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Déliberation - Conseil 2021 09 du 14 decembre
Document publié le Samedi 9 janvier 2021 par la commune de Rothbach.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 2021 09 du 14 decembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Travail et emploi,
Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 14 décembre 2021
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
SEANCE DU
14/12/2021
Convocation du 9 décembre 2021
Conseillers présents : 8 (DEISS Michelle, DEMANNE Thomas, ISS Claire, KLEIN Alexis, KLEIN Pascal, MULLER Olivier, SAND Christophe, VOLLMER Jean-Philippe)
Conseillers excusés : 3 (HEINTZ Laurent, HILT Joëlle, WOYNAS Aurélie)
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu de la séance du 2 novembre 2021
3. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin : rapport d’activités 2020
4. Création d’un poste d’agent saisonnier
5. Taux, loyers et tarifs communaux 2022
6. Subvention au Club Vosgien de Rothbach
7. Subvention UNIAT 2022
8. Divers et communications
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le maire déclare la séance ouverte et fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance.
Monsieur VOLLMER Jean-Philippe, conseiller municipal, est désigné à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU 2 NOVEMBRE 2021
Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 2 novembre 2021.
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DU BAS-RHIN : RAPPORT D’ACTIVITES 2020
Le maire présente le rapport d’activité 2020 du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin et en fait le compte rendu.
Le conseil municipal prend acte de ce rapport.
CREATION D’UN POSTE D’AGENT SAISONNIER
Le maire informe le conseil municipal qu’un besoin saisonnier en personnel sera nécessaire pendant l’année 2022, notamment en raison de l’augmentation temporaire des tâches techniques prévues (voirie, espaces verts, nettoyage, travaux divers) et afin de renforcer l’équipe technique communale en cas de besoins Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 14 décembre 2021
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
occasionnels ou de congés. L'article 3, I, 1 de la loi du 26 janvier 1984 permet le recrutement temporaire d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.
Il appartient à l’assemblée de créer ce poste et d’en fixer la rémunération indiciaire.
Sur proposition du maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de créer l’emploi saisonnier suivant :
CATEGORIE DE
POSTE (GRADE)
DATE DE
CREATION
DATE DE
SUPPRESSION DHS
INDICE
BRUT
INDICE
MAJORE
Adjoint technique 01/01/2022 31/12/2022 10h00 354 340
La rémunération et les accessoires sont fixés conformément à la grille indiciaire C1 des cadres d’emplois du grade des adjoints techniques en vigueur à la date d’embauche.
Le maire est autorisé à signer les contrats d’engagement correspondants, selon le modèle établi par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
TAUX, LOYERS ET TARIFS COMMUNAUX 2022
Le maire invite l’assemblée à se prononcer sur la fixation des taux, loyers et tarifs communaux à appliquer en 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe à l’unanimité les taux, loyers et tarifs communaux suivants (points 1 à 9) :
1) Tarifs de location des carrières :
De juillet 2020 à juillet 2021, l'INDEX BT14 est passé de 117,5 à 120,00 soit une augmentation de 2,13 %.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de répercuter cette hausse sur les différents tarifs liés à la location des carrières pour l'année 2022 qui sont donc fixés comme suit :
part fixe : 9,38 € l'are
part mobile, cubature falaise : 6,27 € le m3
part mobile, unité de produits : 13,47 € le m3
2) Tarifs de vente des déchets de carrières :
De juillet 2020 à juillet 2021, l'INDEX BT14 est passé de 117,5 à 120,00 soit une augmentation de 2,13 %.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de répercuter cette hausse sur les différents tarifs liés aux prix de vente des déblais de carrières qui seront fixés comme suit pour l’année 2022 :
Prix du mètre cube :
Entreprises de travaux publics et assimilées 1,88 €
Autres clients 2,31 €
Prix de la tonne :
Entreprises de travaux publics et assimilées 1,09 €
Autres clients 1,36 € Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 14 décembre 2021
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
3) Loyers et charges des bâtiments communaux :
- Logements communaux local commercial et garages :
Le maire informe l’assemblée que l’indice de référence des loyers fixé par l’INSEE est passé de 130,59 (3ème trimestre 2020) à 131,67 (3ème trimestre 2021), soit une augmentation de 0,83 %.
