Séance - 58 d1405524627050

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Séance - 58 d1405524627050 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 58 d1405524627050)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Propriété intellectuelle et industrielle, Culture et patrimoine, Conseil Municipal

Séance publique du 25/06/14 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 25/06/14 - page 1

Délibération n° 2014/22

Mise à jour de l'inventaire de la Ville.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de conseillers municipaux présents : 42

Date de la convocation : 19/06/14

Compte rendu affiché le 27/06/14

Transmis en préfecture le

27/06/14

Numéro de télétransmission unique :

069-216902593-20140625-21995-DE-1-1

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Mme Régia ABABSA

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danièle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Geneviève SOUDAN, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, M. Saïd ALLEG, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Marie DELORME, Mme Régia ABABSA, Mme Yvonne LYON, Mme Jeanine LOCATELLI, M. Mustapha GHOUILA, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Christophe GIRARD, M. Nasser DJAIDJA, Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Nadia CHIKH, M. Yvan BENEDETTI

Absent(e)s : Mme Estelle GAGON

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Loan NGUYEN a donné pouvoir à Mme Véronique CALLUT, Mme Patricia BOGEY a donné pouvoir à Monsieur Frédéric PASSOT, M. Yves DI MAGGIO a donné pouvoir à M. Mustapha GHOUILA, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Pascal DUREAU a donné pouvoir à Mme Nadia CHIKHConseil Municipal

Séance publique du 25/06/14 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 25/06/14 - page 2

Rapport n° 22

Mise à jour de l'inventaire de la Ville

Direction Ressources Financières

Mesdames, Messieurs,

L’instruction budgétaire et comptable M 14 oblige les communes à mettre à jour régulièrement leur inventaire comptable en recensant les mouvements patrimoniaux (entrées et sorties d’immobilisations).

La ville doit donc procéder à la récapitulation des travaux soldés en 2011 et 2012 des comptes 23 (immobilisations corporelles en cours) et proposer une imputation définitive sur un compte d’immobilisation.

La bascule des imputations comptables sur l’exercice 2014 sont des opérations d’ordre non budgétaire qui s’effectuent par le crédit des comptes 23 et par le débit des comptes 21.

Ainsi les comptes d’immobilisations proposés sont les suivants :

1. CREDIT DES COMPTES (Annexe 1)

2312 Immobilisations corporelles en cours, terrains 3 457 820.59 € 2313 Immobilisations corporelles en cours, constructions 10 788 164.34 €

2314 Immobilisations corporelles en cours, constructions sur sol d’autrui 1 501.50 € 2315 Installations, matériel et outillage techniques 3 153 078.98 € 2316 Restauration des collections et œuvres d’art 60 134.30 € 2318 Autres immobilisations corporelles en cours 215 107.87 € TOTAL 17 675 807.58

€

2. DEBIT DES COMPTES (Annexe 2)

2121 Agencements et aménagements de terrains, plantations 75 267.51 € 2128 Agencements et aménagements de terrains, aménagements de terrains 3 382 553.08 € 21318 Constructions, autres bâtiments publics 6 239 208.53 € 2135 Constructions, agencements, aménagements de constructions 4 548 955.81 € 2145 Constructions sur sol d’autrui, installations générales, aménagements 1 501.50 € 2152 Installations, matériel et outillage techniques, installations de voirie 60 420.86 € 21534 Installations, matériel et outillage techniques, réseaux d’électrification 2 634 075.40 € 21538 Installations, matériel et outillage techniques, autres constructions 304 765.79 € 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 153 816.93 € 2161 Œuvres et objets d’art 50 218.56 € 2168 Autres collections et œuvres d’art 9 915.74 € 2181 Autres immobilisations, installations générales, aménagements divers 215 107.87 € TOTAL 17 675 807.58

€Conseil Municipal

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Conseil Municipal du 25/06/14 - page 3

Le détail par numéro d’inventaire est joint en annexe.

Dans un souci de transparence et de réalité patrimoniale, il est proposé d’apurer le compte 205 (Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires) :

Après consultation des services concernés, une somme de 113 590,56 € est à sortir de l’inventaire pour cause d’obsolescence (le détail est joint en annexe 3).

Pour la même cause, les photocopieurs sont à sortir pour la valeur brute de 651 687.69 € et une valeur nette comptable de 106 562.96 € (voir l’annexe 4).

Afin de poursuivre l’objectif de réalité patrimoniale, le chapitre 204 (subventions d’équipement versées) a été intégré dans l’état de l’actif compte par compte.

Pour faciliter le travail de recensement, les participations en fin d’amortissement n’ont pas été reprises, ce qui engendre des différences en valeur brute avec l’actif tenu par le comptable public :

Comptes Libellés des subventions d’équipement aux organismes

publics et aux personnes de droit privé

Valeur brute

ville

Valeur

brute

Trésorerie

Différence

sur Valeur

brute

2041512 Groupements à fiscalité propre de rattachement : Bâtiments et installations

2 765 686.98 2 797

069.45

-31 382.47

20422 Personnes de droit privé : Bâtiments et installations 4 351 853.20 5 218 197.52 -866 344.32

Et en amortissement :

Comptes Libellés des subventions d’équipement aux organismes

publics et aux personnes de droit privé

Amortissement

ville

Amortissement

Trésorerie

Différence

sur Valeur

brute

2041512 Groupements à fiscalité propre de rattachement : Bâtiments et installations

1 584 504.15 1 615 886.92 -31 382.77

20422 Personnes de droit privé : Bâtiments et installations 1 290 495.45 2 156 839.77 -866 344.32

Pour respecter le principe de concordance entre l’inventaire et l’état de l’actif, il est demandé au comptable public de bien vouloir effectuer les sorties du montant de chaque différence sur chaque compte.

Le compte 21568 (autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile) qui a été ouvert en 2010 n’a jamais fait l’objet d’amortissement, il est proposé de faire un rattrapage d’amortissement sur un an pour le seul bien existant sur ce compte à compter du 01 janvier 2015:

N°

Inventaire

Libellé de la fiche Date d’entreé Montant

17 176 Zone pour contrôle incendie et détecteurs de fumée 16/06/2010 2 932.33Conseil Municipal

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Conseil Municipal du 25/06/14 - page 4

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 10/06/14,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés,

décide de :

- dire que le montant des travaux soldés en 2011 et 2012 sélève à 17 675 807.58 € (le détail figurant aux annexes "Imputations d'origine" et "Imputations proposées")

- dire que compte tenu de leur nature, les biens transposés aux comptes 2145 (construction sur sol

d'autrui) pour 1 501.50 €, 2158 (autres installations, matériel et outillage techniques) pour 153 816.93

€, et 2181 (installations générales, agencements et aménagements divers) pour 215 107.87 € sont

amortissables à compter de 2015

- prendre acte de la mise à jour des comptes 205 (concessions et droits similaires, brevets, licences,

marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires) à hauteur de 113 590.56 €, 2183 (matériel

de bureau et matériel informatique) et plus spécifiquement la liste des photocopieurs pour une valeur

brute de 651 687.69 € et une valeur nette comptable de 106 562.96 €

- prendre acte du réajustement nécessaire de l'état de l'actif au 31/12/2013.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVINCOMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DATE ENTRÉE VALEUR BRUTE

