Déliberation - Conseil 2019 07 du 3 decembre

Documents similaires

Déliberation - Conseil 2021 09 du 14 decembre

Déliberation - Conseil 2022 07 du 6 decembre

Arrêté - Conseil 2019 05 du 17 septembre

Déliberation - Conseil 202017 20 2806 29 20du 2019 20septembre

Déliberation - Conseil 2020 10 du 1er decembre

Déliberation - Conseil 2023 06 du 5 decembre

Déliberation - Conseil 2019 06 du 22 octobre

Déliberation - Conseil 2024 03 du 2 avril

Arrêté - Conseil 2019 04 du 18 juin

Déliberation - Conseil 2024 05 du 3 septembre

Déliberation - Conseil 2019 07 du 3 decembre Document publié le Mercredi 9 janvier 2019 par la commune de Rothbach. Lien du pdf (Déliberation - Conseil 2019 07 du 3 decembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Travail et emploi, Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 3 décembre 2019

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

SEANCE DU

03/12/2019

Convocation du 26 novembre 2019

Conseillers présents : 8 (HEINTZ Laurent, HILT Joelle, KERN Simone, KLEIN Alexis, KLEIN Pascal, KLEIN Rémi, SORGIUS Christiane, VOLLMER Jean-Philippe)

Conseillers excusés : 3 (HANDWERK Eric, SCHWARZ Pierre, WAGNER André)

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la séance du 22 octobre 2019

3. Taux, loyers et tarifs communaux 2020

4. Modification des statuts du Syndicat des Eaux d’Offwiller et Environs 5. Affaires de personnel : création d’un poste temporaire d’agent saisonnier

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le maire, Rémi KLEIN, déclare la séance ouverte et fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance.

Monsieur HEINTZ Laurent, conseiller municipal, est désigné à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU 22 OCTOBRE 2019

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 22 octobre 2019.

TAUX, LOYERS ET TARIFS COMMUNAUX 2020

Le maire invite l’assemblée à se prononcer sur la fixation des taux, loyers et tarifs communaux à appliquer en 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe à l’unanimité les taux, loyers et tarifs communaux suivants (points 1 à 8) :

1) Tarifs de location des carrières :

De juillet 2018 à juillet 2019, l'INDEX BT14 est passé de 113,1 à 116,3 soit une augmentation de 2,83 %.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de répercuter cette hausse sur les différents tarifs liés à la location des carrières pour l'année 2020 qui sont donc fixés comme suit :Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 3 décembre 2019

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

 part fixe : 9,10 € l'are

 part mobile, cubature falaise : 6,09 € le m3

 part mobile, unité de produits : 13,08 € le m3

2) Tarifs de vente des déchets de carrières :

De juillet 2018 à juillet 2019, l'INDEX BT14 est passé de 113,1 à 116,3 soit une augmentation de 2,83 %.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de répercuter cette hausse sur les différents tarifs liés aux prix de vente des déblais de carrières qui seront fixés comme suit pour l’année 2020 :

Prix du mètre cube :

Entreprises de travaux publics et assimilées 1,82 €

Autres clients 2,24 €

Prix de la tonne :

Entreprises de travaux publics et assimilées 1,06 €

Autres clients 1,32 €

3) Loyers et charges des bâtiments communaux :

- Logements communaux local commercial et garages :

Le maire informe l’assemblée que l’indice de référence des loyers fixé par l’INSEE est passé de 128,45 (3ème trimestre 2018) à 129,99 (3ème trimestre 2019), soit une augmentation de 1,20 %.

Le maire informe également le conseil municipal que l’indice de référence des loyers commerciaux fixé par l’INSEE est passé de 112,59 entre le 2ème trimestre 2018 à 115,21 au 2ème trimestre 2019, soit une augmentation de 2,33 %.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de répercuter ces variations sur les montants des loyers mensuels des logements, garages et locaux communaux comme suit pour les baux en vigueur :

Loyers 2019 Loyers 2020

1er étage « Résidence du Lavoir » 533,38 € 539,67 €

2ème étage « Résidence du Lavoir » 541,10 € 547,59 €

Local commercial « Résidence du

Lavoir » 612,43 € 626,68 €

Logement 21 rue Principale 463,71 € 469,27 €

Garage « Résidence du Lavoir » 33,99 € 34,40 €

Garages 21 rue Principale 33,99 € 34,40 €

Garage rue d’Ingwiller 33,99 € 34,40 €

Hangar (chasse LOR) annuel 309,16 € 312,87 €

L’assemblée fixe ensuite également les différentes participations des avances sur charges et charges forfaitaires mensuelles à la charge des différents locataires conformément au tableau suivant :

Av./charges 2020 Charges forfaitaires chauffage 2020

1er étage « Résidence du Lavoir » 120,00 €

2ème étage « Résidence du Lavoir » 12,00 €

Local commercial « Résidence du 67,00 €Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 3 décembre 2019

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

Lavoir »

Logement 21 rue Principale 100 €

- Salle polyvalente :