Le maire informe également le conseil municipal que l’indice de référence des loyers commerciaux fixé par l’INSEE est passé de 115,42 entre le 2ème trimestre 2020 à 118,41 au 2ème trimestre 2021, soit une augmentation de 2,59 %.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de répercuter ces variations sur les montants des loyers mensuels des logements, garages et locaux communaux comme suit pour les baux en vigueur :
Loyers 2021 Loyers 2022
1er étage « Résidence du Lavoir » 542,16 € 546,67 € 2ème étage « Résidence du
Lavoir » 550,12 € 554,69 €
Local commercial « Résidence du
Lavoir » 500,00 € 512,95 €
Logement 21 rue Principale 400,00 € 403,32 € Garage « Résidence du Lavoir » 34,56 € 34,85 € Garages 21 rue Principale 34,56 € 34,85 € Garage rue d’Ingwiller 34,56 € 34,85 €
Hangar (chasse LOR) annuel 314,31 € 316,92 €
L’assemblée fixe ensuite également les différentes participations des avances sur charges et charges forfaitaires mensuelles à la charge des différents locataires conformément au tableau suivant :
Charges 2022
1er étage « Résidence du Lavoir » 120,00 €
2ème étage « Résidence du Lavoir » 12,00 €
Local commercial « Résidence du
Lavoir » 67,00 €
Logement 21 rue Principale 100 €
- Salle polyvalente :
Sur proposition du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs de location de la salle polyvalente comme suit pour 2022 :
ASSOCIATIONS DE ROTHBACH
Bal public 150 €
Dîner dansant 100 €
Concert ou théâtre 65 €
Divers tournois (belote ou autres) 50 €
Salle et buvette uniquement en semaine 50 €
Soirée sans entrée (conférence, réunion…) 35 €
Occupation petite salle Gratuit
Utilisation cuisine 20 €
Occupations annuelles Tarifs et conditions fixés par contrat ASSOCIATIONS EXTERIEURES
Dîner dansant 350 €
Concert ou théâtre 180 €
Divers tournois (belote ou autres) 145 €
Utilisation cuisine 90 € Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 14 décembre 2021
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Occupations annuelles Tarifs et conditions fixés par contrat UTILISATEURS DE ROTHBACH
Fête de famille (week-end) 150 €
Salle et buvette uniquement en semaine 100 €
Enterrement 80 €
Soirée sans entrée (conférence, réunion…) 65 €
Utilisation cuisine 45 €
Occupations annuelles Tarifs et conditions fixés par contrat UTILISATEURS EXTERIEURS
Fêtes de famille (week-end) 330 €
Salle et buvette uniquement en semaine 165 €
Enterrement 110 €
Soirée sans entrée (conférence, réunion…) 110 €
Utilisation cuisine 90 €
LOCATIONS HORAIRES : CONTRATS ANNUELS
Associations communales Autres locataires
3 € / heure selon décomptes semestriels 4 € / heure selon décomptes semestriels
FORFAITS CHARGES LOCATIVES ET FRAIS DIVERS
Forfait journalier charges hiver
(du 01/10 au 30/04) 85 €
Forfait journalier charges été
(du 01/05 au 30/09) 55 €
Forfait week-end charges hiver
(du 01/10 au 30/04) 170 €
Forfait week-end charges été
(du 01/05 au 30/09) 110 €
Pénalité tri ordures ménagères
(selon état des lieux) 50 €
Frais de nettoyage
(selon état de lieux) 120 €
Majoration en cas de non observation du
contrat de fourniture de boissons 50 €
4) Loyer terres agricoles :
Sur proposition du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer l’évolution de l’indice des fermages, qui est passé de 105,33 en 2020 à 106,48 en 2021, soit une augmentation de 1,09 %. Le montant de la location des terres agricoles, sera donc fixé à 1,13 € l’are pour 2022.
5) Location du pâturage pour moutons :
Le maire informe le conseil municipal que le bail de location du pâturage pour moutons est arrivé à échéance le 24 mars 2012 et reconduit tacitement depuis. Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier le montant annuel du loyer pour l’année 2022. En conséquence, il restera fixé à 310 € par an et le bail reconduit tacitement pour une année supplémentaire.