2312 15931 TRAVAUX PARVIS HOTEL DE VILLE 24/07/2009 151 397,04

2312 17386 REAMENAGEMENT ESPACE CENTRAL QUARTIER LEO LAGRANGE 31/08/2010 808 800,87

2312 17944 AMENAGEMENT PAYSAGER ANGLE PERNET/GUESDE 11/12/2010 48 892,31

2312 18276 REFECTION PARVIS ET CLOTURES CS MOULIN A VENT 15/02/2011 65 925,67

2312 18695 REAMENAGEMENT DU SQUARE JOANNES VALLET 03/08/2011 60 135,35

2312 18696 TRAVAUX SOLS AMORTISSANTS AIRES DE JEUX 05/08/2011 20 043,83

2312 18956 RENOVATION COURS ECOLES 2011: GS A.FRANCE 14/09/2011 14 647,38

2312 18959 RENOVATION COURS ECOLES 2011: GS CHARREARD 14/09/2011 21 390,22

2312 18962 RENOVATION COURS ECOLES 2011: GS RENAN 14/09/2011 11 818,87

2312 18964 RENOVATION COURS ECOLES 2011: GS ST EXUPERY 14/09/2011 8 075,40

2312 18965 RENOVATION COURS ECOLES 2011: GS LEVY 14/09/2011 28 805,66

2312 18969 AMENAGEMENT DU PARKING CACHIN ET DE SES ABORDS 08/09/2011 360 526,92

2312 18971 RENOVATION COURS ECOLES 2011: GS P.LANGEVIN 14/09/2011 12 506,58

2312 18972 RENOVATION COURS ECOLES 2011: GS J.GUESDE 14/09/2011 4 698,73

2312 18973 RENOVATION COURS ECOLES 2011: GS H.WALLON 14/09/2011 1 506,96

2312 18974 RENOVATION COURS ECOLES 2011: GS DU CENTRE 14/09/2011 11 840,40

2312 18975 RENOVATION COURS ECOLES 2011: GS G.PERI 14/09/2011 9 899,42

2312 18976 RENOVATION COURS ECOLES 2011: GS PARILLY 14/09/2011 12 508,95

2312 19001 CLOTURES MATERNELLE GS CENTRE 10/08/2011 6 137,03

2312 19043 CLOTURES DIVERS GROUPES SCOLAIRES 27/10/2011 36 869,50

2312 19093 CLOTURSE GS CHARREARD 24/11/2011 71 889,34

2312 19108 TRAVAUX MACONNERIE GS PARILLY 28/09/2011 8 712,26

2312 19109 TRAVAUX MACONNERIE GS GABRIEL PERI 28/09/2011 3 066,54

2312 19110 TRAVAUX MACONNERIE GS PASTEUR 28/09/2011 23 382,52

2312 19111 TRAVAUX MACONNERIE GS KERGOMARD 28/09/2011 4 242,82

2312 19114 AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC RUE NOBLEMAIRE 19/10/2011 109 024,62

2312 19116 REFECTION ENROBES PARC DES MINGUETTES 21/10/2011 50 608,63

2312 19143 RENOVATION AIRE DE JEUX PARC DES MINGUETTES 09/11/2011 39 935,07

2312 19145 REFECTION ENROBES CTM 03/12/2011 129 124,47

2312 19151 RENOVATION COURS ECOLES: GS L.LAGRANGE 19/11/2011 5 068,65

2312 19153 TRAVAUX DE MACONNERIE: SQUARE J.VALLET 24/11/2011 15 373,38

2312 19154 TRAVAUX DE MACONNERIE: CRECHE J.GUESDE 24/11/2011 5 910,63

2312 19267 TRANSFERT INSERTIONS COURS ECOLES 02/12/2011 946,00

2312 19274 INSERTION PROGRAMMATION URBAINE PROXIMITE 02/12/2011 836,00

2312 19473 TRAVAUX MACONNERIE GS MOULIN A VENT 20/01/2012 52 182,68

2312 19474 REFECTION DALLAGE DERRIERE MAISON DES SPORTIFS 20/01/2012 27 206,34

2312 19722 PROTECTION TERRAIN JEU CHARBONNIER/ROUGET L' ISLE 28/03/2012 24 092,47

2312 19955 TRAVAUX MURETTES : MARCHE DES MINGUETTES 25/05/2012 54 418,00

2312 19957 TRAVAUX DE SECURISATION CRECHE J.GUESDE 01/06/2012 1 782,04

2312 20074 TRAVAUX ENROBES REIMPLANTATION FETES ET CEREMONIES 03/07/2012 10 251,51

2312 20099 AMENAGEMT PAYSAGER ROND POINT BD URBAIN SUD 11/07/2012 41 797,21

2312 20104 CLOTURES MATERNELLE LANGEVIN 11/07/2012 38 115,70

2312 20105 CLOTURES GS WALLON 11/07/2012 79 232,73

2312 20340 RENOVATION COURS ECOLES 2012: GS HENRI WALLON 07/08/2012 79 400,85

2312 20344 RENOVATION COURS ECOLES 2012: GS CHARREARD 07/08/2012 6 805,24

2312 20345 RENOVATION COURS ECOLES 2012: GS J. GUESDE 07/08/2012 14 908,14

2312 20346 RENOVATION COURS ECOLES 2012: GS LANGEVIN 07/08/2012 15 564,74

2312 20412 RENOVATION COURS ECOLES 2012: GS MAX BAREL 25/09/2012 12 945,30

2312 20413 CONSTRUCTION MURETTES BETON 2012: GS LANGEVIN 25/09/2012 95 155,27

2312 20418 REAMENAGEMENT SQUARE LUDOVIC BONIN 04/10/2012 64 180,95

2312 20509 RENOVATION DES TERRAINS DU STADE LAURENT GERIN 23/05/2012 732,16

2312 20510 REAMENAGEMENTS EXTERIEURS CS E.COTTON 23/05/2012 814,00

2312 20601 RENOVATION COURS ECOLES 2012: GS MOULIN A VENT 15/11/2012 14 409,41

2312 20602 AMENAGEMENT DELAISSE BOULEVARD DOCTEUR COBLOD 15/11/2012 51 882,48

2312 20672 RENOVATION COURS ECOLES 2012: GS E.RENAN 07/08/2012 6 766,97

2312 20673 RENOVATION COURS ECOLES 2012: GS G.LEVY 22/11/2012 1 554,80

2312 20678 REAMENAGEMENT PARVIS COMMISSARIAT 29/11/2012 91 955,66

2312 20685 REAMENAGEMENT TALUS AVENUE MARTYRS RESISTANCE 20/12/2012 39 284,06

2312 20686 REAMENAGEMENT TALUS AVENUE MARCEL CACHIN 20/12/2012 35 983,45

2312 20687 CREATION TERRAIN MULTISPORTS QUARTIER MOULIN A VENT 14/12/2012 112 511,43

2312 20700 TRAVAUX MURETTES : SQUARE LUDOVIC BONIN 20/12/2012 22 670,18

2312 20717 AMENAGEMENT ESPACES EXTERIEURS ILOT DU CERISIER 13/12/2012 212 536,00

2312 20718 REFECTION ENROBES 2012: GYMNASE TRIOLET 20/12/2012 13 734,27

2312 20969 CLOTURES GS J.MOULIN 17/09/2012 25 106,83

2312 21268 CLOTURES GYMNASE A COLAS 19/12/2012 9 902,88

2312 21663 TRANSFERT INSERTIONS RENOVATION COURS D'ECOLES 12/06/2013 990,00

2312 21664 TRANSFERT INSERTIONS REFECTION DES ENROBES 12/06/2013 990,00

2312 21890 CREATION AIRE DE JEUX GS PAUL LANGEVIN 15/11/2013 33 408,82

3 457 820,59

IMPUTATIONS D'ORIGINE

TOTAL1 : COMPTE = 2312, TERRAINS EN COURSCOMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DATE ENTRÉE VALEUR BRUTE

