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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - pv cc 15 11 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
Procès Verbal -
Compte rendu sommaire du conseil communautaire du 15 novembre 2023 - 20h
Extrait des délibérations
L'an deux mille vingt trois, le quinze novembre à vingt heures, le conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération du Grand Verdun s'est réuni en séance publique, légalement convoqué le neuf novembre deux mille vingt trois, à la salle des fêtes de Thierville sur Meuse, sous la présidence de M. Hazard,
Président.
Délégation pouvoir article
Présent Excusé L2121-20 CGCT Observation
Monsieur HAZARD X
Monsieur ANTION X
Madame MUNERELLE
Monsieur DIDRY
Monsieur THOMAS X pouvoir de MThomas
Madame THIL X
Monsieur DEHAND x pouvoir à MThomas
Madame GERARD X
Monsieur CORTIAL
Monsieur VELAIN x
Monsieur GRIGGIO x
Monsieur COLAUTTI X
Madame SCHWEITZER x pouvoirà Mme Casagrande
Monsieur FALQUE X
Monsieur AMBROSIO x
Monsieur GOEURIOT X
Monsieur DURET X
Monsieur LORANS
Monsieur BROCARD X
Monsieur CHAZAL x
Monsieur LIBERT (Pierre)
Monsieur GERVAISE
Monsieur SAINT-VANNE
(Charles)
Monsieur LONG
Monsieur MICHELET
Monsieur LAPARRA
Monsieur STCHERBININE x
Madame COLLIGNON X pouvoir à Mme Prot Monsieur PONCELET
Monsieur ADDENET
Monsieur JACQUINOT
Monsieur VERNEL
Madame PELISSIER
Madame PROT
Monsieur MAGISSON
Monsieur LEFRAND
Madame
JACQUINET-DEBEAUMOREL
Madame BOURDIN-WATRIN
Monsieur HENRY
Madame BATTOU
Monsieur WEISSE
Monsieur ROUARD
Madame CASAGRANDE
Madame MOUNZER
Madame DE PALMA-ANCEL
Monsieur BEAUMET
Madame SANTUS
Monsieur HIRAT
Madame GHEWY
Madame RICHARD
Monsieur BROCHET
Madame ANRIFIDINE
Monsieur WEISS
Monsieur REVEANI
Monsieur BURATI
Monsieur LAHAUSSE
pouvoir de M.Lahausse
pouvoir de Mme Collignon
X pouvoirà Mme De Palma
pouvoir de Mme Richard
pouvoir de Mme Schweitzer
pouvoir de Mme Jacquinet
x pouvoirà M.Rouard
x pouvoirà M.Jacquinot
Le conseil communautaire constate que le Quorum est atteint. I| nomme Monsieur Brochet en qualité de
secrétaire de Séance et Freddy KESSEL, DGS, en qualité d’auxiliaire de séance.
Le conseil s’est ouvertà 20h06.
Ordre du jour L'ordre de passation des projets à l'ordre du jour est modifié, un des projets devant être débattu étant
particulièrement ardu il passera en premier.
Déroulement de la procédure de concours restreint du théâtre - suites à apporter à
l'ordonnance du tribunal administratif de Nancy
Rapporteur Monsieur Griggio
Pour la poursuite de la procédure Abstention Contre la poursuite de la
en cours procédure en cours
8 / 37
Monsieur Hazard évoque plusieurs points en préambule : il insiste sur le fait de vouloir gouverner par
consensus. C'est à son sens une condition essentielle à la performance de l’organisation : avoir un même
dessein de faire des politiques publiques durables. À son sens, le temps de l'échange contradictoire est
constitutif de cette culture et est la condition sinequanone à la viabilité de cet organe. Il souligne que la
politique culturelle est une fierté et un facteur d’attractivité majeur pour l’agglomération. Il rappelle que le 14
mars 2017 a été décidé de rénover le théâtre inscrit depuis 2018. La municipalité verdunoise a été élue en mars 2014, fonctions prises en avril, et la semaine où elle est arrivée aux responsabilités le sous-préfet donnait un avis défavorable du maintien de l'ouverture du théâtre qui avait pu rester ouvert jusque là. Le
dossier remonte donc à bien avant 2014 car c’est le défaut d'entretien du théâtre pendant des décennies qui a
contraint à le fermer. Il n’y a cependant pas eu renoncement à la continuité de l’activité culturel sur d’autres
lieux et en soutenant toujours Transversales. L'église Jeanne d'Arc est devenue un haut lieu culturel dans un
quartier politique de la ville.
