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Arrêté - ARRETE N 2024 076
Arrêté - 2024 076 enedis chponval branchement en soutirage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 076 enedis chponval branchement en soutirage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
NOISY-LE-ROI MAIRIE
DE
NOISY-LE-ROI
78590
NOISY-LE-ROI
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
2024-076
RÈGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET DE
LA
CIRCULATION
ALLEE
DE
CHAPONVAL
LE
MAIRE
de
NOISY-LE-ROI
(Yvelines),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L 2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
VU,
le Code
de
la
Route,
VU,
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
le Code
Pénal
et son
article
R.610-5,
VU
le Code
de
Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L.511-1,
VU,
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
l'instruction
interministériels
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
routière
et
à l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
VU
la
demande
en
date
du
14
Février
2024,
de
la
société
SERPOLLET
VALENTON,
domiciliée
TSA
70011
—
Chez
Sogelink
—
69
134
DARDILLY
CEDEX,
afin
d'autoriser
des
travaux
de
modification
de
branchement
en
souterrain
pour
le
compte
d'ENEDIS,
9
Allée
de
Chaponval
à
Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
desdits
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
à
Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT
que
par
nécessité
d'assurer
la sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes,
il convient
de
prendre
des
mesures
restrictives
en
matière
de
circulation
et de
stationnement
afin
de
permettre
lesdits
travaux,
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2:
ARTICLE 3 : ARTICLE
4 :
ARTICLE
5:
ARTICLE
6 :
ARTICLE
7 :
ARTICLE
8 :
Affiché
le
:
À
| os]
Loet
ARRÊTE
A
compter
du
22
Mai
2024
et
pour
une
durée
de
28
jours,
la société
SERPOLLET
VALENTON
est
autorisée
à
faire
des
travaux
de
branchement
électriques
en
soutirage
pour
le
compte
d’ENEDIS
au
9
Allée
de
Chaponval
à Noisy-le-Roi.
Les
travaux
de
reprises
du
béton
désactivé
devront
être
fait
avant
la
fin
de
l'arrêté
municipal.
Passé
ce
délai,
la commune
se
réserve
le droit
de
les faire
réaliser
par
son
bailleur
aux
frais
du
pétitionnaire.
La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30km/h.
Le
stationnement
et
les
dépassements
seront
interdits
pendant
toute
la durée
du
chantier.
La
voie
de
circulation
pourra
être
réduite
au
droit
du
chantier.
Il'appartient
au
pétitionnaire
de
signaler
cette
occupation
par
l’apposition
du
présent
arrêté
sur
le site
48
heures
avant
le début
des
travaux.
Les
prescriptions
aux
articles
1
et
2,
feront
l’objet
d’une
matérialisation
et
d’une
signalisation
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et
mise
en
place
par
le
pétitionnaire.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
et/ou
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compte
de
sa
publication.
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Cet
arrêté
sera
affiché
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
de
Noisy
le
Roi
et
copie
sera
adressée :
-
A
la société
SERPOLLET
VALENTON,
-__
À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
-__
Au
Service
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi.
Fait
à
Noisy-le-Roi,
le
14
Mai
2024
Marc
TOURELLE
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy-le-Roi,
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
Le
Maire.
Marc
TOURELLE