Conseil Municipal - CM 4 juillet 2016

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Conseil Municipal - CM 4 juillet 2016 Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune de Sourn. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 4 juillet 2016)Thèmes du document : Transports, Environnement, Justice et droit, 1

COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN)

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mille seize, le 4 juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur VIDELO Jean-Jacques, Maire, suite à la convocation du 28 juin 2016.

Etaient présents : Jean-Jacques VIDELO, Patricia GUIGUENO, Arlette LE MAGUET, Mireille LE RUYET, André THUAL, Martine JOSSO, Valérie LE GUEHENNEC Benoît COLLET, David LE CUNFF, Philippe HELARY, Christina BILLY, Karine BURBAN CAREL, Caroline LE SAGE

Absents excusés : Michel CABEL, Jacky EUZENOT, Cathy STEPHAN, Michael CREMET, David BELZIC, Gwendal ROLLAND,

Madame Caroline LE SAGE a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 30 mai 2016 est adopté à l’unanimité.

Présentation des maillots du 24h du Mans cycliste

Monsieur HEBER et Monsieur GUIGUENO, membres de l’association Amicale cyclotouriste se présentent à l’ensemble du conseil municipal. Ils vont participer le 21 août prochain avec 2 autres membres de l’association aux 24h du mans cycliste. Il s’agit d’une épreuve internationale rassemblant 4500 coureurs sur le circuit des 24h du mans. A cet effet, ils ont créé l’équipe « LE SOURN CYCLO » et ont fait fabriquer des maillots en Bretagne (malgré le coût plus onéreux). Le financement de ces maillots et de la course se fait notamment grâce à des sponsors et l’équipe a décidé d’y apposer le logo de la Commune. Ils présentent alors leur équipement au conseil municipal, qui les remercie et leur souhaite bon courage !

Monsieur HEBER tient à souligner la convivialité qu’il règne dans de nombreuses associations sournaises.

1 – Projet de lotissement communal

La commune est en cours d’acquisition de terrains pour la réalisation d’un lotissement communal. Le Maire expose les parcelles concernées à l’ensemble des membres. Il s’agit des parcelles situées entre la rue Mozart et la rue Coët Er Sorn. Deux cabinets de maitrise d’œuvre travaillent actuellement sur un avant-projet. Le lotissement, d’une superficie de 22 000m², pourrait comporter entre 25 et 30 lots. Le plan définitif devrait être discuté lors du prochain conseil municipal de septembre. Le prix de vente n’est pas encore déterminé et dépendra notamment des coûts prévisionnels entre l’acquisition du terrain et les travaux de viabilisation. Les premiers permis de construire pourraient être déposés d’ici 1 an. Des pré-réservations de terrains sont désormais possibles en mairie.

2 – Résultat de consultation : Attribution du marché structure de jeu de l’école J. Le Métayer

Monsieur le Maire indique que 5 entreprises ont répondu à l’appel d’offres lancé début mai. Les 2 commissions affaires scolaires et cadre de vie se sont réunis avec la directrice d’école afin de déterminer les offres les plus appropriées. 2 entreprises ont parfaitement répondu aux exigences pour un coût quasi équivalent. Des élus et agents se sont donc déplacés dans des communes voisines afin de visiter les structures. Suite à cela, les

Membres en exercice : 19

Absents excusés : 6

Présents : 132

commissions préconisent de retenir la société SDU de LOCMINE. Monsieur le Maire expose les photos à l’assemblée qui confirme cet avis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise SDU de LOCMINE pour un montant de 18 172.23€ HT. Ce prix comprenant :

 Le coût de la structure et de son installation, ainsi que la formation du personnel,  La fourniture de 3 bancs à dossier du même coloris que la structure (rouge, jaune et vert), une banquette  La fourniture et l’application du sol coulé ainsi que le test de conformité obligatoire par un organisme agréé

Il faut déterminer la couleur du sol souple. Deux photos sont présentés à l’assemblée : Rouge ou vert. A la majorité, la couleur verte, qui semble plus apaisant pour les enfants, est choisie.

Le bac à sable, avec l’accord des enseignantes, a été abandonné du projet notamment par souci d’hygiène.

3 – Révision des loyers communaux

A compter du 1er juillet 2016, les loyers communaux seront révisés comme suit, eu égard le nouvel indice de référence (variation annuelle : +0.06%)

3 logements 46 rue du commerce

- Logement 1 : 438,43€ (437,00€)

- Logement 2 : 346.68€ (345,55€)

- Logement 3 : 289.17€ (288,23€)

2 logements 24 rue du commerce

- Logement 1 (étage) : 374,52€ (373,30€)

- Logement 2 (ex cabinet infirmier) : 320.82€ (319,77€)

2 logements 13 rue de Kerfrappe :

- Logement 1 : 358.37€ (357.20€) - Logement d’urgence : 413,21€ (411,86€)

1 local 28 rue du commerce : 126,57€ (126,16€)

4 – Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’un appel à candidatures a été lancé début juin pour le poste accueil Mairie. Environ 90 candidatures ont été reçues. Les entretiens ont eu lieu le lundi 27 juin et Madame Anne BESSY, disposant d’une expérience en collectivité, a été retenue. Cette personne étant éligible CAE, Monsieur le Maire propose de créer un tel contrat à partir du 1er septembre, date de prise de fonction, à raison de 35h par semaine. Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois renouvelable 1 fois. L’Etat prend en charge 70% de la rémunération correspondant au SMIC et exonère les charges patronales de sécurité sociale.

