Procès Verbal - v2sqtg4yzjc4zev

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Procès Verbal - v2sqtg4yzjc4zev Document publié le Jeudi 25 octobre 2012 par la commune de Savy-Berlette. Lien du pdf (Procès Verbal - v2sqtg4yzjc4zev)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports, CM 25/10/2012

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CONSEIL MUNICIPAL du 25 octobre 2012

En exercice : 15 Présents : 14

Convocation en date du 18 septembre 2012,

Le 25 octobre 2012 à 20 heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Savy-Berlette, sous la présidence de Monsieur Jean-François VAROQUI, Maire ;

Présents : Jean-François VAROQUI, Jean-Marie RATTIER, Bernard CORNU, Jacqueline BLONDEL, Jean-Louis LIMOS, Christian OPIGEZ, Francis COQUELLE, Katy CUVILLIER, Emmanuelle LEGRAND, Nathalie COURBET, Frédéric PRZYBYLSKI, Gilles SAINT-LEGER, Nelly MARCHAND, Joël TOURSEL

Absents excusés : Laetitia DELIENCOURT

Madame Katy CUVILLIER est élue secrétaire de séance

Ordre du jour :

- Examen des propositions concernant l’achat d’un tracteur

- Défense incendie (projet stoppé): suites à donner à la mission de maîtrise d’œuvre - Extension et rénovation mairie : validation de l’esquisse

- Questions diverses

La lecture du procès-verbal précédent par la secrétaire de séance n’appelle aucune observation.

1. Examen des propositions concernant l’achat d’un tracteur

Monsieur CORNU fait un point sur la situation des services techniques qui ne disposent plus de tracteur depuis la fin du mois de juillet : le travail sur la commune est effectué tant bien que mal mais il se pose le problème de l’évacuation des déchets verts qui jonchent les abords de voirie un peu partout dans le village.

Un tableau comparatif de tracteurs en achat neuf et occasion est présenté aux membres du conseil municipal. Après une réflexion, la majorité des conseillers estime qu’il est préférable de procéder à la réparation du tracteur actuel et dans l’immédiat de louer un tracteur afin de débarrasser le village des déchets accumulés.

L’achat d’un nouveau matériel sera prévu au budget 2013. Des demandes de devis complémentaires seront effectuées et présentées lors de la prochaine séance.CM 25/10/2012

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2. Défense incendie (projet stoppé): suites à donner à la mission de maîtrise d’œuvre

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’en date du 28 février 2007, un contrat d’engagement avait été conclu (suite à la délibération du 14/02/2007) avec la société Saunier et Associés dans le cadre du projet de création de deux citernes incendie sur le territoire communal.

Le projet a été stoppé en 2009 sur les conseils du Maître d’œuvre en raison d’un flou dans l’évolution de la normalisation. Depuis cet arrêt, rien ne nous a été proposé quant à la révision éventuelle de notre projet.

Monsieur le Maire soumet donc au conseil municipal la proposition de résilier le contrat d’engagement pour la maîtrise d’œuvre concernant la réalisation de 2 citernes avec la société Saunier et Associés, conformément à l’article 31-1 du CCAG PI ; il propose que cette résiliation ait une prise d’effet immédiate.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident, à l’unanimité : - D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la résiliation avec prise d’effet immédiate du contrat de maîtrise d’œuvre avec la société Saunier et Associés pour la réalisation de 2 citernes incendie

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cet effet

3. Extension et rénovation mairie : validation de l’esquisse

Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il est prêt à valider le projet d’agrandissement et de restructuration de la mairie qui a été présenté par le cabinet BAUDRENGHIEN DEGARDINS dûment mandaté.

Certain membres du conseil municipal trouvent le projet tel qu’il a été présenté trop ambitieux même en envisageant les possibilités importantes de financement (jusqu’à 70 %) et souhaitent que d’autres solutions soient étudiées : notamment la réhabilitation du bâtiment communal de l’ancien presbytère sis 30 rue des manoirs et la possibilité de se projeter sur une construction neuve.

La majorité n’étant pas établie quant au projet de restructuration de la mairie actuelle, le projet n’est donc pas validé.