2313 12615 RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU CINEMA G PHILIPE 24/04/2007 3 283 526,43

2313 13803 MAISON DES ASSOCIATIONS BORIS VIAN 23/02/2008 1 893 631,16

2313 15123 REHABILITATION ET AMELIORATON GYMNASE TOLA VOLOGE 28/11/2008 524 683,76

2313 15403 REPERAGE AMIANTE REDEPLOIEMENT CTM 28/01/2009 2 224,56

2313 15935 REDEPLOIEMENT SERVICES DE LA DP AU CTM 05/08/2009 364 185,06

2313 16532 ACQUISITION CRECHE VIVIANI 25/11/2009 1 062 050,94

2313 17222 REHABILITATION EPJ LEO LAGRANGE 04/06/2010 224 756,88

2313 17252 TRAVAUX POUR OUVERTURES DE CLASSES GS GABRIEL PERI09/07/2010 14 783,33

2313 17261 REHABILITATION MATERNELLE KERGOMARD 09/07/2010 1 997,32

2313 17734 REHABILITATION MATERNELLE KERGOMARD 16/11/2010 241 120,24

2313 17866 TRAVAUX JOURNAL EXPRESSION 07/12/2010 39 048,56

2313 17970 RENOVATION SERVICE COMMUNICATION AU CTM SEMARD 08/12/2010 154 429,51

2313 17973 RAVALEMENT FACADES GS CENTRE 20/10/2010 158 510,97

2313 18369 REHABILITATION CRECHE CARROUSEL 19/02/2011 529 611,30

2313 18373 TRAVAUX INFIRMERIE TRIOLET 03/02/2011 79 917,06

2313 18408 REHABILITATION MUSEE DE LA RESISTANCE 29/03/2011 59 318,32

2313 18457 INSTALLATION DE NOUVELLES PORTES AU 55 BD CROIZAT 09/04/2011 2 407,07

2313 18503 REHABILITATION FOYER BAREL 14/05/2011 112 578,67

2313 18603 POSE DE STORES CRECHE VIVIANI 21/05/2011 676,94

2313 18633 TRANSFORMATION LOGEMENTS GS PERI EN CLASSES 27/05/2011 321 054,02

2313 18636 CREATION LOGEMENT D'URGENCE LYVET 27/05/2011 50 494,11

2313 18638 TRAVAUX SANITAIRES COURS GS MOULIN A VENT 29/06/2011 6 412,34

2313 18806 INTERPHONE GS PARILLY 10/08/2011 6 375,48

2313 18822 REMPLACEMENT MENUISERIES EXTERIEURES GS LEO LAGRANGE 18/08/2011 197 558,51

2313 18874 SANITAIRES GS PERGAUD 03/09/2011 30 742,50

2313 18898 CREATION BUVETTE FOOT STADE L. GERIN 08/09/2011 15 147,70

2313 18906 TRAVAUX SECURITE DELAUNE 10/09/2011 3 444,21

2313 18955 GS PERGAUD MATERNELLE BATIMENT C 01/09/2011 23 978,54

2313 19118 CELLULE SANITAIRE LOCAL PLACIER 21/10/2011 33 462,38

2313 19155 MENUISERIES ET VOLETS 17 AVENUE P.SEMARD 24/11/2011 21 539,68

2313 19160 REHABILITATION SALLE E. SATIE 28/10/2011 137 624,79

2313 19227 REFECTION TOITURE GS RENAN 23/09/2011 179 101,00

2313 19273 TRANSFERT INSERTIONS SANITAIRES PUBLICS 02/12/2011 181,50

2313 19276 SONORISATION DELAUNE 14/12/2011 9 998,56

2313 19494 SANITAIRES AUTOMATIQUES: ANGLE LYVET/HERRIOT 26/01/2012 52 140,05

2313 19512 REFECTION PARTIELLE DES FACADES DU CTM 01/02/2012 57 646,45

2313 19568 FACADES MAISON DU PEUPLE 28/01/2012 14 052,58

2313 19569 MISE EN SECURITE TOITURE TERRASSE HOTEL DE VILLE 25/02/2012 8 590,87

2313 19732 REHABILITATION MAISON FETES ET FAMILLES 13/03/2012 46 808,60

2313 19748 RESTRUCTURATION SALLE RESTAURATION THEATRE 28/01/2012 16 159,86

2313 19755 SECURISATION GS P LANGEVIN 14/03/2012 8 394,78

2313 19756 SECURISATION GS A FRANCE 14/03/2012 12 554,71

2313 19757 SECURISATION GS ST EXUPERY 14/03/2012 8 394,78

2313 19914 SANITAIRES GROUPE SCOLAIRE LEO LAGRANGE 23/05/2012 15 607,73

2313 19915 SANITAIRES GROUPE SCOLAIRE PARILLY 23/05/2012 6 102,84

2313 19916 SANITAIRES GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE 23/05/2012 1 363,74

2313 19917 SANITAIRES GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE 23/05/2012 560,21

2313 20006 REHABILITATION GS PASTEUR 08/05/2012 237 361,62

2313 20022 MODIFICATION ZONE PROTEGEE STADE L GERIN 21/06/2012 8 788,24

2313 20098 TRAVAUX FACADE SUD HOTEL DE VILLE 11/07/2012 10 129,14

2313 20156 RAVALEMENT FACADES CAMPING PORTIRAGNES 01/06/2012 25 892,92

2313 20198 GS CHARREARD REFECTION TOITURE BATIMENT RESTAURATION 18/08/2012 45 921,04

2313 20289 AMENAGEMENT MATERNELLE LEO LAGRANGE 04/09/2012 52 825,23

2313 20342 CREATION POSTE LOCAL SECOURS STADE L GERIN 07/08/2012 4 597,16

2313 20369 REHABILITATION SANITAIRES GS PASTEUR 08/09/2012 39 183,14

2313 20372 REHABILITATION SANITAIRES GS PARILLY 30/08/2012 52 678,31

2313 20419 TRAVAUX AMENAGEMENT SOUS-SOL GS LEVY 04/10/2012 1 375,40

2313 20500 FOURNITURE ET POSE D'UN ABRIS VELO HOTEL DE VILLE 19/10/2012 32 477,38

2313 20513 CONSTRUCTION TRIBUNES/VESTIAIRES STADE L GERIN 23/05/2012 225,28

2313 20516 STADE GERIN VESTIAIRES FOOTBALL 23/05/2012 737,28

2313 20599 PROTECTION OUVERTURES CHARREARD ET MOULIN A VENT 13/11/2012 144 071,36

2313 21543 CHANTIER STADE DELAUNE LOCAL RANGEMENT 24/07/2013 39 946,69

2313 21618 REFECTION ETANCHEITE MATERNELLE B GS P.LANGEVIN 12/09/2013 54 573,55

2313 21665 INSERTIONS MAINTENANCE BATIMENTS COMMUNAUX 12/06/2013 2 430,00

10 788 164,34

2314 20517 AMENAGEMENT MULTISPORT QUARTIER JULES GUESDE 23/05/2012 1 501,50

1 501,50

2315 16875 CABLAGE HAUT DEBIT AU CTM SEMARD 13/03/2010 31 159,36

2315 17110 RENOVATION ET MISE EN SECURITE ECPU 2010-2011 19/06/2010 2 292 404,12

2315 17251 MISE EN LUMIERE URBAINE ET ARCHITECTURALE 2010 09/07/2010 60 420,86

2315 17570 TRAVAUX OUVERTURE DE CLASSES GS GABRIEL PERI 07/10/2010 8 368,10

TOTAL1 : COMPTE = 2313, CONSTRUCTIONS EN COURS

TOTAL1 : COMPTE = 2314, CONSTRUCTION SUR SOL D'AUTRUICOMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DATE ENTRÉE VALEUR BRUTE

