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Déliberation - DEL2026 21 Designation DES Delegues Sivom Maisons Mesnil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 21 Designation DES Delegues Sivom Maisons Mesnil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DATE DE LA
CONVOCATION
21/03/2026
DATE D’AFFICHAGE
21/03/2026
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
28/03/2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 25
VOTANTS : 28
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2026/21
L'an deux mille vingt-six,
Le vingt-sept mars à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 mars 2026 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Mme Aline BILLET, Maire.
PRÉSENTS : Aline BILLET, Cyriac MILLOT, Sandrine MARCHAND, Olivier ROBERT, Alice
FISCHER, Achille CHOAY, Bruno LEBRUN, Sandrine CORTES, Didier KENISBERG,
Claudette DOS SANTOS, Denis LEFEBVE, Valérie BESNAULT, Céline BRUISSON, Amélie
CAILLE, Marie-Alice COLOMBIER, Pascal CRINCKET, Hubert FRANCOIS, Jean-Claude
GUEHENNEC, Florian LAMIOT, Jean-François LAMOTTE, Martine POYER, Sandra
ROYET, Stéphane LEDOUX, Marie-Christine BERTHELOT, Thomas DROUET
Formant la majorité des membres en exercice
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Paul BITAUD donne pouvoir à Cyriac MILLOT, Christèle COLOMBIER donne pouvoir à Aline BILLET, Elisabeth GANDY donne pouvoir à Sandrine MARCHAND
ABSENTS : Eric HAMEL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Thomas DROUET
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES SIVOM MAISONS/MESNIL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-7,
VU l'arrêté préfectoral n°2015345-0002 du 11 décembre 2015 portant création du SIVOM
Maisons-Mesnil,
VU les statuts du syndicat,
CONSIDERANT la nécessité d’'élire 12 membres délégués,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20260328-DEL2026-21-DE
Date de réception préfecture : 01/04/2026 COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2026/21
ELIT en qualité de membres pour représenter la commune au SIVOM Maisons-Mesnil :
- Aline BILLET, Maire
- _ Cyriac MILLOT
- __ Sandrine MARCHAND
-_ Denis LEFEBVE
- Amelie CAILLE
- Florian LAMIOT
- Sandra ROYET
-__ Didier KENISBERG
- Jean-Claude GUEHENNEC
- Olivier ROBERT
- Paul BITAUD
- Stéphane LEDOUX
Pour extrait conforme,
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Le Aline Li
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20260328-DEL2026-21-DE
Date de réception préfecture : 01/04/2026