Compte-Rendu - cr 20230228 1

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Compte-Rendu - cr 20230228 1 Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Mesnil-en-Ouche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20230228 1)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,

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COMMUNE NOUVELLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FÉVRIER 2023

Date du Conseil Municipal : 28 février 2023 Nombre de conseillers en exercice : 58 Date de convocation : 21 février 2023 Nombre de présents : 30

Nombre de représentés par pouvoir : 8

Nombre de votants : 38

Nombre d’absents : 20

L’an deux-mille-vingt-trois, le vingt-huit février, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MESNIL-EN-OUCHE, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de La Barre-en-Ouche sous la présidence de M. Jean-Louis MADELON, Maire.

Présents : ADELINE Jean-Michel, BAERT Olivier, BERTHE Claude, BERTRE Domice, BLERIOT Damien, BRARD Aurélia, BRONCQUART Marcel, DORGERE François, DRAPPIER Michèle, DUVOUX Dominique, FAUCHE Gérard, GOULLEY Martine, GUERIN Jennifer, LEFEBVRE Pascal, LEMONNIER Stéphane, LEVILLAIN Sébastien, LOISEAU Denis, MADELON Jean-Louis, MICHEL John, MONNIER Christelle, MULOT Marie-France, PICCOT Paul, PREVOST Jean-Jacques, PREYRE Françoise, RAFFRAY François, SAMAIN Viviane, TAVERNIER Sophie, VANDOOREN Bernard, VANDOOREN Mathieu, VIAL Sylvie.

Représentés par pouvoir : BALMES Marie-Rose (à Sylvie VIAL), CARPENTIER Corinne (à Gérard FAUCHE), FUCHÉ Fabienne (à Domice BERTRE), LAINÉ Christelle (à Pascal LEFEBVRE), PATOUREAUX Laurette (à Martine GOULLEY), PENAUX Mélanie (à Claude BERTHE), PROFIT Jean-François (à Christelle MONNIER), THIBOUT Véronique (à Jean-Jacques PREVOST).

Absents et excusés : BACKX Olivier, BASTIEN Nathalie, BEAUVOIS Sophie, BURDET Blandine, CLUZEAU Sébastien, COURTOUX Thomas, DESNOS François, DOISNEL-MARYE Virginie, DRIEUX Noël, FISCHER Jessica, GOUPIL Aurore, HOARAU Hélène, HUET Véronique, JOUAN Christèle, LECOMTE Alexis, LEROUGE-HAMELET Nelly, MÉRIMÉE Bruno, MÉRIMÉE Maxime, PERDRIEL Christian, PEREIRA Héloïse,

Secrétaire de séance : TAVERNIER Sophie.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2023

Le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal a été envoyé avec la convocation. Aucune remarque n’est apportée.

Le compte-rendu est donc adopté.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Approbation du rapport de la CLECT de l’Intercom Bernay Terres de Normandie

M. le Maire précise que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées pour permettre le calcul des attributions de compensation, s’est réunie le 18 janvier 2023.

Lors de cette réunion, les membres de la CLECT ont voté à l’unanimité le rapport détaillé sur les transferts de charges, à savoir la révision libre des attributions de compensation de la compétence supplémentaire d’intérêt communautaire pour la construction d’un nouveau centre aquatique structurant sur le territoire intercommunal.

La CLECT réunie le 18 janvier 2023 a adopté à l’unanimité des membres présents et représentés le rapport qu’elle a élaboré en retenant le scénario suivant : reste à charge déduction faite des subventions à hauteur de 37,70 % de l’assiette subventionnable d’un montant de 12 277 631 € HT et une participation par habitant s’élevant à 13,28 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le rapport de la CLECT, en date du 18 janvier 2023.

Modification de la composition des commissions de la Commune

M. le Maire indique que suite à la création la commission cohésion territoriale par délibération n° D20220705_09, en remplacement de la commission cohésion sociale et solidarités, et suite à la démission de Mme Estelle LEMONNIER en qualité de conseillère municipale, il convient de modifier la composition des commissions de la Commune.