2315 17900 MISSION ASSISTANCE ET SONORISATION STADE L GERIN 30/11/2010 10 654,78

2315 17948 RENOVATION HAUTE ET BASSE TENSION RESEAU ECPU Z.I. 11/12/2010 79 144,81

2315 18040 ETUDE ECONOMIES D'ENERGIES CHAMPAGNEUX 24/11/2010 538,20

2315 18041 ETUDE ECONOMIES D'ENERGIES EYZIN PINET 24/11/2010 538,20

2315 18042 ETUDE ECONOMIES D'ENERGIES ELSA TRIOLET 24/11/2010 598,00

2315 18043 ETUDE ECONOMIES D'ENERGIES PORTIRAGNES 24/11/2010 358,80

2315 18346 TRAVAUX D'ELECTRICITE AU COMMISSARIAT 02/04/2011 2 177,01

2315 18405 TRAVAUX ELECTRICITE GYMNASE LEVY 16/02/2011 2 228,47

2315 18510 SONORISATION STADE L GERIN 11/05/2011 70 864,18

2315 18635 LIGNES TELEPHONIQUES MATERNELLE KERGOMARD 18/06/2011 3 346,41

2315 18682 TRAVAUX DE SECURITE PISCINE DELAUNE 09/07/2011 3 106,87

2315 18689 TRAVAUX DE SECURITE 9EME ETAGE HOTEL DE VILLE 19/07/2011 2 561,44

2315 18697 VIDEOPHONE GS PERI 05/08/2011 5 747,15

2315 19117 TRAVAUX SECURITE CHAUFFERIE GS LEVY 28/10/2011 23 250,62

2315 19119 RENOVATION RESEAU MOYENNE TENSION Z.I. 28/10/2011 154 459,19

2315 19142 BRANCHEMENTS SANITAIRES AUTO ANGLE LYVET/HERRIOT 09/11/2011 7 225,87

2315 19148 TRAVAUX CHAUFFAGE STADE LAURENT GERIN 22/11/2011 17 320,83

2315 19204 PASSAGE GAZ CHAUFFERIE GS E RENAN 28/09/2011 146 603,66

2315 19225 RESEAU HYDRAULiQUE ET ELECTRIQUE GS RENAN 21/09/2011 65 572,65

2315 19490 TRAVAUX LOCAL SERVEUR 13/08/2011 1 016,60

2315 19515 TRAVAUX ELECTRIQUE GS PERI 28/01/2012 1 065,27

2315 19609 RESEAU ELECTRIQUE SALLE E. SATIE 15/02/2012 5 733,62

2315 19643 SONORISATION DU STADE AUGUSTE DELAUNE 23/02/2012 55 762,60

2315 19869 REHABILITATION MUSEE DE LA RESISTANCE 01/02/2012 2 835,48

2315 19956 CREATION DE 2 LIGNES INTERNET MATERNELLE RENAN 25/05/2012 1 189,49

2315 20033 EQUIPEMENT TELEPHONIQUE GS PERI 01/06/2012 756,90

2315 20502 RENOVATION RESEAU MOYENNE TENSION ZI VX/ST PRIEST 19/10/2012 96 862,91

2315 21678 CAMERA LOCAUX GPV 14/06/2013 1 584,13

2315 22449 EXTENSION VIDEO PROTECTION PHASE 1 10/07/2013 -2 377,60

3 153 078,98

2316 19202 RENOVATION STATUE MONMOUSSEAU 07/12/2011 44 218,56

2316 19472 RESTAURATION PLAN ALIGNEMENT/ATLAS 23/12/2011 6 265,85

2316 19604 RESTAURATION FRESQUE SALLE E SATIE 26/01/2012 6 000,00

2316 20205 RESTAURATION REGISTRE ETAT CIVIL 1802-1812 25/07/2012 1 488,72

2316 21548 RESTAURATION REGISTRE ETAT CIVIL DECENNALE 1813-1822 24/07/2013 2 161,17

60 134,30

2318 20004 CREATION RAM FOYER VIEUX BOURG 26/06/2012 109 714,46

2318 20024 RAMPE HANDICAPES RESIDENCE H. RAYNAUD 21/06/2012 2 434,56

2318 20600 CREATION LOCAUX GPV 10/11/2012 96 018,07

2318 21381 INSTALLATION TELEPHONIQUE GPV 23/05/2013 6 940,78

215 107,87

17 675 807,58

TOTAL1 : COMPTE = 2316, RESTAURAT° OEUVRES ART EN COUR

TOTAL1 : COMPTE = 2318, AUTRES IMMO EN COURS

TOTAL GÉNÉRAL

TOTAL1 : COMPTE = 2315, INSTALL. MATÉRIEL EN COURSCOMPTES N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DATE ENTRÉE VALEUR BRUTE