Il rappelle que le concours avait semblé être la procédure la plus adaptée pour choisir à la fois le projet et son auteur. Plusieurs projets structurant ont été lancés en concours par le passé (Anthouard, crèche, médiathèque, maison de santé...) et que si les approches des élus n’ont pas convergé sur l'esthétique et la
fonctionnalité, l'assemblée à tout de même désigné le 13 avril dernier le cabinet Coulon. Dans un contexte de
luttes concurrentielles entre plusieurs cabinets d'architectes un candidat a saisi en référé le tribunal
administratif qui a considéré que plusieurs manquements ont justifié de reprendre la procédure au stade du
jury de concours sans autorisation de modifier les projets. Autrement dit, les modifications dont les membres
de l'assemblée peuvent se souvenir ne devront pas être prises en compte. Cette décision paraît mesurée car
elle n’oblige pas à reprendre toute la procédure. Elle impose cependant de faire un choix, soit de poursuivre la
procédure en partant du jury, et choisir un candidat, si le conseil décide de s'éloigner de la décision du jury il
faudra le motiver, soit de classer le marché.
Il'ajoute que les projets sont de grande qualité et que, quel que soit le choix effectué, cette qualité sera
présente. Mais si la procédure est reprise à zéro, le projet prendra un nouvel élan, que ce soit avec une
nouvelle procédure de concours où une autre procédure, comme le Conception réalisation.
IL conclut que les aléas procéduraux sont inhérents au pilotage des projets et qu'il faut les considérer comme des enrichissements qui servent la qualité du projet réalisé. Il précise que c’est la première fois depuis
2014 qu’un recours est formulé contre une décision de l’agglomération (jury, assemblée, cao..) et que lors de
l'examen des comptes par la CRC aucun rappel au droit n'a été formulé, ce qui souligne l’intégrité et la
compétence de la collectivité territoriale, services et élus.
M. Griggio présente le projet, il rappelle les dates et faits clefs. Il précise préférer l'option de la poursuite de
la procédure car aucune option ne garantit l'absence de recours. Il estime qu'eu égard à la durée de cette procédure ayant débuté en 2017 l'opinion publique ne comprendrait pas que, si proche d'aboutir, elle reparte de zéro. Il ne sait plus quoi répondre aux usagers qui souhaitent une réouverture prochaine. Il estime qu’en
poursuivant la procédure actuelle, si il y a un recours, il sera toujours possible de classer le marché plus tard.
Ceci laisse une chance aux élus de voir le projet avancer durant leur mandat. Alors que si La décision est prise
de classer immédiatement, il est certain que ce ne sera pas le cas.
M.Antion trouve anormal d'orienter déjà le débat de cette façon.
M.Griggio trouve normal qu’il donne son avis car il est l'élu porteur du projet.
M.Hirat demande quels sont les risques juridiques encourus
M.Hazard donne la parole à Me Goudemez, l'avocat de la collectivité dans cette affaire.
Me Goudemez dit qu'il est possible d’avoir un recours sur la délibération prise ce soir. Un candidat, le
même ou un autre, pourrait saisir à nouveau en référé ou même en recours en annulation de la délibération
M.Henry demande si le coût du concours sera perdu en cas de relance, si faudra repayer les nouveaux
candidats
Me Goudemez répond affirmativement. La prime doit être versée comme par les textes, et il y aura une autre prime pour une nouvelle procédure. Il ajoute que ce n’est pas une somme perdue car les candidats ont
investi du temps et du travail.
M.Hazard précise que l'assemblée déterminera le montant de la nouvelle prime en cas de relance et qu'elle
pourra être différente.
M.Henry dit être déchiré car en poursuivant il sait pouvoir choisir entre 2 offres biens faites, et en cas de
relance il pourrait y avoir une approche différente tout aussi intéressante.
M.Stcherbinine demande si Lejuge peut relever des infractions pénales en cas de recours
Me Goudemez répond que le juge administratif ne relève pas les infractions pénales. Pour qu’il y en ait une
il faut une plainte au pénal avec un risque de classement sans suite. Il estime qu'il n’y a aucun risque pénal dans cette affaire car l'intégrité de la procédure a été respectée, aucun favoritisme n’a jamais été exercé par le
président. Rien que le fait que, lorsqu'il y a eu classement ex aequo, le président n’a pas fait usage de sa voix prédominante, l’illustre bien. A aucun moment ni lui, ni les autres élus, ni les services n'ont influencé la
procédure.