Il est proposé à l’assemblée de délibérer de la manière suivante sur la composition de la commission cohésion territoriale : - Pour les représentants des secteurs concernés :

o Pour la cohésion territoriale : Jean-Louis MADELON et Gérard FAUCHE (président de la commission) ;

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COMMUNE NOUVELLE

o Pour l’éducation, l’enfance et la jeunesse : Christelle MONNIER et Héloïse PERREIRA ; o Pour la culture, le sport, les loisirs et la vie associative : Michèle DRAPPIER et Sylvie VIAL ; o Pour le social : Claude BERTHE et Valérie TORCHEUX.

- Pour les communes déléguées :

o Au minimum 1 représentant et au maximum 2 représentants (1 titulaire et/ou 1 suppléant) afin de garantir la représentation de chaque commune déléguée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier la composition des commissions de la Commune.

Charte relative au télétravail

M. le Maire précise que depuis la crise sanitaire, le télétravail a été expérimenté sur la Commune de Mesnil-en-Ouche. Toutefois, il est devenu nécessaire d’organiser son usage.

A ce titre, après étude et concertation avec les instances compétentes, il est proposé de valider la charte « télétravail » indiquant toutes les modalités pour conduire au mieux et de façon adaptée la mise en place de l’encadrement du télétravail.

Un avis favorable a été émis par le Comité Social Territorial en date du 13 février 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la charte relative au télétravail.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Signature de deux conventions de mutualisation de l’ingénierie dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain »

M. le Maire indique à l’assemblée que, lors de sa séance du 30 mars 2021, le Conseil Municipal de Mesnil-en-Ouche a autorisé M. le Maire à signer la convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain » avec M. le Préfet de l’Eure, ayant pour vocation d’accompagner 1 000 petites villes ou bourgs-centres dans une démarche de revitalisation.

A ce titre, l’ingénierie nécessaire à la conduite des différents projets a fait l’objet d’une définition de gouvernance et d’organisation des temps de travail du chef de projet coordinateur et du chef de projet ingénierie.

Il convient désormais de procéder à la signature des conventions actant les engagements des différentes parties. Ainsi, la Commune de Mesnil-en-Ouche participe à hauteur de 10 % du coût du chef de projet coordinateur et à hauteur de 17,85 % du coût du chef de projet ingénierie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer les 2 conventions de mutualisation de l’ingénierie dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ».

DOMAINES

Achat à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée n° 362-A-541 située à Landepéreuse

M. le Maire précise que, par délibération n° D20220913_02, le Conseil Municipal de Mesnil-en-Ouche a décidé d’autoriser M. le Maire à acheter la portion de parcelle cadastrée n° 362-A-493 située à proximité de l’aire de jeux de Landepéreuse, affectée à un service public.

Suite à une division de la parcelle par le cabinet de géomètre-expert MERCATOR2, les propriétaires de la parcelle cadastrée n° 362-A-541 nouvellement créée proposent de vendre à l’euro symbolique cette dernière à la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer l’acte d’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée n° 362-A-541, via un acte notarié.

Démolition des biens situés 9 Place de la Mairie et 27 rue de l’Eglise à La Barre-en-Ouche

M. le Maire indique à l’assemblée que, lors de sa séance du 19 octobre 2021, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer une convention avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN), dans le cadre du programme de résorption de la friche de la coopérative agricole du quartier de l’Ancienne Poste à La Barre-en-Ouche.

A ce titre, l’EPFN était chargé de démolir les biens situés 9 Place de la Mairie (ancienne boutique éphémère) et 27 rue de l’Eglise (emprise foncière du futur cabinet médical).