2121 20685 REAMENAGEMENT TALUS AVENUE MARTYRS RESISTANCE 20/12/2012 39 284,06

2121 20686 REAMENAGEMENT TALUS AVENUE MARCEL CACHIN 20/12/2012 35 983,45

75 267,51

2128 15931 TRAVAUX PARVIS HOTEL DE VILLE 24/07/2009 151 397,04

2128 17386 REAMENAGEMENT ESPACE CENTRAL QUARTIER LEO LAGRANGE 31/08/2010 808 800,87

2128 17944 AMENAGEMENT PAYSAGER ANGLE PERNET/GUESDE 11/12/2010 48 892,31

2128 18276 REFECTION PARVIS ET CLOTURES CS MOULIN A VENT 15/02/2011 65 925,67

2128 18695 REAMENAGEMENT DU SQUARE JOANNES VALLET 03/08/2011 60 135,35

2128 18696 TRAVAUX SOLS AMORTISSANTS AIRES DE JEUX 05/08/2011 20 043,83

2128 18956 RENOVATION COURS ECOLES 2011:GS A.FRANCE 14/09/2011 14 647,38

2128 18959 RENOVATION COURS ECOLES 2011: GS CHARREARD 14/09/2011 21 390,22

2128 18962 RENOVATION COURS ECOLES 2011:GS RENAN 14/09/2011 11 818,87

2128 18964 RENOVATION COURS ECOLES 2011:GS ST EXUPERY 14/09/2011 8 075,40

2128 18965 RENOVATION COURS ECOLES 2011:GS LEVY 14/09/2011 28 805,66

2128 18969 AMENAGEMENT DU PARKING CACHIN ET DE SES ABORDS 08/09/2011 360 526,92

2128 18971 RENOVATION COURS ECOLES 2011:GS P.LANGEVIN 14/09/2011 12 506,58

2128 18972 RENOVATION COURS ECOLES 2011:GS J.GUESDE 14/09/2011 4 698,73

2128 18973 RENOVATION COURS ECOLES 2011: GS H.WALLON 14/09/2011 1 506,96

2128 18974 RENOVATION COURS ECOLES 2011: GS DU CENTRE 14/09/2011 11 840,40

2128 18975 RENOVATION COURS ECOLES 2011:GS G.PERI 14/09/2011 9 899,42

2128 18976 RENOVATION COURS ECOLES 2011: GS PARILLY 14/09/2011 12 508,95

2128 19001 CLOTURES MATERNELLE GS CENTRE 10/08/2011 6 137,03

2128 19043 CLOTURES DIVERS GROUPES SCOLAIRES 27/10/2011 36 869,50

2128 19093 CLOTURES GS CHARREARD 24/11/2011 71 889,34

2128 19108 TRAVAUX MACONNERIE DIVERS GS:GS PARILLY 28/09/2011 8 712,26

2128 19109 TRAVX MACONNERIE GS GABRIEL PERI 28/09/2011 3 066,54

2128 19110 TRAVX MACONNERIE DIVERS GS: GS PASTEUR 28/09/2011 23 382,52

2128 19111 TRAVX MACONNERIE GS KERGOMARD 28/09/2011 4 242,82

2128 19114 AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC RUE NOBLEMAIRE 19/10/2011 109 024,62

2128 19116 REFECTION ENROBES PARC DES MINGUETTES 21/10/2011 50 608,63

2128 19143 RENOVATION AIRE DE JEUX PARC DES MINGUETTES 09/11/2011 39 935,07

2128 19145 REFECTION ENROBES CTM SEMARD 03/12/2011 129 124,47

2128 19151 RENOVATION COURS ECOLES: GS LEO LAGRANGE 19/11/2011 5 068,65

2128 19153 TRAVAUX DE MACONNERIE: SQUARE J.VALLET 24/11/2011 15 373,38

2128 19154 TRAVAUX DE MACONNERIE: CRECHE J.GUESDE 24/11/2011 5 910,63

2128 19267 TRANSFERT INSERTIONS COURS ECOLES 02/12/2011 946,00

2128 19274 INSERTION PROGRAMMATION URBAINE PROXIMITE 02/12/2011 836,00

2128 19473 TRAVAUX MACONNERIE GS MOULIN A VENT 20/01/2012 52 182,68

2128 19474 REFECTION DALLAGE DERRIERE MAISON DES SPORTIFS 20/01/2012 27 206,34

2128 19722 PROTECTION TERRAIN JEU CHARBONNIER/ROUGET L' ISLE 28/03/2012 24 092,47

2128 19955 TRAVAUX MURETTES : MARCHE DES MINGUETTES 25/05/2012 54 418,00

2128 19957 TRAVAUX DE SECURISATION CRECHE J.GUESDE 01/06/2012 1 782,04

2128 20074 TRAVAUX ENROBES REIMPLANTATION FETES ET CEREMONIES 03/07/2012 10 251,51

2128 20099 AMENAGEMT PAYSAGER ROND POINT BD URBAIN SUD 11/07/2012 41 797,21

2128 20104 CLOTURES MATERNELLE LANGEVIN 11/07/2012 38 115,70

2128 20105 CLOTURES GS WALLON 11/07/2012 79 232,73

2128 20340 RENOVATION COURS ECOLES 2012: GS HENRI WALLON 07/08/2012 79 400,85

2128 20344 RENOVATION COURS ECOLES 2012: GS CHARREARD 07/08/2012 6 805,24

2128 20345 RENOVATION COURS ECOLES 2012: GS J. GUESDE 07/08/2012 14 908,14

2128 20346 RENOVATION COURS ECOLES 2012: GS LANGEVIN 07/08/2012 15 564,74

2128 20412 RENOVATION COURS ECOLES 2012: GS MAX BAREL 25/09/2012 12 945,30

2128 20413 CONSTRUCTION MURETTES BETON 2012: GS LANGEVIN 25/09/2012 95 155,27

2128 20418 REAMENAGEMENT SQUARE LUDOVIC BONIN 04/10/2012 64 180,95

2128 20509 RENOVATION DES TERRAINS DU STADE LAURENT GERIN 23/05/2012 732,16

2128 20510 REAMENAGEMENTS EXTERIEURS CS E.COTTON 23/05/2012 814,00

2128 20601 RENOVATION COURS ECOLES 2012: GS MOULIN A VENT 15/11/2012 14 409,41

2128 20602 AMENAGEMENT DELAISSE BOULEVARD DOCTEUR COBLOD 15/11/2012 51 882,48

2128 20672 RENOVATION COURS ECOLES 2012: GS E.RENAN 07/08/2012 6 766,97

2128 20673 RENOVATION COURS ECOLES 2012: GS G.LEVY 22/11/2012 1 554,80

2128 20678 REAMENAGEMENT PARVIS COMMISSARIAT 29/11/2012 91 955,66

2128 20687 CREATION TERRAIN MULTISPORTS QUARTIER MOULIN A VENT 14/12/2012 112 511,43

2128 20700 TRAVAUX MURETTES : SQUARE LUDOVIC BONIN 20/12/2012 22 670,18

2128 20717 AMENAGEMENT ESPACES EXTERIEURS ILOT DU CERISIER 13/12/2012 212 536,00

2128 20718 REFECTION ENROBES 2012: GYMNASE TRIOLET 20/12/2012 13 734,27

2128 20969 CLOTURES GS J.MOULIN 17/09/2012 25 106,83

2128 21268 CLOTURES GYMNASE A COLAS 19/12/2012 9 902,88

2128 21663 TRANSFERT INSERTIONS RENOVATION COURS D'ECOLES 12/06/2013 990,00

2128 21664 TRANSFERT INSERTIONS REFECTION DES ENROBES 12/06/2013 990,00

IMPUTATIONS PROPOSEESCOMPTES N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DATE ENTRÉE VALEUR BRUTE

2128 21890 CREATION AIRE DE JEUX GS PAUL LANGEVIN 15/11/2013 33 408,82

3 382 553,08

21318 12615 RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU CINEMA G PHILIPE 24/04/2007 3 283 526,43