Le maire propose à l’assemblée le recrutement d’un CAE pour les fonctions de chargé d’accueil mairie à temps complet pour une durée de 12 mois renouvelable 1 fois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la proposition du Maire.

5 – Redevance SITTOMI-MI 2016

Le SITTOM MI a indiqué avoir incinéré 24 625 tonnes de déchets en 2015. La taxe à recouvrer s’élève donc à 36 937.50€ (1.50€ x 24 625).

10% de ce montant sera reversé à la Ville de Pontivy.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à émettre le titre et le mandat correspondant.3

6 – Projet de borne de recharge pour véhicule électrique

Lors du dernier conseil municipal, faute d’éléments suffisants, la décision concernant l’implantation d’une borne de recharge pour véhicule électrique avait été reportée. Un agent de Morbihan Energies a rencontré Monsieur le Maire afin d’étudier les lieux d’implantation possible. Les photos sont diffusées à l’assemblée : - Soit le parking de la Mairie

- Soit place du centenaire

La mise en place de la borne nécessite 2 places de parking en centre-bourg. Cette borne servirait les gens de passage sur la commune puisque la recharge électrique doit plutôt se faire au domicile de l’usager. L’objectif de Morbihan Energies est de réaliser un maillage sur l’ensemble du département. Le maire pose la question à l’assemblée de savoir si elle est favorable à la mise en place de ces bornes et quel serait le lieu approprié.

Martine JOSSO pose la question de savoir si les 2 places doivent toujours restées vacantes, ce qui pourrait poser problème en centre-bourg. La réponse est positive.

Valérie LE GUEHENNEC questionne sur le coût du dispositif. L’investissement est de 1 200€ pour la commune et ne génère aucun coût de fonctionnement par la suite puisque la compétence est transférée, seul Morbihan Energies se charge de la maintenance.

Patricia GUIGUENO demande si l’implantation donne lieu à paiement d’une redevance. La réponse est négative ;

David LE CUNFF demande si des travaux sont à envisager pour la mise en place des bornes. Monsieur le Maire répond que l’ensemble des travaux est à la charge de Morbihan Energies.

Patricia GUIGUENO se pose la question de l’opportunité de la mise en place notamment en cas de réaménagement du centre-bourg.

Christina BILLY indique que la mise en place de ces bornes pourrait attirer des usagers sur la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas procéder à la mise en place de bornes pour véhicules électriques sur la commune de LE SOURN.

7 – Mise en place d’un service civique

Monsieur le maire indique que la commune souhaite s'inscrire dans le dispositif du service civique volontaire créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010. Ce dispositif a pour objectif d'offrir aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans, l'opportunité de s'engager et de donner de leur temps à la collectivité, ainsi que de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Le service civique permet d'effectuer des missions d'intérêt général dans des domaines très vastes. Celles-ci doivent respecter l'objectif principal du volontariat qui, comme l'expose la loi, « vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d'une mission d'intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d'appartenance à la Nation ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 1er septembre 2016

- d'autoriser le maire à demander l'agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.

- d'autoriser le maire à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales.

- d'autoriser le maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d'une prestation en nature ou d'une indemnité complémentaire de 106.31€ par mois, pour la prise en charge de frais d'alimentation ou de transport.

8 – Présentation des professionnels de l’espace de travail partagé (coworking) « Bien-être »

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’installation d’un espace de travail partagé « Bien-être » sur la commune.

Les professionnels se présentent à l’assemblée :

- Monsieur Grandjean est neuropsychologue. Il dispose d’une formation de psychologue avec une spécialisation sur les troubles cognitifs. Il exerce notamment au centre de rééducation de Kerpape et en libéral4

auprès d’enfants, d’adolescents, de personnes âgées, de personnes ayant subi un accident vasculaire cérébral ou autres. Il interviendra dès début septembre le mardi toute la journée.

- Monsieur le Maur est ostéopathe. Il est diplômé depuis juin 2015 ayant suivi une formation initiale de 5 ans. Il exerce également en libéral à Noyal-Pontivy et reçoit tout type de patientèle.

- Madame LE MOUEL est médiatrice sociale. Son métier consiste à trouver des solutions aux conflits de voisinage, de couple mais aussi d’accompagner les salariés en difficulté dans les entreprises. Elle sera présente dès début août tous les mardis.

- Monsieur LEPAN est sophrologue. Il a suivi une formation de 3 ans à l’institut de sophrologie de Rennes. Il intervient notamment à l’hôpital de Kério pour les personnes atteintes de cancers. Il reçoit les personnes en individuel et dispense des cours, pendant les temps d’activités périscolaires, auprès des enfants sur les communes voisines. Il est déjà en exercice sur la commune.

