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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - pv 11XI23 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - pv 11XI23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, Procès Verbal -

Compte rendu sommaire du conseil communautaire du 11 octobre 2023 - 20h

Extrait des délibérations

L'an deux mille vingt-trois, le onze octobre à vingt heures, le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun s'est réuni en séance publique, légalement convoqué Le cinq octobre deux mille vingt-trois, à la salle des fêtes de MONTZEVILLE, sous la présidence de M. Hazard,

Président.

Délégation pouvoir article

Présent Excusé L2121-20 CGCT Observation

Mandat de Monsieur

Monsieur HAZARD X LIBERT

Mandat de Monsieur

Monsieur ANTION X STCHERBININE

Mandat de Monsieur

Madame MUNERELLE X DURET

Monsieur DIDRY X

Monsieur THOMAS X

Mandat de Monsieur

Madame THIL X WEISSE

Mandat de Monsieur

Monsieur DEHAND X ROUARD

Madame GERARD

Monsieur CORTIAL

Mandat de Madame

Monsieur VELAIN X BATTOU

Monsieur GRIGGIO X

Monsieur COLAUTTI X

Madame SCHWEITZER X

Monsieur FALQUE

Monsieur AMBROSIO X

Mandat de Madame

Monsieur GOEURIOT X BOURDIN-WATRIN

Pouvoirà Madame

Monsieur DURET X MUNERELLE

Monsieur LORANS X

Monsieur BROCARD X

Monsieur CHAZAL X

Pouvoirà Monsieur

Monsieur LIBERT (Pierre) X HAZARD

Monsieur GERVAISEMonsieur SAINT-VANNE

(Charles)

Monsieur LONG

Monsieur MICHELET

Monsieur LAPARRA

Monsieur STCHERBININE

Madame COLLIGNON

Madame FERRY

Monsieur ADDENET

Monsieur JACQUINOT

Monsieur VERNEL

Madame PELISSIER

Madame PROT

Monsieur MAGISSON

Monsieur LEFRAND

Madame

JACQUINET-DEBEAUMOREL

Madame BOURDIN-WATRIN

Monsieur HENRY

Madame BATTOU

Monsieur WEISSE

Monsieur ROUARD

Madame CASAGRANDE

Madame MOUNZER

Madame DE PALMA-ANCEL

Monsieur BEAUMET

Madame SANTUS

Monsieur HIRAT

Madame GHEWY

Madame RICHARD

Monsieur BROCHET

Madame ANRIFIDINE

Monsieur WEISS

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X

Pouvoirà Monsieur

ANTION

Mandat de Madame

PROT

Mandat de Monsieur

LAHAUSSE

Pouvoirà Monsieur

JACQUINOT

Pouvoir à Monsieur

GOEURIOT

Pouvoirà Monsieur VELAIN

Pouvoirà Madame THIL

Pouvoirà Monsieur

DEHANDMonsieur REVEANI X

Monsieur BURATI X

Pouvoirà Monsieur

Monsieur LAHAUSSE X JACQUINOT

Le conseil communautaire constate que le Quorum est atteint. I| nomme Monsieur Quentin BROCHET en

qualité de secrétaire de Séance et Freddy KESSEL, DGS, en qualité d’auxiliaire de séance.

Le conseil s’est ouvert à 20h06.

Ordre du jour

Monsieur HAZARD ouvre la séance en rendant hommage à Monsieur Maurice DELAMARCHE (ancien

conseiller municipal de mars 1971 à mars 1989, et ancien conseiller général de 1979 à 2004).

Une minute de silence a été respectée.

Procès-verbal de la séance du 13 septembre 2023

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / fl

Monsieur HAZARD présente le projet.

Pas de débat.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

PREND ACTE du procès-verbal du 13 septembre 2023.

Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - Budget EAU

Rapporteur Monsieur THOMAS

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur THOMAS présente le projet.

Pas de débatLe Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE l'admission en non-valeur de ces titres pour la somme de 1 631.89 € sur l’article 6541.

Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour Les locaux à usage industriel et

commercial - Année 2024

Rapporteur Monsieur DEHAND

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur DEHAND présente le projet.

Pas de débat

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

DECIDE d’exonérer de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2024 les entreprises

ci-dessus énoncées.

Pertes sur créances irrécouvrables - Créances éteintes - Budget Principal

Rapporteur Monsieur HAZARD

Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur HAZARD présente le projet.

Pas de débat.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

ACCORDE les créances éteintes susvisées pour un montant de 273.00 €.

Gratuité de l'occupation du domaine public - dérogation

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / /Monsieur HAZARD présente le projet.

Pas de débat.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

DÉCIDE de ne pas appliquer de tarification sur l'exercice 2022 sur les occupations du domaine public

comportant des éléments « purement décoratif ne générant aucun revenu de nature commerciale où n'étant

pas destinéà un usage commercial ». Ainsi, cette mesure entraîne Le remboursement de titres encaissés à

hauteur de 116 € et l'abandon des titres non aujourd’hui encaissés.

AUTORISE le Président à accorder la gratuité du permis de stationnement à l'agence immobilière

ORPI sur le parking Avenue du Colonel Driant, afin de fêter Les 30 ans de l’agence.

Travaux de réfection de l'ancien cinéma "Majestic" - Gratuité de l'occupation du domaine public

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur HAZARD présente le projet et fait état des différents travaux envisagés dans ce bâtiment -il y aura

une cellule commerciale au rez-de-chaussée, et des logements dans les étages. Ces travaux vont nécessiter la

fermeture de l’Avenue de Douaumont pendant toute leur durée (18 mois, après phase de désamiantage), car nécessité d’une grue de 20 mètres notamment.

Par la suite, il faudra également refaire le pont de l'avenue de Douaumont. Et la démolition de l’ancien «Vulco» devrait également être entamée. Il va donc y avoir une grosse concentration de travaux sur cette section de ville pendant plusieurs mois.

En outre, ces travaux rentrent dans le cadre de l’action cœur de ville.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE le Président à accorder la gratuité du permis de stationnement à l'OPH pendant toute la durée des

travaux, dans Le cadre des travaux de réhabilitation de l’ancien cinéma « Majestic » à VERDUN.

Aide exceptionnelle - Demande de raccordement assainissement Avenue Gaston Demenois et Rue

Drouot

Rapporteur Monsieur THOMAS

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur THOMAS présente le projet.

Pas de débat.Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à signer cette délibération ainsi que tous documents utiles à cette décision

Subvention exceptionnelle à la Compagnie Mamaille

Rapporteur Monsieur GRIGGIO

Pour Abstention Contre

Unanimité | /

Monsieur GRIGGIO présente le projet.

Pas de débat.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE le Président à verser une subvention de 3.000 € en faveur de la Compagnie Mamaille pour la

diffusion du spectacle « Les Grandes Espérances » et à signer tout document utile.

Subventions aux associations ayant participé à Quartier d'été

Rapporteur Madame SCHWEITZER

Pour Abstention Contre

Unanimité

Madame SCHWEITZER présente le projet.

Pas de débat.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE le versement aux associations sportives au titre de l'appel à projet quartier d'été pour le projet

Verdun Plage selon la clé de répartition ci-dessus.

Subvention pour la continuité du référent de parcours du programme de réussite éducative

Rapporteur MADAME SCHWEITZER

Pour Abstention Contre

UnanimitéMadame SCHWEITZER présente le projet.

Pas de débat.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE le versement d’une subvention de 15 000€ pour l'AMP concernant la mise en œuvre du poste de

référent de parcours en 2023.

Versement de la subvention 2023 à la Mission Locale du Nord Meusien

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur HAZARD présente le projet.

Monsieur COLAUTTI et Madame MUNERELLE ne prennent pas part au vote et au débat.

Pas de débat.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE le versement de la subvention 2023 de 28 937,00€ pour la Mission Locale du Nord Meusien.