M.Hazard précise que le cabinet qui a saisi Le juge lui a certifié qu’il ne mettait pas en cause ni l'intégrité de
la collectivité territoriale ni la sienne. Il insiste avoir toujours mis un point d'honneur sur les questions de
probité et d’intégrité car en cas de plainte pénale c'est lui qui serait visé.
M.Duret craint un nouveau référé dans les mois qui viennent en cas de poursuite de la procédure et demande quelles en seraient les conséquences. La collectivité devrait-elle indemniser le candidat non retenu
? et si le marché est cassé? Il craint que si la procédure est reprise au stade du jury, l'Assemblée vote à
nouveau à égalité pour les 2 projets.
M.Hazard estime ne pas faire de politique sans engagement et passion. Depuis 2014 il indique avoir
respecté tous ses engagements. La question du théâtre n’a pas altéré la bonne relation entre M.Griggio et lui, bien qu'ayant une vision différente. Ils ont pourtant été affectés par Les attaques dont ils ont été victimes lors de la fermeture du théâtre. Il rappelle qu'il a pourtant été fermé pour des raisons de sécurité, et que le soir
précédent la fuite de dioxyde de carbone il y avait encore un spectacle avec 150 personnes dans les lieux. Les conséquences auraient pu être très graves. Et pourtant les élus ont été critiqués par des personnes ne comprenant pas cette décision. Il estime que quelque soit la décision qui sera prise, il y aura critique mais que
les élus sauront faire corps. Lorsqu'il y a eu égalité de voix, il aurait pu utiliser sa voix prépondérante mais il
ne l’a pas fait car son ambition a toujours été une gouvernance partagée, la co construction, dans l'idée de
préserver l'unité. C'est le seul dossier, avec les ordures ménagères peut-être, où il y a désaccord. Le désaccord est sain dans une démocratie mais sa responsabilité était de préserver l'unité. Lorsqu'il a décidé de ne pas utiliser sa voix prépondérante, il ne l’a pas fait en pensant écarter un risque de délit de favoritisme, il l’a fait spontanément.
La dimension politique est importante. Avoir un recours est une mise en cause, ca fait mal. Ilrappelle que la collectivité a été saluée par la CRC sur sa gestion, son organisation et qu’on ne peut donc pas remettre en
cause ni la probité ni la compétence des services et des élus. Il estime que dans cette affaire, le seul qui est
mis en cause c'est le président car il est responsable, car il est aux responsabilités. Pendant la procédure, lorsque les questions se sont posées, il y avait la drac, la région, le département, la dgccrf, le jury et
finalement tout le monde l’a poursuivi de bonne foi. On ne dit pas c'est de la faute de tel ou tel mais le
politique prend la responsabilité, et c'est une vrai détresse pour lui.
M.Duret reformule sa question : il parlait de risque de cohésion entre élus. En supprimant les modifications
faites aux projets, qui avaient permis de mettre un peu tout le monde d’accord, on revient à une dissension. Et
revenir sur un 50/50 est à son sens un argument pour recommencer la procédure à zéro.
M.Hazard répond qu'il est impossible de répondre à cette question car on ne connaît pas l'issue d’un
nouveau vote lors d’une nouvelle réunion de l'assemblée. Mais quoiqu'il en soit, si les élus sont attaqué parce que la décision ne sera pas forcément comprise et/ou apprécié, il faudra assumer le choix souverain de l'assemblée
Me Goudemez ajoute que chaque acte qui est pris par l'assemblée est susceptible de recours quand bien
même les décisions sont prises à l’unanimité car un tiers pourrait toujours la contester. Aujourd'hui la
décision à prendre a pour seule différence le passif du référé existant. Le risque existe, le REP contre la délibération avec, pourquoi pas, une suspension avec une décision finale dans 1 an et demi - 2 ans. Il rappelle
que le 12 décembre 2017 le marché de programmation était attribué, et qu'aujourd'hui en 2023, le projet politique de rénovation du théâtre est resté tel quel. La délibération 22/22 est très intéressante politiquement
et juridiquement mais elle n’a plus de sens aujourd’hui car le contexte est différent du fait du référé. IL explique que la ligne de défense de la collectivité dans le référé avait été de souligner l'importance de l'intérêt
général qui aurait pu être jugé supérieur aux irrégularités éventuelles, mais Le juge ne l'a pas reconnu. L'écart entre les 2 candidats, tels que classés par Le jury est de 74à 72.17. La règle c’est de dire qu'il y a des critères de
sélection. Quand on analyse les propositions c'est l'acheteur (le jury) qui va définir sa grille d'analyse et en
regardant le pv du jury, les points se jouent à pas grand chose. Les élus peuvent donc maintenir le classement
du jury donnant Chatillon vainqueur, soit se réapproprier Les critères pour renoter et changer le classement.