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COMMUNE NOUVELLE

Toutefois, suite à la rencontre d’un aléa technique, les travaux sont temporairement interrompus par l’entreprise VTP, chargée de la démolition des bâtiments.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

PATRIMOINE

Convention avec la Fondation du Patrimoine pour le financement participatif dans le cadre de la restauration de l’église Saint-Aubin à Ajou

M. le Maire précise que, lors de sa séance du 11 juin 2019, le Conseil Municipal a validé le principe de lancement d’une campagne de financement participatif avec l’organisation d’une manifestation de promotion de cette campagne.

Une rencontre est envisagée avec la Fondation du Patrimoine, pour permettre de mieux définir les possibilités de mise en place d’une campagne de financement participatif avec cet organisme reconnu pour son action en faveur du patrimoine, dans le cadre de la restauration de l’église Saint-Aubin à Ajou.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de lancer une campagne de financement participatif pour la restauration du couvert de la nef et du clocher de l'église d'Ajou et d’autoriser M. le Maire à signer une convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine pour ce projet.

FINANCES

Programme d’investissements 2023

M. l’adjoint au Maire indique que, suite aux commissions finances du 11 janvier et du 17 février dernier, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le programme d’investissements 2023.

Ce programme d’investissements comprend :

- 59 opérations antérieures, qui sont inscrites en restes à réaliser ou reprogrammées si elles n’ont pas connu de démarrage en 2022 ;

- 15 nouvelles opérations.

Le budget total des dépenses réelles d’investissement est de 5 251 923 € TTC.

Ce programme d’investissements générera des recettes (subventions + fonds de compensation de la TVA) pour un montant de 2 312 147 €.

A ces recettes spécifiques viendront s’ajouter :

- L’affectation des résultats de fonctionnement ;

- Les taxes d’aménagement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le programme d’investissements 2023.

Modification du budget annexe Maison de services au public

M. l’adjoint au Maire précise que, par délibération n° 29052018_05 en date du 29 mai 2018, le Conseil Municipal a créé le budget annexe « Maison de services au public » pour gérer la MSAP de La Barre-en-Ouche dans le cadre du dispositif de prestation de service mise en place avec l’Intercom Bernay Terres de Normandie.

Toutefois, cette dernière a été convertie en Maison France Services en 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renommer le budget annexe précité de la manière suivante : Budget annexe « Accès aux droits ».

Vote du budget primitif 2023 - budget principal de la Commune

M. l’adjoint au Maire indique à l’assemblée que le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.

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COMMUNE NOUVELLE

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

La conception du budget primitif 2023 suit les prescriptions mentionnées dans le débat d’orientations budgétaires.

Ainsi, le budget primitif de Mesnil-en-Ouche est porté à 7 265 495.51 € en section de fonctionnement (contre 7 284 102 € en 2022 budget primitif + décisions modificatives) Ce montant proposé résulte d’un travail important réalisé par les responsables de services afin de maîtriser leurs dépenses mais aussi de prévoir leurs recettes finançant les charges à caractère général ainsi que les frais de personnel.

En section d’investissement, les inscriptions proposées sont à hauteur de 5 515 372.51 € pour un programme d’investissement autofinancé à 40 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter le budget primitif 2023 – budget principal de la Commune.

Vote du budget primitif 2023 - budget annexe Pôles de santé

M. l’adjoint au Maire précise que, pour rappel, les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés (eau, assainissement, etc.) Ces budgets permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes.

Pour l’année 2023, il est proposé de faire la distinction entre le pôle santé de Beaumesnil et celui de La Barre-en-Ouche. En effet, l’un est en fonctionnement et ne présente plus d’investissement, hormis le remboursement du capital d’emprunt et un petit amortissement, tandis que le second n’est concerné que par des inscriptions à la section d’investissement étant donné le stade actuel de création.

