Convocation - vmz7v4wek96a6m

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Convocation - vmz7v4wek96a6m Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Savy-Berlette. Lien du pdf (Convocation - vmz7v4wek96a6m)Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Environnement, MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 7 septembre 2023

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CONSEIL MUNICIPAL DU 7 septembre 2023

Convocation en date du 25 août 2023

Le 7 septembre 2023 à 20 heures, le Conseil municipal s’est réuni, en application des articles L2121-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales,

Présents : DELTOUR Sébastien, HERBER Aurélie, LELEU Yohann, LIMOS Jean-Louis,

LOUBERT Sylvie, GÉRARD Vanessa, PRUVOST Martine, SAINT-LÉGER Gilles, TOURSEL Joël, VAROQUI Jean-François, LEGRAND Emmanuelle

Absents excusés : BLONDEL Jacqueline (pouvoir à VAROQUI Jean-François), GALANT François-

Xavier, DELERUE Séverine, DETAPPE François (pouvoir à TOURSEL Joël)

Madame Vanessa GÉRARD est élue secrétaire de séance

Les procès-verbaux des séances du 11/04/2023 et du 09/06/2023 sont approuvés à l’unanimité sans observations.

Ordre du jour :

- Acceptation des recettes (arrhes) issues de la location de la salle des fêtes communale

- Recensement de la population en 2024 : nomination d’un agent coordonnateur- recenseur et d’un agent recenseur / rémunération de ces agents

- Gestion du personnel : titularisation de l’agent technique en fonction

- Prolongation du bail des locataires sis 24 rue des écoles

- Budget service des eaux : décision modificative budgétaire

- Service des eaux : réflexion sur le futur transfert de la compétence « gestion de l’eau potable »

- Point sur les travaux en cours ou réalisés

- Opération brioches 2023

- Présentation du projet d’identification de zones d’accélération de production d’énergies renouvelables

- Questions diverses

I. Acceptation des recettes (arrhes) issues de la location de la salle des fêtes communale

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à encaisser les chèques d’arrhes correspondant aux locations de la salle des fêtes suivantes :

- Chèque n°0000591 du 04/08/2023 de WALLE Aymeric correspondant à la réservation du 04/08/2023 d’un montant de 100 euros

- Chèque n°1058929 du 03/03/2023 de MOREL Caroline correspondant à la réservation du 22/07/2023 d’un montant de 75 euros

- Chèque n°4274214 du 12/07/2023 de RONGER Emilien correspondant à la réservation du 25/05/2024 d’un montant de 100 euros

- Chèque n°0000415 du 13/07/2023 de POHIER Elisabeth correspondant à la réservation du 15/08/2023 d’un montant de 100 euros

- Chèque n°0002219 du 29/06/2023 de Mme TSHIBANGU KABONGO Carine correspondant à la réservation du 27/08/2023 d’un montant de 75 euros (pré-réservation 15/02/2023 – ancien tarif)

- Chèque n°4000081 du 20/06/2023 de BOUTTEMY Laetitia correspondant à la réservation du 03/12/2023 d’un montant de 100 eurosMAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 7 septembre 2023

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- Chèque n° 1355516 du 21/02/2023 de DECROIX Jean-Yves correspondant à la location du 23/09/2023 d’un montant de 75 euros

- Chèque n° 3804805 du 30/08/2023 de CALLEBOUT BUSSIERE Jean-Luc correspondant à la location du 08/10/2023 d’un montant de 100 euros

Validé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

II. Recensement de la population en 2024 : nomination d’un agent coordonnateur- recenseur et d’un agent recenseur / rémunération de ces agents

Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens.

La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, a modifié en profondeur les méthodes de recensement. Depuis janvier 2004, le comptage traditionnel est remplacé par des enquêtes de recensement annuelles.

Les communes de moins de 10 000 habitants continuent d'être recensées exhaustivement, comme lors des précédents recensements mais une fois tous les 5 ans au lieu de tous les 8 ou 9 ans.

La commune de Savy-Berlette comptait au dernier recensement (2018) : 900 habitants en population municipale + 185 habitants en population comptée à part.

La commune est divisée en deux districts : un agent recenseur est nécessaire par district (195 logements). Il doit aussi être désigné un agent coordonnateur communal.

Les frais des travaux de recensements sont en partie financés par une dotation forfaitaire.

Cette dotation permet principalement de pouvoir à la rémunération des agents recenseurs.

CALCUL DE LA REMUNERATION POUR UN AGENT :

Proposition :

0.25 heures par habitation*195 logements = 48.75 heures sur la période + 5 journées de formation : 7 heures/jour soit 35 heures

Soient 83.75 heures rémunérés au SMIC Horaire actuel 11.52 € brut = 964.80 € brut sur la période du 18 janvier au 17 février 2024

Les agents recenseurs proposés sont :

- Laura TREFIER (Coordonnateur)

- Caroline DELCOURT

Ces agents travaillant déjà au sein de la collectivité, ils bénéficieront d’une augmentation ponctuelle de leur régime indemnitaire équivalent à la somme de 964.80 € brut qui correspondra à l’exercice de leurs nouvelles responsabilités.

