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Arrêté - 2022 300 demenagement hocheberg 19 octobre 2022 14 rue er velin docx
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 300 demenagement hocheberg 19 octobre 2022 14 rue er velin docx)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
à Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,
Pal En. Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés La Trinité-sur-fer des Communes, des Départements et des Régions, BREITAGNE SUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
2022-300 Vu la demande de madame Hocheberg Zoé concernant son
déménagement au n°14 Rue Er Velin 56470 La Trinité-sur-Mer Le
REGLEMENTATION DU 19 octobre 2022
STATIONNEMENT
Déménagement LEBAIL Considérant qu'il est de l'intérêt général de réglementer le stationnement avant et pendant l'intervention de l’entreprise,
14 rue Er Velin
19 Octobre 2022
ARRETE
ARTICLE PREMIER
Le mercredi 19 octobre 2022, de 11h00 à 14h00 en raison du déménagement de Madame Hocheberg, le rue Er Velin sera temporairement fermée à la circulation.
ARTICLE DEUXIEME
La tarification pour l'occupation du Domaine publique est ainsi décidée : La requérante devra s'acquitter d’un forfait journalier de 24.00€, ainsi que 0.75€ par m2? occupé par 24h00, soit 6mX2,20mx0,75€ = 9,90€ La redevance totale s'élèvera donc à : (24 + 9,90) 33,90€.
ARTICLE TROISIEME
La signalisation correspondante sera mise en place par Madame Hocheberg.
ARTICLE QUATRIEME
La Gendarmerie Nationale et La Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
La Police Municipale,
Les Services Techniques,
Madame Hocheberg
Fait à LA TRINITE SUR MER le 12 octobre 2022
pe Le maire,
Yves NORMAND
Pitput | f
Affiché le N