prescrire la révision du POS qui sera transformé en plan local d’urbanisme (PLU), et d’énumérer les objectifs poursuivis :

o Permettre un développement harmonieux et mesuré de la commune.

o Pouvoir offrir des logements diversifiés et adaptés à la demande.

o Protéger le patrimoine bâti et naturel.

o Permettre l’extension des activités locales existantes ou l’implantation d’activités nouvelles ainsi que de services et d'équipements (équipement commercial et artisanal, activités agricoles, activités tertiaires et services à la population, activités culturelles, éducatives et récréatives, service périscolaire, petite enfance, séniors et professions libérales.)

o Prévention des risques et protection de l'environnement- De soumettre le projet de révision du POS à la concertation avec la population, selon les modalités suivantes :

o Les études seront tenues à la disposition du public, à la mairie pendant toute la durée de l’élaboration jusqu’à l’arrêt du projet de PLU. Le dossier sera constitué et complété au fur et à mesure de l’avancement des études ;

o Le public pourra en prendre connaissance aux heures habituelles d’ouverture, et faire connaître ses observations en les consignant dans un registre ouvert à cet effet ;

o Une information régulière sera insérée dans le bulletin municipal ;

o Une (ou plusieurs) réunion(s) publique(s) sera (ont) organisée(s) pour présenter le projet de révision ;

- De donner autorisation au maire pour signer tout contrat ou convention de prestation ou de service, nécessaires à la réalisation de la révision du POS ;

- De demander, conformément à l’article L.121-7 du code de l’urbanisme, que les services de la Direction Départementale des Territoires soient mis gratuitement à la disposition de la commune pour assurer la conduite des études et de la procédure de révision du POS ;

- De charger un bureau d’étude (à désigner ultérieurement) de réaliser les études nécessaires à l’élaboration d’un PLU ;

- De solliciter l’Etat, conformément à l’article L.121-7 du code de l’urbanisme, qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais d’étude et matériels, nécessaires à la révision ;

- De solliciter toute aide ou subvention susceptible d’être versée pour la révision d’un POS ;

- D’inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du POS, au budget de l’exercice considéré en section investissement (article 202) ;

Conformément aux dispositions des articles L.121-4, L.123-6 et L.123-8 du code de l’urbanisme, la présente délibération est notifiée :

- Au Préfet du Bas-Rhin,

- Au Sous-Préfet de Haguenau,

- Aux Présidents du Conseil Général et du Conseil Régional,

- Aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture,

- Au Président de l’EPCI pour le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Haguenau,

- Au Président du Parc Naturel Régional de Vosges du Nord

Conformément à l’article R.130-20 du code de l’urbanisme, la présente délibération est transmise pour information au Président du Centre Régional de la Propriété Forestière. (41, avenue du Général de Gaulle, 57050 LE BAN SAINT MARTIN)

Conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention, insérée en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département.SEANCE DU 28/06/201 1

Sous la présidence de M. SCHOTT Herbert, maire.

Convocation du 22 juin 2011

Conseillers présents : 11 (HILT Joelle, ISS Claire, KLEIN Alexis, KLEIN Pascal, KLEIN Rémy, REINHEIMER Frédéric, SCHOTT Herbert, SUSS Francis, TRAUTMANN Martine, UNTEREINER Christian, WAGNER André)

Conseillers absents : 2 (LEONHART Christian, VOLLMER Georges)

ORDRE DU JOUR

18. Approbation de la séance du 17 mai 2011

19. Subvention au collège de Niederbronn : voyage en Italie

20. Subvention à la coopérative scolaire de l’école de Rothbach : journée à Paris 21. Résidence du Lavoir : travaux achevés dans les délais

APPROBATION DE LA SEANCE DU 17 MAI 2011

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 17 mai 2011.

