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Déliberation - Copie 01 Reglement temps de travail tampon
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - Copie 01 Reglement temps de travail tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
pouceu
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
Pour : 22
Contre : /
Abstentions : 7
(minorité)
Objet :
Adoption du
règlement du
temps de travail du
personnel de la
Commune de
Boucau
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous-Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication le
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le mndoment
EXTRAIT DU REGISTRE DES DE, Gé 2i6ior40 2022121201 12 12_22-0E DU GONSEIL MUNIGIPZTS
SEANGE DU 12 DECEMBRE 2022
DELIBERATION N° 1
L'an deux mille vingt-deux le douze décembre à dix-huit heures, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 6 décembre 2022
Membres présents: F. GONZALEZ - MJ ROQUES - G. LASSABE - JM GUTIERREZ-
M. EVENE - J.DOS SANTOS - L. GUYONNIE - P. ACEDO - S. DARRIGUES -
C. DUFOUR - A. DARTIGUES - E. DEITIEUX - C.DOS SANTOS - J. WEBER -
J. DARRIGADE - C. DUPIN - JP CAZAUX - JP ALPHA - A. VALETTE - D. LAVIGNE -
MA THEBAUD - M. BECRET - C. MARTIN - H. ETCHENIQUE - J. RANCE - F. BILLARD
Membres absents excusés ayant donné procuration :
X.BAYLAC donne pouvoir à F.GONZALEZ
B.GERY donne pouvoir à M. EVENE
S.PUYO donne pouvoir à J.DOS SANTOS
Secrétaire de séance : J. WEBER
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
VU la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et
à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de
travail dans la Fonction Publique Territoriale ;
VU la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des
personnes âgées et des personnes handicapées ;
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des
fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction
du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ; Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour bigie Sas
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'amd\ in :o64-21640140620221213:01 12 19 29-DE
temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour
travaux supplémentaires ;
VU le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps
partiel dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la
fonction publique territoriale ;
VU le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération
ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique
territoriale.
VU le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don
de jours de repos à un autre agent public ;
VU le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 (modifié par le décret n° 2020-524 du
5 mai 2020) relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans
la fonction publique et la magistrature ;
VU la circulaire n° NOR MFPF1202031C du 18 janvier 2012 relative aux modalités de
mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de
finances pour 2011 ;
VU la circulaire NOR : RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l'application des
règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction
publique ;
VU les délibérations encadrant l’organisation et la gestion du temps de travail de la
Commune.
Monsieur le Maire expose que suite à la délibération du Conseil municipal en date
du 27 janvier 2022 qui avait acté la mise en conformité du temps de travail des
agents, fixé à 1607 h, en supprimant les jours de congés non prévus par le cadre
légal et réglementaire, il a été décidé d'engager une réflexion plus globale en
repensant l’organisation du temps de travail des agents en lien avec les besoins de
la population, le développement des nouvelles technologies et l'évolution des
conditions d'exercice des missions de service public.
Sur la période du mois d'avril à octobre 2022 de nombreux ateliers de travail ont
été organisés avec les responsables de service, les encadrants de proximité et les
agents (19 ateliers). Le travail de ces ateliers a permis de faire des propositions,
présentées et validées par le Comité de Pilotage du projet.
Les échanges se sont poursuivis au travers de discussions dans le cadre du dialogue
social (4 réunions).
Cette méthode très participative, la totalité des agents ayant, à un moment ou à un
autre, pu faire entendre son point de vue, a demandé une mobilisation
particulièrement importante qui a permis d'élaborer un règlement sur le temps de
travail de façon coconstruite et partagée avec l'ensemble des acteurs: encadrants,
agents et représentants du personnel. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le
Le futur règlement du temps de travail des agents 4. da MU 4820 KA 24 LÉ 0e
soumis au Comité Technique le 5 décembre 2022 et a reçu un avis favorable à
l'unanimité.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir adopter le règlement du temps
de travail présenté en annexe.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré
DECIDE :
d'adopter le règlement du temps de travail en annexe de la présente délibération,
qui définit les nouvelles règles d'organisation et de gestion du temps de travail au
sein de la Commune de Boucau dans le respect des dispositions réglementaires en
vigueur ;
d'affirmer comme cela est formalisé dans le règlement du temps de travail, que la
durée annuelle de référence du travail effectif au sein de la collectivité est de
1 607 heures pour un agent à temps complet, sans préjudice des heures
supplémentaires susceptibles d'être effectuées, et ce à compter du 1e' janvier 2023 ;
d’abroger les règles d'organisation et de gestion du temps de travail antérieurement
en vigueur à la date exécutoire de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 13 décembre 2022
Le Maire, / Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le TT
ID : 064-216401406-20221213-01_12_12_22-DE