Les critères sont très denses et laissent des latitudes pour rejuger, sur l'esthétique notamment. L'assemblée n'est pas obligée de suivre l'avis du jury, mais il faudra alors le motiver. Les élus peuvent également décider
d'arrêter là la procédure. Il faudra également l'argumenter. Par exemple, on comprend aisément que depuis le
lancement du projet en 2017 beaucoup de choses ont changé, à commencer par le coût des matériaux. Le magistrat lui a bien expliqué qu'à partir du moment où il y a un recours, il y a suspicion sur le reste de la
procédure qui aura lieu après.
Mme Pelissier se dit déçue car tout le monde a beaucoup travaillé, débattu. Il y a eu partage, et pourtant les élus ont su aller au-delà pour trouver une majorité, puis ils ont fait bloc autour d’un projet. Et maintenant ils se retrouvent devant un nouveau choix qui est celui de la raison et non du cœur. Elle pense qu'il va falloir
choisir le projet qui finalement coûtera peut être moins cher
M.Hazard rappelle que c'était à peu près équivalent de ce point de vue là.
Mme Pelissier ajoute que la collectivité perd les primes et devra en verser de nouvelles avec la nouvelle procédure
M.Hazard le concède mais considère qu’il y a eu des oeuvre créées, que c'était du travail et que ce n'est donc pas gâché.
Mme Pelissier craint que les concitoyens ne voient pas les choses de cette manière. Elle indique ne pas être
heureuse de devoir faire Le choix de la raison qui va lui faire adopter un projet initial qui ne lui plaisait pas trop
Me Goudemez précise que le choix qui doit être fait doit l'être sur des critères juridiques dans lesquels
l'esthétique n'était pas un critère prépondérant à cause de sa subjectivité mais qui était présent tout de même. Ce sont les critères qui doivent présider au choix en lien avec les objectifs fondamentaux de
l'opération. Les offres répondent plus ou moins bien à ces critères. Il faut se réapproprier les critères pour
rejuger, l'esthétique en fait partie mais elle est diluée
M.Rouard dit que l'esthétique a pourtant été prépondérante dans le choix effectué par l'assemblée car les projets étaient équivalents dans les notes, c'est ce qui les a départager.
Me Goudemez rappelle que le critère qui incluait un aspect esthétique avait abouti à une notation de
44.17 et 42.17. Ceci signifie que, pour le jury, l'esthétique n’avait pas eu grand impact. Il ajoute que c'est la rupture de l'anonymat qui a été sanctionné par le juge. Sans cela, le coup de cœur aurait été récompensé.
M.Hazard insiste sur la nécessité de motiver la décision.
M.Jacquinot dit qu’il était pour Le choix Coulon. Il craint ce qu'il se fera à l'avenir. Il se souvient du jour où
ilest passé avec la commission de sécurité dans ce théâtre dans lequel il est allée pendant 50 ans, et qu’il n’a
pas pu ignorer l'avis des professionnels de la sécurité. Sur Le côté juridique, il estime que les candidats qui ont travaillé dans les plus hauts lieux d'architecture ont beaucoup d’égo, et que cela pourrait les conduire à faire
encore d’autres procédures judiciaires. Il a envie de couper court à tout ça. Il a envie de remettre la balle au centre en leur disant “tant pis pour vous on va faire autrement”. Il voterait pour l'annulation de toute la
procédure. Par rapport au temps qui passe, il faudra 2 ans pour qu’une relance aboutisse. Il indique que ca
fait déjà 30 ans qu'il attend que l'hôpital soit remodelé, et que, si la culture c'est fondamental, la santé c’est
primordial. Donc 2 ans ce n’est pas tant que cela en comparaison.