SUBVENTION AU COLLEGE DE NIEDERBRONN :

VOYAGE PEDAGOGIQUE EN ITALIE

Le collège de Niederbronn a organisé du 15 au 20 mai un voyage culturel en Italie dans le cadre du programme de latin et d’histoire-géographie. Il sollicite un aide financière de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de voter une subvention de 40 € par enfant domicilié à Rothbach et qui a participé à ce séjour.

- Nombre de participants domiciliés à Rothbach : 2 (MONNIER Myriam, ZECH Adèle)

- Montant de la subvention : 80 €SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE ROTHBACH : JOURNEE PEDAGOGIQUE A PARIS

Le maire informe l’assemblée de la demande de subvention de Madame SCHERRER Martine, directrice de l’école élémentaire de Rothbach.

Le 27 juin 2011, les enfants de la classe de CM1/CM2 se sont rendus à Paris dans le cadre d’une journée pédagogique de découverte de la capitale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de voter une subvention d’un montant exceptionnel de 20 € par enfant domicilié à Rothbach participant au voyage.

- Nombre de participants domiciliés à Rothbach : 7 (BATOT Axelle, DARTIGUES Angie, DARTIGUES Océane, JUND Jimmy, MONNIER Ludovic, SORLET Emilie, STUPFLER ZIMMER Charlène))

- Montant de la subvention : 140 €

Cette subvention sera versée à la coopérative scolaire de l’école élémentaire de Rothbach.

RESIDENCE DU LAVOIR :

TRAVAUX ACHEVES DANS LES DELAIS

Le maire informe le conseil municipal que tous les travaux relatifs à la réhabilitation et la création de deux logements de la Résidence du Lavoir ont été achevés dans les délais.

L‘assemblée, considérant que les différents retards dans la transmission des documents sont uniquement dus à un manque de coordination entre le maître d’œuvre et les entreprises, décide de renoncer, pour l’ensemble des lots, à appliquer d’éventuelles indemnités de retard.SEANCE DU 06/09/201 1

Sous la présidence de M. SCHOTT Herbert, maire.

Convocation du 1er septembre 2011

Conseillers présents : 11 (HILT Joelle, ISS Claire, KLEIN Alexis, KLEIN Pascal, KLEIN Rémy, REINHEIMER Frédéric, SCHOTT Herbert, TRAUTMANN Martine, UNTEREINER Christian, VOLLMER Georges, WAGNER André)

Conseillers absents : 1 (LEONHART Christian)

ORDRE DU JOUR

22. Approbation de la séance du 28 juin 2011

23. Avancements de grades : fixation du ratio

24. Exclusion d’un conseiller municipal

25. Désignation d’un délégué titulaire au Syndicat du Rothbach et de la Moder Supérieure

26. Résidence du Lavoir : avenants aux lots 1 et 14

27. Approbation du rapport annuel du SDEA

28. Présentation du rapport annuel du SMICTOM

29. Présentation du rapport annuel de la CCPN

30. Présentation du bilan du PRVN

31. Approbation du DICRIM et présentation du PCS

APPROBATION DE LA SEANCE DU 28 JUIN 2011

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 28 juin 2011.

AVANCEMENTS DE GRADES : FIXATION DU RATIO

Le maire expose :

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, dispose en son article 49 dans sa version issue de l’article 35 de la loi du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, que :

« le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l’un des cadres d’emplois ou corps régi par la présente loi, à l’exception du cadre d’emploi des agents de police municipale, pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce cadre d’emplois ou de ce corps est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnairesremplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire. »

La commune de Rothbach, doit donc fixer pour chaque grade d’avancement un taux de promotion qui déterminera le nombre maximum de fonctionnaires qu’il sera possible de promouvoir.

Ce taux, appelé « ratio promu/promouvable » est fixé souverainement par l’assemblée délibérante, après avis du Comité Technique Paritaire. Il peut varier de 0 à 100% et peut varier d’un grade à l’autre.

Cette modalité concerne tous les grades d’avancement de toutes les filières, excepté ceux des cadres d’emplois des agents de police municipale.

