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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 mars 2018
Document publié le Vendredi 23 mars 2018 par la commune de Chanat-la-Mouteyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 mars 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE CHANAT-LA-MOUTEYRE
Puy-de-Dôme
SEANCE DU 23 MARS 2018
Le 23 mars 2018, le conseil municipal de la Commune de Chanat-la-Mouteyre dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Maurice HEINRICH, Maire. Membres du Conseil Municipal : Jean-Maurice HEINRICH, Pierre BOS, Martine BONNEFOY, Bernard VELLET, Sandrine BERBEZY, Odile COCHETEL, Sylvie COURTOIS, Catherine DEAT-BLEUZE, Chantal FOURNIER, Pierre HEBRARD, Michel MATTE, Catherine MICHOUX, Bernard PESEZ, Jean-Yves TOURATIER Absents excusés : Sylvie COURTOIS, Catherine DEAT-BLEUZE, Chantal FOURNIER, Michel MATTE, Catherine MICHOUX, Bernard PESEZ.
Procurations : Catherine DEAT-BLEUZE donne procuration à Pierre BOS
Chantal FOURNIER donne procuration à Martine BONNEFOY
Michel MATTE donne procuration à Odile COCHETEL
Catherine MICHOUX donne procuration à Jean-Maurice HEINRICH
Nombre de Conseillers Date de la convocation : En exercice : 14 19 mars 2018
Présents : 8 Secrétaire de séance : Votants : 12 Odile COCHETEL
BUDGET EAU : COMPTE ADMINISTRATIF 2017
EAU Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 99 902.03 1 892.58 98 009.45
Opérations de l'exercice 65 441.28 71 324.26 70 760.98 21 715.30 136 202.26 93 039.56
TOTAUX 65 441.28 171 226.29 72 653.56 21 715.30 138 094.84 192 941.59
Résultats de l'exercice 0.00 5 882.98 49 045.68 0.00 43 162.70 0.00
Résultats de clôture 0.00 105 785.01 50 938.26 0.00 0.00 54 846.75
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Voté à l’unanimité.
BUDGET ASSAINISSEMENT : COMPTE ADMINISTRATIF 2017
ASSAINISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 139 411.50 0.00 52 964.49 192 375.99
Opérations de l'exercice 57 568.44 28 415.46 154 272.93 43 019.85 211 841.37 71 435.31
TOTAUX 57 568.44 167 826.96 154 272.93 95 984.34 211 841.37 263 811.30
Résultats de l'exercice 29 152.98 0.00 111 253.08 0.00 140 406.06 0.00
Résultats de clôture 0.00 110 258.52 58 288.59 0.00 0.00 51 969.93
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Voté à l’unanimité.
BUDGET REGIE DE TRANSPORT : COMPTE ADMINISTRATIF 2017
REGIE DE TRANSPORT Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 52 150.65 19 283.59 71 434.24
Opérations de l'exercice 112 986.59 110 481.66 197 402.29 158 794.68 310 388.88 269 276.34
TOTAUX 112 986.59 162 632.31 197 402.29 178 078.27 310 388.88 340 710.58
Résultats de l'exercice 2 504.93 0.00 38 607.61 0.00 41 112.54 0.00
Résultats de clôture 0.00 49 645.72 19 324.02 0.00 0.00 30 321.70
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Voté à l’unanimité. BUDGET COMMUNE : COMPTE ADMINISTRATIF 2017
COMMUNE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 323 514.60 38 553.96 284 960.64
Opérations de l'exercice 511 326.12 605 820.22 513 405.21 272 615.27 1 024 731.33 878 435.49
TOTAUX 511 326.12 929 334.82 551 959.17 272 615.27 1 063 285.29 1 201 950.09
Résultats de l'exercice 0.00 94 494.10 240 789.94 0.00 146 295.84 0.00
Résultats de clôture 418 008.70 279 343.90 0.00 138 664.80
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Voté à l’unanimité.
COMPTES DE GESTION 2017
Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Trésorier n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Voté à l’unanimité.
AFFECTATION DES RESULTATS
Le conseil municipal décide d’affecter les résultats comme suit :
Service de l’Eau : report à l’exercice 2018 : 105 785.01 €
Service de l’Assainissement : report à l’exercice 2018 : 167 826.96 €
Service de la Régie de Transport : report à l’exercice 2018 (R002) : 49 645.72 € Budget Commune : affectation complémentaire : 201 343.90 € et report à l’exercice 2018 : 216 664.80 € Voté à l’unanimité.
TAUX D’IMPOSITION 2018
Le conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2018. Voté à l’unanimité.
COMPTABLE DU TRESOR : INDEMNITE DE CONSEIL
Le conseil municipal décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983 et de lui accorder une indemnité de conseil au taux de 100 % par an.
Voté à l’unanimité.
COOPERATIVES SCOLAIRES : SUBVENTION ANNEE 2018/2019
Le conseil municipal décide d’attribuer pour l’année scolaire 2018/2019, une subvention aux coopératives scolaires de 12.50 € par élève scolarisé soit 537.50 € pour la coopérative de Chanat et 437.50 € pour celle de l’Etang. Voté à l’unanimité.
ASSOCIATION POUR LE CYCLISME ELITE DANS L’AGGLOMERATION CLERMONTOISE : LA DURTORCCHA - DEMANDE DE SUBVENTION 2018
Le conseil municipal décide d’allouer une subvention d’un montant de 450 € pour l’année 2018. Voté à l’unanimité.
ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE DURTOL-CHANAT-NOHANENT-SAYAT : DEMANDE DE SUBVENTION 2018
Le conseil municipal décide d’allouer une subvention de 200 €.
Voté à l’unanimité.
LES Z’AMIS DU FOUR : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE Le conseil municipal décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 200€. Voté à l’unanimité.
CULTURE LOISIRS : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - MARCHE DE L’ESPOIR Le conseil municipal décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 200€. Voté à l’unanimité.
CULTURE LOISIRS : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – SECTION CLUB PHOTO Le conseil municipal décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 200€. Voté à l’unanimité.
SIEG : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX TELECOMS « CHAMP DE GANNE » Les membres du conseil municipal décident d’approuver l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté par Monsieur le Maire et de fixer la participation de la commune au financement des dépenses de génie civil à 6500 € H.T. soit 7800 € T.T.C..
Voté à l’unanimité.
SMGF : APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS
Suite à la fusion des Communautés de Communes, le Syndicat Mixte de Gestion Forestière Volvic-Sources et Volcans a délibéré pour un changement de siège social en date du 19 janvier 2018.
Le conseil municipal approuve cette modification des statuts.
Voté à l’unanimité.
ADHÉSION A L’AGENCE DÉPARTEMENTALE D’INGÉNIERIE TERRITORIALE Le conseil municipal décide d’adhérer à l’Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale à compter du 1er janvier 2018 afin de bénéficier des services du S.A.T.E.S.E. (Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Station d’Epuration). Il décide donc de résilier la convention de « mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement » conclue avec le Département du Puy-de-Dôme.
Voté à l’unanimité.
RLV : ADHESION AUX GROUPEMENTS DE COMMANDES
Le conseil municipal décide d’approuver l’adhésion aux groupements de commandes d'achat de fournitures scolaires et d’achat de produits d’entretien.
Voté à l’unanimité.