21318 13803 MAISON DES ASSOCIATIONS BORIS VIAN 23/02/2008 1 893 631,16

21318 16532 ACQUISITION CRECHE VIVIANI 25/11/2009 1 062 050,94

6 239 208,53

2135 15123 REHABILITATION ET AMELIORATON GYMNASE TOLA VOLOGE 28/11/2008 524 683,76

2135 15403 REPERAGE AMIANTE REDEPLOIEMENT CTM 28/01/2009 2 224,56

2135 15935 REDEPLOIEMENT SERVICES DE LA DP AU CTM 05/08/2009 364 185,06

2135 17222 REHABILITATION EPJ LEO LAGRANGE 04/06/2010 224 756,88

2135 17252 TRAVAUX POUR OUVERTURES DE CLASSES GS GABRIEL PERI09/07/2010 14 783,33

2135 17261 REHABILITATION MATERNELLE KERGOMARD 09/07/2010 1 997,32

2135 17734 REHABILITATION MATERNERNELLE KERGOMARD 16/11/2010 241 120,24

2135 17866 TRAVAUX JOURNAL EXPRESSION 07/12/2010 39 048,56

2135 17970 RENOVATION SERVICE COMMUNICATION AU CTM SEMARD 08/12/2010 154 429,51

2135 17973 RAVALEMENT FACADES GS CENTRE 20/10/2010 158 510,97

2135 18369 REHABILITATIONCRECHE CARROUSEL 19/02/2011 529 611,30

2135 18373 TRAVAUX INFIRMERIE TRIOLET 03/02/2011 79 917,06

2135 18408 REHABILITATION MUSEE DE LA RESISTANCE 29/03/2011 59 318,32

2135 18457 INSTALLATION DE NOUVELLES PORTES AU 55 BD CROIZAT 09/04/2011 2 407,07

2135 18503 REHABILITATION FOYER BAREL 14/05/2011 112 578,67

2135 18603 POSE DE STORES CRECHE VIVIANI 21/05/2011 676,94

2135 18633 TRANSFORMATION LOGEMENT GS PERI EN CLASSES 27/05/2011 321 054,02

2135 18636 CREATION LOGEMENT D'URGENCE LYVET 27/05/2011 50 494,11

2135 18638 TRAVAUX SANITAIRES COURS GS MOULIN A VENT 29/06/2011 6 412,34

2135 18806 INTERPHONE GS PARILLY 10/08/2011 6 375,48

2135 18822 REMPLACEMENT MENUISERIES EXTERIEURES GS LEO LAGRANGE 18/08/2011 197 558,51

2135 18874 SANITAIRES GS PERGAUD 03/09/2011 30 742,50

2135 18898 CREATION BUVETTE FOOT STADE L. GERIN 08/09/2011 15 147,70

2135 18906 TRAVAUX SECURITE DELAUNE 10/09/2011 3 444,21

2135 18955 REHABILITATION GS PERGAUD MATERNELLE BATIMENT C 01/09/2011 23 978,54

2135 19118 CELLULE SANITAIRE LOCAL PLACIER 21/10/2011 33 462,38

2135 19155 MENUISERIES ET VOLETS 17 AVENUE P. SEMARD 24/11/2011 21 539,68

2135 19160 REHABILITATION SALLE E. SATIE 28/10/2011 137 624,79

2135 19227 REFECTION TOITURE GS RENAN 23/09/2011 179 101,00

2135 19273 TRANSFERT INSERTIONS SANITAIRES PUBLICS 02/12/2011 181,50

2135 19276 SONORISATION STADE DELAUNE 14/12/2011 9 998,56

2135 19494 SANITAIRES AUTOMATIQUES: ANGLE LYVET/HERRIOT 26/01/2012 52 140,05

2135 19512 REFECTION PARTIELLE DES FACADES DU CTM 01/02/2012 57 646,45

2135 19568 FACADES MAISON DU PEUPLE 28/01/2012 14 052,58

2135 19569 MISE EN SECURITE TOITURE TERRASSE HOTEL DE VILLE 25/02/2012 8 590,87

2135 19732 REHABILITATION MAISON FETES ET FAMILLES 13/03/2012 46 808,60

2135 19748 RESTRUCTURATION SALLE RESTAURATION THEATRE 28/01/2012 16 159,86

2135 19755 SECURISATION GS P LANGEVIN 14/03/2012 8 394,78

2135 19756 SECURISATION GS A FRANCE 14/03/2012 12 554,71

2135 19757 SECURISATION GS ST EXUPERY 14/03/2012 8 394,78

2135 19914 SANITAIRES GROUPE SCOLAIRE LEO LAGRANGE 23/05/2012 15 607,73

2135 19915 SANITAIRES GROUPE SCOLAIRE PARILLY 23/05/2012 6 102,84

2135 19916 SANITAIRES GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE 23/05/2012 1 363,74

2135 19917 SANITAIRES GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE 23/05/2012 560,21

2135 20006 REHABILITATION GS PASTEUR 08/05/2012 237 361,62

2135 20022 MODIFICATION ZONE PROTEGEE STADE L GERIN 21/06/2012 8 788,24

2135 20098 TRAVAUX FACADE SUD HOTEL DE VILLE 11/07/2012 10 129,14

2135 20156 RAVALEMENT FACADES CAMPING PORTIRAGNES 01/06/2012 25 892,92

2135 20198 GS CHARREARD REFECTION TOITURE BATIMENT RESTAURATION 18/08/2012 45 921,04

2135 20289 AMENAGEMENT MATERNELLE LAGRANGE 04/09/2012 52 825,23

2135 20342 CREATION POSTE LOCAL SECOURS STADE L GERIN 07/08/2012 4 597,16

2135 20369 REFECTION SANITAIRES GS PASTEUR 08/09/2012 39 183,14

2135 20372 REFECTION SANITAIRES GS PARILLY 30/08/2012 52 678,31

2135 20419 TRAVAUX AMENAGEMENT SOUS-SOL GS LEVY 04/10/2012 1 375,40

2135 20500 FOURNITURE ET POSE D'UN ABRIS VELO HOTEL DE VILLE 19/10/2012 32 477,38

2135 20513 CONSTRUCTION TRIBUNES/VESTIAIRES STADE L GERIN 23/05/2012 225,28

2135 20516 CONSTRUCTION VESTIAIRES FOOTBALL STADE GERIN 23/05/2012 737,28

2135 20599 PROTECTION OUVERTURES GS CHARREARD ET MOULIN A VENT 13/11/2012 144 071,36

2135 21543 CHANTIER STADE DELAUNE LOCAL RANGEMENT 24/07/2013 39 946,69

2135 21618 REFECTION ETANCHEITE MATERNELLE B GS P.LANGEVIN 12/09/2013 54 573,55

2135 21665 INSERTIONS MAINTENANCE BATIMENTS COMMUNAUX 12/06/2013 2 430,00

4 548 955,81COMPTES N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DATE ENTRÉE VALEUR BRUTE