Considérant le tableau des effectifs et l’organigramme,

Considérant qu’en vue de la mise en œuvre de la politique des ressources humaines de la collectivité en matière d’avancement de grade, il est proposé de définir les ratios d’avancement de grade sur la base des considérations suivantes :

- Retenir un ratio à 100% et prononcer les avancements de grade, sauf avis défavorable de l’autorité territoriale et sous réserve que la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience professionnelle des agents le justifient.

- De proposer la présente délibération pour avis au prochain Comité Technique Paritaire

Il est proposé de fixer les ratios d’avancement pour 100% des grades concernés dans la collectivité.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 35,

Vu l’exposé des motifs ci-dessus,

Après en avoir délibéré,

Décide d’adopter à compter de ce jour le ratio d’avancement de grade proposés ci-dessus.

EXCLUSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Le maire informe l’assemblée que le conseiller municipal, Christian LEONHART a manqué d’assiduité en manifestant son absence sans aucune excuse lors des cinq dernières réunions du conseil municipal (18 janvier, 1er mars, 12 avril, 17 mai et 28 juin 2011).

Conformément à la loi, le conseil municipal de Rothbach se prononce pour l’exclusion de son membre : LEONHART Christian.10 votes pour,

1 abstention (TRAUTMANN Martine).

DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE AU SYNDICAT

DU ROTHBACH ET DE LA MODER SUPERIEURE

Le maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de désigner un délégué titulaire pour le Syndicat du Rothbach et de la Moder Supérieure. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité M. VOLLMER Georges, conseiller municipal.

RESIDENCE DU LAVOIR : AVENANTS AUX LOTS 1 ET 14

(AMENAGEMENT EXTERIEUR/ASSAINISSEMENT AUTONOME, FERRONNERIE)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les avenants suivants :

Lot N° d’avenant Entreprise Montant HT du marché initial Montant HT de l’avenant

1 2 RAUSCHER 67 969,10 € + 1 703,99 € 1 3 RAUSCHER 67 969,10 € - 2332,87 € 14 1 KEIFF 9 225,34 € - 1040,01 €

APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2010

DU SYNDICAT DES EAUX D’OFFWILLER ET ENVIRONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le rapport annuel 2010 sur la qualité et le prix du service public d’eau potable du SDEA transmis par le Président du Syndicat des Eaux d’Offwiller et Environs. Ce dernier sera tenu à disposition du public.

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2010

DU SMICTOM

Le maire présente le rapport d’activité 2010 du SMICTOM du Nord du Bas-Rhin et en fait le compte rendu.

Le conseil municipal prend acte de ce rapport qui sera tenu à la disposition du public.

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2010

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS

Le maire présente le rapport d’activité 2010 de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains et en fait le compte rendu.

Le conseil municipal prend acte de ce rapport qui sera tenu à disposition du public.PRESENTATION DU BILAN D’ACTIVITE 2010

DU PARC NATUREL REGIONAL DES VOSGES DU NORD

Le maire présente le rapport d’activité 2010 du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord et en fait le compte rendu.

Le conseil municipal prend acte de ce bilan qui sera tenu à disposition du public.

APPROBATION DU DOCUMENT D’INFORMATION

COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM) ET PRESENTATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

La Préfecture a demandé à toutes les communes d’établir un DICRIM (Document d’Information sur les Risques Majeurs) et un PCS (Plan Communal de Sauvegarde). Ces documents ont été réalisés par la mairie de Rothbach selon les consignes préfectorales. - Le DICRIM énumère les différents risques auxquels la commune a été ou pourrait être confrontée. C’est un complément au dossier d’information sur les risques émis par la Préfecture du Bas-Rhin.

- Le PCS prévoit, parallèlement à l’information des habitants, l’organisation d’un dispositif de traitement des crises à l’échelle communale. Il a été approuvé par arrêté municipal du 15 juin 2011.

Le maire présente ces documents à l’assemblée et en fait un compte-rendu.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le DICRIM et prend acte du PCS. Tout citoyen peut consulter ces deux documents en mairie.