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Déliberation - Deliberation 2020 03 03 Conseil Municipal Mogneneins 20200305
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2020 03 03 Conseil Municipal Mogneneins 20200305)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Département de l’AIN
Canton de CHATILLON
S/CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2020-03-03
ANNEE 2020
Objet : Affectation du
résultat - Année 2019
Le cinq mars deux mille vingt
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.
Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Jean-Pierre CHAMPION, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice
Excusés : MM. Franck CALAS, Thierry CHABANON (donne pouvoir à Michel AUBRUN), DE CLAVIERE Eric (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION), Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES).
Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET
Date convocation : 27 février 2020
Membres en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 14 ***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Le Conseil Municipal,
après avoir voté le compte administratif 2019 du budget communal se détaillant ainsi
Section de fonctionnement Réalisé
Dépenses 483 952.02 €
Recettes 471 094.00 €
Résultat de Fonctionnement - 12 858.02 €
Report exercice 2018 109 473.09 €
Résultat Clôture Fonctionnement 2019 + 96 615.07 €
Section d'investissement Réalisé Restes à réaliser
Dépenses 145 100.62 € 2 330.14 €
Recettes 126 966.65 € 10 630.00 €
Résultat d'Investissement - 18 133.97 € + 8 299.86 €
Report exercice 2018 12 223.82 €
Résultat Clôture Investissement 2019 + 2 389.71 €
Résultat de Clôture TOTAL 2019 + 99 004.78 €
Celui-ci a été approuvé à l’unanimité par l’ensemble du Conseil qui a ensuite procédé à l'affectation des résultats, à savoir :
1 / Report au compte 002 du BP 2020 : 96 615.07 € (Recettes de fonctionnement) 3 / Report au compte 001 du BP 2020 : 2 389.71 € (Recettes d’Investissement)
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION