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Séance - SEANCE 13 AVRIL
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Séance - SEANCE 13 AVRIL)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2023 - 19 H 30
Numéros Date d'examen Objet Décision du conseil municipal
DEL 04-2023-01 lundi 13 avril 2023 Approbation des Taux d'imposition 2023 Approbation à l'unanimité
DEL 04-2023-02 lundi 13 avril 2023 Approbation des Subventions 2023
Approbation à l'unanimité
Approbation à la majorité
de 15 voix pour et 2
abstentions pour
l’association AFC
DEL 04-2023-03 lundi 13 avril 2023 Approbation du budget primitif 2023 Approuvée à la majorité
de 15 voix pour et 4
contre
DEL 04-2023-04 lundi 13 avril 2023 Approbation du nom de l'école de Corneilla del Vercol Approbation à l'unanimité
DEL 04-2023-05 lundi 13 avril 2023 Approbation de la charte d'engagement Approbation à l'unanimité
DEL 04-2023-06 lundi 13 avril 2023 Modification de la commission des listes électorales Approbation à l'unanimité
DEL 04-2023-07 lundi 13 avril 2023 Modification des tarifs des concessions Approbation à l'unanimité
DEL 04-2023-08 lundi 13 avril 2023 Modification du tableau des effectifs Approbation à l'unanimité
Mise en ligne sur le site le 20 avril 2023
N°2-2023
Mairie de Corneilla del Vercol
Tel : 04 68 22 12 62
Email : mairie.corneilla. vercol@orange.fr
1 rue du Tonkin
Fax 04 68 22 82 92
ristophe MANAS
66200 CORNEILLA DEL VERCOL
Site Internet : https://www.comeilla-del-vercol.com/