SUBVENTION CAGV Projet LEADER - OFFICE DU TOURISME DU GRAND VERDUN

Rapporteur Monsieur ANTION

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur ANTION présente le projet.

Madame THIL et Messieurs THOMAS , GRIGGIO , HAZARD, ADDENET et DIDRY ne prennent pas part au vote ni

au débat.

Pas de débat.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à verser à l'Office du Tourisme du Grand Verdun une subvention de 1 395,00

€ et à signer l'ensemble des documents relatifs à la mise en œuvre de la présente décision.Recrutement d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour Le renouvellement du contrat de Délégation de

Service Public de Transports de personnes

Rapporteur Monsieur THOMAS

Pour Abstention Contre

Unanimité 1 /

Monsieur THOMAS présente le projet.

Monsieur GRIGGIO demande si les directions concernées par Le transport rencontrerons l’AMO (notamment le

service culturel).

Monsieur THOMAS lui assure que les directions concernée seront associées dans le comité de pilotage,

notamment les directions culture et scolaire. Le but de cet AMO étant d’avoir une meilleur solution de

transport.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Président à réaliser toutes les formalités nécessaires au recrutement de l'Assistant à

Maîtrise d'Ouvrage relatif au renouvellement du contrat de DSP de transport de personnes,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du

recrutement de l'AMO.

Recrutement d'un bureau d'étude pour la création d'un Schéma Directeur de Gestion des Eaux pluviales

Rapporteur Monsieur THOMAS

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur THOMAS présente le projet.

ILexplique que la collectivité va procéder au recrutement d’un bureau d'étude, néanmoins cela ne signifie pas

que les travaux seront engagés par la suite. En effet, Il faut connaître le montant des aides de l'agence de l’eau, inconnu encore à ce jour.

Monsieur WEISS demande ce que la collectivité va effectivement payer;

Monsieur THOMAS lui répond que l’AMO coûte 35 000 €.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Président à réaliser toutes Les formalités nécessaires à la réalisation du Schéma

Directeur de Gestion des Eaux Pluviales,

- AUTORISE Monsieur Le Président à signer tous les documents nécessaires au recrutement du bureau d'étude

pour cette opération- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter le concours financier de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse pour cette

opération.

Marché d'entretien des toilettes publiques Japiot 22C5705 Avenant n°1

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / |

Monsieur HAZARD présente le projet.

Pas de débat.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant n°1 au marché 22C5705 ainsi que tous les documents

afférents à ce dossier.

Marché de maintenance de l'éclairage public - Autorisation de lancer et attribuer le marché

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur HAZARD présente le projet.

Pas de débat.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE le Président à lancer et attribuer le marché de prestation de services ci-dessus ainsi que toutes les

pièces nécessaires pour mener à bien cette opération.

Avenant n°2 marché n°22C6411 lot 2

Rapporteur Monsieur DEHAND

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur DEHAND présente le projet.Pas de débat.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant suscité ainsi que tous les documents afférents à ce

dossier.

Avenant n°1 - Marché n° 22C6407 - Lot 3 "fourniture, enquête et distribution de bacs pucés" - Ajout d'un

nouveau poste de prix au Bordereau des Prix Unitaires.

Rapporteur Monsieur DEHAND

Pour Abstention Contre

Unanimité Î /

Monsieur DEHAND présente le projet.

Pas de débat.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE le Président à signer l'avenant n°1 au marché n° 22C6407 - Lot 3, relatif à l'ajout d’un nouveau

poste de prix au BPU, tel qu’évoqué ci-dessus, ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.

Avenant dans le cadre du marché d'entretien des locaux scolaires et périscolaires - prestations de

septembre 2023

Rapporteur Madame THIL

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Madame THIL présente le projet.

Pas de débat.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant n°4 au marché d'entretien des locaux scolaires et

périscolaires, pour la période du 04 au 29 septembre 2023.Protocole transactionnel - sinistre Fers et Métaux

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur HAZARD présente le projet.

Pas de débat.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Présidentà conclure et signer un protocole d'accord transactionnel avec l’entreprise

Fers et Métaux pour un montant de 6 48 euros.