Ainsi, pour Beaumesnil, la section de fonctionnement s’équilibre à 27 591 € et comprend : - Des charges de fonctionnement et d’entretien du bâtiment, le remboursement des intérêts d’emprunt et un virement vers la section d’investissement pour les dépenses ;

- La participation du budget principal, la perception des loyers ainsi que le remboursement des charges par les locataires en recettes ;

Il est à inscrire en section d’investissement 30 440 € qui correspondent : - Au remboursement du capital d’emprunt ainsi qu’à la prise en compte du déficit d’investissement en dépenses ; - À l’affectation du résultat 2022 et au virement reçu de la section de fonctionnement en recettes.

Pour La Barre-en-Ouche, la section de fonctionnement est à néant pour l’année 2023, le montant proposé pour la section d’investissement est porté à 633 881 € qui comprend 54 281 € de restes à réaliser 2022 (maîtrise d’œuvre pour la création du pôle santé) et 579 600 € d’inscription nouvelle pour les travaux de création.

La recette équilibrant la section correspond à la subvention versée par le budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter le budget primitif 2023 – budget annexe Pôles de santé.

Vote du budget primitif 2023 - budget annexe Accès aux droits

M. l’adjoint au Maire précise que, par délibération du 28 février 2023, le Conseil Municipal a renommé le budget annexe Maison de services au public de la manière suivante : budget annexe Accès aux droits.

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COMMUNE NOUVELLE

Pour rappel, ce budget annexe prend en charge les dépenses liées au fonctionnement du service proposé sur la commune déléguée de La Barre-en-Ouche. Sachant que ces opérations sont entièrement financées par la participation versée par l’Intercom Bernay Terres de Normandie.

Pour l’année 2023, il est proposé d’inscrire 3 825 € pour les charges courantes et 63 212 € pour les frais de personnel. Par conséquent la participation de l’intercommunalité s’élèverait à 67 037 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter le budget primitif 2023 – budget annexe Accès aux droits.

Attribution de subventions aux associations

M. l’adjoint au Maire indique à l’assemblée que l’examen des demandes de subventions 2023 a été fait selon les critères définis par la commission culture sport loisirs et vie associative.

A savoir que les associations peuvent être subventionnées lorsqu’elles sont sur le territoire ou mènent des actions sur le territoire.

Un examen attentif de leur programme d’activité, du bilan financier et du budget prévisionnel détermine ensuite la proposition d’attribution de subvention.

Pour certaines associations, un montant avait été fixé selon le nombre d’adhérents, comme par exemple les MFR où la participation est de 60 € pour les élèves issus de la Commune de Mesnil-en-Ouche.

La première partie d’examen des subventions proposée permettrait d’attribuer 39 372 €.

Il reste encore 15 demandes de subventions à examiner. Cette seconde vague fera l’objet de délibérations lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal, le 11 avril 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer les subventions aux associations.

COHÉSION TERRITORIALE

Renouvellement de l’agrément de l’Espace de Vie Sociale

M. le Maire précise que, par délibération n° D20210705_02 en date du 5 mai 2021, le Conseil Municipal de Mesnil-en-Ouche a validé l’engagement de la Commune pour la création d’un « Espace de Vie Sociale ».

L’animation de la vie sociale repose sur une dynamique de mobilisation des habitants. La caractéristique de cette dynamique est de permettre aux habitants de participer à l’amélioration de leurs conditions de vie, au développement de l’éducation et de l’expression culturelle, au renforcement des solidarités, à la prévention et la réduction des exclusions, par une démarche globale adaptée aux problématiques sociales du territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler l’agrément de l’Espace de Vie sociale.

PERSONNEL

Création d’un emploi de rédacteur territorial à temps complet

M. le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste de rédacteur au sein des effectifs de la Commune de Mesnil-en- Ouche, pour permettre l’intégration d’un agent actuellement au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe inscrit sur la liste d’aptitude au grade de rédacteur suite à l’acceptation de sa demande de promotion interne.

Un avis favorable a été émis par le Comité Social Territorial en date du 13 février 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer le poste de rédacteur territorial à temps complet à compter du 1er mars 2023.

Suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet

M. le Maire indique que suite à la création du poste de rédacteur à temps complet, il convient de supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe dans lequel l’agent se trouvait actuellement.

Un avis favorable a été émis par le Comité Social Territorial en date du 13 février 2023.

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COMMUNE NOUVELLE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à compter du 1er mars 2023.

Création d’un emploi d’animateur territorial à temps complet

M. le Maire précise qu’un adjoint au Maire en charge de la cohésion territoriale a été élu le 5 juillet 2022 afin de développer une action transversale globale d’animation du territoire et de définir un portage politique transversal sur le territoire de Mesnil-en- Ouche de la convention globale territoriale signée avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure.

2 outils sont déjà repérés et financés en partie par la CAF :

 L’Espace de Vie Sociale ;

 La convention globale territoriale ;

A ce titre, le recrutement d’un chargé de cohésion territoriale a été lancé à la fin de l’année 2022, en accord avec la CAF de l’Eure, afin de mener à bien les missions contenues dans la convention territoriale globale signée avec cette dernière et de coordonner les actions de l’Espace de Vie Sociale.

Un avis favorable a été émis par le Comité Social Territorial en date du 13 février 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un poste d’animateur à temps complet à compter du 1er mars 2023.

Augmentation de la durée hebdomadaire de service d’un emploi d’adjoint technique

M. le Maire indique que suite à la demande de réduction de durée hebdomadaire de service d’un adjoint technique, il a été constaté que certaines heures effectuées n’étaient pas comprises dans son temps de travail annualisé. Il convient de régulariser cette situation.

Un avis favorable a été émis par le Comité Social Territorial en date du 13 février 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’augmenter la durée hebdomadaire de service de 5.64/35e à 6.69/35e à compter du 1er mars 2023.

Adoption du tableau des effectifs au 1er mars 2023

Le tableau des effectifs de la Commune est modifié comme suit à compter du 1er mars 2023 :

