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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 105 enedis branchement en soutirage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
NOISY-LE-ROI MAIRIE DE NOISY-LE-ROI 78590 NOISY-LE-ROI ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2024-105 RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE PAUL CEZANNE LE MAIRE de NOISY-LE-ROI (Yvelines), VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L 2213-2, VU, le Code de la Route, VU, le Code de la Voirie Routière, VU le Code Pénal et son article R.610-5, VU le Code de Sécurité Intérieure et notamment son article L.511-1, VU, l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministériels du 7 juin 1977 relatif à la signalisation routière et à l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété, VU la demande en date du 09 juillet 2024, de la société SARL AZTP, domiciliée Rue de Bougainville prolongée — 77 550 LIMOGES-FOURCHES, afin d'autoriser des travaux de fouille et ouverture de tranchée de 5 mètres pour création d’un branchement souterrain pour le compte d'ENEDIS, 7 Rue Paul Cézanne à Noisy-le-Roi, CONSIDERANT que pour le bon déroulement desdits travaux, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation à Noisy-le-Roi, CONSIDERANT que par nécessité d'assurer la sécurité des piétons et des automobilistes, il convient de prendre des mesures restrictives en matière de circulation et de stationnement afin de permettre lesdits travaux, ARRÊTE ARTICLE 1 : A compter du 26 juillet 2024 et pour une durée de 15 jours, la société SARL AZTP est autorisée à faire des travaux de fouille et ouverture de tranchée de 5 mètres pour création d’un branchement souterrain pour le compte d'ENEDIS, 7 Rue Paul Cézanne à Noisy-le-Roi. ARTICLE 2: Les travaux de reprises devront être fait avant la fin de l'arrêté municipal. Passé ce délai, la commune se réserve le droit de les faire réaliser par son bailleur aux frais du pétitionnaire. ARTICLE 3: Le stationnement et les dépassements seront interdits pendant toute la durée du chantier. La voie de circulation pourra être réduite au droit du chantier. ARTICLE 4: Il appartient au pétitionnaire de signaler cette occupation par l’apposition du présent arrêté sur le site 48 heures avant le début des travaux. ARTICLE 5 : Les prescriptions aux articles 1 et 2, feront l’objet d’une matérialisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur et mise en place par le pétitionnaire. ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compte de sa publication. ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Noisy-le-Roi, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Noisy-le-Roi et tous les agents habilités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 8 : Cet arrêté sera affiché et inscrit au registre des arrêtés de la Mairie de Noisy le Roi et copie sera adressée : - _Ala société SARL AZTP, - À Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Noisy-le-Roi, - Au Service de la Police Municipale de Noisy-le-Roi. Faità Noisy-le-Roi, le 22 juillet 2024 Marc TOURELLE Affiché le : Â4 | o+| Lot Je soussigné, Marc TOURELLE, Maire de Noisy-le-Roi, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté. Le Maire. Marc TOURELLE