M.Thomas estime le moment compliqué car le projet tient à cœur et est un enjeu majeur du territoire. Il
souligne le courage que prendre une décision impopulaire nécessaire implique et le travail effectué par Le service culturel. Il estime qu'il y a toujours une part d'incertitude. Aucun juriste ne peut répondre par oui ou
non, et son travail consiste à évaluer la part de risque. Il souhaite recentrer le débat car l'objet de la délibération est : “est ce qu’on arrête la procédure et on choisira une autre plus tard? ou est ce qu’on la
continue?”. C'est cette mesure de risque là qui doit être faite ce soir. Quelque soit la décision Le risque existe,
la question est quelles sont les conséquences. Un référé se juge en 6 à 8 semaines, un pourvoi ensuite en 1,5 -
2 ans. Il interroge les élus sur leur volonté d'engager 7 millions d'euros alors qu’un pourvoi serait déjà en
cours. Il estime que non. Le risque n'est donc pas d’1,5 mois mais de 2 ans. Sa conviction est que les délais
sont similaires dans les 2 cas. La question de la perte de temps ne se pose donc plus. Il mesure l'attente des usagers et la déception de chacun mais il faut assumer quelque soit la décision. Il attire l'attention sur Le délit de favoritisme qui se caractérise par l’intentionnel et le matériel et que le premier se déduit du 2nd. À son
sens, le fait que l'ordonnance du tribunal reconnaît que la procédure a incité à favoriser un projet emporte un
risque pénal. ILne souhaite pas faire courir ce risque.
MmeThil déplore de ne pas avoir été là lors du vote à 50/50 car Le problème ne se serait pas posé si elle avait pu apporter sa voix. Elle trouve que les propos sont contradictoires concernant la réalité ou non d’un
risque pénal. Elle indique que ce qui lui avait fait préférer le projet Coulon était La fonctionnalité technique, La partie esthétique n'avait pas joué pour elle. Elle regrette que les services aient travaillé pendant 7 ans et
pense qu'ils doivent se sentir frustrés. Elle même a déjà eu un REP diligenté contre une de ses décisions et admet que c’est gênant, elle a gagné cependant. Elle s’en remettra plus à la situation et à la position de
M.Griggio.
M.Hazard résume : ce soir il n’y a que la question du maintien de la procédure qu'il faut trancher, un
prochain conseil décidera de la suite : soit l'assemblée décide d'abandonner la procédure, soit il la poursuit. Il
Interrompt la séance pendant 15 minutes pour permettre d'échanger et de réfléchir à la décision à prendre.
Reprise
M.Hazard rappelle qu'il s'agit de choisir de poursuivre ou non. Si l'assemblée choisit de poursuivre, il n'y a
pas besoin de légitimer ce choix ce soir. Par contre si il est décidé de s'arrêter il faudra motiver ce choix. Suite aux échanges ayant eu lieu précédemment, il relève 2 motifs qui peuvent être invoqués pour stopper la
procédure : le motif économique dû à l'augmentation forte des coûts pendant la durée longue de cette procédure, et les risques éminemment juridiques avec probabilité forte de recours au TA mais aussi au pénal.
MThomas demande, pour préserver la cohérence et l’unité, un vote à bulletin secret comme cela a été fait
précédemment.
M.Hazard précise qu'il faut qu'il y ait 1 tiers des élus qui se prononce favorablement pour cela et procède à
un vote à main levé pour cela. Quasi unanimité pour le vote à bulletin secret. Plus du tiers étant favorable, un
vote à bulletin secret est mis en place.
Il précise que la mention “Pour” signifie le maintien de la procédure, et la mention “contre” signifie son
arrêt
Il désigne M.Rouard et Mme Pelissier comme assesseur suite à leur volontariat
ILy a 45 votants. 37 voix contre la poursuite et 8 voix pour le maintien
Le Conseil communautaire,
DECIDE par 37 voix contre 8, de ne pas poursuivre la procédure.
Au vu des discussions des membres de l'assemblée délibérante,
DECIDE de classer sans suite dans le respect des principes de l’article L.3 du Code de la commande publique
sur les motifs suivants :
- motif économique en raison des fortes fluctuations des coûts qui sont intervenues depuis le
lancement de la procédure en 2017. L'assemblée retient ainsi l'évolution de la conjoncture économique avec
des évolutions des coûts de construction. Ainsi, le dernier indice INSEE du coût de la construction (ICC) est
celui du premier trimestre 2023. Il atteint 2 077.La hausse par rapport à l'indice du premier trimestre 2022 est,
à titre indicatif, de +6,62 %.
- motif juridique: il a été rapporté aux membres de l'assemblée l'ordonnance du TA relevant notamment des faits de nature « à nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques »
confirmant ainsi que la procédure était entachée d'irrégularité. Que cette rupture initiale d'égalité, caractérisée par le juge administratif, risque d'entraîner des recours ultérieurs en cas de poursuite de la
procédure et des suspicions dans le cadre de l'attribution d'un futur marché pouvant conduire à des saisines
administratives ou judiciaires. Qu'il parait également difficile - au regard de l'historique du dossier
notamment au regard des modifications visuelles présentées aux membres de l'assemblée au cours de la
procédure d'attribution initiale - de s'assurer du respect de l'égalité de traitement dans l'hypothèse d'une nouvelle analyse.
