unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff37 cc.04.04.2025 recrutement charge achat public responsable tampon

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff37 cc.04.04.2025 recrutement charge achat public responsable tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff37 cc.04.04.2025 recrutement charge achat public responsable tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Changement climatique, NOTA :

Nombre de conseillers

en exercice : 48

Présents : 29

Absents représentés : 16

Absents : 03

Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025

Publié le Ss L Or

ID : 974-249740085-20250404-AFF37_CC040425-DE

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU VENDREDI 04 AVRIL 2025

AFFAIRE N° 37-20250404

RECRUTEMENT D’UN(E) CHARGE(E) DE MISSION D'ACHAT PUBLIC RESPONSABLE ET DE DEVELOPPEMENT D'UN POLE APPUI AUX DOSSIERS D’AMELIORATION DE L'HABITAT

L'an deux mille vingt-cinq, le quatre du mois d'avril à neuf heures et vingt-cinq minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 21 mars 2025, sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet.

ETAIENT PRESENTS

- Commune du Tampon -

HOARAU Jacquet, GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, ROBERT Evelyne, PAYET-TURPIN Francemay, BLARD Régine, DIJOUX- RIVIERE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Henri, FONTAINE Véronique, GONTHIER Charles Emile, LEBON Jean Richard, MONDON Laurence, TECHER Doris.

BASSIRE Nathalie, SOUBAYA Josian.

- Commune de Saint-Joseph -

JAVELLE Blanche Reine, MUSSARD Harry, HOAREAU Sylvain, HUET Marie- Josée, LEBON David, LEVENEUR Inelda, VIENNE Axel.

GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.

- Commune de l’Entre-Deux -

VALY Bachil, GROSSET-PARIS Isabelle.

LAFOSSE Camille (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 15-20250404).

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIERE Olivier (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 15-20250404), COURTOIS Vanessa.Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025

Publié le S L O7 Communauté d'Agglomération du Sud

ID : 974-249740085-20250404-AFF37_CCO40425-DE

ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)

- Commune du Tampon -—

ROMANO Augustine représentée par GASTRIN Albert, PICARDO Bernard

représenté par MAUNIER Daniel, THERINCOURT Jean-Pierre représenté par

PAYET TURPIN Francemay, THIEN-AH-KOON Patrice représenté par

HOARAU Jacquet.

BENARD Monique représentée par BLARD Régine, FONTAINE Gilles représenté par BASSIRE Nathalie.

- Commune de Saint-Joseph -

LEBRETON Patrick représenté par VIENNE Axel, MUSSARD Rose Andrée représentée par HUET Marie-Josée, K/BIDI Emeline représentée par MUSSARD Harry, LEICHNIG Stéphanie représentée par HOAREAU Sylvain, LANDRY Christian représenté par LEVENEUR Inelda, HUET Henri Claude représenté par LEBON David, FULBERT GERARD Gilberte représentée par JAVELLE Blanche Reine.

BENARD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.

- Commune de l’Entre-Deux -

LAFOSSE Camille représenté par GROSSET-PARIS Isabelle (de l'affaire n° 16 à l'affaire n° 40-20250404).

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIERE Olivier représenté par COURTOIS Vanessa (de l'affaire n° 16 à l'affaire n° 40-20250404).

ETAIENT ABSENTS

- Commune du Tampon —

GENCE Jack.

- Commune de Saint-Joseph -

HUET Mathieu, LEJOYEUX Marie Andrée.

Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d'un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame MONDON Laurence a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Affaire n° 37-20250404 du CC du 04/04/2025- «Recrutement d'un(e) charge(e) de mission d'achat public responsable et de

développement d'un pôle appui aux dossiers d'amélioration de l'habitat» £Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Reçu en préfecture le 17/04/2025

Publié le S L Or

ID : 974-249740085-20250404-AFF37_CC040425-DE

Communauté d'Agglomération du Sud

AFFAIRE N° 37-20250404

RECRUTEMENT D’UN(E) CHARGE(E) DE MISSION D'ACHAT PUBLIC RESPONSABLE ET DE DEVELOPPEMENT D'UN POLE APPUI AUX DOSSIERS D'AMELIORATION DE L'HABITAT

Le Président rappelle que la CASUD s’est engagée depuis plusieurs années dans une démarche d'achat public responsable permettant de renforcer le parcours d'insertion professionnelle, le développement de clauses environnementales et la promotion du territoire.

La CASUD souhaite renforcer son action en faisant de la commande publique un levier stratégique majeur. Le cadre règlementaire en rapport avec les considérations environnementales dans l'achat public (loi transition énergétique, loi Egalim, loi AGEC, loi climat et résilience, PNAD 2022-2025, ) s'est considérablement développé ces dernières années, soumettant les collectivités territoriales à un nombre croissant d'incitations et d'obligations en matière d'achat public " responsable".

C'est dans ce cadre que la CASUD souhaite ainsi recruter un(e) chargé(e) de missions d'Achat public responsable pour se charger de ces sujets en interne et les développer. Outre son rôle de facilitateur des clauses d'insertion, de clauses environnementales et de promotion du territoire, le/la chargé(e) de mission interviendra sur le volet de l'habitat par une collaboration étroite avec le coordonnateur PLHI.

Rattaché(e) à la direction du développement économique et de l'habitat, le/la chargé(e) de mission de l'achat public responsable aura pour principales activités

de :

- travailler à la formalisation et la mise en œuvre d'une politique d'achats responsables en vue du déploiement d'un Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) à l'échelle de la collectivité,

-__ d’apporter son expertise technique et juridique pour l'analyse des travaux et marchés de service pouvant justifier d'une démarche de promotion sociale et

d’une démarche d'achat public responsable ;

-__de développer le Programme local de l'habitat intercommunal (PLHI).

Le poste de chargé(e) de mission sera créé sur le grade d’attaché territorial (catégorie A) et pourra être ouvert aux titulaires comme aux contractuels. Les missions détaillées sont présentées dans la fiche de poste ci-annexée.

Il'est donc proposé à l'Assemblée :

- d'approuver la création d'un poste de Chargé(e) de mission d'achat public responsable et de développement d’un pôle appui aux dossiers d'amélioration de l'habitat,

Affaire n° 37-20250404 du CC du 04/04/2025- «Recrutement d'un(e) charge(e) de mission d'achat public responsable et de développement d'un pôle appui aux dossiers d'amélioration de l'habitat»Envoyé en préfecture le 17/04/2025

Communauté d'Agglomération du Sud

Reçu en préfecture le 17/04/2025

Publié le S L C

ID : 974-249740085-20250404-AFF37_CC040425-DE

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.

DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,

- approuve la création d’un poste de Chargé(e) de mission d’achat public responsable et de développement d’un pôle appui aux dossiers d'amélioration de l’habitat,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Abstention : 00 Contre : 00 Pour : 45

POUR EXTRAIT CONFORME, Le Président de la CASUD), La Secrétaire de séance,

Laurence MONDON Jacquet HOARAU

| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD : RE

Affaire n° 37-20250404 du CC du 04/04/2025- «Recrutement d'un(e) charge(e) de mission d'achat public responsable et de

développement d'un pôle appui aux dossiers d'amélioration de l'habitat»

17/04/2025