Compter en plus les remboursements de frais de déplacement en formation et les éventuelles heures supplémentaires de l’agent coordonnateur.

Validé à l’unanimité par le Conseil Municipal.MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 7 septembre 2023

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III. Gestion du personnel : titularisation de l’agent technique en fonction

Suite à la démission de l’agent technique titulaire de la commune en date du 23 mars 2023, un agent a été recruté en contrat à durée déterminée depuis le 29 aout 2022. Son contrat arrive à échéance le 28 novembre 2023.

Cet agent a donné entière satisfaction dans la manière d’accomplir les fonctions définies sur sa fiche de poste.

Le poste d’agent technique étant vacant, Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’intégration de cet agent à compter du 29 novembre 2023 dans les effectifs permanents.

Stagiairisation avec reprise d’ancienneté dans le grade d’adjoint technique territorial

IV. Prolongation du bail des locataires sis 24 rue des écoles

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le logement sis 234 rue des écoles est loué depuis le 1 octobre 2022 pour un bail de courte durée pour motif de construction en cours des locataires.

Le bail est arrivé à échéance le 31 août 2023. La réception de l’habitation des locataires ayant été retardée, il convient de prolonger le bail jusqu’au 31 janvier 2024.

Validé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

V. Budget service des eaux : décision modificative budgétaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de VC suivants, sur le budget de l’exercice 2023

Section d’investissement dépenses

CREDITS A OUVRIR

Imputation Nature Montant 16 / 1641 / OPFI Emprunts en euros 0,01 Total 0,01

CREDITS A REDUIRE

Imputation Nature Montant

23 / 2315 / 213 Installations, matériel et outillage techniques 0,01 Total 0,01

Validé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

VI. Service des eaux : réflexion sur le futur transfert de la compétence « gestion de l’eau potable »

Le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux

communautés de communes est prévu au 1er janvier 2026. Au regard de la complexité

de ces transferts mais aussi des conséquences importantes sur l’organisation desMAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 7 septembre 2023

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services proposés aux usagers, il est indispensable de se préparer et d’analyser le

plus en amont possible les modalités d’organisation ex post.

Quelques étapes sont ainsi préconisées :

- un état des lieux de l’organisation des compétences « eau » et « assainissement » sur le territoire de la communauté en lien avec les communes et les syndicats existants, mais aussi prenant en compte les différents modes de gestion utilisés. Plusieurs outils peuvent être mobilisés comme la conférence des maires, la création d’un groupe de travail conjoint commune-intercommunalité ad hoc sur les impacts, etc ;

- un état des lieux des réseaux, via notamment une actualisation des schémas : schéma de distribution d'eau potable (descriptif détaillé et un diagnostic des ouvrages et équipements, zones desservies par le réseau de distribution, programme d'actions chiffrées et hiérarchisées visant à améliorer l'état et le fonctionnement de ces ouvrages et équipements) et schéma d’assainissement collectif (descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées) ;

- une étude financière : sur la base d’un état financier de l’exercice de la compétence par les communes ou les syndicats, elle doit permettre de déterminer les conditions financières du transfert de la compétence (quid des excédents, reprise d’emprunts, schéma comptable etc…) ainsi que les modalités financières d’exercice après transfert (harmonisation des tarifs, plan d’investissement, etc.).

Rappel sur le débat concernant la tarification et les investissements en 2025

La loi prescrit l’organisation d’un débat en 2025 sur la tarification des services publics d'eau et d'assainissement des eaux usées ainsi que sur les investissements liés aux compétences transférées.

Une grande liberté dans l’organisation de ce débat est laissée au président de la communauté de communes qui détermine, en lien avec les maires, les modalités de ce débat et convoque sa tenue.

Il est également possible de convenir des règles de gestion de ces compétences par l’intercommunalité dans une convention approuvée avec les communes : conditions tarifaires, tenant compte notamment du mode de gestion du service, des caractéristiques des réseaux ainsi que des coûts de production, de traitement et de distribution ; orientations et objectifs de la politique d'investissement sur les infrastructures ; modalités des délégations de compétences aux communes (ou aux syndicats) qui en feraient la demande à compter du 1er janvier 2026.

(Référence :BW41708 Date :15 Mai 2023 Auteur: AMF)

En conséquence, Monsieur le Maire propose de convier Monsieur Alain Bailleul, Président du Syndicat des eaux du val du Gy et de la Scarpe afin qu’il procède à une présentation du syndicat et présente les possibilités de l’intégration du service des eaux de la commune.MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 7 septembre 2023

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VII. Point sur les travaux en cours ou réalisés

Volets

électriques

Faux plafonds et éclairage

Les enduits

ÉCOLE MATERNELLEMAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 7 septembre 2023