Procès-verbal de la séance du 11 octobre 2023
Rapporteur Samuel HAZARD
Pour Abstention Contre
unanimité / /
Monsieur Hazard présente le projet
Pas de débat
Le Conseil communautaire,
PREND ACTE du procès verbal du 11 octobre 2023
Tableau des effectifs
Rapporteur Monsieur COLAUTTI
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur COLAUTTI présente le projet.
IL signale qu’une erreur s’est glissée dans le projet de délibéré et que la délibération concerne bien uniquement le poste d'agent d'animation.
Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
AUTORISE la création du poste. Convention pour la distribution des petits déjeuners
Rapporteur Madame THIL
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Madame Thil présente le projet. Elle ajoute que des parents ont demandé si c'était une obligation. Elle précise donc que ce n’est pas le cas mais que tous sont informés des jours où le service du petit déjeuner à
lieu et les menus communiqués.
M.Henry demande si c'est pendant le temps scolaire
Mme Thil répond par l’affirmative et précise que ceux qui le prennent pas, il y en a peu, sont gardés tout de
même.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention « petits déjeuners ».
Soutien de la CAGV pour l'inscription des Sites funéraires et mémoriels de La
Première Guerre mondiale à l'UNESCO
Rapporteur Monsieur Hazard
Pour Abstention Contre
Unanimité f Î
Monsieur Hazard présente le projet. Il précise que depuis quelques semaines grâce à la synergie des
collectivités territoriales et à la qualité du dossier présenté, les sites mémoriels funéraires sont inscrits à
l’unesco.
Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l'unanimité AUTORISE M. le Président à SIGNER les documents en annexes et à ADHÉRER à l'association.
Vacations - Conservatoire
Rapporteur Monsieur COLAUTTI
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur Colautti présente le projet
M.Henry demande si c'est brut salarial ou chargé
La réponse est: salarial
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Président à recourir à des contrats de vacation conformément aux éléments indiqués
ci dessus.
Signature de conventions de mise à disposition de locaux appartenant à la commune de
Bras dans Le cadre de l'exercice des compétences développement économique et
informatique et nouvelles technologies.
Rapporteur Monsieur HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité jf Î
Monsieur Hazard présente le projet en précisant que c’est le fruit de beaucoup d'échanges et de travaux préparatoires.
Pas de débat Sortie de M.Griggio
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
AUTORISE le Président à signer Les conventions de mise à disposition
Subvention au Centre Intercommunal d'Action Sociale
Rapporteur Monsieur ANTION
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Sortie de mesdames Gérard, Prot et Bourdin-Watrin et de messieurs Beaumet et Hazard
Monsieur Antion présente le projet
Retour de M.Griggio
Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
AUTORISE le versement d’une subvention au CIAS d’un montant de 110 000 €.
Avenant n°1 à la convention pour Le versement d'un fonds de concours de La Ville de
Verdun à la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun.
Rapporteur Madame GERARD
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Madame Gérard présente le projet
Pas de débat Le Conseil communautaire, à l'unanimité
AUTORISE le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun à répartir le fonds
de concours selon le tableau et le descriptif joints dans la convention et à signer l'avenant n°1 à la
convention relative au versement du fonds de concours entre la Ville de Verdun et la Communauté
d'Agglomération du Grand Verdun.
Versement d'un fonds de concours de la Ville de Verdun à la Communauté d'Agglomération du Grand
Verdun
Rapporteur Madame GERARD
Pour Abstention Contre
Unanimité / f
Madame Gérard présente le projet
Monsieur Hazard ne prend pas part au vote
Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
ADOPTE le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe EAU DSP de la Communauté d'Agglomération du
Grand Verdun tel qu'il lui est présenté.
Opérations d'aménagement projet Micro-Folie
Rapporteur Monsieur GRIGGIO
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur GRIGGIO présente le projet Pas de débat
ILest précisé que le département ayant délibéré avant la fin du délai, le projet sera bien financé
M.Henry demande la durée du bail
La directrice du service culture répond qu'il est a priori de 12 ans
M.Hazard précise qu'il fallait équilibrer l'opération.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité.