Grades Temps de travail Emplois créés Emplois pourvus

Emplois fonctionnels

Directeur Général des Services des communes de 2 000 à 10 000 habitants

35 / 35e 1 1

Filière administrative – catégorie A

Attaché principal 35 / 35e 1 1

Filière administrative – catégorie B

Rédacteur principal de 2e classe 35 / 35e 1 1

Rédacteur 35 / 35e 3 3

Filière administrative – catégorie C

Adjoint administratif principal de 1ère classe 35 / 35e 2 2

Adjoint administratif principal de 2e classe 35 / 35e 1 1

Adjoint administratif principal de 2e classe 28 / 35e 1 1

Adjoint administratif principal de 2e classe 30 / 35e 1 1

Adjoint administratif 35 / 35e 6 6

Adjoint administratif 21 / 35e 1 1

Filière technique – catégorie B

Technicien principal de 1ère classe 35 / 35e 2 2

Filière technique – catégorie C

Adjoint technique principal de 2e classe 35 / 35e 5 5

Adjoint technique principal de 2e classe 20/35e 1 1

Adjoint technique principal de 2e classe 22,25 / 35e 1 1

Adjoint technique principal de 2e classe 5 / 35e 1 1

Adjoint technique principal de 2e classe 2.5/35e 1 1

Adjoint technique principal de 2e classe 1,25 / 35e 1 1

Adjoint technique 35 / 35e 6 6

Adjoint technique 33.96/35e 1 1

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COMMUNE NOUVELLE

Adjoint technique 32.94/35e 1 1

Adjoint technique 25 / 35e 1 1

Adjoint technique 21,5 / 35e 1 1

Adjoint technique 21.79/35e 1 1

Adjoint technique 14 / 35e 1 1

Adjoint technique 13.5/35e 1 1

Adjoint technique 10.89/35e 1 1

Adjoint technique 10,5 / 35e 1 1

Adjoint technique 9,5 / 35e 2 2

Adjoint technique 8 / 35e 1 1

Adjoint technique 7 / 35e 2 2

Adjoint technique 7.88/35e 1 1

Adjoint technique 6.69/35e 1 1

Filière culturelle – catégorie B

Assistant enseignement artistique ppal 1ère classe 18 / 20e 1 1

Filière culturelle – catégorie C

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 35 / 35e 1 1

Filière animation – catégorie B

Animateur principal de 1ère classe 35 / 35e 1 1

Animateur 35 / 35e 1 1

Filière animation – catégorie C

Adjoint d’animation principal de 1ère classe 35 / 35e 1 1

Adjoint d’animation principal de 2ème classe 26.5/35e 1 1

Adjoint d’animation 35 / 35e 3 3

Adjoint d’animation 32.16/35e 1 1

Adjoint d’animation 18.31/35e 1 1

Adjoint d’animation 13,5 / 35e 1 1

Filière médico-sociale – catégorie A

Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 20,75 / 35e 1 1

Assistant socio-éducatif 35 / 35e 1 1

Filière médico-sociale – catégorie C

ATSEM principal de 1ère classe 35 / 35e 1 1

ATSEM principal de 1ère classe 32.16/35e 1 1

ATSEM principal de 1ère classe 32/35e 1 1

Modification du régime indemnitaire

M. le Maire indique que pour faire suite à la demande de la trésorerie en date du 14 décembre 2022, il convient de modifier la dernière délibération portant sur les modalités d’attribution du RIFSEEP, plus spécifiquement sur l’attribution du CIA.

En effet, la délibération n° 09072019_06 ne précise pas les critères spécifiques de l’attribution du Complément Indemnitaire Annuel, ce qui a généré un problème lors de la prise en charge des mandats des traitements de décembre de certains agents (suspension des mandats).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier le régime indemnitaire.

QUESTIONS DIVERSES

1/ Appel à candidatures pour l’intégration de membres au sein de conseils communaux

M. le Maire informe l’assemblée qu’un appel à candidatures est lancé afin d’intégrer de futurs membres au sein des conseils communaux. Pour plus d’informations, les maires délégués peuvent contacter les services municipaux.

2/ Achat d’un terrain à proximité de l’église de Pierre Ronde à Beaumesnil

M. le Maire informe l’assemblée que la Commune a rencontré le propriétaire de la parcelle à proximité de l’église de Pierre Ronde afin d’envisager l’achat d’une portion de terrain pour la création d’un parking dans le cadre du projet d’aménagement de l’église en espace culturel et patrimonial.

3/ Achat d’un terrain à Beaumesnil dans le cadre d’une OAP

M. le Maire informe l’assemblée que la Commune a rencontré le propriétaire de la parcelle à proximité du cabinet médical de Beaumesnil dans le cadre d’un projet d’achat de terrain répertorié au titre des orientations d’aménagement et de programmation dans le PLU de Mesnil-en-Ouche.

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COMMUNE NOUVELLE

4/ Boutique éphémère

M. le Maire informe l’assemblée que la boutique éphémère située 14 Grande Rue à La Barre-en-Ouche est libre d’occupation. Un appel à candidatures sera prochainement lancé.

5/ Amis des Monuments et des Sites de l’Eure

M. le Maire informe l’assemblée qu’une journée de visite du patrimoine méconnu de la Commune est organisée le 3 septembre prochain avec l’Association « Amis des Monuments et Sites de l’Eure ». La visite concernera entre 10 et 12 sites, en présence de spécialistes du patrimoine.

6/ Rencontre de l’agence de la Ruralité

M. le Maire informe l’assemblée que la Commune a rencontré l’Agence de la Ruralité dans le cadre du projet d’aménagement de l’îlot de l’Ancienne Poste à La Barre-en-Ouche, afin d’envisager une demande de subvention en complément des participations financières de la CARSAT et de la MSA.

La séance est clôturée à 21h00.