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TRAVAUX VOIRIE – TROTTOIRS ET BOUCHES D’ÉGOUT

Avant travaux

Après travaux

Création de trottoirsSAVY-BERLETTE LE PRINTEMPS DU CADRE DE VIE

7] VILLAGE

& PATRIMOINE z €

Depuis trois ans la commune s'est engagée

d'amélioration du cadre de vie en misant sur plusieurs

l'amélioration des liaisons piétonnes du village, l'organisat C

‘Prends ta binette", d'un concours de maison

“Hauts de France propre" et à l'opération "Fleur

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Notre participation à "Fleurir le Pas de Calai UE

Après l'obtention du Bouquet de bronze en 2

2022, nous souhaitons franchir un nouveau cap et pour

de chacun d'entre nous est importante

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regrouper les deux actions “Prends ta binette

maisons fleuries" pour cette opération

VIE" afin d'inciter tous les habitants

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Pas besoin de vous inscrire un jury

commune courant juillet 2023 afin de

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VIII. Opération brioches 2023

Rappel 2022 :

Date : samedi 8 octobre 2022 à partir de 9 h 00

Nombre de brioches vendues : 200

Prix d’achat des brioches (300 gr sous sachet plastique) à Boulangerie « Du pain sur la planche » de Acq : 3.5 euros

Prix de vente des brioches : 6 euros

Somme nette reversée à l’APEI : 523 euros

Pour 2023 :

Date : samedi 14 octobre 2023 (rendez-vous à 9 h 00 en mairie)

Prix d’achat des brioches : 3.50 euros

Prix de vente 6 euros

Nombre de brioches à commander : 200

Boulangerie : Au pain d’antanMAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 7 septembre 2023

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IX. Présentation du projet d’identification de zones d’accélération de production d’énergies renouvelables

La loi d'accélération de la production des énergies renouvelables, dite loi APER, promulguée le 10 mars 2023, a dans son article 15, institué l'identification de zone d'accélération de production d'énergies renouvelables qui doivent permettre de cibler des zones du territoire les plus favorables aux énergies renouvelables tout prenant en compte les enjeux de cadre de vie, de développement économique, de préservation des patrimoines bâtis, naturels et agricoles. Sont pris en compte dans les énergies renouvelables : les parcs éoliens, les parcs photovoltaïques, les sites de méthanisation et les ouvrages hydro-électriques.

En réponse au changement climatique, ce dispositif ambitieux de planification territoriale des énergies renouvelables a vocation à faciliter le développement de projets répondant aux besoins des territoires tout en garantissant une meilleure acceptabilité par une concertation préalable. L'échelon communal est en effet garant à la fois de l'orientation souhaitée par ses habitants mais aussi du juste équilibre de ces installations avec les autres enjeux liés à la mobilisation du foncier communal.

C'est pourquoi il appartient à chaque conseil municipal de prendre une délibération afin d'identifier ces zones d'accélération et de les proposer avant le 31 décembre 2023 au référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables. Une conférence territoriale permettra de vérifier la cohérence des zones et la bonne atteinte des objectifs de production d'énergie renouvelable sur l'ensemble du département avant soumission au comité régional de l'énergie.

Afin de construire des projets de territoire équilibrés et en accord avec les documents supra existants, ont également été sollicité, les établissements publics de coopération intercommunal afin de vous accompagner tant en conseil qu'en ingénierie dans l’identification, l’étude des potentialités et la sélection de chaque zone.

Un webinaire dédié sera organisé en septembre prochain pour échanger sur la mise en œuvre des zones d'accélération de production d'énergie. Vous pouvez leur faire part de toute difficulté de mise en œuvre de ces dispositions.

Sur le territoire communal, peu de zones publiques sont disponibles hormis la salle des fêtes pour du photovoltaïque.MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 7 septembre 2023

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X. Questions diverses

- Imposition :

Monsieur Yohann Leleu informe Monsieur le Maire qu’il a été interpellé par des habitants concernant une apparente augmentation de la taxe foncière. Il est expliqué que certains contribuables bénéficiaient d’une exonération de 2 ans de cette taxe due au fait de construction nouvelle. Par ailleurs, une augmentation générale de la taxe est à noter aux environ de 7 %. La taxe des ordures ménagères continue d’augmenter également.

- Assainissement collectif :

Monsieur le Maire rapporte que la Communauté des communes des campagnes de l’Artois l’a informé que prochainement, il y aurait des relances pour les usagers non raccordés dans les délais au réseau d’assainissement collectif.

- Coût de l’électricité :

Monsieur Gilles Saint-Léger rapporte que plusieurs habitants souhaitaient connaître le delta d’augmentation du coût de l’électricité pour la commune. A ce jour, le recul n’est pas suffisant pour annoncer précisément l’augmentation. Cependant, Monsieur le Maire rappelle que les crédits avaient été augmentés pour ces postes lors du vote du budget.

- Domaine scolaire :

Monsieur le Maire informe le conseil que cette année les élèves du RPI Savy-Berles bénéficieront de l’intervention d’un maître-nageur sauveteur à chaque séance de piscine programmée de septembre à décembre 2023. (10 séances au total). Madame Emmanuelle Legrand, Présidente du SIVU des Hauts de Scarpe ajoute que le comité se réunira avant la fin de ce mois.

Fin de séance 21 h 54