Citadelle Haute de Verdun - Avenant à la convention de travaux avec l'EPFGE - Programme 07 1 14 03

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur HAZARD présente le projet.

Pas de débat.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit avenant ainsi que tous les documents y afférents

Citadelle Haute de Verdun - Avenant 2 à la convention de portage foncier avec l'EPFGE - Programme 07 1

1403

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur HAZARD présente le projet.

Pas de débat.Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit avenant ainsi que tous les documents y afférents

Autorisation de signature de convention de servitude avec ENEDIS, concessionnaire de réseaux -

parcelle AB 515

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur HAZARD présente le projet.

Pas de débat.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE la signature de la convention de servitude avec ENEDIS portant sur la parcelle AB 515, ainsi que

tout autre acte y afférent.

Convention multi-partenariale pour l'exploitation de la solution de génération de code-barres 2D de la

Région Grand Est

Rapporteur Monsieur THOMAS

Pour Abstention Contre

Unanimité f |

Monsieur THOMAS présente le projet.

Pas de débat.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

- PREND ACTE de la convention multi partenariale pour la mise en œuvre et l'exploitation de la solution

régionale de génération de code-barres 2 D interopérables avec l'ensemble des AOM signataires.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention multi partenariale afférente avec les AOM et tous les

documents nécessaires à cette décision.Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

ACTE l'avenant n°2 à la convention du SMIAU ci-annexé et d'autoriser Monsieur le Président à le signer ainsi que tout document s'y rapportant.

Tableau des effectifs

Rapporteur Monsieur COLAUTTI

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur COLAUTTI présente le projet.

Pas de débat.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE la création du poste comme suit :

N°du | Métier CAT | Cadre DHS (en ETP Total Eligibilité poste d’emplo | centième) NBI is/grade OUI/NON

2325 Agent d'entretien pour la C Adjoints |15,90h 0.45 OUI

commune de Belleray et techniqu

agent de restauration pour la es

CAGV

Recrutement vacataire pour la commune de Sivry-la-Perche

Rapporteur Monsieur COLAUTTI

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur COLAUTTI présente le projet.

Pas de débat.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE le recours à un vacataire pour la commune de Sivry-la-Perche selon les conditions indiquées

ci-dessus.Avenant 2 à la convention de complémentarité entre la Région Grand Est et la Communauté

d'Agglomération du Grand Verdun

Rapporteur Monsieur THOMAS

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur THOMAS présente le projet.

Pas de débat.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant n°2 relatif à la convention de complémentarité entre la

Région Grand Est et la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces utiles à cette décision.

Avenant n°3 à la convention de partenariat Contre-Courant MJC

Rapporteur Monsieur GRIGGIO

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur GRIGGIO présente le projet.

Pas de débat.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

AUTORISE le Président à verser à Contre-Courant MJC une subvention de 49 187 € au titre de la prise en

charge du financement du poste de directeur de la MJC et à signer l'avenant n°3 à la convention d'objectifs

liant la CAGVà la MJC.

Convention du Service Mutualisé d'instruction des Autorisations d'Urbanisme (SMIAU) - Avenant N°2

Rapporteur Monsieur ANTION

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur ANTION présente le projet.

Monsieur HAZARD souligne le fait que les travaux ne sont pas conformes - ce contrôle s'effectue pour le moment essentiellement pour les campagnes de ravalement de façade. C'est pourquoi, la collectivité a

également la volonté de mettre en place une police de l'urbanisme - ce sujet sera mis en avant au prochain

bureau et en conférence des maires.

Pas de débat.Communication rapport d'activités 2022

Rapporteur Monsieur HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / f

Monsieur HAZARD présente le projet, et salue le travail de l’ensemble des directions de la collectivité. Ce

rapport reflète, selon lui, parfaitement le projet politique de la collectivité.

Pas de débat.

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

PREND ACTE du rapport d'activités 2022 de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun.

uel HAZARD

Le Secrétaire de séance

Quentin BROCHET