Compte-Rendu - Compte rendu 2022 02 03

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Compte-Rendu - Compte rendu 2022 02 03 Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Muespach. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2022 02 03)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi, Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du JEUDI 3 FEVRIER 2022

1

Convocation du JEUDI 27 JANVIER 2022

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH est convoqué pour JEUDI 03 FEVRIER 2022 à 20 HEURES en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la première séance du premier trimestre de l’année 2022. Les convocations ont été adressées individuellement au domicile de chaque conseiller le JEUDI 27 JANVIER 2022.

Ordre du jour :

1. Procès-verbaux – Approbation de celui de la séance du 20 décembre 2021 2. Regroupement pédagogique intercommunal

3. Réparation goupil

4. Syndicat d’électricité et de gaz du Rhin – Révision des statuts

5. Débat – Protection sociale complémentaire

6. Communications et informations diverses du maire – Rapports des commissions communales – Questions des conseillers.

Réunion du JEUDI 3 FEVRIER 2022

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH s’est réuni JEUDI 3 FEVRIER 2022 à 20 HEURES en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la première séance du premier trimestre de l’année 2022.

Etaient présents à l’ouverture de la séance les 10 membres suivants, à savoir :

MME REGINE RENTZ, MME ANNICK FESSLER, M. REMI HATSTATT, MME CAROLINE GUTZWILLER, MME PEGGY SCHWECHLER, MME SEVERINE HEMMERLIN, M. PHILIPPE SEGINGER, MME REGINE ROST, MME SOPHIE LESUEUR, M. VINCENT HEINIS.

Etaient absents à l’ouverture de la séance : M. LOUIS GRETTER (excusé) ; MME CHRISTINE MURA (excusée) ; MME MARIE KOENIG (excusée)

Ont donné procuration les membres suivants, à savoir : M. LOUIS GRETTER à M. PHILIPPE SEGINGER ; MME CHRISTINE MURA à MME REGINE ROST ; MME MARIE KOENIG à MME REGINE RENTZ.

Aucun auditeur extérieur n’assistait à la séance.

MME SCHINDLER MYLENE, secrétaire de mairie, a été désignée comme secrétaire de séance.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du JEUDI 3 FEVRIER 2022

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DELIBERATION N° 2022/001 – PROCES VERBAUX – APPROBATION DE CELUI DE LA SEANCE DU LUNDI 20 DECEMBRE 2021

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le procès-verbal de la réunion du lundi 20 décembre 2021 a été adressé à chaque conseiller par voie électronique le jeudi 27 janvier 2022. Tous les conseillers avaient été présents à l’ouverture de la séance du lundi 20 décembre 2021 à l’exception de MME MARIE KOENIG (Excusée) et de MME REGINE ROST (Excusée). Elle invite le conseil municipal à délibérer.

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE d’approuver le procès-verbal concerné sans observation,

DECIDE de le signer dans le registre des délibérations présenté à cet effet.

DELIBERATION N° 2022/002 – REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil de la baisse constante des effectifs dans les écoles avec pour corollaire les risques de fermeture de classes. Elle fait part d’une réunion qui s’est tenue à Muespach le 18 janvier 2022 à laquelle assistaient les élus de Muespach, Knœringue et Muespach-le-Haut ainsi que Monsieur David TOURNIER, inspecteur de l’Education Nationale. Afin de pallier le risque de fermeture de classe la création d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal entre les communes de Muespach et Muespach-le-Haut et Knœringue a été évoquée. Ce choix devra faire l’objet de délibération concordante entre les communes du futur regroupement. Il s’agirait de la création d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) dit dispersé. Chaque école rassemblant les élèves des communes membres par niveau pédagogique et gardant son statut juridique mais avec une direction unique.

Cette proposition sera soumise aux services de l’Inspection de l’Education Nationale pour avis.

Elle invite le Conseil municipal à délibérer.

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

CONSIDERANT que le Regroupement Pédagogique Intercommunal est une solution afin de pallier le faible effectif d’élèves par école ou le manque de structure,

CONSIDERANT l’intérêt pour les communes de Muespach, Muespach-le-Haut et Knœringue de créer ce regroupement,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

EMET un avis favorable à la création du Regroupement Pédagogique Intercommunal dispersé (R.P.I.) Muespach-Muespach-le-Haut-Knœringue

SOLLICITE l’avis de l’Inspection de l’Education Nationale

AUTORISE Madame le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à la création de ce regroupement Pédagogique Intercommunal,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du JEUDI 3 FEVRIER 2022

3

DELIBERATION N° 2022/003 – REPARATION GOUPIL

Madame le Maire informe le Conseil municipal sur la nécessité d’effectuer des réparations sur le goupil. Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite et en donne les résultats :

- SOCIETE ALSACES MECANIQUE SERVICE dont le siège est à SAINTE CROIX EN PLAINE pour un montant de 2.947,71 € H.T soit 3.537,25 € T.T.C

- SOCIETE GOUPIL dont le siège est à BOURRAN, pour un montant de 4.653,21 € H.T soit 5.583,85 € T.T.C.

Elle invite le conseil municipal à délibérer.

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

VU la nécessité d’effectuer des réparations sur le goupil,

VU les offres déposées,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour effectuer des réparations sur le goupil, DECIDE d’accepter l’offre déposée par la SOCIETE ALSACES MECANIQUE SERVICE dont le siège est à SAINTE CROIX EN PLAINE pour un montant de 2.947,71 € H.T soit 3.537,25 € T.T.C . AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2022/004 – SYNDICAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU RHIN – REVISIONS DES STATUTS

Un groupe de travail a été constitué par le Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin afin de prévoir la révision des statuts de cet établissement public afin de tenir compte d’une part de la nouvelle stratégie créée par la nouvelle gouvernance du Syndicat et d’autre part les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis 2019.

Le groupe de travail a émis des propositions validées par le Comité Syndical du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin du 14 décembre 2021.

Il revient aux différentes communes membres d’accepter cette modification de statut.

Les modifications concernent les points suivants :

1. Le changement de dénomination : Article 1er Le Syndicat se nommera « Territoire d’Energie Alsace »

2. L’exercice d’une nouvelle compétence optionnelle : gestion des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) : Articles 2 et 3-3

3. L’accompagnement des collectivités membres dans la recherche des différentes redevances d’occupation du domaine public et dans la gestion de leurs fourreaux : Article 5-4 et 5-5.

4. La suppression de la réunion annuelle d’information.

VU les articles L. 5211-17 et suivants du code général des collectivités territoriales ; VU l’arrêté préfectoral n° 97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du syndicat départemental d’électricité du Haut-Rhin, modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du 12 novembre 1999 étendant la compétence du syndicat au gaz ;

VU la délibération du comité syndical du 14 décembre 2021 ;Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du JEUDI 3 FEVRIER 2022

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CONSIDERANT les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière révision des statuts du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin ;

CONSIDERANT que le comité syndical a accepté, par délibération du 14 décembre 2021, les statuts révisés ;

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

ÉMET un avis FAVORABLE sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu’approuvés par le Comité Syndical du 14 décembre 2021,

DEMANDE aux Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter- préfectoral modifiant les statuts du syndicat.

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DEBAT – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

QU’EST-CE QUE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ?

La complémentaire Santé :

Elle intervient en cas de maladie, accident, maternité et complète la couverture apportée par la Sécurité Sociale. Elle permet le remboursement de frais non couverts ou partiellement couverts par la Sécurité Sociale comme par exemple l’achat de médicaments, les frais d’optique, le forfait journalier, les frais dentaires, etc.

La complémentaire Prévoyance :

Elle permet un maintien de salaire en cas de congés de maladie ordinaire après les 3 mois en plein traitement, congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie, mise à la retraite pour invalidité, etc.

QUEL DISPOSITIF JURIDIQUE ?

Labellisation : les contrats sont alors référencés par des organismes accrédités et souscrits individuellement par les agents.

Convention dite de participation : souscrite auprès des opérateurs à l’issue d’une procédure de consultation organisée par la collectivité ou par le centre de gestion.

QUELS ENJEUX POUR LES COLLECTIVITES ?

La participation des employeurs représente :

• Une opportunité managériale pour valoriser leur politique de gestion des ressources humaines.

• Une dynamique positive de travail afin de délivrer une bonne qualité de service aux habitants de leur territoire.

• Un complément aux dispositifs de prévention des risques au travail, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

 Pour la complémentaire Santé, il est préférable d’attendre la publication des décrets, au courant 2022, pour prendre une décision. De plus le CDG68 prévoit la mise en place d’une convention de participation à partir du 1er janvier 2023.

 Pour la complémentaire Prévoyance, il faudra attende 2024 pour adhérer à une convention de participation avec le CDG68.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du JEUDI 3 FEVRIER 2022

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DELIBERATION N° 2022/005 – COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE – QUESTIONS DES CONSEILLERS

A/ Madame le Maire communique les informations diverses suivantes :

• Urbanisme : Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur Ill & Gersbach Dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLUi du secteur Ill et Gersbach couvrant les communes de Durmenach, Illtal, Muespach, Muespach-le-Haut, Roppentzwiller, Ruederbach, Steinsoultz, Waldighoffen et Werentzhouse, une période de concertation du public a lieu du 3 février 2022 au 4 mars 2022. Le dossier complet est accessible en mairie (aux horaires d’ouverture) et un registre de concertation mis à disposition du public afin qu’il puisse y consigner ses observations et requêtes. La concertation aura lieu au siège de la Communauté de Communes Sundgau à Altkirch ainsi que dans les mairies des communes précédemment citées aux jours et horaires d’ouverture au public.

Le préfet a donné son accord pour la réalisation de 4 PLUi, selon le schéma présenté. Secteur Nord – Secteur Altkirch élargi – Secteur Centre Sundgau – Secteur Montagne du Sundgau

• Rue des Frênes : L’acte notarial pour l’intégration de la rue des Frênes dans le domaine communal a été signé le 1er février dernier.

Il reste encore à finaliser le dossier concernant la déviation de la canalisation de M. Scheideck qui a été trouvée lorsque l’entreprise a creusé sur le terrain de M. Pinto. BIS IMMO Mme Kroh souhaite récupérer les 3500€ qu’elle a payé à la commune de Muespach dans le cadre d’une convention pour effectuer les travaux de déviation de la canalisation de M. Scheideck.

• Mme le Maire invite les membres du Conseil à se réunir pour identifier les travaux qui pourraient être réalisés lors de la prochaine journée citoyenne.

• Un RDV est prévu avec Enedis pour organiser les travaux de déplacement des nids de cigognes en présence des enfants des écoles.

• Pour des raisons de sécurité, les portails et portillons qui donnent accès à la cour de l’école élémentaire doivent être fermés à clé sur le temps scolaire. Les serrures sont en train d’être adaptées, afin d’avoir une seule clé. Vu les fréquentes incivilités et dégradations, les membres du Conseil ont décidé que ces portails et portillons doivent rester fermés tout le temps. Les personnes ayant besoin d’accéder recevront une clé.

• Suite aux dégâts causés par des jeunes, vitres de l’école maternelle cassées à plusieurs reprises, le juge a classé le dossier sans suite.

Mais les jeunes concernés ont dû se présenter en mairie, s’excuser et il a été décidé qu’ils devront travailler 2 jours dans le cimetière de la commune.

• Suite à la dégradation du panneau 30 à l’entrée du village, notre agent communal a réussi à le nettoyer.

• Les incivilités commises sur le réservoir ont été transmises à la Communauté des Communes du Sundgau.

• La commission des impôts doit se réunir avant le 6 avril 2022.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du JEUDI 3 FEVRIER 2022

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• Un nouveau conteneur textile a pu être mis en place, celui-ci appartenant à la société Relais Est.

• Le dossier concernant les corvidés a été envoyé au préfet co-signé par les maires des villages voisins ayant souhaité participer.

• Election présidentielle du 10 et 24 avril 2022, Mme le Maire est chargée d’envoyer un Doodle, afin de pouvoir établir le planning.

• La Ligue contre le cancer nous sollicite pour une quête à domicile entre le 20 mars et le 30 juin 2022, les membres du Conseil ne souhaitent pas y donner suite.

• Mme Knittel a signalé que le couvercle de la bouche d’égout fait un bruit assourdissant lorsqu’un véhicule roule dessus, devant le 21 rue de Steinsoultz. Une intervention est à prévoir.

• Mme Haab demande la mise en place d’une poubelle sur le parking de l’église, car de nombreux détritus (masques, barquettes, mouchoirs, etc.…) trainent régulièrement parterre. Les membres du Conseil ont décidé d’installer une poubelle.

• Dossier DA SILVA : Un expert a été nommé par le juge.

• Les 3 gagnants du concours des décorations de Noël sont :

Hebinger René – Haab André – Hofstetter Jean-Claude

• Une nouvelle réunion est programmée le 9 février avec les élus de Knœringue, Muespach, et Muespach-Le-Haut.

B/ Rapport des commissions communales instituées par la délibération n° 2020/030 prise dans la séance du 09 juin 2020 :

-Commission chargée des affaires financières et budgétaires (rapporteur : Mme ANNICK FESSLER) : MME FESSLER annonce qu’en raison de plusieurs absences, la réunion finance du 29 janvier 2022 a été annulée et reportée au vendredi 11 février 2022 et mercredi 23 février 2022.

-Commission chargée des affaires d’urbanisme (rapporteur : M. REMI HATSTATT) : M. HATSTATT explique qu’une consultation auprès de Enedis est en cours pour déplacer certains coffrets électriques rue du Ziel et rue des Sources.

-Commission chargée de voirie (rapporteur : M. REMI HATSTATT) :

M. HATSTATT annonce que :

- Le contrat de Cyrille MUNCH, l’ouvrier communal, a été renouvelé pour 3 ans. - Dans le cadre du « Programme National Ponts » la candidature de Muespach a été retenue pour l’étude gratuite de l’états des ponts de la commune.

Il s’est avéré que le pont de la rue du Gersbach présente un problème de sécurité qui impose de prendre des mesures immédiates : rétrécissement de la chaussée avec circulation alternée sur le pont, imposé par un décollement des bandeaux de la voute sur les 2 cotés. Des panneaux appropriés sont en cours de commande.

Des recherches sont en cours pour trouver une entreprise qui pourra effectuer les réparations.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du JEUDI 3 FEVRIER 2022

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- « Rivière d’Alsace » a envoyé un rapport concernant le pont communal de la rue de la Montagne. Il fait l’objet d’une dégradation de son radier et de ses madriers faisant office de seuil sur la rivière du Gersbach. Dans le cadre de la prévention d’une érosion régressive, il est proposé d’intervenir avec des travaux d’enrochement en aval du radier. Dans le même temps, un banc de végétation situé en amont direct sera terrassé, sans sortir les matériaux du lit mineur, pour réduire son impact sur l’écoulement du Gersbach.

-Commission chargée des affaires sociales (rapporteur : MME CAROLINE GUTZWILLER) : MME GUTZWILLER demande aux membres de la commission social en charge de la distribution des cartes d’anniversaire, de lui communiquer leurs absences.

-Commission chargée des affaires de la jeunesse (rapporteur : MME CHRISTINE MURA) : Néant.

-Commission chargée des affaires du cadre de vie (rapporteur : MME CAROLINE GUTZWILLER) : MME GUTZWILLER remercie les personnes qui ont participé au démontage des décorations de Noël. Elle annonce que la décoration pour la St Valentin a été mise en place, mais malheureusement un ours en peluche a été volé.

La préparation de la décoration à l’occasion de carnaval est en cours.

Mardi 8 février 2022, une réunion cadre de vie est prévue.

-Commission chargée des affaires des bâtiments communaux (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : Néant.

Commission chargée des affaires de sécurité (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : Néant.

-Commission chargée des affaires forestières (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : M. GRETTER étant absent MME FESSSLER prend la parole. Elle explique que M. Capron, Technicien forestier territorial et CIT, signale un problème sur une parcelle située au Willerhof. En effet les frênes sont dévorés par des insectes, ce qui les fragilise et les rend dangereux. Il propose donc de les abattre pour éviter un accident.

MME FESSLER interroge le conseil sur ce sujet. Après un débat, le conseil décide d’abattre les frênes et de les vendre comme bois d’industrie, d’œuvre et de chauffage.

Elle propose de prévoir une journée de plantation d’arbres avec les membres du conseil et des volontaires du village.

MME FESSLER annonce que les arbres morts en danger, dans le village, ont été abattus, et que le grillage autour de l’antenne SFR a été endommagé par la chute de deux arbres.

-Commission chargée de la communication (rapporteur : MME CHRISTINE MURA) : Néant.

-Commission chargée des affaires de cimetière (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : Néant.

C/ Questions diverses des conseillers : Néant.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire lève la séance à 23 heures 00 minutes.

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Etabli à Muespach, le 14 février2022.

Le Maire,

Régine RENTZProcès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du JEUDI 3 FEVRIER 2022

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Ordre du jour :

1. Procès-verbaux – Approbation de celui de la séance du 20 décembre 2021 2. Regroupement pédagogique intercommunal

3. Réparation goupil

4. Syndicat d’électricité et de gaz du Rhin – Révision des statuts

5. Débat – Protection sociale complémentaire

6. Communications et informations diverses du maire – Rapports des commissions communales – Questions des conseillers.

Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de MUESPACH de la séance du

JEUDI 3 FEVRIER 2022

Noms/Prénoms des

conseillers Emargement

Motifs d’absence d’émargement ou

autres observations

RENTZ

Régine

FESSLER

Annick

HATSTATT

Rémi

GRETTER

Louis

Absent excusé à la réunion du 03 février

2022.

Procuration à M. Philippe Seginger.

GUTZWILLER

Caroline

SCHWECHLER

Peggy

HEMMERLIN

Séverine

SEGINGER

Philippe

MURA

Christine

Absente excusée à la réunion du 03 février

2022.

Procuration à Mme Régine Rost.

ROST

Régine

.

LESUEUR

Sophie

KOENIG

Marie

Absente excusée à la réunion du 03 février

2022.

Procuration à Mme Régine Rentz.

HEINIS

Vincent