6) Tarif des concessions au cimetière :
Tombe simple Tombe double Columbarium
Concession de 15 ans 30 € 60 € 750 € Concession de 30 ans 60 € 120 € 1500 € Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 14 décembre 2021
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
7) Droits de places lors de fêtes foraines et cirques :
Tarifs 2022
Pêche aux canards 6 €
Grue pince à peluches 6 €
Manège Las Vegas 40 €
Trampoline 20 €
Stand de tir 15 €
Stand de confiseries 12 €
Chapiteau 40 €
8) Occupation temporaire du domaine public :
Tarif 2022
Kiosque à pizza 3600 €
9) Location de la chasse :
Sur proposition du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas modifier le montant de la location de la chasse pour l'exercice 2022, qui restera donc fixé à :
lot n°1 : 11 338 €
lot n°2 : 4 008 €
soit un total de : 15 346 €
SUBVENTION AU CLUB VOSGIEN DE ROTHBACH
Le maire présente à l’assemblée une demande de subvention émanant de la section locale du Club Vosgien. Ce dernier souhaite une participation communale afin de pourvoir à une partie des dépenses liées aux actions et travaux réalisés par le club en forêt ainsi qu’à ses frais de fonctionnement (assurances, carburant, etc.)
Il est à noter qu’en raison de la crise sanitaire, l’association n’a enregistré aucune rentrée d’argent en 2021.
Le conseil municipal, après débats et délibération, décide à l’unanimité de subventionner l’association pour cette opération.
- Montant de la subvention communale accordée : 300,00 €
Cette participation sera versée au Club Vosgien de Rothbach. Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2022.
SUBVENTION UNIAT 2022
Le conseil municipal de Rothbach, sur proposition du maire et après en avoir délibéré, décide de voter une subvention de 60 € à l'Union Nationale des Invalides et Accidentés du Travail, section locale d'Offwiller et Environs.
Le crédit nécessaire sera prévu au budget primitif 2022.
Le versement de la subvention est conditionné à la présentation d’un RIB actualisé par le bénéficiaire. Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 14 décembre 2021
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
DIVERS ET COMMUNICATIONS
Le maire rend compte des dernières décisions prises dans le cadre de la gestion communale et dans celui de ses délégations et procède à diverses communications :
➢ La participation aux travaux et à l’équipement du périscolaire a été versé sous la forme d’une subvention à la commune d’Offwiller pour un montant
total de 17 967,59 €. Le détail du financement du projet peut être consulté
en mairie sur demande.
➢ La mise en place d’une convention entre la commune et la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH)/SPA ou avec une association de
protection des chats est à l’étude afin de pouvoir trouver une solution
durable au problème des chats errants dans la commune.
➢ Le marché résultant du groupement de commande assuré par la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains concernant
les contrats d’assurance assurera à la commune de Rothbach une économie
annuelle d’environ 4600 €) partir du 1er janvier 2022.
➢ Les anciens copieurs en location ont été retournés à la société propriétaire à Mulhouse par Jean-Philippe VOLLMER et l’ouvrier communal qui en
sont remerciés. Les faire enlever par le loueur aurait engendré un surcoût
de plus de 1000 €.
➢ Le logement situé au deuxième étage de la résidence du lavoir a été rafraîchi avant sa remise en location (cuisine, peinture…). Les conseillers
municipaux bénévoles qui ont participé aux travaux sont chaleureusement
remerciés.
➢ Merci également à tous les bénévoles qui ont participé à mettre en place les décorations de Noël dans le village et les bâtiments communaux.
➢ Information concernant la facturation du ramassage des ordures ménagères : pas d’augmentation à prévoir en 2022. Par contre, un nouveau
mode de collecte à la pesée doit être mis en place sur l’ensemble de la
Communauté de Communes d’ici à 2023. La facturation devra s’adapter à
ce changement.
➢ Le nettoyage de printemps aura lieu le samedi 2 avril 2022 (si la situation sanitaire le permet).
➢ Le repas des aînés a malheureusement dû être reporté en raison de la mauvaise évolution de la pandémie de Covid-19. Elle aura lieu dès que la
situation le permettra.
➢ Un nouveau centre de vaccination a ouvert rue d’Eschbach à Mertzwiller. ➢ Le 8 janvier doit avoir lieu le broyage de sapins avec Speckfecht à la salle polyvalente. Cordiale invitation à tous.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le maire.
Signature du secrétaire de séance : VOLLMER Jean-Philippe
ROTHBACH, le 14/12/2021