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unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Liste deliberations CCPG 12 12 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Liste deliberations CCPG 12 12 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
Conseil du mardi 12 décembre 2023 – Puiseaux 1
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 12 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le douze décembre, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais, dûment convoqués le cinq décembre deux mille vingt-trois, se sont réunis à Puiseaux, sous la Présidence de Mme Delmira DAUVILLIERS.
En exercice : 58 Présents : 45 Votants : 56 Étaient présents : Mme Ancile, M. Barrier, M. Bauer, M. Beaudeau, M. Berthelot Michel, Mme Berthelot Christine, M. Bougréau, M. Bonniez, M. Burleraux, M. Bouteille, M. Catinat, M. Ciret, Mme Couillaut, Mme Dauvilliers, M. Dujardin, M. Duverger, M. Gainville, M. Gaurat, M. Gillet, M. Girard Claude, M. Girard Jean-Paul, Mme Goffinet, M. Haby, Mme Herblot, M. Jasselin, M. Laroche, M. Legendre (suppléant de M. Brichard), Mme Lévy, M. Luche, M. Masson, M. Matignon, M. Nauleau, M. Nebout, Mme Pasquet, Mme Pelhâte, M. Petiot, M. Pierron, Mme Pommier Marie-Thérèse, Mme Ragobert, M. Rivière, Mme Roullet, Mme Sonatore, M. Sureau, M. Thomas, M. Wera.
Étaient absents : M. Citron, Mme Saby.
Pouvoirs : M. Bercher à M. Gaurat (jusqu’à la délibération n° 2023-135), M. Chanclud à M. Bouteille, M. Crissa à M. Gainville, M. Desbois à Mme Pommier Marie-Thérèse, Douillot à M. Masson, M. Quelin à M. Duverger, M. Léotard à Mme Goffinet, M. Mangeant à Mme Dauvilliers, Mme Marie à Mme Herblot, Mme Pommier Florence à M. Luche, M. Volkringer à M. Burleraux.
Pierre Petiot a été élu secrétaire de séance.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L. 5211- 1 et L.2121-7 du Code général des collectivités publiques.
Ordre de
passage
Numéro
délibération
Intitulé de la délibération Avis du
Conseil
1 2023.132 Désignation des membres des commissions incomplètes de la CCPG : Madame Stéphanie NOURY Favorable : (unanimité)
2 2023.133 Désignation des représentants au Syndicat Mixte de l’œuf, de la Rimarde et de l’Essonne : Madame Véronique LEVY, Monsieur Paul LEROY Favorable (unanimité)
3 2023.134
Election des membres de la Commission pour les Délégations de Service Public : Titulaires : MM. CHANCLUD, DUJARDIN, GAURAT, LEGENDRE, THOMAS
Suppléants : MM. BAUER, BERTHELOT, BOUTEILLE, BRICHARD, PENISSON
Favorable
(unanimité)
4 2023.135 Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire du Centre de Gestion du Loiret Favorable (unanimité)
5 2023.136 Procédure de signalement d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes Favorable (unanimité)
6 2023.137 Convention de prestation de service d’entretien au profit du SIIS de Puiseaux Favorable (unanimité)
7 2023.138 Convention de mise à disposition d’un agent au profit du service unifié de la Maison de l’Habitat du Nord Loiret Favorable (unanimité)
8 2023.139 Subvention à l’association Artegraf (Le Malesherbois) Favorable (unanimité)
9 2023.140 Contribution à l’Office de Tourisme du Grand Pithiverais Favorable (unanimité)
10 2023.141 Participation aux classes de découverte, courts séjours ou projets communs des écoles – Année civile 2024 Favorable (unanimité)
11 2023.142 Avenants au protocole d’accord CMR – Tarification année scolaire 2023/2024 Favorable (unanimité)
12 2023.143 Autorisation de signature de la convention « Territoire éducatif rural » Favorable (unanimité)
13 2023.144 Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Sainte Jeanne d’Arc – Subvention de fonctionnement 2023 Favorable (unanimité)
14 2023.145 Attribution d’un marché de travaux de curage, désamiantage, et démolition de la cuisine centrale et du local Château Vignon Favorable (unanimité)
15 2023.146 Validation de la stratégie commerciale intercommunale Favorable Conseil du mardi 12 décembre 2023 – Puiseaux 2
(unanimité)
16 2023.147 Signature de la convention Territoire d’Industrie 2023-2027 et ouverture d’un poste de chef de projet Territoire d’Industrie 2 Favorable (unanimité)
17 2023.148 Approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et abrogation des 11 cartes communales du Beaunois Favorable (majorité)
18 2023.149 Institution du Droit de Préemption Urbain (DPU) à la suite de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Beaunois et délégation de l’exercice du DPU Favorable (unanimité)
19 2023.150 Avis sur le projet d’acquisition d’un bien par la commune Le Malesherbois via l’EPFLI Foncier Cœur de France Favorable (unanimité)
20 2023.151 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif – Exercice 2022 Favorable (unanimité)
21 2023.152 Avis sur le projet de création d’une centrale solaire sur le territoire de la commune de Nancray-sur-Rimarde Favorable (unanimité)
22 2023.153 Convention de prestation de service d’entretien ménager au profit de communes adhérentes Favorable (unanimité)
Beaune-la-Rolande, le 12 décembre 2023
Le secrétaire de séance, La Présidente, Pierre PETIOT Delmira DAUVILLIERS
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