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Déliberation - Deliberation 2020 03 04 Conseil Municipal Mogneneins 20200305
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2020 03 04 Conseil Municipal Mogneneins 20200305)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Département de l’AIN
Canton de CHATILLON
S/CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2020-03-04
ANNEE 2020
Objet : Mise en place d’une
participation à la protection
sociale complémentaire
Le cinq mars deux mille vingt
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.
Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Jean-Pierre CHAMPION, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice
Excusés : MM. Franck CALAS, Thierry CHABANON (donne pouvoir à Michel AUBRUN), DE CLAVIERE Eric (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION), Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES).
Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET
Date convocation : 27 février 2020
Membres en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 14 ***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales ;
Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire ministérielle du 25 mai 2012 ;
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 30 janvier 2020
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE :
-de participer financièrement à compter 1er avril 2020, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la complémentaire santé souscrite de manière individuelle et facultatives par ses agents,
- de verser une participation mensuelle de 5€ par tranche de 10 € de cotisation à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une complémentaire santé labellisée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette participation.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION