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Séance - seance 01 07 2014 02.Amenagement du temps de travail du personnel communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 01 07 2014 02.Amenagement du temps de travail du personnel communal)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Institutions publiques,
Département
Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 27
Votants
: 29
Pour:
29
Contre
: /
Abstentions
: /
Objet
: Personnel
communal
:
aménagement
du
temps
de
travail
Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépôt
à la
Sous
Préfecture
de
Bayonne Le et de sa publication le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CGONSEIL
MUNIGIPAL
SEANGE
DU
O1
JUILLET
2014
DELIBERATION
N°
2
L'an
deux
mil
quatorze,
le
premier
Juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ,
Maire.
Date
de
convocation
: 25
juin
2014
Membres
présents:
F.GONZALEZ,
MA
THEBAUD,
L.
DARRIBEROUGE,
M.EVENE,
G.
LASSABE,
A.LECHEVALLIER,
P.ACEDO,
C.ORDONNES,
YA
DEL-PRADO,
G.MOSCHETTI,
A.VALOT-VILLAUME-
MANSARD,
N.DAUGA,
JD
BONNOME,
D.ARMENGAUD,
MJ
ROQUES,
JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ,
G.
ELGART,
J.
CRAVEIRO-
DOS-
SANTOS,
S.
PUYO,
I.OXOBY-PAGNAN,
M.
LORDON,
MJ
ESPIAUBE,
J.DUBOURDIEU,
JP
CRESPO,
C.
DAVID,
P.FAVRAUD,
A.MATON
Membres
_excusés:
C.DUFOUR
(procuration
à
F.GONZALEZ),
C.MARTIN
(procuration
à
P.FAVRAUD)
Secrétaire
de
séance :
I.LOXOBY-PAGNAN
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
qui
s’appliquera
à
compter
de
la
rentrée
prochaine,
amène
la
collectivité
à
modifier
l’organisation
et
la
répartition
du
temps
de
travail
des
agents
affectés
au
service
scolaire
et
périscolaire
afin
de
répondre
aux
nouveaux
besoins
induits
par
la
réforme.
Ainsi,
il
est
proposé
d’annualiser
le
temps
de
travail
des
ATSEM,
en
instituant
des
cycles
de
travail,
conformément
au
rapport
ci-joint
présenté
au
Comité
Technique
Paritaire
du
17
juin
2014.
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
dans
son
article
7-1,
VU
le
décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat,
VU
le
décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
7-
1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
17
juin
2014, Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
d'adopter
les
dispositions
d'aménagement
du
temps
de
travail
dont
les
modalités
figurent
dans
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération,
Pour
extrait
certifié
conforme
Boucau,
le
2 juillet
2014
Le
Maire,
Acte
certifié
exécutoire
e
-
Par
publication
ou
notification
le
0707/2014
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
07/07/2014