Sur proposition du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas modifier les tarifs de location de la salle polyvalente. Ces derniers seront conformes à ceux fixés par la délibération du 19/09/2017 rappelés ci-dessous :

ASSOCIATIONS DE ROTHBACH

Bal public 150 €

Dîner dansant 100 €

Concert ou théâtre 65 €

Divers tournois (belote ou autres) 50 €

Salle et buvette uniquement en

semaine

50 €

Soirée sans entrée (conférence,

réunion…)

35 €

Occupation petite salle Gratuit

Utilisation cuisine 20 €

Occupations annuelles Tarifs et conditions fixés par contrat ASSOCIATIONS EXTERIEURES

Dîner dansant 350 €

Concert ou théâtre 180 €

Divers tournois (belote ou autres) 145 €

Utilisation cuisine 90 €

Occupations annuelles Tarifs et conditions fixés par contrat UTILISATEURS DE ROTHBACH

Fête de famille (week-end) 150 €

Salle et buvette uniquement en

semaine

100 €

Enterrement 80 €

Soirée sans entrée (conférence,

réunion…)

65 €

Utilisation cuisine 45 €

Occupations annuelles Tarifs et conditions fixés par contrat UTILISATEURS EXTERIEURS

Fêtes de famille (week-end) 330 €

Salle et buvette uniquement en

semaine

165 €

Enterrement 110 €

Soirée sans entrée (conférence,

réunion…)

110 €

Utilisation cuisine 90 €

Occupations annuelles Tarifs et conditions fixés par contrat

FORFAITS CHARGES LOCATIVES ET FRAIS DIVERS

Forfait journalier charges hiver

(du 01/10 au 30/04) 85 €

Forfait journalier charges été

(du 01/05 au 30/09) 55 €

Forfait week-end charges hiver

(du 01/10 au 30/04) 170 €

Forfait week-end charges été

(du 01/05 au 30/09) 110 €

Pénalité tri ordures ménagères

(selon état des lieux) 50 €Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 3 décembre 2019

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

Frais de nettoyage

(selon état de lieux) 120 €

Majoration en cas de non observation

du contrat de fourniture de boissons 50 €

4) Loyer terres agricoles :

Sur proposition du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer l’évolution de l’indice des fermages, qui est passé de 103,05 en 2018 à 104,76 en 2019, soit une augmentation de 1,66 %. Le montant de la location des terres agricoles, sera donc fixé à 1,11 € l’are pour 2020.

5) Location du pâturage pour moutons :

Le maire informe le conseil municipal que le bail de location du pâturage pour moutons est arrivé à échéance le 24 mars 2012 et reconduit tacitement depuis. Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier le montant annuel du loyer pour l’année 2020. En conséquence, il restera fixé à 310 € par an et le bail reconduit tacitement pour une année supplémentaire.

6) Tarif des concessions au cimetière :

Tombe simple Tombe double Columbarium

Concession de 15

ans 30 € 60 € 750 €

Concession de 30

ans 60 € 120 € 1500 €

7) Droits de places lors de fêtes foraines et cirques :

Tarifs 2020

Pêche aux canards 6 €

Grue pince à peluches 6 €

Manège Las Vegas 40 €

Trampoline 20 €

Stand de tir 15 €

Stand de confiseries 12 €

Chapiteau 40 €

8) Location de la chasse :

Sur proposition du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas modifier le montant de la location de la chasse pour l'exercice 2020, qui restera donc fixé à :

 lot n°1 : 11 338 €

 lot n°2 : 4 008 €

 soit un total de : 15 346 €

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES EAUX

D’OFFWILLER ET ENVIRONS

Le Comité directeur du Syndicat des Eaux d’Offwiller et Environs a adopté le 9 novembre 2019 une modification des statuts afin de les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés d’agglomérations.Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 3 décembre 2019

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide :

> d’approuver les modifications des statuts du Syndicat des Eaux d’Offwiller et Environs, modifiées en date du 9 novembre 2019 par le Comité directeur

; (en annexe les statuts modifiés du Syndicat des Eaux d’Offwiller et

Environs, paraphées et signées)

> d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

AFFAIRES DE PERSONNEL :

CREATION D’UN POSTE TEMPORAIRE D’AGENT SAISONNIER

Le maire informe le conseil municipal qu’un besoin saisonnier en personnel urgent s’avère nécessaire pour palier provisoirement à l’absence de l’agent d’entretien de la salle polyvalente. Il précise qu’il appartient à l’assemblée de créer ce poste et d’en fixer la rémunération et la durée hebdomadaire de service.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de créer l’emploi temporaire saisonnier suivants :

CATEGORIE DE

POSTE

DATE DE

CREATION DHS

INDICE

BRUT

INDICE

MAJORE

Adjoint technique 03/11/2019 5h00 348 326

La rémunération est fixée conformément à la grille indiciaire C1 des cadres d’emplois des adjoints techniques en vigueur à la date d’embauche.

Le maire ou son représentant sont autorisés à signer les contrats d’engagement correspondants, selon le modèle établi par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Signature du secrétaire de séance : HEINTZ Laurent

ROTHBACH, le 03/12/2019