Monsieur le Maire explique la genèse de ce projet. Il s’agissait de répondre à la demande de ses professionnels tout en se situant dans la continuité du projet du centre médical. L’espace de travail partagé « Bien-être » correspondant à leur attente : L’ostéopathe sera présent 5 jours dans les locaux de l’ancien local infirmier alors que le neuropsychologue y sera 1 journée par semaine. Mme LE MOUEL sera présente 1 journée par semaine dans l’ancienne bibliothèque et Monsieur LEPAN dispensera ses cours sur demande dans l’ancienne cantine.

Chaque professionnel réalisera sa propre communication. La commune éditera un feuillet début septembre afin d’y présenter toute l’offre médicale, paramédicale et bien-être sur la commune. Des propositions de logo pour cet espace ont été réalisées. Diffusé sur Powerpoint, les élus et professionnels décident à la majorité du logo qui va représenter cet espace bien-être.

9 – Compte-rendu des commissions

Commission bâtiment

L’ancien local infirmier est en cours de transformation pour accueillir les nouveaux professionnels de « l’espace Bien-être ».

Les travaux de l’école sont en cours. La démolition des murs a été effectuée. L’entreprise d’enduit du bâtiment interviendra dès mercredi prochain.

Les travaux d’aménagement de l’espace intergénérationnel prennent un léger retard car l’ancien bitume de la cour de l’école va finalement servir de fond de forme pour les terrains de pétanque et la réalisation du chemin des écoliers.

Monsieur le Maire félicite Monsieur LE BRUN, artisan tailleur de pierre, pour le travail fourni sur le mur du cimetière.

Commission cadre de vie

Le jury régional pour la 2ème fleur « Villes et Villages fleuris » passera le 18 juillet prochain. Un livret, transmis à chaque élu, a été réalisé par Julia, stagiaire à la médiathèque.

Affaires scolaires : Un conseil d’école a eu lieu le 23 juin dernier résumant le bilan annuel et les différentes sorties scolaires. Les enseignantes ont remercié l’Amicale Laïque pour leurs participations financières. L’effectif de l’an prochain est en augmentation avec une prévision de 125 enfants. Un nouveau professeur des écoles est attendu pour la rentrée.

Les TAP auront lieu les mardis et vendredis pour l’école J. Le Métayer et les lundis et jeudis pour l’école St- Julien.

CCAS : Le repas des aînés aura lieu le 15 octobre prochain.

Commission culture

Arlette LE MAGUET indique qu’aura lieu le 10 juillet prochain à 15h le vernissage de l’œuvre de la chapelle Saint-Jean dans le cadre du festival de l’Art dans les Chapelles.

Le mardi 17 juillet de 14h à 17h, l’office de tourisme de Pontivy Communauté organise une rencontre avec un fauconnier qui présentera diverses espèces de rapace à proximité de la vallée de Plurit. Prendre contact auprès de l’Office de Tourisme de Pontivy.5

Commission jeunesse :

Le conseil municipal des enfants a organisé une boom le 1er juillet dernier, animé par David LE CUNFF, qui est remercié ainsi que tous les bénévoles ayant participé. Environ une centaine d’enfants se sont inscrits provenant des deux écoles. La soirée s’est très bien déroulée.

Une exposition sur le réchauffement climatique réalisée par le CME est actuellement visible à la médiathèque.

Associations : Le forum des associations aura lieu le 3 septembre de 9h30à 13h. Toutes les associations sont conviées et appelées à se manifester pour y participer.

Sport : Le 11 juin dernier a eu lieu la finale de la coupe de Bretagne féminine U16. La ligue a tenu à remercier la municipalité.

ALSH : Les inscriptions ont démarré. Les sorties extérieures sont très prisées. Une ouverture exceptionnelle de l’ALSH a été décidée du 29 au 31 août pour faire face à la demande des parents.

Philippe HELARY pose la question du devenir du Tennis Club Sournais : Monsieur le Maire indique qu’il n’a aucune information officielle à ce jour. Mireille LE RUYET informe qu’une réunion de planification pour l’occupation des salles par les associations en semaine va être programmée.

10 – Affaires diverses

 Admission en non-valeur

La trésorerie, par courrier explicatif du 27 avril dernier, propose un état de non-valeur d’un montant global de 4 388.87€.

Compte tenu des circonstances, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de refuser cet état en non-valeur.

 Subvention travaux de l’Eglise

Monsieur le Maire fait lecture à l’assemblée du courrier de Pontivy Communauté attribuant à la commune une subvention de 3 023.65€ pour les travaux de l’Eglise. Il remercie la communauté de communes en indiquant que c’est le seul organisme à avoir subventionné l’opération, le conseil départemental ayant refusé.

11 – Questions diverses

André THUAL indique qu’il lui a été signalé que la fontaine de Saint-Jean est à l’abandon. Monsieur le Maire informe qu’il s’agit d’une propriété privée.

20h10 l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.