Monsieur le Maire prendra les dispositions nécessaires afin de présenter lors de la prochaine séance une étude chiffrée des pistes suggérées ci-dessus.

Une majorité des membres pense aussi qu’il reste à établir un ordre de priorité dans les futurs projets d’investissement : la rénovation et l’agrandissement de la mairie ne fait peut- être pas partie de ces priorités.

Se pose également la question de la création de locaux technique qui doit être prévue en amont. Un projet chiffré devrait être présenté lors de la prochaine séance.CM 25/10/2012

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4. Acceptation recette : remboursement d’assurance suite à l’effraction de la salle polyvalente :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a reçu un chèque de l’assureur Groupama pour le remboursement d’une partie des frais engagés pour les réparations suite à l’effraction de la salle polyvalente.

Il convient au conseil municipal d’autoriser le Maire à établir un titre de recette afin d’encaisser ce chèque d’une valeur de 2 518.53 euros

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à l’encaissement de cette recette

5. Acceptation recette : remboursement de France télécom

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a reçu un chèque de remboursement de France Telecom pour trop versé.

Il convient au conseil municipal d’autoriser le Maire à établir un titre de recette afin d’encaisser ce chèque d’une valeur de 37.29 euros

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à l’encaissement de cette recette

6. Questions diverses

- Aménagement de la scène de la salle polyvalente :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une première tranche d’aménagement sera effectuée par l’entreprise VAAST CAROSSERIE : il s’agit de la prolongation de l’estrade actuelle ; les modifications seront effectuées avant les manifestations du Téléthon. Une deuxième phase est en préparation : installation d’une structure métallique avec éclairage de scène, dispositif type rétroprojecteur, rideau de scène motorisé et déplacement de la sonorisation actuelle. une consultation sera lancée sous peu.

- Motion relative à la défense du canal Seine-Nord :

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de Monsieur Frédérique LETURQUE, Maire d’Arras, reçu en mairie le 2 octobre 2012. Monsieur LETURQUE invite le conseil municipal à adopter une motion relative à la défense du canal Seine-Nord. Lecture faite, Monsieur le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal s’il émet un avis favorable concernant cette motion.

Après délibération, le conseil municipal, à la majorité, émet un avis favorable et affirme son soutien à la réalisation du canal Seine-Nord et demande au Président de la République et au Ministre des Transports de confirmer sa réalisation et sa mise en œuvre dans les délais prévus. Le conseil Municipal souhaite que l’étude de gabarit soit affinée, afin d’optimiser le coût de l’investissement, pour aboutir à un montage financier viable et sans risques de dérives. Cette optimisation du projet doit également être l’occasion d’améliorer la gestion des impacts du canal sur le paysage, la ressource en eau et la biodiversité, et de bien articuler celui-ci avec l’optimisation du réseau de transport par voie d’eau existant et le soutien à la batellerie de petit gabarit.

Le conseil municipal appelle à veiller à ce que les conditions nécessaires au report modal soient réunies pour engager de manière significative le territoire dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre.CM 25/10/2012

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- Commission consultative de sécurité routière :

La préfecture a mis en place une commission consultative de sécurité routière le 12 juillet dernier. L’objectif de cette commission est d’harmoniser les limitations de vitesse et la signalisation pour trouver plus de cohérence. Les communes sont sollicitées pour formuler des propositions. Aucun souci majeur d’harmonisation ne se pose sur le territoire communal. Mais une réflexion plus approfondie pourrait être envisagée.

- Travaux de voirie 2012 :

Sur certaines zones il est signalé qu’il reste énormément de petits cailloux. Ce problème avait été signalé à l’entreprise qui devait faire procéder à une aspiration du surplus. Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que seuls les travaux sur le domaine public au droit du Rallye Fleuri ont été financés par la commune ; la réfection sur la partie privé a été financée par l’exploitant du commerce.

D’autre part, un conseiller municipal signale qu’il faudrait remettre des cailloux sur certaines allées du cimetière communal et sur certains trottoirs, notamment dans la rue du marais.

Fin de séance 23 heures.

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