2145 20517 AMENAGEMENT MULTISPORT QUARTIER JULES GUESDE 23/05/2012 1 501,50

1 501,50

2152 17251 MISE EN LUMIERE URBAINE ET ARCHITECTURALE 2010 09/07/2010 60 420,86

60 420,86

21534 17110 RENOVATION ET MISE EN SECURITE ECPU 2010-2011 19/06/2010 2 292 404,12

21534 17948 RENOVATION HAUTE ET BASSE TENSION RESEAU ECPU Z.I. 11/12/2010 79 144,81

21534 18346 TRAVAUX D'ELECTRICITE AU COMMISSARIAT 02/04/2011 2 177,01

21534 18405 TRAVAUX ELECTRICITE GYMNASE LEVY 16/02/2011 2 228,47

21534 19119 RENOVATION RESEAU MOYENNE TENSION Z.I. 28/10/2011 154 459,19

21534 19515 TRAVAUX ELECTRIQUES GS PERI 28/01/2012 1 065,27

21534 19609 RESEAU ELECTRIQUE SALLE SATIE 15/02/2012 5 733,62

21534 20502 RENOVATION RESEAU MOYENNE TENSION ZI VX/ST PRIEST 19/10/2012 96 862,91

2 634 075,40

21538 16875 CABLAGE HAUT DEBIT AU CTM 13/03/2010 31 159,36

21538 17570 TRAVAUX OUVERTURE DE CLASSES GS GABRIEL PERI 07/10/2010 8 368,10

21538 18040 ETUDE ECONOMIES D'ENERGIES CHAMPAGNEUX 24/11/2010 538,20

21538 18041 ETUDE ECONOMIES D'ENERGIES EYZIN PINET 24/11/2010 538,20

21538 18042 ETUDE ECONOMIES D'ENERGIES ELSA TRIOLET 24/11/2010 598,00

21538 18043 ETUDE ECONOMIES D'ENERGIES PORTIRAGNES 24/11/2010 358,80

21538 19117 TRAVAUX SECURITE CHAUFFERIE GS LEVY 28/10/2011 23 250,62

21538 19142 BRANCHEMENTS SANITAIRES AUTO ANGLE LYVET/HERRIOT 09/11/2011 7 225,87

21538 19148 TRAVAUX CHAUFFAGE STADE LAURENT GERIN 22/11/2011 17 320,83

21538 19204 PASSAGE GAZ CHAUFFERIE GS E RENAN 28/09/2011 146 603,66

21538 19225 RESEAU HYDRAULIQUE ET ELECTRIQUE GS RENAN 21/09/2011 65 572,65

21538 19869 REHABILITATION MUSEE DE LA RESISTANCE 01/02/2012 2 835,48

21538 19956 CREATION DE 2 LIGNES INTERNET MATERNELLE RENAN 25/05/2012 1 189,49

21538 21678 CAMERA LOCAUX GPV 14/06/2013 1 584,13

21538 22449 EXTENSION VIDEO PROTECTION PHASE 1 10/07/2013 -2 377,60

304 765,79

2158 17900 MISSION ASSISTANCE /SONORISATION STADE L GERIN 30/11/2010 10 654,78

2158 18510 SONORISATION STADE L GERIN 11/05/2011 70 864,18

2158 18635 INSTALLATION TELEPHONES MATERNELLE KERGOMARD 18/06/2011 3 346,41

2158 18682 TRAVAUX DE SECURITE PISCINE DELAUNE 09/07/2011 3 106,87

2158 18689 TRAVAUX DE SECURITE 9EME ETAGE HOTEL DE VILLE 19/07/2011 2 561,44

2158 18697 VIDEOPHONE GS PERI 05/08/2011 5 747,15

2158 19490 TRAVAUX LOCAL SERVEUR 13/08/2011 1 016,60

2158 19643 SONORISATION DU STADE AUGUSTE DELAUNE 23/02/2012 55 762,60

2158 20033 EQUIPEMENT TELEPHONE GS PERI 01/06/2012 756,90

153 816,93

2161 19202 RENOVATION STATUE MONMOUSSEAU 07/12/2011 44 218,56

2161 19604 RESTAURATION FRESQUE SALLE E SATIE 26/01/2012 6 000,00

50 218,56

2168 19472 RESTAURATION PLAN ALIGNEMENT/ATLAS 23/12/2011 6 265,85

2168 20205 RESTAURATION REGISTRE ETAT CIVIL 1802-1812 25/07/2012 1 488,72

2168 21548 RESTAURATION REGISTRE ETAT CIVIL DECENNALE 1813-1822 24/07/2013 2 161,17

9 915,74

2181 20004 CREATION RAM FOYER VIEUX BOURG 26/06/2012 109 714,46

2181 20024 RAMPE HANDICAPES RESIDENCE H. RAYNAUD 21/06/2012 2 434,56

2181 20600 CREATION LOCAUX GPV 10/11/2012 96 018,07

2181 21381 INSTALLATION TELELEPHONE GPV 23/05/2013 6 940,78

215 107,87

17 675 807,58COMPTES NUMÉRO D'INVENTAIRE DÉSIGNATION DATE D'ENTRÉE COÛT D'ORIGINE

205 129 MISE A JOUR PAGE MAKER 11/10/1996 204,08

205 133 LICENCES LOGICIEL SYCLAD 12/11/1996 5 653,50

205 196 LOGICIEL ACCESS 18/01/1996 541,45

205 212 LICENCE TUN 31/08/1996 496,40

205 240 LOGICIEL RUN TIME 27/08/1996 381,50

205 241 LOGICIEL RUNTIME 28/05/1996 381,50

205 248 LOGICIEL SYCLAD+LICENCE 18/01/1996 22 563,42

205 286 MISE A JOUR LOGICIEL ARCSERVE 02/01/1997 827,34

205 514 MATERIEL INFORMATIQUE 30/06/1997 7 721,85

205 596 LOGICIEL SYCLAD+INSTALLATION 04/12/1997 8 595,15

205 780 MODULE ARCHIVAGE SYCLAD 02/10/1998 2 390,10

205 781 MODULE SYCLAD 02/10/1998 1 378,90

205 782 MODULE SYCLAD GESTION 02/10/1998 1 378,90

205 1093 LOGICIEL ERIC SCAN 07/08/1998 1 176,66

205 1122 AUTOROUTE EXPRESS MICROSOFT 07/10/1998 45,58

205 1160 LOGICIEL OMNIS 7 PC 15/06/1998 383,33

205 1161 MISE A JOUR RUNTIME OMNIS 7.3.X WIN 21/10/1998 1 307,20

205 1162 LOGICIEL 04/06/1998 751,04

205 1163 LOGICIEL FRONT PAGE 98 15/06/1998 185,51

205 1947 LOGICIEL SYCLAD-PROTOCOLE 04/06/1998 1 654,68

205 1948 LICENCES SYCLAD LOGICIEL 18/06/1998 3 585,14

205 1949 LICENCES QUICK VIEW 18/06/1998 1 103,12

205 1950 GENERATION BASE SYCLAD SERVEUR UNIX 18/06/1998 4 964,04

205 1952 SYCLAD MODULE ARCHIVAGE NUMERIQUE 19/11/1998 1 103,12

205 2264 LOGICIEL PC WINDOWS 25/08/1999 6 342,95

205 2265 INSTALLATION LOGICIEL WINDOWS 05/10/1999 3 217,44

205 4211 MISE A JOUR LOGICIEL FRONTPAGE 2000 18/02/2000 72,00