AUTORISE le Président à mettre en oeuvre les actions nécessaires à l'aménagement du site
susmentionné en Micro-folie, à recevoir la participation de la Ville de Verdun et à signer tout
documents inhérents à ce projet.
Conventions de partenariat Démos
Rapporteur Monsieur GRIGGIO
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur Griggio présente le projet
Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
AUTORISE le Président à conventionner avec les partenaires sociaux et culturels du projet Démos
et à verser les subventions susmentionnées
Versement des subventions Education Artistique et Culturelle Rapporteur Monsieur GRIGGIO
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur Griggio présente le projet
Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
AUTORISE le Président à accepter le versement de cette subvention età procéder à sa répartition selon les
modalités susmentionnées
Projet d'Education Artistique à destination des maternelles
Rapporteur Monsieur GRIGGIO
Pour Abstention Contre
Unanimité / f
Monsieur Griggio présente le projet
Pas de débat
Mme Thil demande quelles sont les 2 autres classe, en plus de Stenay
La directrice du service culture répond que les restitution se feront sur l’agglomération, il y a 2 moments
de partage et de restitution à la MJC
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
AUTORISE le Président à verser une subvention de 802 € en faveur de Contre-Courant MJC et à signer tout
document utile Reprise de provisions pour créances douteuses - Budget PRINCIPAL et Budgets
Annexes (EAU, Assainissement, Transport, PRE)
Rapporteur Madame GERARD
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Madame Gérard présente le projet
Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
AUTORISE la reprise de provision lorsque l’état des restes à recouvrer est apuré.
Décision Modificative de crédits N°2 - Décision Modificative Générale - Budget
PRINCIPAL
Rapporteur Madame GERARD
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Madame Gérard présente le projet
Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
VOTE la décision modificative de crédits n°2 - Décision Modificative Générale du Budget
PRINCIPAL Décision Modificative de crédits N°1 - Décision Modificative Générale - Budget EAU
Rapporteur Monsieur THOMAS
Pour Abstention Contre
Unanimité / à
Monsieur Thomas présente le projet
Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
VOTE la décision modificative de crédits n°1 - Décision Modificative Générale du Budget EAU.
Décision Modificative de crédits N°1 - Décision Modificative Générale - Budget
ASSAINISSEMENT
Rapporteur Monsieur THOMAS
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur Thomas présente le projet
Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
VOTE la décision modificative de crédits n°1 - Décision Modificative Générale du Budget ASSAINISSEMENT
Décision Modificative de crédits N°1 - Décision Modificative Générale - Budget
TRANSPORT Rapporteur Monsieur THOMAS
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur Thomas présente le projet
Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
VOTE la décision modificative de crédits n°1 - Décision Modificative Générale du Budget TRANSPORT
Admission en non valeur de produits irrécouvrables
Rapporteur Madame GERARD
Pour Abstention Contre
Unanimité f /
Madame Gérard présente le projet
Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l’unanimité
AUTORISE l'admission en non-valeur de ces titres pour la somme de 2 735,43 € sur l’article 6541.
Avenant n°5 Délégation du service public de transport de personnes.
Rapporteur Monsieur THOMAS
Pour Abstention Contre
Unanimité / / Monsieur Thomas présente le projet. Il explique ce que cela répondaità une demande spécifique de
travailleurs de la zone du dragon avec une vraie fréquentation. Il s'agit également d’une expérimentation d'un
véhicule électrique, d’une navette pour la foire et également d’une modification de terminus et de ligne. Il ajoute qu'un audit a été fait et qu'il sera présenté lors d’une prochaine conférence des maires.
Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant n°5 à la convention de Délégation de Service Public de
transport de personnes ainsi que toutes les pièces utiles à la réalisation de cette décision
Convention entre la commune de Bras-sur-Meuse et la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun
pour la régularisation des écritures comptables liées au transfert du Numéripôle en conformité avec Les
statuts de la Communauté d'Agglomération
Rapporteur Madame GERARD
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Madame Gérard présente le projet.
M.Hazard insiste sur le fait qu'il s'agisse d’une régularisation
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
AUTORISE à signer la convention avec la Commune de Bras-Sur-Meuse pour le remboursement des dépenses
du Numéripôle de 2015 à 2022 et l’ajustement des attributions de compensation
Convention tripartite pour la restauration scolaire des élèves de l'école élémentaire Village
Rapporteur Madame THIL
Pour Abstention Contre
Unanimité Madame Thil expose le projet
Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention tripartite pour l'année 2024.