205 5253 LAPLINK 2000 13/12/2000 195,09

205 5275 PC MAITRE + ELEVE 13/12/2000 216,97

205 5276 PC 9.2 ELEVE SUPP 13/12/2000 114,87

205 6614 LOGICIEL FRONTPAGE 27/11/2001 1 378,41

205 6812 PACK EUROZAP 05/12/2001 118,51

205 7460 LICENCE PROGOS 10/04/2002 10 644,40

205 7461 PROGICIEL PROGOS 10/04/2002 8 651,86

205 8070 LOGICIEL ANTIVIRUS 19/02/2003 8 684,67

205 8707 LOGICIEL 22/09/2003 4 946,66

205 9431 LOGICIEL 14/06/2004 233,22

113 590,56

SORTIES DE BIENS AMORTIS

TOTAL COMPTE 205 TOUTES DIRECTIONSN° INVENTAIRE DÉSIGNATION DATE D'ENTRÉE COÛT D'ORIGINE VALEUR NETTE COMPTABLE

358 PHOTOCOPIEUR 24/03/1997 12 685,89 0,00

384 MARCHE PHOTOCOPIEUR 23/09/1997 2 671,83 0,00

385 PHOTOCOPIEUR 31/10/1997 4 118,39 0,00

386 PHOTOCOPIEUR 23/09/1997 2 671,83 0,00

387 PHOTOCOPIEUR 23/09/1997 2 671,83 0,00

388 PHOTOCOPIEUR 23/09/1997 2 671,83 0,00

389 PHOTOCOPIEUR 23/09/1997 2 671,83 0,00

390 PHOTOCOPIEUR 23/09/1997 4 883,70 0,00

391 PHOTOCOPIEUR 15/09/1997 2 671,83 0,00

392 PHOTOCOPIEUR 15/09/1997 2 671,83 0,00

393 PHOTOCOPIEUR 10/09/1997 2 671,83 0,00

394 PHOTOCOPIEUR 10/09/1997 4 407,52 0,00

395 PHOTOCOPIEUR 14/10/1997 4 407,52 0,00

396 PHOTOCOPIEUR 23/09/1997 4 407,52 0,00

500 PHOTOCOPIEUR 15/09/1997 3 773,89 0,00

501 PHOTOCOPIEUR 15/09/1997 2 671,83 0,00

502 PHOTOCOPIEUR 15/09/1997 2 671,83 0,00

503 PHOTOCOPIEUR 30/06/1997 11 993,13 0,00

504 PHOTOCOPIEUR 30/06/1997 11 993,13 0,00

1172 PHOTOCOPIEUR 07/10/1998 2 552,25 0,00

1173 PHOTOCOPIEUR 07/10/1998 3 339,15 0,00

1174 PHOTOCOPIEUR 07/10/1998 5 290,75 0,00

1175 PHOTOCOPIEUR 07/10/1998 8 448,25 0,00

1177 PHOTOCOPIEUR 21/10/1998 3 998,81 0,00

1178 PHOTOCOPIEUR 21/10/1998 2 552,25 0,00

1180 PHOTOCOPIEUR 07/10/1998 3 339,15 0,00

1181 PHOTOCOPIEUR 07/10/1998 5 290,68 0,00

1183 PHOTOCOPIEUR 07/10/1998 5 290,68 0,00

1184 PHOTOCOPIEUR 07/10/1998 2 552,25 0,00

1185 PHOTOCOPIEUR 07/10/1998 10 098,34 0,00

1186 PHOTOCOPIEUR 07/10/1998 10 098,34 0,00

1188 PHOTOCOPIEUR 07/10/1998 3 339,15 0,00

1190 PHOTOCOPIEUR 07/10/1998 3 339,15 0,00

1192 PHOTOCOPIEUR 07/10/1998 3 728,55 0,00

1193 PHOTOCOPIEUR 07/10/1998 10 098,34 0,00

2193 PHOTOCOPIEUR 18/10/1999 3 572,71 0,00

2196 PHOTOCOPIEUR 18/10/1999 7 549,21 0,00

2198 PHOTOCOPIEUR 18/10/1999 7 549,21 0,00

2199 PHOTOCOPIEUR 18/10/1999 7 549,21 0,00

2201 PHOTOCOPIEUR 18/10/1999 3 572,71 0,00

2204 PHOTOCOPIEUR 18/10/1999 7 549,21 0,00

2824 PHOTOCOPIEUR 27/10/1999 4 627,81 0,00

2825 PHOTOCOPIEUR 27/10/1999 4 627,81 0,00

2826 PHOTOCOPIEUR 27/10/1999 4 627,81 0,00

2827 PHOTOCOPIEUR 27/10/1999 4 627,81 0,00

2828 PHOTOCOPIEUR 27/10/1999 4 627,81 0,00

2829 PHOTOCOPIEUR 27/10/1999 4 627,81 0,00

2830 PHOTOCOPIEUR 27/10/1999 4 627,81 0,00

3510 PHOTOCOPIEUR 27/10/1999 7 549,39 0,00

5211 PHOTOCOPIEUR 11/12/2000 4 348,73 289,96

5212 PHOTOCOPIEUR/CHARGEUR 11/12/2000 3 627,44 241,87

5213 PHOTOCOPIEUR 11/12/2000 7 900,68 526,74

5214 PHOTOCOPIEUR 11/12/2000 7 900,68 526,74

5215 PHOTOCOPIEUR 11/12/2000 4 348,73 289,96

5216 PHOTOCOPIEUR 11/12/2000 7 900,68 526,74

5217 PHOTOCOPIEUR 11/12/2000 5 137,12 342,61

5218 PHOTOCOPIEUR 11/12/2000 7 900,68 526,74

5219 PHOTOCOPIEUR 11/12/2000 4 935,83 329,07

5911 PHOTOCOPIEUR 15/05/2001 1 776,46 236,87

6465 PHOTOCOPIEUR 12/10/2001 366,32 0,00

6466 PHOTOCOPIEUR 12/10/2001 170,90 0,00

6467 PHOTOCOPIEUR 12/10/2001 99,13 0,00

6468 PHOTOCOPIEUR 12/10/2001 309,78 0,00

6470 PHOTOCOPIEUR 12/10/2001 99,13 0,00

6471 PHOTOCOPIEUR 12/10/2001 74,53 0,00

LISTE DES PHOTOCOPIEURS A SORTIRN° INVENTAIRE DÉSIGNATION DATE D'ENTRÉE COÛT D'ORIGINE VALEUR NETTE COMPTABLE

6587 PHOTOCOPIEUR 30/10/2001 5 949,04 793,24

6588 PHOTOCOPIEUR 30/10/2001 1 590,81 212,16

6589 PHOTOCOPIEUR 30/10/2001 5 949,04 793,24

6590 PHOTOCOPIEUR 30/10/2001 7 832,86 1 044,39

6591 PHOTOCOPIEUR 13/11/2001 22 240,51 2 965,41

6822 PHOTOCOPIEUR 13/12/2001 4 712,66 628,32

6823 PHOTOCOPIEUR 13/12/2001 4 712,66 628,32

6824 PHOTOCOPIEUR 13/12/2001 5 949,04 793,24

7843 PHOTOCOPIEUR 06/11/2002 5 275,56 1 063,56

7844 RACHAT PHOTOCOPIEUR 24/06/2002 606,34 0,00

7928 PHOTOCOPIEUR 26/11/2002 6 430,89 1 294,89

7929 PHOTOCOPIEUR 26/11/2002 4 018,56 814,56

7930 PHOTOCOPIEUR 26/11/2002 6 430,89 1 294,89

7931 PHOTOCOPIEUR 26/11/2002 5 868,77 1 176,77

7932 PHOTOCOPIEUR 26/11/2002 5 868,77 1 176,77

7933 PHOTOCOPIEUR 26/11/2002 5 868,77 1 176,77

7934 PHOTOCOPIEUR 26/11/2002 5 868,77 1 176,77

7935 PHOTOCOPIEUR 26/11/2002 10 836,96 2 172,96

8008 PHOTOCOPIEUR 03/12/2002 5 868,77 1 176,77

9348 PHOTOCOPIEUR 25/03/2004 3 887,00 1 297,00

9350 PHOTOCOPIEUR 25/03/2004 6 200,06 2 070,06

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