Dissolution de la Fédération des Communautés de Communes du Pays de Verdun
Rapporteur Monsieur HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur Hazard présente le projet
Pas de débat
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
DEMANDE la dissolution de la Fédération des Communautés de Communes du Pays de Verdun
- ACCEPTE la cession des parts que détient la Fédération des Communautés de Communes du Pays de Verdun
au sein de la SEM touristique du Grand Verdun, pour un montant de 2 000 €, à la Fondation de l’Ossuaire de
Verdun pour un montant équivalent,
- DÉCIDE du versement du produit de la vente de ces parts au PETR du Pays de Verdun,
- AUTORISE le Président du PETR du Pays de Verdun à faire Les démarches auprès de la Préfecture pour acter
la dissolution de la Fédération des Communautés de Communes du Pays de Verdun
Désignation des membres du Groupe d’Action Local (GAL) - Leader 2023 - 2027
Rapporteur Monsieur HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité f ’e
Monsieur Hazard expose le projet. Il rappelle que sont déjà membres représentant l'agglomération: M.Hazard, M.Didry, M.Addenet, M.Beaumet, M.Griggio, M.Brocard, M.Hirat, Mme Mounzer, Mme Richard et M.Henry et qu'il s'agit de désigner 1 titulaire et 1 suppléant.
Personne ne se présente.
M.Hazard suggère donc de ne désigner personne et de retirer la délibération.
Pas de débat.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
Aucun candidat ne s'étant présenté, NE DÉSIGNE aucun représentant titulaire ni suppléant ;
Demande de subvention de l’Union des Commerçants Loverdun Vitrines pour l'année
2023
Rapporteur Monsieur HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité À f
Monsieur Hazard expose le projet.
Pas de débat.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
AUTORISE M. le Président à verser une subvention de 15 000 euros à Loverdun Vitrines et à signer la
convention précisant les modalités du partenariat entre la collectivité et l'association et tout document s’y
rapportant.
Demande de subvention - Affichage numérique et légal
Rapporteur Monsieur HAZARD Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Monsieur Hazard expose le projet.
Pas de débat.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité
VALIDE le plan de financement ci-dessus.
ENGAGE la Collectivité à prendre en charge la différence induite par l’éventuel refus ou baisse de la
subvention sollicitée.
AUTORISE la Président à signer l'ensemble des documents relatifs à ce projet. M. Le Président certifie sous sa
responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de publicité et de transmission prévues
par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Thil prend la parole concernant le projet de construction d'un groupe scolaire regroupant le RPI
actuel de Sivry et le RPI de Nixeville. Les tergiversations étaient nombreuses et la collectivité a reçu un
courrier de confirmation de Argonne-Meuse de sa position pour que le futur regroupement se fasse sur
Dombasle. Leur territoire financerait 40% selon eux. Leur conseil communautaire a juste pris un avis. ils
n’enterrent pas Le projet et il n’y a pas d’information sur Le terrain prévu qui pourrait pourtant être inondable.
Le 8 novembre dernier il y a eu une réunion pour réfléchir à la construction de ce projet scolaire entre
seulement la CAGV et Meuse Voie Sacrée. Elle précise que c'est une réflexion entamée et qu'il n’y a pas de
participants réfractaires, mais que pour que le projet ait une chance d'aboutir il faut une validation de
l'education nationale pour avoir des subventions, et avoir 5 classes - ce qui serait viable à l'heure actuelle.
L'inspectrice d'académie est très favorable. Chaque collectivité territoriale doit présenter cette nouvelle idée
à son conseil pour un simple avis. Ce qui a le plus retardé le projet est la réponse tardive d’Argonne-Meuse
qui s'engage sur un autre RPI. Il n'y avait aucun frein, tout était étudié, il reste à se positionner sur La
continuité. Elle indique avoir maintenu le projet dans la feuille de route du service.
M.Hazard dit que Argonne-Meuse a fait perdre bcp de temps et que Meuse Voie Sacrée s'engage. Avec un
projet attractif il y aurait peut être moins de dérogation et peut être plus d'élèves. Si des écoliers viennent de
d'Argonne-Meuse il faudrait demander des frais de scolarisation. Il précise qu’il a proposé que l'agglomération
prenne en charge 75% de l'investissement et que le fonctionnement serait au prorata. || annonce que l'étape
suivante est de solliciter la préfecture et la dazen.
Le conseil donne un avis favorable à l'unanimité pour la poursuite de ce projet
Fin du conseil : 22h55 Le Secrétaire de séance
Quentin BROCHET